Compte-Rendu - CR 2014 11 24

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Compte-Rendu - CR 2014 11 24 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 11 24)Thèmes du document : Logement, Transports, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 24 NOVEMBRE 2014

Mairie de Cadalen

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine

GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES, Philippe COUDERC,

Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Perrine VIAULES, Guy BARDET, Laëtitia VIGNE.

Absent représenté :

Sébastien BRAY LE par Gilles JAUROU

Secrétaire de Séance : Bruno BOZZO

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers pour leur implication et

leur présence pour la préparation et le déroulement de l'inauguration de l’école.

Monsieur Bruno BOZZO se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente, celui-ci ne faisant l’objet d'aucune remarque, le compte rendu

est adopté à l'unanimité. Il est à noter, sur ce compte rendu, une erreur de frappe au point n°6 « Décision Modificative » à

savoir, il convient de lire « 4 000 € en dépenses » et non 40 000 €.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du maire

En date du 12 octobre 2014 Mme le maire a signé la convention de prestation de service avec l'entreprise AD funéraire

concernant l'accompagnement pour la gestion des cimetières pour un coût de 2 940,00 € ht soit 3 528,00 € ttc.

2. Sécurisation de la traversée du village (Zone 30, limite d'agglomération, passages protégés...):

Suite à la réunion concernant la sécurisation de la traversée du village au cours de laquelle les riverains étaient conviés, des

aménagements ont été proposés. Récemment le service des routes du conseil général du Tarn secteur Graulhet venu sur le

site, a été interrogé pour donner son avis. Globalement, il a confirmé comme pertinentes les solutions envisagées :

“Création de deux passages protégés dans la Grand'rue. Le premier, au niveau de la venelle qui rejoint la rue du 19 mars

1962 et le deuxième plus bas, au niveau de la rue de l'hôpital.

*La mise en place d’un radar pédagogique après le premier passage protégé (avec un détecteur à 50 mètres ). *L'allongement de la zone 30 depuis l’école jusqu’à la maison de retraite.

* Le traçage du stop de la route de Faget ainsi que la matérialisation du milieu de la chaussée de la route départementale.

* La pose d’un miroir pour le dégagement de garage situé dans la Grand'rue.

Concernant le relevé de vitesse envisagé route de Gaillac ainsi que les aménagements de cette partie du village, la

compétence étant du service route du conseil général du Tarn secteur Gaillac nous les interrogerons également

prochainement.

3. Contrats de location :

- Presbytère :

Le contrat de location étant arrivé à son terme depuis le 31/07/2012, une rencontre aura lieu avec les représentants de la

paroisse pour trouver ensemble un contrat de location adapté. Le coût de cette location est actuellement de 597,58 € par an.

- Appartement N° 4 — 1° Etage - Rue de la mairie :

L'occupant de cet appartement a résilié son bail par courrier du 31/10/2014 avec une demande de réduction du délai de

préavis avec terme proposé au 07/12/2014.

A l'unanimité, Le Conseil Municipal, accepte cette résiliation au 7/12/2014 et fixe les nouvelles conditions de location (maintien des conditions actuelles), qui sont :

Durée de bail de 6 ans, loyer mensuel hors charges de 512.05 €, dépôt de garantie d’un mois de loyer, provision pour charges de 55.00 € par mois.

Ces propositions sont votées à l'unanimité.2015 : ler "janv

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Ces tarifs sont adoptés à l'unanimité.5. Association « Le calicot », demande de subvention :

Cette association qui n'avait pas jusque-là sollicité la mairie nous a fait part d'une demande de subvention de 100 € pour

notamment couvrir une partie des frais de leur récente exposition.

L'ensemble du conseil municipal s'accorde pour donner suite à cette demande.

