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Procès Verbal - pv 16 10 2019
Procès Verbal - pv 15122020
Procès Verbal - PV 040924
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
N°
2024/55
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE CRESPIN 208 RUE DES DÉPORTÉS 59154 CRESPIN
Séance
du
4
Septembre
2024
à
18h3
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
vingt-huit
août,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(21)
:
M.
GOLINVAL
Philippe
- M.
ADAM
Pascal
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
- M.
WALLOT
Geoffrey
- Mme
ANSART
Mélanie
- M.
NOISETTE
Patrick
- Mme
MANNINO
Stéphanie
- M.
COLLET
Éric
- Mme
TOURNAY
Sabine
-
M.
SAHLI
Sadreddine
-
Mme
BRONSART
Estelle
-
M.
GARY
Nicolas
-
Mme
DELAIRE
Emeline
-
Mme
DEMORTIER
Léa
- Mme
JABEL
LAFOU
Samia
- Mme
HOCQUAUX
Farida
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
- M.
BOTTIAU
Christophe
- M.
CARREZ
Olivier
- Mme
GERARD
Séverine.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6)
M.
DEVALLEZ
Jean-Pierre
donne
procuration
à
M.
ADAM
Pascal
M.
MUNAR!I
Eric
donne
procuration
à
M.
COLLET
Éric
M.
WALLERAND
Jérémy
donne
procuration
à
Mme
DEMORTIER
Léa
M.
ROLI
Jordan
donne
procuration
à
Mme
TOURNAY
Sabine
M.
LIENARD
Matthieu
donne
procuration
à
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
Mme
DEHON
Ingrid
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
renouvelle
les
condoléances
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
Pascal
ADAM,
1*
Adjoint
au
Maire,
et
invite
l'assemblée
à
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à son
épouse
Christine,
décédée.
Monsieur
Pascal
ADAM
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Aurélien
THURETTE,
responsable
du
pôle
«
Ressources
et Milieux
Naturels
» au
Parc
Naturel
Régional
Scarpe-Escaut,
présente
en
avant
séance
au
vu
des
constats
effectués
et des
conséquences
sur
l'environnement
et
les
milieux
naturels
(faune
et
flore)
les
objectifs
et
les
critères
pour
réaliser
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC),
objet
de
la délibération
n°2024/62,
et répond
ensuite
aux
questions
des
conseillers.
Monsieur
Philipe
DE
NOYETTE
demande
quelles
sont
les
communes
intéressées
?
Réponse
: Quièvrechain,
Quarouble,
Condé sur l'Escaut,
Saint
Aybert,
Thivencelle,
Aubry
du
Hainaut
et
Crespin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
participation
de
la
Commune
serait
échelonnée
sur
deux
années
: 2.500
€
en
2025
et
2.500
€
en
2026,
voire
peut-être
sur
2026
et
2027.
Avant
que
Monsieur
THURETTE
ne
quitte
la séance,
Monsieur
le
Maire
le
remercie
pour
son
intervention
claire
et précise,
ensuite
il reprend
l’ordre
du
jour.
informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2024/21
: Conclusion
d'un
contrat
de
spectacle
avec
la
société
de
majorettes
Les
Blancs-Moineaux,
pour
une
prestation
le
13
juillet
2024
à
l’occasion
du
défilé
carnavalesque,
pour
un
montant
de
350
€
(trois
cent
cinquante
euros). 2024/22
: Conclusion
d'un
contrat
de
spectacle
avec
la
société
Showband
Condé
Macou,
pour
une
prestation
le
13
juillet
2024
à
l'occasion
du
défilé
carnavalesque,
pour
un
montant
de
400
€
(quatre
cents
euros).
2024/23
: Conclusion
d'un
contrat
de
spectacle
avec
le
COMITE
BIMBERLOT,
pour
une
participation
du
groupe
folklorique
les
Géants
Quercitains
le
13 juillet 2024
à
l'occasion
du
défilé
carnavalesque,
pour
un
montant
de
900
€
(neuf
cents
euros).
