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Déliberation - Deliberation 70 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 57 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 57 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le Ÿ} b JUR 2075
ID : 059-215903923-20250617-D57_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 57
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
me 7560 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE/ G. GABERTHON
Date de la convocation : 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dia
HADBA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Patrick MOULART pouvoir à Naquib REFFAS - Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°48 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Page 1 sur 4
Ville - Réajustement de l'APCP n°48 NPNRU Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le f] D es 909€
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
e L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°88 du 30 juin 2017 relative à la signature du protocole de préfiguration
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
e n°154 du 10 décembre 2019 relative à la création de l'APCP n°48 NPNRU,
e n° 15 du 16 janvier 2020 portant sur la signature de la convention
opérationnelle du NPNRU,
e n°73 du 29 septembre 2020 relative au réajustement de l'APCP n°48
NPNRU,
e n° 129 du 16 décembre 2020 relative au réajustement de l'APCP n°48
NPNRU,
e n° 80 du 28 juin 2021 relative à l'autorisation de signature des traités de
concession d'aménagement portés par la Communauté d'Agglomération
Maubeuge Val de Sambre, relatifs aux projets relevant du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Sous-le-Bois et
du Pont-de-Pierre,
e n° 212 du 14 décembre 2021 relative au réajustement de l'APCP n°48
NPNRU,
e n°95 du 27 juin 2022relative au réajustement de l'APCP n°48 NPNRU,
e n°168 du 13 décembre 2022 relative au réajustement de l'APCP n°48
NPNRU,
e n°50 du 09 juin 2023 relative au réajustement de l'APCP n°48 NPNRU,
e n°106 du 11 octobre 2023 relative au réajustement de l'APCP n°48 NPNRU,
e n°170 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'APCP n°48
NPNRU,
e n°181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
e n°48 du 12 juin 2024 relative au réajustement de l'APCP n°48 NPNRU,
e n°55 du 12 juin 2024relative au vote du Budget Supplémentaire 2024,
e n°108 du 1* octobre 2024 relative au réajustement de l'APCP n°48 NPNRU,
e n°195 du 20 décembre 2024 relative au réajustement de l'APCP n°48
NPNRU,
e n°205 du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 5 juin 2025,
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Ville - Réajustement de l'APCP n°48 NPNRU Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
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ID : 059-215903923-20250617-D57_2025-DE
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par la délibération n°154 du 10 décembre 2019 susvisée,
l'assemblée délibérante a décidé de la création de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Que par la délibération n°195 du 20 décembre 2024 susvisée, l'assemblée
délibérante a décidé du réajustement de l'APCP n°48 NPNRU comme suit :
Autorisation de programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629€
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49 347,00 € 356 039,40 € 245 400,30 € 284 105,70 € | 4 232 995,80 €
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement | 10 909 635,62 € | 4659 771,60 € | 3 368 706,00 € 363 863,38 € 471 764,20 €
Considérant qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette
autorisation de programme selon les modalités suivantes:
Autorisation de programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629€
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49 347,00 356 039,40 245 400,30 284 105,70 1 921 480,34
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 9 299 303,62 5 789 166,64] 3 849 644,00 € | 1 519 621,00 € | 1 627 521,00 €
Total AP/CP 24 941 629,00 €
Ayant entendu l'exposé de sonrapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité avec 6 votes CONTRE {Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
e Accepteles modifications suivantes:
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ID : 059-215903923-20250617-D57_2025-DE
Autorisation de programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629€
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49 347,00 356 039,40 245 400,30 284 105,70 1 921 480,34
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 9 299 303,62 5 789 166,64| 3 849 644,00 € | 1 519 621,00 € | 1 627 521,00 €
Total AP/CP 24 941 629,00 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Nicolas LEBLANC
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