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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal du conseil communautaire du 24 février 2022
L’an 2022 et le 24 février à 18h, le Conseil Communautaire sous la présidence de Michel SEROUX, s’est réuni à la salle Danielle Mitterrand à Avesnes-le-Comte, sur convocation du 16 février 2022
Date de la convocation : 16 février 2022
Date d’affichage : 16 février 2022
Etaient présents les membres en exercice : 81
Messieurs Jean-Marie Dufay, Pascal Coin, Pascal Mestan, Alain Rose, Hubert Tassencourt, Léon Bernard, Sébastien Bertout, Alexandre Hulot, Jacques Nick, Maurice Soyez, Harold Tétu, André Michel, Jean-Jacques Thellier, Julien Bellengier, Jean-Marc Cuvillier, Dominique Coppin, Patrick Zakrent, Pierre Cuvillier, Christian Boucly, Patrick Dekeyser, Hugues Legoux, Eric Poulain, Etienne Duchateau, Arnaud Ricq, Sébastien Henquenet, Jean-Michel Delannoy, Philippe Carton, Luc Delaporte, Philippe Lefebvre, Romuald Delattre, Hubert Dingreville, Stéphane Locquet, Oli- vier Gallet, Ernest Auchart, Michel Seroux, Jean-Pierre Marocchini, Jean-Paul Hémery, Michel Ac- cart, Jean-Michel Schulz, Yannick Barlet, Alain Traisnel, Marc Degrendele, Pierre Guillemant, Raymond Lavigne, Stéphane Gomes, Gérard Nicolle, Alain Desbureaux, Arnaud Douchet, Chris- tian Thilliez, Frédéric Plaquet, Serge Leu, François Coquart, Jean-Louis Lebas, Edouard Haute- coeur, Alexandre Decry, Jean-François Varoqui, Joël Toursel, Henri Cuvillier, Yves Lieppe, David Duchateau, Jacques Thellier, André Bouchind’homme, Emmanuel Ioos, Guillaume Lefebvre, Phi- lippe Vanderbeken, Damien Bricout.
Mesdames Anne-Marie Dupuis, Marie-Angèle Lefetz, Béatrice Dausse, Monique Debeaumont, Sa- bine Surelle, Geneviève Meurice, Marie Bernard, Martine Gérard, Sylviane Evain, Sidonie Duriez, Murielle Roussel, Nadine Vendeville, Françoise Simon, Chantal Dufresne, Catherine Libessart.
Membres suppléés : 11
Membres ayant donné procuration : 10
Membres votants : 102
Absents : Patrick Roblot, Martial Lapotre, Thomas Bonnelle, Christian Delambre, Jean Bridel, Pierre Barrois, Richard Skowron, Jean-Claude Jacquemelle, Jean-François Haultcoeur, Magalie Jo- nard, Eric Caron, Louis Lambert.
Absents suppléés : Jean-Claude Level suppléé par Patrick Nepveu, Raymond Wacheux suppléé par Gilbert Ricart, Vincent Lacroix suppléé par Pascal Glavieux, Guy Vasseur suppléé par Denis Be- thencourt, Jean Louis Cauvet suppléé par Marilyne Hadj, Philippe Duez suppléé par Olivia Havet, Denis Caillierez suppléée par Michel Delporte, Freddy Balavoine suppléé par Claudine Victor, Ma- gali Urbanac suppléée par Pascal Duquenne, Denise Tetelin suppléée par Muriel Sergier, Xavier Normand suppléé par Jean-Louis Kaplius.
Absents excusés : Dominique Verdel, Régis Taffin.
Absents ayant donné procuration : Jean-Michel Desailly ayant donné procuration à Anne-Marie Du- puis, Fabienne Kwiatkowski ayant donné procuration à Léon Bernard, Sylvie Gabez ayant donné procuration à Sébastien Bertout, Florence Dambreville ayant donné procuration à Alexandre Hulot, Lionel Cayet ayant donné procuration à Alain Traisnel, Michel Petit ayant donné procuration à Ma- rie Bernard, Benoit François ayant donné procuration à Jean-Paul Hemery, Nicolas Capron ayant donné procuration à Olivier Gallet, René Pruvost ayant donné procuration à Damien Bricout, Ro- land Descamps ayant donné procuration à Gérard Nicolle. 2
Monsieur le Président propose de commencer le conseil par la présentation d’un power point par Stéphane Gomes sur les trois nouveaux outils web et sur la transition numérique. Sur ce sujet, Monsieur Gomes propose, qu’en fin de réunion, les élus s’inscrivent aux formations d’accompagnement sur la prise en main des tablettes.
Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire si des remarques sont à apporter au compte rendu et sollicite son approbation. Aucune autre remarque n’est formulée. Le compte-rendu est donc validé.
Il propose comme secrétaire de séance Monsieur Maurice Soyez, Vice-Président et Conseiller communautaire de Bailleul-aux-Cornailles.
