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Déliberation - imageProvider. REGLEMENTAIRES 27JUILLET
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. REGLEMENTAIRES 27JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence
de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Local technique La Barotie
Extension du bâtiment
Maîtrise d’oeuvre
Réf. 2026.05.01
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de prendre un architecte pour la
réalisation de l’agrandissement du local technique de la Barotie. Plusieurs propositions ont été faites et
celle de Mme THERIAS-MEYER Mathilde a été retenue, comme suit, pour un montant total des
travaux de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC et un pourcentage de la mission de 6.9 %, soit 5 497.04 €
HT :
Tranche 1 : Esquisses
Esquisses 560.00 € HT
Diagnostic 980.00 € HT
Frais divers 16.00 € HT 1556.00 €
Tranche 2 : Conception globale
Conception générale 119928 € HT
Dossier de demande aut. Urbanisme 441.84 € HT
Frais divers 32.00 € HT
Assurance PRO 147.60 € HT 1820.72 €
Tranche 3 : Projet
PRO et DCE 1262.40 € HT
AMT 694.32 € HT
Frais divers 16.00 € HT
Assurance PRO 147.60 € HT 2120.32 €
Tranche 4 : Chantier
Plan d'exécution 18936€E HT
DET 2335.40 € HT
Assistance opération de réception 189.36 € HT
Frais divers 16.00 € HT
Assuranes PRO: - Ministère de Fiitérieur 196.80 € HT 2926.96 €
(4 2-274201593-20360727-D3026 GS 9i-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception gear le nréfet : G4'08;2028) Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 17 voix « pour » :
- décide de retenir, pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’agrandissement du
local technique situé à La Barotie, la proposition présentée par Madame Mathilde THERIAS-MEYER
pour un montant de 8424.00 EHT soit 6596.45 € TTC ;
- autorise le Maire à signer la proposition d’honoraires de Mme THERIAS-MEYER.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 28 juillet 2026
La secretaire de Séance, Le Maire,
Mme Pauline ARTHAUD M. Julien DEGOUT
EN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201592-20260727-D2026_05_01-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026] MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Création d’une Réserve incendie à La Fressinie
Ref. : 2026.05.02
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2026.04.16 et explique que le village de
la Fressinie ne dispose pas de borne incendie. Compte tenu des actualités concernant les feux qui
sévissent en France actuellement, il propose, suivant l’avis du SDIS, de créer une réserve d’eau
par l'installation d’une bâche de 160 m3, identique à celle installée à la Post.
Pour ce faire il faudra acquérir une parcelle à la Fressinie.
L’achat serait fait au prix de 1€/m° par acte administratif et le géomètre serait sollicité
pour établir le document d’arpentage.
Un devis a été demandé à AsT2P qui s’élève à 28 855 € H.T. soit 34 626 € T.T.C.
Une demande de subvention est donc présentée auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert
suivant le plan de financement suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Travaux AsT2P 28 855.00€ Etat : Fonds vert 80 % 24 284.00 €
Achat de terrain et géomètre 1 500.00 € Autofinancement 6071.00 €
30 355.00 € 30 355.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 17 voix « pour » :
- DIT QUE la réalisation d’une réserve d’eau pour la défense incendie au hameau de La Fressinie
se fera seulement si la subvention de l’Etat est accordée.
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à l’Etat au titre des Fonds
verts.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance,
Mme Pauline ARTHAUD
K \\ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
S (042-21 4201 592-20260727-D2026_05_02-DE]
<
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026] MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence
de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Fonds de Solidarité Logement
Réf. 2026.05.03 annule et remplace la délibération 2026.03.06
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2026.03.06 et la volonté de la commune
d’adhérer au FSL afin de permettre aux habitants de Noirétable de bénéficier des aides financières
attribuées par le Conseil Général, dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, du Fonds d’Accès à
l'Energie, du dispositif de prise en charge des dettes téléphoniques et du dispositif Solidarité Eau.
Monsieur le Maire précise que pour l’année 2026, la contribution financière doit être
calculée sur la base de 0.22 € par habitant. Aussi, pour une population de 1 681 habitants, le montant dû
s'élève à 370.48 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 17 voix « pour » :
- APPROUVE l'inscription de la somme de 370.48 € à l’article 65548 pour la
Contribution au Fonds Solidarité Logement.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 28 juillet 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Pauline ARTHAUD M. Julien DEGOUT
NS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214201592-20260727-D2026_05_03-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026] MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence
de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Recrutement d’emplois saisonniers
Ref. 2026.05.04
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique.
Considérant ce qui suit :
M. le Maire expose à l’Assemblée :
L'article L. 332-23 2% qu code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour
une durée maximum de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement
compris.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir une personne pour apporter une aide au service
technique les deux mois d’été, en période de congés. Ces tâches ne peuvent être réalisées par
les seuls agents permanents de la collectivité.
Accusé de réception - Minisiére de l'intérieur
(042-21 4201502-20260727-02026 05 GARE
ACCUESÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2028) Le Maire propose à l’Assemblée :
De l’autoriser, durant la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les
conditions suivantes :
Pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels sur emploi permanent
momentanément indisponibles (congés annuels, maladie, maternité, parental.) conformément
à l’article L. 332-13 du CGFP.
Pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités conformément à
l’article L. 332-23 du CGFP.
De préciser que :
Les recrutements seront effectués par contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite
des durées légales (12 mois max. pour un accroissement temporaire, et 6 mois pour un contrat
saisonnier, durée éventuellement limitée à celle de l'absence de l’agent remplacé).
La rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emplois
concerné, en tenant compte de l'expérience et de la qualification de l’agent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 17 voix « pour » :
- VALIDE ces recrutements,
- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 28 juillet 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Paulien ARTHAUD M. Julien DEGOUT n
à AU
2 J
©)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201592-20260727-D2026_05__04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026] MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence
de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Approbation devis AIRE SERVICES : aire d’accueil des stationnement la Roche
Réf. 2026.05.05
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la borne actuelle est hors service.
Plusieurs devis ont été demandé et l’entreprise AIRE SERVICES a été retenue pour
procéder à son remplacement. Le devis présenté se chiffre à 14 777.40 € TTC. Etant donné que
les crédits au BP 2026, de l’opération 269 « Travaux au plan d’eau » ne sont pas suffisants, il
convient de prendre la délibération modificative n° 6 ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses :
Opération 269 « Travaux au plan d’eau » Article 2135 +4 778.00 €
Recettes :
Article 1641 Emprunt +4 778.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 17 voix « pour » :
- APPROUVE le devis de l’entreprise AIRE SERVICES pour un montant de 14
777.40 € TTC ;
- AUTORISE le Maire à le signer ;
-_ VALIDE la délibération modificative n° 6 présentée ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, 28 juillet 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Pauline ARTHAUD M. Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201592-20260727-D2026_05_05-BF]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026] Nombre de conseillers en exercice 19
MAIRIE
Nombre de conseillers présents 15
42440 NOIRETABLE
Nombre de votants 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Adhésion à l'option AMO Bâtiment & Energie du SIEL-TE Loire (SAGE)
Ref : 2026.05.06
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que par délibération en date du 07/04/2025, la collectivité a adhéré à la compétence optionnelle
SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Energétique).
CONSIDERANT que la commune a pour projet de mener la rénovation énergétique de la salle des fêtes.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité par
Pintermédiaire de l’option du SAGE intitulée AMO Bâtiment & Energie.
CONSIDERANT que le détail des prestations de l’AMO Bâtiment & Energie, les conditions d’intervention et la
répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans a convention cadre SAGE objet de la
délibération du 07/04/2025.
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la contribution que la collectivité s’engage à verser au SIEL-TE
Loire s’élève à : 13 056,00 € Montant 2026 (tableau des prestations joints en annexe).
CONSIDERANT que la facturation des missions sera effectuée une fois les marchés de travaux notifiés, dans le
cas où la notification des marchés interviendrait avant le 30/09/2027, le SIEL TE s’engage à faire bénéficier la
collectivité du montant de subvention qu’il aura obtenu. Les missions non subventionnables seront quant à elles
facturées à la fin de l’accompagnement.
CONSIDERANT qu'à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Accusé de réception - Ministère de Matérieur
(b42-2 +420 5R2-20260727-D2026_06_N6-DF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception gear le nréfet : G4'08;2028) Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix « pour » :
DECIDE d’adhérer à l’option AMO Bâtiment & Energie mise en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-
dessus, et s'engage à verser pour le projet de rénovation de la salle des fêtes la contribution correspondante
d’un montant de 13 056,00 €.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 28 juillet 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Pauline ARTHAUD M. Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214201592-20260727-D2026_05_06-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026] MAIRIE
Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents: 15
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 17/07/2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M.
Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, Mme Nathalie VASSEUR, Mme Valérie GADOUX-TUFFET, Mme
Odile PERRIN, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie-Anne GALLO-SELVA, M. Pierre-Yves FOND, M.
Michaël GARITTE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : M. Martin DAILLERE et Mme Virginie CURTILLET qui ont donné respectivement
procuration à M. Christian TEILLOL et M. Jean-Marc DUSSUT.
ABSENTS : M. Yves LOPEZ.
Secrétaire de séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Comptes Financiers Uniques 2025
Ref : 2026.05.07 annule et remplace la délibération n° 2026.03.01
Monsieur le Maire donne la présidence à M. Johan TAMAIN, qui accepte.