2024/24
: Souscription
d'une
convention
avec
l'association
Cinéligue
Hauts-de-France,
pour
l’organisation
d'une
séance
de
cinéma
en
plein
air
à
Crespin
le
samedi
20
juillet
2024
avec
le
film
«
Alibi.com
2
»
pour
un
montant
de
2 000
€
HT
(deux
mille
euros
HT).
N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2024/25
: Avenant
portant
modification
à
compter
du
14
juin
2024
de
l'arrêté
du
21
décembre
2001,
applicable
au
1% janvier
2002,
qui
modifiait
l'arrêté
du
6 janvier
1998
instituant
une
régie
d'avances
pour
les
dépenses
du
service jeunesse. 2024/26:
Conclusion
de
l'avenant
n°1
au
Lot
1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
du
marché
d'assurance
attribué
à
Groupama
Nord-Est,
pour
l'ajout
d'un
bâtiment
préfabriqué
de
40
m°
au
Stade
des
Métallos,
rue
Pélabon,
portant
la
surface
développée
à
25
522
mètres
carrés.
2024/27
: Souscription
d'une
convention
de
formation
de
professionnalisation
avec
la
société
AFTRAL,
pour
la
formation
au
permis
de
conduire
BE
{voiture
et
remorque
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
>
à
4,25
tonnes,
remorque
comprise
qui
ne
peut
pas
dépasser
3,5
tonnes)
en
faveur
d'un
agent
des
services
techniques,
pour
un
montant
de
746,00
€
HT
+ TVA
(20%)
149,20
€ = 895,20
€ TTC
(huit cent
quatre-vingt-quinze
euros
vingt
cents
TTC).
2024/28
: Modification
n°2
du
lot
1
de
l'«
Accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
la
préparation,
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
pour
la
restauration
scolaire
et
pour
le
centre
aéré
annuel
et
les
petites
vacances
»,
attribué
à
SOBRIE
RESTAURATION,
ayant
pour
objet
de
prolonger
le
marché
du
1%
septembre
2024
au
31
décembre
2024.
A
compter
du
1%
septembre
2024,
les
conditions
tarifaires
seront
les
suivantes
:
Repas
enfant :
2,43
€
HT
2.56
€
TTC
(TVA
5.5
)
Repas
adulte :
a) Viande
doublée
+
0.47
€
HT
+
0.50
€ TTC
(TVA
5.5
%)
b)
Fromage
individuel
+043€HT
+
0.45
€
TTC
(TVA
5.5
L)
Les
autres
clauses
et conditions
du
contrat
restent
inchangées.
2024/29
: Conclusion
de
conventions
de
formation
avec
l'organisme
SC
Formation
Prévention
Secours,
pour
la
formation
intitulée
«
PSC
Intra-Entreprise
(Premiers
Secours
Citoyen)
»
qui
se
déroulera
les
13
septembre,
24
septembre,
30
septembre,
15
octobre
et
31
octobre
2024.
Le
tarif
de
la
formation
est
de
690,00
€
TTC
par
jour,
soit
3 450,00
€
TTC
au
total.
2024/30
: Conclusion
de
conventions
de
formation
avec
l'organisme
SC
Formation
Prévention
Secours,
pour
la
formation
intitulée
«
Manipulation
des
extincteurs
»
qui
se
déroulera
les
11
octobre,
18
novembre
et
22
novembre
2024.
Le
tarif
de
la
formation
est
de
980,00
€
TTC par
jour,
soit
2
940,00
€
TTC
au
total.
2024/31
: Conclusion
d'un
contrat
de
maintenance
pour
l'installation
électromécanique
des
cloches
et
horlogerie
de
l’église
avec
la
Société
LEPERS
&
FRERES,
pour
un
montant
annuel
HT
de
240,00
€.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée.
Il prendra
effet
à
la
date
de
signature.
2024/32
: Conclusion
d'un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
la
société
DIVAN
PRODUCTION,
pour
le spectacle
SHOW
KENDJI
ET
DEUX
DANSEUSES
ET
GENERATION
SOLEIL,
le dimanche
25
août
2024
lors
de
la
clôture
de
Crespin
Plage.
