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Déliberation - imageProvider. réglementaires 1
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. réglementaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE (042-214201592-20240307-D2024 02 01-DE] | Nombre de conseillers en exercice: | 19 42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 14
Réception par le préfet : 08/03/2024] Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2024
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène -PERICOT- GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Françoise CHAUX.
ABSENT EXCUSE : Mme Pauline ARTHAUD, M. Enzo FLACHON, Mme Séverine BONJEAN et M. Olivier PERRAT qui ont respectivement donné procuration à Mme Lucie SION, M. Michel BERTRY, Mme Christelle BALICHARD et Agnès TAMAIN.
ABSENT : M. Quentin BÉAL.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Caractère urgence convocation conseil
Réf. 2024.02.01
M. le Maire rappelle que l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
En application desdites dispositions, une convocation en urgence a été envoyée au Conseil Municipal pour cette séance extraordinaire en raison de la décision à prendre avant la vente aux enchères du Tabac/Presse sis 6 rue Claude Peuirère qui a lieu ce mercredi 13 mars à l'Hôtel des ventes de Roanne.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le caractère d’urgence de la convocation à cette séance du Conseil Municipal.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 8 mars 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE 042-214201592-20240307-D2024_02_02-DE) Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 14
Réception par le préfet : 08/03/2024] Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2024
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M.
Franck CHAUVE, Mme Françoise CHAUX.
ABSENT EXCUSE : Mme Pauline ARTHAUD, M. Enzo FLACHON, Mme Séverine BONJEAN et M. Olivier PERRAT qui ont respectivement donné procuration à Mme Lucie SION, M. Michel BERTRY, Mme Christelle BALICHARD et Agnès TAMAIN.
ABSENT : M. Quentin BÉAL.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON.-
Objet : Acquisition Fonds de Commerce — Tabac-Presse Rue Claude Peurière
Réf. 2024.02.02
La commune de NOIRETABLE s’est fixée comme priorité de ne pas laisser dépérir son bourg en y maintenant la présence d’une offre commerciale de proximité et diversifiée et en assurant un lien social avec les habitants. La Maison de la Presse/Tabac située 6 rue Claude Peurière, fermée depuis Janvier 2023, offrait aux concitoyens un lieu essentiel de par la vente de journaux et de tabac en plus de proposer divers services de proximités.
De plus, le flux commercial qu’engendrait cet établissement peut être considéré comme moteur pour les autres commerces du bourg et par conséquent de l’attractivité générale de la commune ce qui entre en parfaite adéquation avec la stratégie de revitalisation issue du programme « petites villes de demain » dont la commune est lauréate.
Considérant l’importance de cet établissement, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à acquérir le fonds de commerce de cet établissement pour le compte de la commune de NOIRETABLE lors de la vente aux enchères qui aura lieu le Mercredi
13 Mars 2024 à 10h30, Hôtel des ventes de Roanne pour un montant maximum de 40 000€ (soit le montant de la mise à prix). En sus, les frais de commissaire-priseur et les droits d’enregistrement sont estimés à 8 792 €.
En cas d’achat, le loyer mensuel à charge de la Commune pour la location du bâtiment sera de 640.00 € HT. soit 768.00 € T.T.C.
M. le Maire précise que cet achat interviendra uniquement en l’absence d’un autre repreneur et qu’en cas d’acquisition, ce fond fera l’objet soit d’un appel à projet pour rétrocession à un tiers, soit à un contrat de location gérance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20240307-D2024_02_02-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024]
Après délibération et vote à bulletin secret, le Conseil municipal, à 14 voix « pour », 4 voix « contre »
- APPROUVE le projet d’achat du Fonds de Commerce La Maison de la Presse/Tabac sis 6, rue Claude Peurière dans les termes ci-dessus relatés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à enchérir lors de la vente qui aura lieu ce mercredi 13 mars à 10h30 à Roanne.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 8 mars 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
1] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE 042-214201592-20240307-D2024_02_03-DE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 14
Réception par le préfet : 08/03/2024] Nombre de votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2024
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Françoise CHAUX.
ABSENT EXCUSE : Mme Pauline ARTHAUD, M. Enzo FLACHON, Mme Séverine BONJEAN et M. Olivier PERRAT qui ont respectivement donné procuration à Mme Lucie SION, M. Michel BERTRY, Mme Christelle BALICHARD et Agnès TAMAIN,
ABSENT : M. Quentin BÉAL.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Projet de Microcrèche — Accord de principe
Réf. 2024.02.03
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider le principe d'une modification du programme de l'opération de microcrèche visant à y intégrer l’aménagement de deux petits logements à l’étage des deux maisons existantes par le biais d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la microcrèche.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- DONNE un ACCORD de PRINCIPE à l'intégration des travaux d’aménagement de deux petits logements à l'opération microcrèche,
- AUTORISE la Commission microcrèche à étudier le volet financier de cette
opération.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 8 mars 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT