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Compte-Rendu - CR du 15 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailleau-Armenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Histoire et mémoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 AVRIL
2024
L'an
Deux
Mil
vingt-quatre,
le quinze
Avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GARNIER
Gérald,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
GARNIER
Gérald,
MEYER
Emmanuel,
DAVID
Jean-Luc,
MONGIN
Pierre,
CHAMPION
Fabrice,
VOISIN
Serge,
BIGOT
Xavier,
LE
BORGNE
Christian,
LEROY
Michel
et
Mmes
BERNARD
Françoise,
HEBERT
Myriam,
LABBE
Jocelyne,
PROUTHEAU
Bénédicte.
Étaient
absentes
excusées
: Mmes
CHATENET
Christine
et MARIN
Sylvie
Madame
CHATENET
Christine
donne
pouvoir
à Monsieur
MEYER
Emmanuel
Madame
MARIN
Sylvie
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
BORGNE
Christian
Secrétaire
de
séance
: Mme
BERNARD
Françoise
Date
de
la convocation
: 10
Avril
2024
Le
compte
rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
est approuvé.
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2023
- COMMUNE
Monsieur
MEYER
Emmanuel
présente
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
de
la Commune,
ce
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
833
276,02
€
Recettes
réalisées
1 058
313,73
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
225
037,71
€.
Section
d'investissement :
Dépenses
réalisées
141
206,83
€
Recettes
réalisées
100
703,15
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
40
503,68
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif,
et
le compte
de
gestion
2023
de
la Commune
dressé
par
le receveur,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- COMMUNE
Monsieur
MEYER
Emmanuel
présente
le budget
primitif 2024
de
la Commune
qui s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
1 099
355,00
€
Section
d'investissement
:
179
564,00
€
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
:
- approuve
et vote
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif 2024
de
la commune.
- autorise
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tous
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avéreraient
nécessaires,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de personnel. —
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
- ANNEE
2024
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
taux
des
taxes
d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit
: -
Foncier
bâti
41,58
%
-
Foncier
non
bâti
28,99
%
-
Taxe
d'Habitation
9,11%
—
PROROGATION
DE
LA
DEROGATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
- ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
l'inspection
académique
nous
informant
de
la
possibilité
de
proroger
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
de
l'école
élémentaire
Philippe
MARTIN
pour
une
période
de
trois ans.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
MARTIN,
la
Directrice
de
l’école
élémentaire
aimerait
cette
prorogation
relative
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
à huit demi-journées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
accepte
de
proroger
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
de
l'école
élémentaire
Philippe
MARTIN
à huit demi-journées
pour
une
période
de trois ans.
—
DEVIS
ACHAT
D'UNE
TONDEUSE
ET
D'UNE
DEBROUSSAILLEUSE
Monsieur
le Maire
présente
les devis
pour
l'achat d'une
tondeuse
et d'une
débroussailleuse
thermiques
:
Tondeuse
Débroussailleuse
SARL
GUILLERMO
GARAGE
1 874,00
€
HT
999 17
€
HT
RIANT
JARDI
AGRI
1731,73
€
HT
880,47
€
HT
Monsieur
LEROY
Michel
propose
que
l'on
se
renseigne
aussi
pour
une
tondeuse
et une
débroussailleuse
sur batterie.
Le
Conseil
Municipal
demande
à Monsieur
le Maire
de
négocier
une
remise
avec
la SARL
GUILLERMO
GARAGE
car
l'entretien de l'outillage est effectué chez
lui.
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE
DE
FRANCE
PORTANT
SUR
LA
NOUVELLE
ADRESSE
DU
SIEGE
La Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile de
France
a acquis
et aménagé
un
bâtiment situé
au
22
rue
de
Savonnières
à Epernon
afin
d'y
aménager
des
bureaux,
des
espaces
d'accueil
ainsi
qu'une
salle
adaptée
pour
recevoir
les
réunions
de
son
Assemblée
délibérante.
Ce
bâtiment
administratif
est
destiné
à devenir
le nouveau
siège
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
en
lieu
et place
du
siège
actuel
situé
6,
place
Aristide
Briand
à Epernon.
ll est
nécessaire
à cet
effet
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Communautaire
a,
par
délibération
2024-03-05
en
date
du
21
mars
2024,
approuvé
à
l'unanimité
cette
modification
des
statuts
de
l'établissement
et
décidé
de
retenir
la
rédaction
suivante
au
3°
de
ce
document:
«
La
Communauté
de
Communes
a
son
siège
au
22
rue
de
Savonnière
28230
EPERNON
»
en
lieu
et
place
de
« La
Communauté
de
Communes
a son
siège
au
6,
place
Aristide
Briand
28
230
EPERNON
»
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
5211-20
du
CGCT,
cette
délibération
a
été
notifiée
à
la
Commune
et
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
notification
pour
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
proposée.
À défaut
de
délibération
dans
ce délai,
sa décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
prise
par
la
Communauté
de
Communes
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ses
membres
avec
les
conditions
de
majorité
suivantes:
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
de
l'établissement
ou
l'inverse. Le
Conseil
Municipal :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-20
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
modifié
portant
sur
la
création
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BLE-2020254-0001
du
10
septembre
2020
portant
sur
la modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BLE-2022091-0001
du
1e
avril
2022
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BLE-2023180-0001
du
29
juin
2023
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
l'acquisition
et l'aménagement
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile de
France
de
locaux
sis
22
rue
de
Savonnière
28230
à
EPERNON
en
vue
d'y
créer
des
bureaux
et
des
espaces
de
réunions
adaptés
aux
besoins
de
l'EPCI.
Considérant
qu'il
convient
de
transférer
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
cette
nouvelle
adresse
et
modifier
en
ce sens
les statuts.
- APPROUVE
la
modification
du
3°
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
en
retenant
la
rédaction
suivante
: « La
Communauté
de
communes
a
son
siège
au
22,
rue
de
Savonnière
28230
EPERNON
»
en
lieu
et
place
de
« La
Communauté
de
Communes
a
son
siège
au
6
place
Aristide
Briand
28230
Epernon
».
INFORMATIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Albéric
de
MONTGOLFIER,
Sénateur
d'Eure-et-Loir,
nous
informant
que
pour
la
commémoration
en
2024
du
80ème
anniversaire
de
la
libération,
il prépare
l'édition
d'un
livre
« L'Eure-et-Loir
libéré
! » qui
présentera
l’histoire
de
nos
365
communes
pendant
la Seconde
Guerre
mondiale.
|| nous
invite
à rédiger
un
texte
de
200
mots
maximum
présentant
l'histoire de
notre
commune
pendant
cette
guerre.
- Monsieur
MEYER
Emmanuel
fait le bilan
des
économies
réalisées
à la suite
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
de
23
h00
à
05h00.
Le
relevé
de
la
consommation
s'élève
à
135
980
kwh
pour
un
montant
de
24
315,95
€
en
2022
et
à
68
791
kwh
pour
un
montant
de
18
845,75
€ en
2023.
Le
prix étant
passé
de
6,76
€ HT
le kwh
au
01/02/2022
à
14,35
€ HT
au 31/12/2023.
-
Madame
LABBE
Jocelyne
informe
de
la
création
d'une
association
«Les
amis
du
Patrimoine
de
Bailleau-
Armenonville
» qui
aura
pour
objet de
:
“Préserver,
promouvoir,
participer
à
la
restauration,
à
la
conservation
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique,
culturel,
et
artistique
de
la commune
de
Bailleau-Armenonville
et tout
ce
qui
peut
s’y
rattacher
de
manière
directe
ou
indirecte.
“Rechercher
toute
subvention
et mécénat
permettant
de
l’entretenir,
de
le rénover
et de
le valoriser.
“Développer,
en
liaison
avec
la
municipalité,
toutes
actions
susceptibles
de
favoriser
la
valorisation
et
la
sauvegarde
de
ce
patrimoine.
Elle
sera
indépendante
de
toute
organisation
à caractère
politique
et religieux.
La
séance
est
levée
à 22
h 00.