Le
tarif
est
de
2
511,85
€
HT
+
TVA
(5,5%)
138,15
€
=
2
650
€
TTC
(deux
mille
six
cent
cinquante
euros
TTC).
Concernant
la
décision
2027/32,
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
fait remarquer
que
le
coût
du
spectacle
n'est
pas
indiqué.
La
réponse
est apportée
immédiatement
à l'assemblée
: 2.650
€
Pas
d'autres
remarques.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Juin
2024
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
Délibération
n°
2024/56
- Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG
59
pour
une
mission
relative
au
système
d’information
Depuis
2018,
la
collectivité
est
accompagnée
par
le
service
CRE@TIC
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
dans
le
cadre
d'une
convention
dite
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
CDG
59
pour
une
mission
relative
au
système
d'information.
C'est
via
cette
convention
que
l'outil
IPARAPHEUR
(parapheur
électronique)
a
pu
être
déployé,
avec
une
assistance
technique
et
fonctionnelle
des
agents
du
CDG
59,
en
cas
de
besoin. Par
délibération
du
15
Juin
2021,
le
conseil
municipal
a
accepté
le
renouvellement
de
ladite
convention
pour
continuer
à
bénéficier
du
service
d'assistance.
La
convention
en
cours
d'une
durée
de
3
ans
arrivant
prochainement
à
échéance,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la
renouveler,
sachant
que
le
barème
d'intervention
du
technicien
fixé
à
50
€
de
l'heure
reste
identique
(temps
et coûts
de
déplacements
compris).
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG
59
pour
une
mission
relative
au
système
d'information
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Délibération
n°
2024/57
- Apurement
du
compte
429
—
Débet
des
régisseurs
Par
ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022,
mise
en
œuvre
par
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022,
il a
été
mis
fin
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
comptables
publics
et des
régisseurs
et
il a
été
créé
un
régime
unifié
juridictionnel
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics.
Cette
ordonnance
précise
notamment
: " À
compter
du
1er
janvier
2023,
sont
poursuivies
les
infractions
aux
règles
relatives
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
ou
à
la
gestion
des
biens
publics,
constitutives
d'une
faute
grave
ayant
causé
un
préjudice
financier
significatif
(article
L.131-9
du
Code
des
juridictions
financières)
”.
Par
mail
du
24
juin
dernier,
la
trésorerie
a
transmis
à
fa
commune
un
état
du
compte
429
correspondant
aux
mises
en
débet
des
régisseurs,
a
priori
non
régularisées
à ce jour.
Bien
que
les
montants
soient
antérieurs
au
01/01/2023,
il y
a
lieu
d'appliquer
la
législation
la
plus
favorable,
à
savoir
la
nouvelle.
Le
préjudice
pour
la
commune
ne
pouvant
pas
être
considéré
comme
significatif
(50,22
€),
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
afin
de
solder
ce
compte
par
un
mandat
au
compte
65888.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’apurement
de
ces
manques
d'un
montant
total
de
cinquante
euros
et
vingt-deux
cents
répartis
conformément
à
l'état
de
développement
des
soldes
du
compte
429
à
la
date
du
31/12/2023,
transmis
par
le SGC
de Valenciennes,
et DIT
que
les dépenses
afférentes
aux
déficits
de
régies
seront
imputées
au
compte
65888
« autres
charges
de
gestion
courante
».
Délibération
n°
2024/58
- Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AK
500
Clos
des
Verriers
à
la
SIGH
Par
délibération
n°
2022/58
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
cédé
à
la
SIGH
le terrain
cadastré
AK
numéro
481
à proximité
du
Clos
des
Verriers.
Les
frais
de
bornage
incombant
à la SIGH,
celle-ci
a
mandaté
un
géomètre-
expert
pour
accomplir
cette
mission.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
15
novembre
2022
pour
la
construction
d'un
béguinage
de
6
logements
individuels,
avec
une
délivrance
en
date
du
13
février
2023.
A
l'occasion
de
la
réunion
de
piquetage
réalisée
en
amont
de
l’ouverture
du
chantier,
le
constructeur
a
constaté
que
le
projet
tel
qu'il
était
défini
empiétait
sur
la
parcelle
AK
500
constituant
l'espace
publie
menant
du
Clos
des
Verriers
au
parking
de
la crèche.
