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Déliberation - Deliberation 65 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 62 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 62 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
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ID : 059-215903923-20250617-D62_2025-DE
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 62
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REP? STE DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Bilal
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALËLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - IRèle GARAËX - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Patrick MOULART pouvoir à Naqguib REFFAS - Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°54 - LE MANEGE
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°54 - LE MANEGE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 »
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ID : 059-215903923-20250617-D62_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
e L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e R.2311-9relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°22 du 14 mars 2023 relative à la création de l'APCP n°54 -Le Manège,
°e n°56 du 09 juin 2023 relative à l'ajustement de l'APCP n°54 - Le Manège,
e n°176 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'APCP n°54 - Le
Manège,
e n°%54du12 juin 2024 relative au réajustement de l'APCP n°54 - Le Manège,
e n°114 du 1*' octobre 2024 relative au réajustement de l'AP n°54 - Le Manège,
e n°166 du 5 novembre 2024 relative au réajustement de l'AP n°54 - Le
Manège,
e n°201 du 20 décembre 2024 relative au réajustement de l'AP n°54 - Le
Manège,
e n°205 du 20 décembre 2024 relatif au vote du Budget Primitif 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 5 juin 2025,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par la délibération n° 22 du 14 mars 2023 susvisée, l'assemblée
délibérante a décidé de la création de l'autorisation de programme et des crédits de
paiementn°54 - Le Manège,
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°54 - LE MANEGE Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
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Que par délibération n°201 du 20 décembre 2024 susvisée, l'assemblée
délibérante a décidé du réajustement de l'autorisation de programme et crédits de
paiement n°54 - Le Manège comme suit :
Autorisation de programme - Le Manège - AP N°54 - Montant : 14 000 000€
Année 2023 2024 2025 2026 2027
Crédits de Paiement 280 958,08 € | 2 158 053,00 € | 1 500 000,00 € | 5 619 041,92 € | 4 441 947,00 €
Considérant qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette
autorisation de programme selon les modalités suivantes:
Autorisation de programme - Le Manège - AP N°54 - Montant : 14 000 000€
Année 2023 2024 2025 2026 2027
Crédits de Paiement 280 958,08 € 581 430,16 € | 2 784 847,00 € | 5 619 041,92 € | 4733 722,84€
Total AP/CP 14 000 000,00 €
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité avec 8 votes CONTRE {Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
+ Accepteles modifications suivantes:
Autorisation de programme - Le Manège - AP N°54 - Montant : 14 000 000€
Année 2023 2024 2025 2026 2027
Crédits de Paiement 280 958,08 € 581 430,16 € | 2 784 847,00 € | 5 619 041,92 € | 4 733 722,84 €
Total AP/CP 14 000 000,00 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
| Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Nicolas LEBLANC
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°54 - LE MANEGE