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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 81
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 81)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VALLÉES N D'AIGUEBLANCHE y
ommunauté de communes
2023 / 81 SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — COLLIARD Dominique — COLLOMB Daniel - DUNAND François - GROGNIET Jean- Christophe — GROS Claudine — GSELL Bernard - JAY Hélène — KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel
POUVOIRS : Mme BRUNOD Aurore à Mme GROS Claudine Date de Convocation : Mme GERMANAZ Sylvie à M. COLLIARD Dominique 9 novembre 2023 Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe | M. VORGER Jean-Michel à Mme RELLIER Annie Nombre de conseillers : En exercice : 24
EXCUSÉ : M. GUILLARD Paul Votants: 23
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Décision modificative n° 4 - Budget Principal
Le Président présente le projet de décision modificative n° 4 du budget principal qui s'établit comme suit :
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20231116-DE202381-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023 | LOVCIDTD (1) Recettes (1)
DESEnEN Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00€ 30 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 30 000,00 € 0,00€ 0,00 €
R-757-95 : Redevances versées par les fermiers et 0,00€ 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € concessionnaires
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00€ 30 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT | 0,00€ | 30000,00€ _0,00€[ 30000,00€ |
R-1641-020 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00€ 297 000,00 € |
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 297 000,00 €
D-21318-403-70 : BATIMENTS DIVERS DOUCY 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-505-321 : MEDIATHEQUE LA LECHERE 0,00€ 70 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-21318-911-70 : MATERIEL FONCIER 0,00€ 170 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-916-70 : EQUIPEMENTS BUREAU INFORMATIQ 0,00€ 30 000,00 € 0,00€ 0,00 € DISTRICT
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 000,00 € 270 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-2313-313-95 : BMS VALMOREL 50 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2313-406-70 : BEAUREGARD DOUCY 120 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2313-506-70 : VILLAGE 92 LA LECHERE 0,00€ 50 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2313-508-95 : STATION THERMALE 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-988-64 : CRECHE 0,00€ 100 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2315-912-95 : PUMPTRACK 0,00€ 32 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 470 000,00 € 217 000,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 490 000,00 € 487 000,00 € 0,00€ 297 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires M14,
Vu la délibération 2023/35 du 23 mars 2023 portant adoption du budget primitif,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative telle que présentée.
Pour Contre Abstention NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président,
DH NE
André POINTE
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20231116-DE202381-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023