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Déliberation - Deliberation 70 du 17 juin 2025
Déliberation - Deliberation 59 du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 59 du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le Û 4 JUL 2025
ID : 059-215903923-20250617-D59_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 59
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SET TEE DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 11 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Bilal
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - RobertPILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET- Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - fhèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina-MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Patrick MOULART pouvoir à Naguib REFFAS - Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO -
Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -
Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET: Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
À do sAanez
Pubis let) 4 JA eve
ID : 059-215903923-20250617-D59_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammentses articles :
e L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°215 du 14 décembre 2021 relative à la création de l'APCP n°51 - Entretien,
rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°98 du 27 juin 2022 relative à l'ajustement de l'AP n°51 - Entretien,
rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°171 du 13 décembre 2022 relative au réajustement de l'APCP n°51 -
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°173 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'APCP n°51 -
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°181 du 13 décembre 2023 instituant le vote du Budget Primitif 2024,
e n°51 du 12 juin 2024 relative à l'ajustement de l'APCP - Entretien,
rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°55du12 juin 2024 relative au vote du budget supplémentaire 2024,
e n°111 du 1* octobre 2024 relative à l'ajustement de l'APCP n°51 - Entretien,
rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°166 du O5 novembre 2024 relative au l'APCP n°54 - Le Manège,
e n°167 du 05 novembre 2024 relative au réajustement de l'APCP n°51 -
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°198 du 20 décembre 2024 relative au réajustement de l'APCP n°51 -
Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°205 du 20 décembre 2024 instituant le vote du Budget Primitif 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 5 juin 2025,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
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ID : 059-215903023-20280617-D69) 2025-DE
Considérant que par la délibération n° 215 du 14 décembre 2021 susvisée,
l'assemblée délibérante a décidé de la création de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement n°51 - Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
Que par la délibération n°198 du 20 décembre 2024 susvisée, l'assemblée
délibérante a décidé du réajustement de l'APCP n°51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti comme suit:
Autorisation de programme - Entretien, Renovation et Reconstruction du Patrimoine Bâti
AP N°51 - Montant : 6 386 693€
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Crédits de Paiment 10 146,00 € | 289 182,80 € | 3 066 069,00 € - € | 1913 957,04€ | 1 107 338,16 €
Considérant qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette
autorisation de programme selon les modalités suivantes :
Autorisation de programme - Entretien, Renovation et Reconstruction du Patrimoine Bâti
AP N°51 - Montant : 6 386 693€
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Crédits de Paiment 10 146,00 € | 289 182,80 € | 3 066 069,00 € | 1 448 207,00 € 598 750,04 € 974 338,16 €
Total AP/CP 6 386 693,00 €
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité avec 6 votes CONTRE {Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
e Accepteles modifications suivantes:
Autorisation de programme - Entretien, Renovation et Reconstruction du Patrimoine Bâti
AP N°51 - Montant : 6 386 693€
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Crédits de Paiment 10 146,00 € | 289 182,80 € | 3 066 069,00 € | 1 448 207,00 € 598 750,04 € 974 338,16 €
Total AP/CP 6 386 693,00 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture. N
Le Maire de Maubeuge | \
\
| \
Nicolas LEBLANC | Arnaud DECAGNY
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paienlnt n°51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti _