Compte-Rendu - CR 2015 07 06

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Compte-Rendu - CR 2015 07 06 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 07 06)Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Institutions publiques, Compte Rendu de la Réunion du

Conseil Municipal du 6 juillet 2015

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL – Gilles JAUROU – Martine GRANET – Bruno BOZZO – Ghislaine GUILLERMIER – Catherine SERGENT – Béatrice CAZOTTES - Philippe COUDERC – Sébastien BRAYLE – Géraldine NOEL - Guy BARDET (arrivé à 20h45)

Excusés représentés : Christian DAVALAN par Sébastien BRAYLE – Perrine VIAULES par Ghislaine GUILLERMIER

Excusée : Laetitia VIGNE

Absent : Jean-Louis BIROT -

Secrétaire de Séance : Gilles JAUROU

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur JAUROU Gilles se propose comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2015 ne suscitant aucune remarque, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions qu'elle a prise dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal en urbanisme :

 le 16 juin 2015 : Déclaration d'Intention d'Aliéner formulée par Maître Colette LAVAYSSIERE, Notaire à FIGEAC relative aux parcelles cadastrées section H n°719 - 721 - 718 et 720 sises lieu-dit « La Viguerie » à Cadalen - Non exercice du droit de préemption

 le 29 juin 2015 : Déclaration d'Intention d'Aliéner formulée par Maître Aline VIGNES-CHEVALIER, Notaire à Cadalen pour la parcelle cadastrée section D n°25 sise Route de Gaillac à Cadalen - Non exercice du droit de préemption

2. Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) : Mandat de Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation d'éclairage public

Madame le Maire expose à l'assemblée la nature technique des travaux d'éclairage public concernant le village, l’école et le parking du stade. Ces travaux concernent le remplacement des structures dont les lampes ne sont plus commercialisées par des technologies de nouvelles générations. Nous pourrons ainsi mettre des lampes LEDS. Cet investissement nous permettra de réaliser des économies de consommation tout en augmentant l’efficacité d’éclairage et en diminuant la pollution lumineuse. Il est précisé que le SDET subventionne ces travaux à 70% jusqu’à un plafond maximal de 25 000€.

Le coût estimatif se décompose comme suit :

- Montant Travaux : 25 654,20 € HT - Montant TVA : 5 130,84 € - Honoraires de Maîtrise d'œuvre : 1 539,25 € Coût Total : 32 324,29 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces travaux et précise que pour leur réalisation il conviendra de signer avec le SDET une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Le Conseil Municipal, vu le descriptif et plan des travaux, vu le plan prévisionnel de financement, à l’unanimité :

 accepte de procéder à la réalisation des travaux d'éclairage public présentés par Madame le Maire,

Commune de

Cadalen valide le plan prévisionnel de financement de cette opération d'un coût total de 32 324,29 € TTC à savoir : o Participation du SDET : 17 500,00 €

o Fonds propres de la collectivité: 14 824,29 €

3. Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn : Participation des familles Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14/09/1990 et à la convention signée le 12/10/1990 avec le Syndicat Mixte pour la gestion de l'école nationale de musique et de danse du Tarn, Madame le Maire informe l'Assemblée du montant de la participation communale au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn pour l'année 2014/2015 qui s'élève à 2 248 € pour 5 élèves inscrits à l'antenne de Gaillac. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le principe de mise en recouvrement des familles pour une partie de la participation communale.

Le Conseil Municipal par 11 voix « pour » et 2 abstentions décide de :

 fixer la participation des familles pour l’année scolaire 2014/2015 à 314,72€ par élève (2248/5 × 70%)  maintenir le principe de participation des familles pour l’année scolaire 2015/2016 à hauteur de 70% de la participation communale.

