Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 62 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 60 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 59 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 56 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 58 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 57 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 51 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 61 du 12 juin 2024
Déliberation - Deliberation 66 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 70 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 61 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 61 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Pubiéle{} & nn 2025
ID : 059-215903923-20250617-D61_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 61
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re eAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAËE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Patrick MOULART pouvoir à Naguib RÉFFAS - Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°53 - REMPARTS
Page 1 sur 3
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°53 - REMPARTS Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié Bi sus NE
Ü & ;HER]
ep rot
lit éd
ID : 059-21590302420250617-D61_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
e L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal :
e n°21 du 14 mars 2023 relative à la création de l'APCP n°53 - REMPARTS,
e n°55 du9 juin 2023 relative à l'ajustement de l'APCP n°53 - REMPART,
e n°175 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de de l'APCP n°53 -
REMPARTS,
e n°53 du 12 juin 2024 relative au réajustement de de l'APCP n°53 -
REMPARTS,
e n°113 du 1° octobre 2024 relative au réajustement de l'AP n°53 -
REMPARTS,
e n°200 du 20 décembre 2024 relative au réajustement de l'AP n°53 -
REMPARTS,
e n°205 du 20 décembre 2024 relative au vote du Budget Primitif 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 5 juin 2025,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par la délibération n° 21 du 14 mars 2023 susvisée, l'assemblée
délibérante a décidé la création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°53 - REMPARTS,
Page 2 sur 3
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°53 - REMPARTS Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié 14) 4 j:it nANnE 1° Le \j4l VU à &
ID : 059-21 5903023-2025061 7-D61_2025-DE
Que par délibération n°200 du 20 décembre 2024 susvisée, l'assemblée
délibérante a décidé du réajustement de l'autorisation de programme et crédits de
paiement n°53 - REMPARTS comme suit:
Autorisation de prog sramme - Remparts - AP N°53 - Montant : 9 000 000€
Année 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 16 174,97 € 202 008,00 € 362 900,00 € 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 2757 785,03 € 1 661 132,00 €
Considérant qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette
autorisation de programme selon les modalités suivantes :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Autorisation de programme - Remparts - AP N°53 - Montant : 9 000 000€
Année 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 16 174,97 € | 352212,76€ 162 900,00 € | 2 000 000,00 € | 2 000 000,00 € | 2 757 785,03 € 1710 927,24 €
Total AP/CP 9 000 000,00 €
A la majorité avec 8 votes CONTRE (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
e Accepteles modifications suivantes:
Autorisation de programme - Remparts - AP N°53 - Montant : 9 000 000€
Année 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 16 174,97 € | 352 212,76€ 162 900,00 € | 2 000 000,00 € | 2 000 000,00 € | 2 757 785,03 € 1710 927,24 €
Total AP/CP 9 000 000,00 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC Arnaud DECAGNY |
Page 3 sur 3
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°53 - REMPARTS