6. Recensement de la population, création d'emplois temporaires d’agent recenseur :

Le prochain recensement de la population aura lieu durant la période de janvier à février 2015. La commune sera

découpée en trois districts. À cette occasion 3 emplois temporaires d'agents recenseur doivent être créés. Une dotation de

l'Etat est versée à la commune pour pallier le coût de cette opération (3 160 £). Il est proposé au conseil de créer trois

emplois temporaires d'agent recenseur à temps non complet et de se prononcer sur les bases de rémunération des agents

recenseur :

e 1€ par feuille de logement remplie,

e 1,30 € par bulletin individuel rempli,

e 10€ par district,

e 30 € par séance de formation.

Le conseil municipal à l'unanimité vote ces propositions.

7. Création de poste pour accroissement temporaire d'activité :

Il est proposé la création d’un poste pour accroissement temporaire d'activité au service administratif (recensement de la population, traitement des dossiers d'urbanisme, archivage.…..). Il s'agit du recrutement d'un agent administratif 2%" classe

à mi-temps pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

Avec 1 abstention et 14 voix « pour » le conseil municipal décide cette création de poste.

8. Frais de déplacement :

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les conditions et modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents communaux avec leur véhicule personnel.

Ainsi, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais engagés par les agents de la Commune à l’occasion de leur déplacement pour des formations, lorsque ceux-ci ne sont pas pris en

charge par l'organisme de formation et pour les besoins de services. Remboursement qui se fera selon le principe d’un

remboursement sur une base économique et suivant le barème en vigueur.

9. Amicale laïque Graulhet, « élu référent » :

Pour faire suite à la charte intercommunale signée, un « élu référent » représentant Cadalen doit être désigné.

Monsieur Guy BARDET se propose. Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette proposition.

10. Budget 2014, décisions modificatives :

Les modifications proposées sont :

L'inscription de dépenses nouvelles en investissement :

e Travaux bâtiments communaux, ............................................. + 8 400,00 €

Réparation des chenaux du bâtiment de la poste (6 223,80 € ttc)

Réparation des volets roulants groupe scolaire (partie ancienne) (2 063,28 € ttc)

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Acquisition d'un sèche-linge pour le groupe scolaire (399,00 ttc)

Pour couvrir ces dépenses, il sera déduit de la ligne opération « Cheminement Parking-Ecole » 8 000 €, et de l'opération

« Cloche vieille horloge église » 800 € soit un total de 8 800 € pour abonder d'un montant global à l'identique sur les

dépenses à financer.

Avec 1 abstention et 14 voix pour le conseil municipal décide d'adopter cette décision modificative.11. Motion relative à la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la querre 1914 - 1918 :

A l'instar du conseil général du Tarn, il est proposé au conseil municipal de Cadalen de voter en séance une motion visant à honorer et réhabiliter les morts de la guerre de 1914-1918 « fusillés pour l'exemple ».

Le conseil municipal de Cadalen à l'unanimité décide de voter favorablement cette motion.

12. Questions et informations diverses :

Les divers contrats d'assurance de la commune sont arrivés à leur terme. Une consultation vient d'être lancée afin

de signer un nouvel engagement selon les offres qui seront proposées.

La fresque « préhistorique » peinte sur le mur, dans la cour du haut de l’école, va être complétée par les élèves

de la classe CE1-CE2. Ils seront encadrés par l’animatrice bénévole qui était déjà intervenue l’an dernier sur le

même thème.

Les travaux liés au passage de la fibre ont eu pour effet de détériorer la chaussée. Préalablement à cette intervention une remise en état de la chaussée avait été prévue avec les intervenants.

Pour faire suite aux projets actés par la communauté de communes Tarn & Dadou concernant la crèche et la

médiathèque, une commission intercommunale va prochainement entamer une réflexion sur ces constructions.

Une commission ouverte de Tarn & Dadou à laquelle sont conviés notamment les responsables finances des

communes va se réunir les 28/11/2014, 18/12/2014 et 13/01/2015. L'objectif de cette commission est d'aboutir à

une harmonisation des bases fiscales (valeurs locatives) sur la globalité de son territoire.

séance levée à 22 h 25.

Le Maire Le Secrétaire Monique CORBIERE-FAUVEL Bruno BOZZO