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Déliberation - 2019 5 modification commissions municipales permanentes dsignation membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_5COMMUNI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 - 5 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d’affichage
:
15
FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
la délibération
n°3
du
conseil
municipal
du
16
mai
2014
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres,
modifiée
par
la délibération
n°2016-
3 du
conseil
municipal
du
1er
mars
2016,
la délibération
n°2016-57
du
conseil
municipal
du
06
juin
2016,
la délibération
n°2016-121
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2016
et
la
délibération
n°2018-140
du
conseil
municipal
du
7 novembre
2018,
Vu
le courrier
de
Monsieur
Bruno
DRAPRON
en
date
du
11
octobre
2018
adressé
à M.
le Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
de
ses
fonctions
de
4*"°
adjoint
au
maire
et
le
courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
du
30
octobre
2018
prenant
acte
de
sa
démission,
celui-
ci continuera
à siéger
au
sein
du
conseil
municipal
en
tant
que
conseiller
municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_5COMMUNI-DE
Vu le courrier de Madame
CHEMINADE
Marie-Line
en
date
du
5 décembre
2018
adressé
à M.
le
Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
du
poste
de
1*®
adjointe
au
Maire
et
le
courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
du
14
décembre
2018
prenant
acte
de
sa
démission,
celle-ci
continuera
à siéger
au
sein
du
conseil
municipal
en
tant
que
conseillère
municipale,
Vu
le courrier
de
Madame
TENDRON
Annie
en
date
du
26
décembre
2018
adressé
à M.
le Préfet
de
Charente-Maritime
indiquant
sa
démission
du
poste
de
10*"*
adjointe
au
Maire
et
le courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Saintes
du
14/01/2019
prenant
acte
de
sa
démission,
celle-ci
continuera
à siéger
au
sein
du
conseil
municipal
en
tant
que
conseillère
municipale,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a constitué
les
Commissions
« GERER
», «
DYNAMISER
», et
« SOUTENIR
» chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
s'agit
de
commissions
d’instruction
qui
rendent
un
avis
simple,
qu’elles
sont
présidées
de
droit
par
le Maire,
que
leurs
membres
dont
le nombre
est
fixé
par
le Conseil
Municipal
sont
désignés
selon
le principe
de
la représentation
à la
proportionnelle,
Considérant
que
Mesdames
Marie-Line
CHEMINADE
et
Annie
TENDRON
et
Monsieur
Bruno
DRAPRON
sont
membres
de
la Commission
« GERER
» et
de
la commission
« SOUTENIR
»,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Sont
proposés
comme
nouveaux
membres
de
la commission
« soutenir
» :
Céline
VIOLLET
-
Gérard
DESRENTE
-
Erol
URAL
6 février
2019
— 5 Modification
de
la délibération
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_5COMMUNI-DE
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée,
- Sur
la nouvelle
composition
des
membres
pour
la Commission
SOUTENIR»
: 13
membres
(Vice-président
: Aziz
BACHOUR)
-
Françoise
BLEYNIE
-
Brigitte
BERTRAND
-
Caroline
AUDOUIN
-
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
-
Jacques
LOUBIERE
-
Serge
MAUPOUET
-
Claire
CHATELAIS
-
Céline
VIOLLET
-
Danièle
COMBY
-
Gérard
DESRENTE
-
Nicolas
GAZEAU
-
Erol
URAL
-
Aziz
BACHOUR
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4 (Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
k
pe MACHON”
‘ f
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
adminis!
tte décision-peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
-5
Modification
de
la délibération
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres
3/3