4. Politique Intercommunale Enfance Jeunesse : Subvention 2015 à l'association « Clé des Champs»

L'association « Clé des Champs», a pour activité l'accueil de loisirs pendant les mercredis et vacances scolaires des enfants de 3 à 15 ans de la Communauté de Communes de Tarn&Dadou. Dans ce cadre, cette structure sollicite, suivant courrier du 2 juin 2015, une subvention à hauteur de 0,8933 € par heure facturée (année de référence 2013) pour l'année 2015 soit un montant de 262,63 €. Cette somme a été prévue en crédits réservés au budget 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le versement, à l'association « Clé des Champs », de la subvention d'un montant de 262,63 € pour l'année 2015.

5. Mission d'accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle des projets d'habitat

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 2 mars 2015 (n°14/2015) par laquelle il a été décidé de la mise en œuvre de démarches permettant la réalisation opérationnelle des objectifs et projets inscrits dans le Plan Local d'Urbanisme. Pour ce faire, il a été constitué un groupement de commandes avec les communes de Busque, Cadalen, Florentin et Labessière-Candeil pour la passation d'un marché public pour une mission d'accompagnement.

Après consultation, le bureau d'étude retenu est le groupement conjoint Cabinet FARAMOND d'Albi (81) et IDTEC de Seysses (31). Pour la Commune de Cadalen, le montant de la mission d'accompagnement s'élève à 9 500 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le montant de la mission d'accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle des projets habitat qui s'élève, pour la Commune de CADALEN à 9 500 € H.T

 sollicite le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention pour cette mission d’accompagnement à hauteur de 30 %

 approuve le plan de financement (9 500 € HT) suivant :

- Tarn&Dadou : 4750 € - Conseil Départemental : 2850 € - Fonds propres : 3800 €

6. Tarif restauration scolaire : Année 2015/2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu, comme tous les ans, de revoir le tarif « Restauration scolaire» pour la rentrée 2015/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif de restauration scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 :

- le prix du repas « Enfant » : 2,85 € - le prix du repas « Adulte » : 5,50 €7. Logiciel de gestion des cimetières : Amortissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les logiciels informatiques sont des biens amortissables sur une durée comprise entre 2 et 5 ans. Ainsi, elle propose à l'assemblée que l'acquisition en 2015 du logiciel relatif à la gestion des cimetières pour un montant de 1 474,80 € TTC fasse l'objet d'un amortissement selon une durée de 3 an(s).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte d'amortir à compter de l'exercice 2016 et selon une durée de 3 ans le logiciel de gestion des cimetières acquis en 2015 pour un montant de 1 474,80 € TTC.

8. Caisse d'Allocations Familiales - Contrat Enfance Jeunesse : Tableaux financiers 2014 Madame le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole versent à la Commune une prestation sur justificatifs de dépenses réalisées pour l'activité du Périscolaire et de l'Extrascolaire gérée par l'Association Familles Rurales de Cadalen.

Elle demande au Conseil Municipal de valider les montants de dépenses suivants, hors subventions communales versées à l'association en 2014,

1. Périscolaire : Néant

2. Extrascolaire:

a. Mercredi

i. Personnel communal (temps de ménage cantine) : 547,06 €

ii. Frais de fonctionnement: (Mercredi après-midi)

1. Chauffage : 326,92 €

2. Fonctionnement (Eau, gaz, électricité) : 312,12 €

b. Petites Vacances

i. Personnel communal (temps de ménage cantine) 35,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide pour l’année 2014 les montants de dépenses présentés ci-dessus.

9. BUDGET 2015 : Décisions Modificatives

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les inscriptions budgétaires suivantes par décision modificative :

Libellé article/opération Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Op.362 « Mission accompagnement » C/2188

Coût : 9500 € HT  11 400 TTC + 3 900,00 €

« Eclairage public »

Op.335 C/2315

Op.335 C/13258 Op.335 (Montant participation) C/238

Opération d’ordre

Op.041 (Nouveaux Investissements) (Coût Total) C/2315

Op.041 (Nouveaux Investissements) (Subvention SDET) C/13258 Op.041 (Nouveaux Investissements) (Partie communale) C/238

- 30 000,00 €

+ 14 824,29 €

+ 32 324,29 €

- 17 500 €

+ 17 500 €

+ 14 824,29 €

« SIVOM »

Op.226 Subvention 2014 : Reliquat C/13258

Opération d’ordre (Intégration travaux 2014)

Op.041 Réseaux voirie (Travaux TTC) C/2151

Op.041 Déduction FDT (Déduite des Travaux) C/13258 Op.041 Avances (Participation communale) C/238

+ 64 805,19 €

+ 17 947,29 €

+ 6 016,50 €

+ 58 788,69 €Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette Décision Modificative.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les inscriptions budgétaires suivantes, concernant le budget assainissement, par décision modificative :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette Décision Modificative.

10. Service public de l'assainissement collectif : Rapport Prix et Qualité (RPQS) de l’année 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance approuve, à l’unanimité, le rapport du service public d'assainissement collectif de l'exercice 2014.

11. Questions diverses

 Mme Le Maire fait part des derniers contacts, concernant le bureau de poste, avec le responsable

« Services-Courrier-Colis », M. Michel MORELLO et lit le courriel reçu :

« Comme suite à notre entretien téléphonique, je prends acte de votre souhait de voir sur votre commune la mise en place d'un facteur guichetier. De fait, je l'intègre dans mon projet d'organisation de Gaillac qui devrait voir le jour en avril 2016.

« MATERIEL INFORMATIQUE »

Op.359 Matériel bureau et Informatique C/2183

Remplacement PC portables Ecole + 1300 €

Tableau numérique école + 3850 €

Vidéoprojecteur mairie + 500 €

Imprimante mairie + 500 €

PC cantine + 700 €

+ 3 650,00 €

1641 EMPRUNT - 8 073,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 89 503,77 € 89 503,77 €

Libellé article/opération Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

002 Résultat reporté (342 466, 16 €)

Taxe Additionnelle-Dotation Mutation C/7381

Titres Annulés S/ex-Ant C/673

Personnels non titulaires C/6413

Cotisation URSSAF C/6451

Cotisation ASSEDIC C/6454

Médecine du Travail C/6475

+ 500,00 €

+ 3 000,00 €

+ 500,00 €

+ 240,16 €

+ 200,00 €

+ 0,16 €

+ 4 440,00 €

TOTAL 4 440,16 € 4 440,16 €

Libellé article/opération Dépenses Recettes

Exploitation

002 Résultat reporté

Fournitures entretien et petits travaux C/6063 + 0,11 € + 0,11 €

Investissement

001 Solde d’exécution

Installation matériels et outils techniques C/2315

« Extension Réseau Assainissement » C/2315

+ 76 928,09 €

- 76 928,00 €

+ 0,09 €Comme convenu, et à votre demande, je pourrais intervenir auprès de votre conseil municipal fin septembre, afin de répondre à vos interrogations, notamment sur les heures d'ouverture, la pérennité du facteur guichetier, Je serai très certainement accompagné de Mr Jacky Couderc et Mme Catherine Bailly. ».

Pour de plus amples informations, voir le dernier bulletin municipal de juillet 2015.

 Mme Cathy SERGENT nous a relaté la demi-journée de découverte de la biodiversité du territoire et de sensibilisation aux trames vertes et bleues qui s’est tenue le samedi 27 juin dès 9h30 et qui était organisée par la communauté de communes Tarn&Dadou, en partenariat avec le CPIE du Tarn (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement).

Au programme, visite de 3 zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) :

- Butte de St Martin, carrière du Prône (Briatexte/St Gauzens)

- Bois de Combal et de la Chaupertié (Busque)

- Étangs et bosquets de Napagèse (Parisot).

 Il est rappelé, la tenue du marché de producteurs locaux le vendredi 17 juillet à partir de 18h30 sur la place du village organisé par la municipalité.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h38.

Le Maire, Le Secrétaire,

Monique CORBIERE-FAUVEL Gilles JAUROU