Le Conseil Municipal, délibérant sur les Comptes Financiers Uniques 2025 dressés par M.
Julien Degout, Maire, et certifiés par le comptable, précisant que M. Julien DEGOUT s’est retiré
au moment du vote.
M. le Maire,
- Propose la délibération modificative n° 7 concernant la rectification du résultat de
fonctionnement reporté au BP 2026 du budget principal à l’article 002 suivante :
Section de fonctionnement
Recettes :
Article 002 Report du résultat de fonctionnement 2025 - 0.40 €
Article 74718 +0.40 €
- Prend acte de la présentation faite des CFU, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Budget Annexe Section de la Bitortie Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 0.00 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 3 814.72 € 0.00 €
Résultat de clôture 2025 3 814.72 € 0.00 €
Budget Annexe Section de Gouttemaine Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 0.00 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 1 109.69 € 0.00 €
Résultat de clôture 2025 1 109.69 € 0.00 €
Accusé de réception - Ministère de Finténieur
(n43-244201503-20260727-02026_ 95 _07-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception per le oréfet : 0408/3026) Budget Annexe Section de Rambe Fonctionnement investissement
Résultat de l'exercice 2025 17 503.60 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 108 389.33 € 0.00 €
Résultat de clôture 2025 125 892.93 € 0.00 €
Budget Annexe Section de Seytive Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 3 820.76 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 28 399.47 € 0.00 €
Résultat de clôture 2025 32 220.23 € 0.00 €
Budget Annexe Section Chevalerie Bessières Fonctionnement investissement
Résultat de l'exercice 2025 -708.86 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 35 864.98 € 0.00 €
Résultat de ciôture 2025 35 156.12 € 0.00 €
Budget Annexe Section du Poyol Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 226.00 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 42,52 € 4 285.29 €
Résultat de clôture 2025 268.52 € 4 285.29 €
Budget Annexe Section de Vachon Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 810.87€ 0.00 €
Résultat antérieur 2024 5 702.64 €
Résultat de clôture 2025 6513.51 € 0.00 €
Budget Annexe Lotissement de Bellevue Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 0.00 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 0.00 € -85 915.00 €
Résultat de clôture 2025 0.00 € -85 915.00 €
Budget Annexe Lotissement Provende 1 Fonctionnement investissement
Résultat de l'exercice 2025 () ()
Résultat antérieur 2024 0 (e]
Résultat de clôture 2025 0.00 € 0.00 €
Budget Annexe Lotissement Provende 2 Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 0.10 € - 7 219.62 €
Résultat antérieur 2024 -0.10€| -113 /00.24€
Résultat de clôture 2025 000€ | -120 919.86 €
Budget Annexe Lotissement Provende 3 Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 0.00 € 0.00 €
Résultat antérieur 2024 0.00 € -5 406.91 €
Résultat de clôture 2025 0.00 € -5 406.91 €
Accusé de réception - Ministère de Finténieur
(n42-244201503-20260727-02026_ 95 _07-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception per le oréfet : 0408/3026) Budget Annexe Panneaux Photovoltaïques Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 - 1450.15 € 1136.01€
Résultat antérieur 2024 1846.24 € 6205.87€
Résultat de clôture 2025 396.09 € 7341.88 €
Budget Principal : Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2025 295 438.12 € - 14 146.77 €
Résultat antérieur 2024 145 893.26€| -229 575.68 €
Résultat de clôture 2025 44133138€| -24372245€
Restes à réaliser 2025 0€ -5382.40€
Résultat cumulé 2025 44133138€| -249104.85€
Budget Annexe Logements Sociaux Fonctionnement investissement
Résultat de l'exercice 2025 3618.59€ -35 685.75 €
Résultat antérieur 2024 14 316.07€ -32 206.88€
Résultat de clôture 2025 17 934.66 € -67 892.63€ _]
- Reconnaït la sincérité des restes à réaliser du budget principal ;
- Arrête à l’unanimité, les résultats définitifs des Comptes Financiers Uniques de l’année
2025 des budgets annexes des sections, des lotissements, du panneaux photovoltaïques et des
logements sociaux Passage Barge,
- Valide à l'unanimité, par 17 voix « pour », les résultats définitifs du Compte financier
Unique de l’année 2025 du budget principal et des budgets annexes présentés ci-dessus.
- Valide la délibération modificative n° 7 afin de corriger le report du résultat de
fonctionnement au BP 2026 du budget principal.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance,
Pauline ARTHAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042214201502 20260727-D2026_05_07-5F]
Accusé certifié exécutoire
eption par le préfet : 04/08/2026]
Noirétable, le 28 Juillet 2026
Le Maire, Julien DEGOUT