Compte-Rendu - 13avril2022

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Compte-Rendu - 13avril2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13avril2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Mercredi 13 avril 2022, 19 H

Date de Convocation : 06 avril 2022.

Présents : Mmes Josiane Taudière, Christel Rouberties, et MM Alain Berlioz, Christian Lavarenne, Jean Biard, Guy Lacombe, Pascal Crinière, Fabrice Duppi.

Absents excusés : Mme Mégane Chantal, MM. Guillaume Levert (procuration à Fabrice Duppi), Jean- Christophe Lorblancher (procuration à Pascal Crinière).

Secrétaire de séance : Alain Berlioz.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 15 mars 2022 et le soumet à l’approbation.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

01/ Approbation du Compte Administratif du Budget principal 2021

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du Compte Administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour,

VOTE, le Compte Administratif 2021 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses : 522 467.16€

Recettes : 542 110.46€

Excédent reporté 2020 : 43 222.82€

Section Investissement

Dépenses : 489 397.37€

Recettes : 557 482.75€

Déficit reporté 2020 : 60 533.09€

Affectation au Budget 2022

En Fonctionnement Recette cpte 002 : 62 866.12€

En Investissement Dépenses cpte 001 : 7 552.29€

02 / Approbation du Compte Administratif de Culture Evènements 2020 Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du Compte Administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour :

VOTE, le Compte Administratif 2021 du Budget Culture-Evènements, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses : 117 095.91€

Recettes : 113 832.25€

Excédent reporté 2019 : 31 127.48€

Section Investissement

Dépenses : 6 651.09€

Recettes : 8 372.50€

Déficit reporté 2019 : 8 372.50€

Affectation au Budget 2022

En Fonctionnement Recette cpte 002 : 25 381.20€

En Investissement Dépenses cpte 001 : 32 495.77€

03 / Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal 2021

Le Conseil municipal

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de Gestion,

Considérant la présentation du Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du Conseil municipal,

Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte le Compte de Gestion du Budget Principal (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.3

04 / Approbation du Compte de Gestion du Budget Culture-Evènements 2021 Le Conseil municipal

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du Conseil municipal,

Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le Compte de Gestion du Budget Principal (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2021 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

05 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2022 DES TAXES DIRECTES LOCALES.

Monsieur le Maire rappelle que la commission budget s’est réunie en amont sur le projet de budget 2022 avec la suppression de la dotation de solidarité communautaire de 31 008€ qui était versée chaque année.

Aussi, il est proposé d’augmenter la taxe foncière pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention : Décide d’augmenter de 1%, les taux d'imposition des taxes foncières bâti pour 2022 comme suit : Taxe foncière bâti : 48.88 %

Taxe foncière non bâti : 80.17%

D06 / Vote du Budget primitif 2022 du Budget Principal communal

Monsieur le Maire donne lecture du Budget Principal qui se compose comme suit : Fonctionnement Dépenses et Recettes : 550 273.04€

Investissement Dépenses et Recettes : 907 232.79€

Monsieur le Maire rappelle les principaux investissements en cours : [la fin des travaux des réseaux d’eaux pluviales et des travaux de l’église, la restauration du Presbytère en 3 logements locatifs, la sécurisation de la route de Beaumont, les travaux d’aménagement et de voirie dans les rues, le renouvellement d’un tracteur tondeuse, la mise en place d’une borne à eau pour l’aire de camping-car]

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

D07 / Vote du Budget annexe 2022 du Budget Culture Evènements

Monsieur le Maire donne lecture du Budget annexe qui se compose comme suit : Fonctionnement Dépenses et Recettes : 225 967.58€

Investissement Dépenses et Recettes : 109 302.79€

Accord du Conseil municipal à l’unanimité4

D08 / Taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années de l’année d’imposition.

Cet assujettissement concerne la part communale.

La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et n’est pas due la taxe en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable).

En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.

Au vu de la baisse constante du nombre d’habitants sur la commune, de la demande de logements locatifs et du taux de vacance sur la commune qui est de 17%, il est proposé de mettre en place cette taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI. Cette décision prend effet à compter de l’année 2022

09 / Convention participation voirie de la déchetterie de Lavalade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la déchetterie appartenant au SMD3 se situe sur la commune de Lavalade.

En raison du passage régulier des camions et des véhicules se rendant à la déchetterie de Lavalade, le chemin accédant à celle-ci demande une réfection.

Un devis a été accepté pour un montant de 5 610.40€ HT.

Monsieur le Maire de Lavalade a sollicité les communes de l’ancien canton de Monpazier ainsi que le SMD3 pour une participation financière sur le montant HT.

La commune de Lavalade participera à hauteur de 1 000€.

Le SMD3 participera à hauteur de 1 000€.

Le solde est à répartir entre les 12 autres communes, au prorata du nombre d’habitants. La participation de la commune de Monpazier sera de 828€.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

10 / Vente du tracteur ISEKY

Dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau tracteur, monsieur le Maire propose de vendre l’ancien tracteur autoportée ISEKI pour la somme de 2 000€ à "Espace Emeraude Lajarthe et fils" de Lalinde.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte de vendre le tracteur autoportée ISEKI sx G19 pour la somme de 2 000€. Un titre exécutoire sera émis à l’ordre de Espace Emeraude Lajarthe et fils de Lalinde.

11 / Mise en location d’une salle communale

Monsieur le Maire propose de mettre en location une salle communale située sur la parcelle AC 240 donnant sur le jardin de verdure, rue Saint Joseph.5

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de louer la salle annexe de la parcelle AC 240 rue Saint Joseph

- Fixe le montant de la location à 300€ charges comprises.

- Les autres modalités seront précisées dans le contrat de location.

12 / Convention de mise en place d’un point de compostage place de l’église .

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le SMD3 pour la mise en place d’un point de compostage situé place de l’église.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte la mise en place d’un point de compostage situé place de l’église,

Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SMD3.

13 / CCBDP Modification des statuts

Monsieur le Maire explique que le Conseil communautaire de la CCBDP s’est prononcé en faveur du projet d’acquisition du cabinet médical de Monpazier.

Le Conseil communautaire a validé les nouveaux statuts le 05/04/2022 (délibération N° 2022-04- 02) en incluant ce projet.

Monsieur le Maire explique qu’après notification aux communes des nouveaux statuts validés, chaque Conseil municipal doit être consulté et doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de notification de cette délibération.

Monsieur le Maire propose d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la CCBDP.

14 / BASTIDEUM Nouveaux tarifs entrées et boutique

Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs des entrées et la liste des produits (livres articles mis en vente au Bastideum) comme suit :

Entrées Tarifs 2021 Tarifs 2022

Plein tarif 4.80€ 5.80€

Tarif réduit 3.80€ 4.80€

Tarif enfant 2.80€ 3.80€

Tarif famille 15.20€ 19.20€

Pâques 5.00€ 6.00€

Fête du jeu 3.50€ 5.00€

Evénements

nationaux

3.50€ 5.00€

Visite théâtralisée

adultes

8.00€ 9.00€

Visite théâtralisée

enfants

5.00€ 6.00€

Escape-game

2 personnes 25€/personne

3 personnes 23€/personne

4 personnes 20€/personne

5 personnes 17€/personne

6 personnes 15€/personne6

Articles boutique

Poster illustration Monpazier 19.90€

Mug mousqueton 8€

Carte postale illustrée Monpazier 2€

Costume enfant 20€

Livres boutiques

Coloriages préhistoire 4€

7 familles histoire de France 6.50€

7 Familles les monuments de France 6.50€

Pierpoli visite le dolmen 3€

Crouloulou visite la grotte 3€

La dame blanche du château 4.50€

Siden et le mystère de la grotte 4.50€

La ville au moyen-âge 3€

Princesses au moyen-âge 3€

Histoire du cinéma 5€

La femme au moyen-âge 5€

Espions au moyen-âge 5€

Plantes remèdes de Grands-mères 3€

Lieux insolites et secrets du Périgord 5€

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a délibéré le 21 janvier 2022 sur une demande de subvention du Département concernant le projet de réhabilitation du Presbytère pour un montant de 41 750€. Ce montant est calculé au prorata du m² de la surface utilisée.

L’avant-projet de l’Architecte augmente la surface utilisée du bâtiment, ce qui permet de solliciter un montant de subvention plus important.

Monsieur le maire propose d’annuler et de remplacer la délibération du 21 janvier et de solliciter le Département pour une subvention de 56 750.00€.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu un courrier d’un commerçant se plaignant de l’augmentation du tarif des terrasses. Un courrier va lui être envoyé ainsi qu’à tous les commerçants concernés expliquant cette augmentation.

Un praticien médical de Monpazier, demande son intégration dans la future maison de santé dans le cadre du projet d’achat, ainsi qu’une mise en contact avec son éventuel confrère.

Monsieur le Maire informe qu’il conviendra de mettre à disposition au médecin en activité, un local le temps des travaux dans le cabinet médical, une solution est en cours de réflexion.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion de travail aura lieu le 20 avril avec la commission "Commerce" pour définir la zone bleue, destinée aux stationnements dans les 2 rues St Jacques et Notre Dame Nord.7

Monsieur le Maire informe que la Commune de Beaumont du Périgord est jumelée avec la Commune de Rhinau en Alsace et que lors de leur déplacement les 16 et 17 juillet 2022, il conviendra de les accueillir à Monpazier.

Monsieur le Maire propose qu’après deux années d’absence en raison du covid le retour des feux d’artifice aient lieu. Accord du Conseil.

Monsieur le Maire informe que CDN informatique souhaite quitter le local commercial qu’il occupe route de Beaumont pour le 30 avril.

Fin de la séance 21h00.