La
SIGH
sollicite
la cession
à l'euro
symbolique
de
cette
surface
pour
éviter
de
réduire
la superficie
des
logements
à construire.
Après
visite
sur
place
il a été
constaté
que
la
proposition
de
rétablissement
de
limite
portait
sur
une
bande
de
terre
d'environ
34
m?
sans
impact
sur
l'espace
public
existant.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
céder
à
la
SIGH,
à
l'euro
symbolique,
la
partie
de
la
parcelle
AK
500
d'environ
34m°,
DIT
que
la
SIGH
prendra
en
charge
les
frais
de
division
et de
bornage
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
correspondant.
Délibération
n°
2024/59
- Convention
de
rétrocession
-— projet
Chemin
St
Roch
La
Société
Crespin
Jean
Dubuisson
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
sous
le
numéro
PC
059
160
A0002
en
vue
de
la
construction,
Chemin
Saint
Roch,
de
68
logements,
d'emplacements
de
stationnement,
d'un
local
pour
ordures
ménagères
commun
aux
logements
collectifs,
d'un
local
«
vélos
»
commun
aux
logements
collectifs,
des
espaces
verts
communs,
des
voiries
et
des
trottoirs.
Le
terrain
servant
de
voirie
est
cadastré
AD
291
et
AD
304
pour
des
surfaces
respectives
de
7
a
8
ca
et
2
a
67
ca.
La
voirie
forme
le
lot
23
permettant
d'accéder
aux
logements
construits.
La
Société
Crespin
Jean
Dubuisson
demande
à
la
Commune
d'accepter
le
principe
de
rétrocession
de
la
voirie,
à
l'euro
symbolique.
À
cet
effet,
elle
a
fait
parvenir
un
projet
d'acte
notarié
référencé
240730
établi
par
Maître
CAPPELAERE,
Notaire
à Albert
(80). Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
le
principe
de
rétrocession
à
la
commune,
à
l'euro
symbolique,
de
la
voirie,
des
espaces
et
équipements
communs
du
projet
Chemin
Saint
Roch
conduit
par
la
Société
Crespin
Jean
Dubuisson,
quand
toutes
les
conditions
requises
pour
le
transfert
seront
avérées.
Le
transfert
de
la
propriété
de
la
future
voie
et
des
espaces
attenants
est
conditionné
à
la
prise
de
possession
à
la
suite
de
la
réception
des
travaux,
mais
surtout
à
l'avis
favorable
de
l'ensemble
des
concessionnaires
de
réseaux
(eau
potable,
assainissement,
eaux
pluviales,
basse
tension)
et
des
gestionnaires
de
services
publics
(ramassage
des
ordures
ménagères,
service
départemental
de
secours
et
d'incendie),
ainsi
qu'à
la
constatation
de
la
conformité
réglementaire
des
ouvrages
et
aménagements,
faite
au
besoin
par
un
organisme
de
contrôle
mandaté
par
la
collectivité
(concessionnaire)
et
approuvé
par
le
cédant
(la
Société
Jean
Dubuisson).
Ces
avis
et cette
conformité
seront
visés
dans
un
procès-verbal
de
transfert.
Le
conseil
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié,
qui
sera
finalisé
par
Maître
CAPPELAERE
et qui
concrétisera
le moment
venu
ce
transfert
en
intégrant
la voirie
et
les
espaces
communs
dans
le domaine
communal.
Délibération
n°
2024/60
—
Convention
avec
le
Département
relative
à
la
réalisation
d’un
plateau
surélevé,
à
Pimplantation
de
2
stops
et
à
leur
entretien
ultérieur
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Boucle
de
l’Aunelle,
Valenciennes
Métropole
a
réalisé
un
plateau
ralentisseur
surélevé
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Déportés
(RD
954)
avec
la
Rue
Butor.
