Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 145 Circulation quai des Tanneurs Travaux M
Arrêté - AR2024 1054 Stationnement 17 quai des Tanneurs
Arrêté - AR2025 557 Circulation pietons et stationnement 17
Arrêté - AR2024 366 Circulation et stationnement quai des T
Arrêté - AR2025 812 Circulation et stationnement 14 rue Lal
Arrêté - AR2025 903 Stationnement Brocante
Arrêté - AR2024 313 Circulation quai des Tanneurs et rue de
Arrêté - AR2025 441 Circulation RD34 Travaux TELEREP FRANCE
Arrêté - AR2025 1364 Stationnement rue du College VILLE DE
Arrêté - AR2025 777 Stationnement rue de Belfort VILLE DE M
Arrêté - AR2025 498 Stationnement 21 quai des Tanneurs France Global Relocation
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 498 Stationnement 21 quai des Tanneurs France Global Relocation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-498/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, 122131 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise FRANCE GLOBAL
RELOCATION — 21boulevard Poissonnière —
75002 PARIS, en date du mercredi 04 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 21 quai des Tanneurs, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 21 quai des Tanneurs — FRANCE GLOBAL
RELOCATION
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l’entreprise
FRANCE GLOBAL RELOCATION, sera interdit quai des Tanneurs sur
2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au
n° 21, le lundi 23 juin 2025, de 13h00 à 17h00 et selon l'avancement du
déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise FRANCE GLOBAL RELOCATION -— 21 boulevard Poissonnière — 75002 PARIS chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 11 Juin 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 11/06/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-240