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Arrêté - AR2025 558 Circulation pietons 6 rue des Febvres Travaux FERRARI Yannick
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 558 Circulation pietons 6 rue des Febvres Travaux FERRARI Yannick)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-558/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise FERRARI Yannick -
40A rue de l'Ecole - 90150 ANGEOT, en date du jeudi
19 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
reprise de pavés 6 rue des Fèbvres, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation piétons 6 rue des Fèbvres - Travaux FERRARI Yannick
Arrêtons,
Article 1 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue des Fèbvres à hauteur du n° 6, du
lundi 23 juin au jeudi 26 juin 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise FERRARI Yannick — 40A rue de l'Ecole — 90150 ANGEOT chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 23/06/2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 23/06/2025
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-271 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com