Les
services
de
la
voirie
départementale
ont
constaté
que
cet
équipement
de
sécurité
ne
respectait
pas
la
réglementation
(profil
long
du
rampant
accidenté
occasionnant
nuisances
sonores
pour
les
riverains
et
inconfort
pour
les
usagers,
sans
marquage
réglementaire
de
type
«
dents
de
requin
»,
pré-signalisation
et
signalisation
manquantes
ou
peu
lisibles)
et
qu'aucune
convention
d'entretien
n'avait
été
signée
au
préalable.
Lors
d'une
réunion
de
travail
avec
les
différents
acteurs
(Département
-
CAVM
—
Commune)
destinée
à
remédier
à
la
non-conformité
de
l'ouvrage,
il a
été
acté
que
Valenciennes
Métropole
procéderait
à
sa
remise
aux
normes
mais
n'en
assurerait
pas
l'entretien
ultérieur,
qui
incombera
à
la
Commune
par
le
biais
de
la
signature
d'une
convention
avec
le
Département,
sujet
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
demande
à
quel
stade
en
est
la
régularisation
et
pourquoi
l'entretien
est
à
la
commune
? Il évoque
une
pente
plus
raide
pour
les
vélos
que
pour
les
voitures.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce jour
la
reprise
n’est
que
partielle
: les
enrobés
ont
été
refaits
côté
église,
reste
côté
mairie
qui
présente
toujours
un
saillant
à
raboter
et la
signalisation
est
manquante
(dents
de
requin
au
sol
et
poteaux
signalétiques).
Quant
à
l'entretien,
le
Département
s'en
décharge
compte
tenu
qu'il
n'est
pas
à
l'origine
de
la
réalisation
des
travaux
ef la
CAVM
qui
a initié
la
Boucle
de
l’Aunelle
n'a
plus
la
compétence
après
l'achèvement
des
travaux,
il
revient
donc
naturellement
à la charge
de
la
ville,
dans
le cadre
de
la compétence
« Sécurité
et sécurisation
des
voies
publiques
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
DECIDE
d'approuver,
sous
deux
conditions
impératives
explicitées
après,
les
termes
de
la
convention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
dès
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'ouvrage
auront
été
réalisés
par
Valenciennes
Métropole
et
la
validation
de
ceux-ci
par
le
Département
obtenue.
Délibération
n°
2024/61
- Subventions
exceptionnelles
aux
associations
A
l'occasion
du
défilé
carnavalesque
organisé
le
13
juillet
2024
par
la
municipalité
dans
le
cadre
de
la
Fête
Nationale,
les
associations
reprises
au
tableau
ci-dessous
sollicitent
Une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
montant
des
tickets
de
boissons
offerts
à
leurs
adhérents,
pour
leur
participation
active
lors
de
la
manifestation,
et
réglés
directement
par
leurs
soins
aux
commerçants
et
associations
tenant
des
buvettes.
La
valeur
faciale
d’un
ticket est de
2 euros
et le montant
présenté
par
l'association
fait l'objet
d'un
contrôle
des
tickets
remis.
Association
Nb
de
tickets
remis
|
Valeur
du
ticket
|
Montant
subvention
Des
Randonneurs
Pédestres
de
l'Hogneau
67
2€
134
€
Eclair
Sportif
Crespinois
30
2€
60
€
Union
Sportive
Crespinoise
46
2€
92
€
Considérant
la
disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
aux
trois
associations,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
4 9. 10.
Délibération
n°
2024/62
- Atlas
de
la
biodiversité
Le
Parc
Naturel
Régional
Scarpe-Escaut
a
proposé
à
la
commune
la
réalisation
d'un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
pour
la période
2025/2026.
Le
responsable
du
pôle
«
Ressources
et
Milieux
Naturels
»
au
PNR,
a
présenté
et
détaillé
le
projet
à
l'assemblée.
À
ce jour,
le
parc
a
accompagné
ou
accompagne
dix
communes
:
e
Première
édition
(2022-2023):
Sars-et-Rosières,
Brillon,
Bousignies,
Tilloy-lez-Marchiennes,
Wandignies-Hamage.
e
Deuxième
édition
(2024-2025)
: Marchiennes,
Flines-Lez-Raches,
Rieulay,
Fenain
et Vred.
Certaines
communes
de
Valenciennes
Métropole
ayant
marqué
leur
intérêt
pour
ce
dispositif,
le
parc
a
proposé
à
l'agglomération
de
s’unir
afin
de
pouvoir
répondre
favorablement
à
cette
attente.
L'agglomération
est
favorable
pour
prendre
à
sa
charge
la
moitié
du
coût
restant
à
charge
des
communes.
Même
si
les
coûts
restent
à
actualiser,
le
plan
de
financement
possible
sur
la
base
des
coûts
de
la
deuxième
édition
(2024-2025)
pourrait
se
décliner
comme
suit
:
Coût
total
par
commune
: 35
000
€
e
Prise
en
charge
par
le
PNR
(ingénierie
prise
en
charge)
: 5
000
€
Financement
de
l'Etat
(Fonds
vert)
: 20
000
€
Financement
de
la CAVM
: 5 000
€
e
Financement
de
la commune
: 5 000
€
(2
500
€
en
2025
et 2500
€ en
2026).
La
prestation
contient :
e
Des
inventaires
faune,
flore,
réalisés
par
des
experts
naturalistes
(ingénierie
du
Parc
+
associations
naturalistes
partenaires)
—
les
inventaires
sont
réalisés
uniquement
sur
les
parcelles
pour
lesquelles
ils
obtiendront
une
autorisation
d'accès,
Oiseaux,
amphibiens,
reptiles,
mammifères,
insectes,
plantes,
végétations
;
e
Des
inventaires
réalisés
avec
la
participation
des
habitants :
e
Des
animations
nature
pour
le
grand
public
(a
minima
une
animation
par
mois
sur
une
des
communes
participantes)
;
e
Un
week-end
de
festivités
autour
de
la
nature
en
guise
d'évènement
de
clôture
(stands
du
parc
et
d'associations
naturalistes,
jeux,
programme
de
sorties
sur
tout
le
week-end,
spectacle,
musique,
restauration)
;
e
Des
ateliers
nature
pour
permettre
aux
habitants
d'acquérir
des
connaissances
utiles
pour
l'observation
de
la
nature
;
e
Des
animations
scolaires
—
1
classe
accompagnée
par
école
avec
cinq
interventions
en
classe
et
des
animations
complémentaires
proposées
aux
enseignants
;
e
Des
livrables
: posters
—
livrets
—
un
rapport
de
présentation
du
projet
;
e
Un
concours
citoyen
autour
de
Parbre.
L'enveloppe
de
l'Etat
est
de
15
millions
d'euros
cette
année,
soit
cinq
fois
plus
qu'en
2022,
sans
garantie
qu'il
en
soit
de
même
dans
les
années
à venir.
Afin
de
saisir
cette
opportunité,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à se
porter
candidat
à
ce
dispositif
avec
un
dépôt
de
dossier
à
l'automne,
et DIT
d'inscrire
les
crédits
au
budget
le moment
voulu.
Délibération
n°
2024/63
- Dégrèvement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
Le
gouvernement
a décidé
d'approuver
un
dégrèvement
sur
la TFNB
pour
les jeunes
agriculteurs.
Cette
taxe
est
prise
en
charge
à 50%
par
l'Etat durant
les cinq
premières
années
d'installation.
La
deuxième
partie
de
cette
taxe,
les
50
%
restants,
dépend
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
avant
le
1%
octobre.
Elle
est
à
renouveler
tous
les
5
ans.
5 11.
Ce
dégrèvement
s'opère
sur
une
période
de
5
ans
maximum
après
l'installation.
Il
est
applicable
pour
tous
les
jeunes
agriculteurs
propriétaires
exploitants
ou
locataires
exploitants
de
la
commune.
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
demande
s'il y a de
nouveaux
agriculteurs
sur la
commune
?
Monsieur
le
Maire
lui répond
par
la
négative,
mais
ajoute
qu'il
existe
encore
quelques
exploitations
qui
pourraient
à
l'avenir
être
reprises.
Auxquels
cas,
arrivées
ou
reprises,
le
dispositif
serait
facilitateur
pour
la
nouvelle
exploitation. Afin
de
favoriser
les
projets
d'installation
de
jeunes
agriculteurs,
tant
pour
l’avenir
de
l’agriculture
locale
que
pour
la
préservation
des
territoires
ruraux,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'adopter
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
le
dégrèvement
de
50
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
à
compter
de
2025
pour
une
période
de
5
ans.
Délibération
n°
2024/64
- Adhésion
au
SIDEN-SIAN
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
(DECH
{Annule
et remplace
la
délibération
n°
2024/49
du
11
Juin
2024)
Par
délibération
n°
2024/19
du
11
juin
2024,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
transférer
la compétence
DECI
au
SIDEN-SIAN
pour
assurer
une
sécurité
maximale
et
optimale
aux
Crespinois.
La
délibération
en
question
a été
prise
selon
le modèle
fourni
par
le
SIDEN-SIAN.
Or,
une
erreur
d'interprétation
a
êté
décelée
lors
de
sa
transmission
au
SIDEN-SIAN.
Il s'agit
non
pas
d'un
transfert
de
compétence
mais
d'une
adhésion
pour
la
compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
».
I convient
nécessairement
d'annuler
la délibération
n°
2024/19
du
11
Juin
2024
et de
décider
par
l'adoption
d'une
nouvelle
délibération
d’adhérer
au
SIDEN-SIAN.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
des
statuts
du
SIDEN-SIAN
et dotant
notamment
le
Syndicat
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
la
Commune
estime
qu'il
est
de
son
intérêt
d'adhérer
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Considérant
que
l'adhésion
de
la Commune
au
SIDEN-SIAN
vaut
approbation
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
les
suivantes
:
e
Le
SIDEN-SIAN
exercera
au
lieu
et
place
de
la
Commune
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» visée
sous
l'article
IV.5
de
ses
statuts.
e
Le
SIDEN-SIAN
procédera
à la reprise
de
l'actif et du
passif
relatifs
à la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» ainsi
transférée.
Considérant
que
la
Commune
prend
acte
que
cette
adhésion
entraîne
l'application
des
règles
de
transferts
de
biens,
droits
et
obligations
prévues
par
le
1! de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'aucun
agent
de
la Commune
n'est
concerné
par
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
et par
le transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Considérant
que
la
Commune
veut
également
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
au
SIDEN-SIAN
soient,
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
et
dans
les
zones
d'activité
économique,
les
mêmes
que
celles
applicables
dans
les
autres
parties
du
territoire
pour
cette
compétence,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
que
les
contrats
attachés
à
la
compétence
transférée
soient
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance
et
qu'il
appartient
à
la
Commune
d'informer
les
cocontractants
de
la
substitution
de
la
personne
morale,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix
pour),
le
Conseil
Municipal
ANNULE
la
délibération
n°
2024/49
du
11
Juin
2024,
DÉCIDE
de
demander
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
et
APPROUVE
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
les
statuts
du
SIDEN-SIAN
joints
à
la
présente
délibération. 12.
La
Commune
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
les
suivantes :
e
Le
SIDEN-SIAN
exercera
au
lieu
et
place
de
la
Commune
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» visée
sous
l'article
IV.5
de
ses
statuts.
e
Le
SIDEN-SIAN
procédera
à la reprise
de
l'actif et du
passif
relatifs
à la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» ainsi
transférée.
La
Commune
prend
acte
que
cette
adhésion
entraîne
l'application
des
règles
de
transferts
de
biens,
droits
et
obligations
prévues
par
le
Il de
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commune
prend
acte
qu'aucun
agent
de
la
Commune
n'est
concerné
par
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
et
par
le
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
».
La
Commune
veut
également
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
au
SIDEN-SIAN
soient,
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
et
dans
les zones
d'activité
économique,
les
mêmes
que
celles
applicables
dans
les
autres
parties
du
territoire
pour
cette
compétence.
La
Commune
accepte
que
les
contrats
attachés
à
la
compétence
transférée
soient
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance
et qu'il
appartient
à
la
Commune
d'informer
les
cocontractants
de
la substitution
de
la
personne
morale.
Questions
diverses
—
Néant
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et
la séance
est
levée.
Après
clôture
de
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
accepte
de
répondre
à
quelques
questions
des
conseillers
municipaux.