Le Président fait part à l’assemblée des excusés et des procurations.
Le Président fait part à l’assemblée de la liste des décisions.
Le Président informe l’assemblée que les délibérations N° 6.7.8 et 9 ont été remises sur les chaises.
Liste des décisions
N°63-2021 : Mise en sécurité du clarificateur à la Station de Traitement des Eaux Usées à Mondicourt
Attribué à la SARL BALESTRA de Avesnes le Comte pour un montant de 2 624 € HT
N°64-2021 : Modification du dégrillage en entrée de la file eau de la Station de Traitement des Eaux Usées à Hermaville
Attribué à la SARL BALESTRA de Avesnes le Comte pour un montant de 4 870 € HT
N°65-2021 : Mise en sécurité du bassin d’orage de la Station de Traitement des Eaux Usées à Aubigny en Artois
Attribué à la SAS VEOLIA de Tilloy les Mofflaines pour un montant de 10 955,40 € HT
N°66-2021 : MARPA Remboursement de caution
Remboursée à Mme Arlette Camus pour un montant de 448 €
N°67-2021 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre : réalisation de travaux de voiries et réseaux divers au lieu-dit « le placard » sur la commune de Savy-Berlette Attribué à la société SEMOTEC de Lievin pour un montant de 3 349,25 € HT
N°68-2021 : Accord pour la prise en charge des frais d’avocats – Juridica Versement de la somme de 1 486 € par la société Juridica pour la prise en charge des frais d’honoraires d’avocat dans le cadre de procédure devant le Tribunal Administratif pour le PLUI
N°69-2021 : Commande de matériel informatique pour les élus et les agents Attribué à la centrale d’achat public CAP OISE de Beauvais pour un montant de 43 989,89 € HT
N°70-2021 : Avenant n°4 au marché de services « Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la CCCA suite à la déduction de la mission « suite de l’information et participation du public »
________________________________________________________________________________
N°1-2022 : Travaux d’abattage sur le site de Clairefontaine à Duisans 3
Attribué à la société ZANELLI pour un montant de 3 845 € HT
N°2-2022 : Marché de réalisation de prélèvements et d’analyses de la concentration des éléments HAP et amiante dans des enrobés de voirie et de trottoir dans les communes de Bienvillers au Bois, Duisans, Izel les Hameau et Tincques
Attribué à la société GEODIAGNOSTIC pour un montant de 18 150 € HT
N°3-2022 : Changement de pompes au niveau du poste de refoulement rue des Manoirs à Savy Berlette
Attribué à la SAS VEOLIA de Tilloy les Mofflaines pour un montant de 3 583 € HT
N°4-2022 : Attribution du marché de services « séjours jeunesse 2022 » lot 1 (hiver 2022) : attribué à la société ADAV de Bergues pour un montant de 77 700 € TTC lot 2 (printemps été 2022) : attribué à la société ADAV de Bergues pour un montant de 105 050 € pour la tranche ferme et 123 120 € TTC pour la tranche optionnelle
N°5-2022 : Prestation de relevés et de dessins – site de Clairefontaine à Duisans Attribué à la société Image’in PLANS pour un montant de 7 440 € TTC
N°6-2022 : Contrat de prestation concernant la qualité de l’air du RPC Attribué à la société SOCOTEC pour un montant de 25 518 € TTC
N°7-2022 : Ateliers mémoire de la MARPA Le Clos des 2 Sources
Attribué à l’agence Pe2sL de Noeux les Mines pour un montant de 2 500 € TTC
N°8-2022 : Octroi de subvention aux particuliers dans le cadre de l’OPAH Attribué à M. BAYLET de Bienvillers au Bois pour un montant de 450 €
N°9-2022 : Programmation du spectacle « Allons enfants, etc... »
Attribué à la compagnie On Imagine de Wimereux pour un montant de 3 122,64 € TTC
N°10-2022 :Programmation du spectacle « Giorgio Harmonie »
Attribué à la compagnie La Roulotte Ruche de Lille-Hellemmes pour un montant de 2 536 €
N°11-2022 :Programmation du spectacle « Voisinage »
Attribué à la compagnie l’Eléphant dans le Boa de Douai Dorignies pour un montant de 2 568,15 € TTC
N°12-2022 : Programmation du spectacle « Bigfoot, Ramdam à la belle étoile » Attribué à la compagnie Arokaria de St laurent Blangy pour un montant de 2 500 € TTC
N°13-2022 :Programmation du spectacle « Epinards et porte-jarretelles et jacuzzi » Attribué à la compagnie la Belle Histoire pour un montant de 3 376 € TTC
N°14-2022 :Assurance flotte de véhicules et mission collaborateur
Attribué à la société GROUPAMA pour un montant de 9 701,86 € TTC
N°15-2022 :Assurance responsabilité civile 2022
Attribué à la société AXA pour un montant de 11 105, 68 € TTC
N°16-2022 :Contrat de location de fontaine à eau – MARPA Le Clos des 2 Sources à Saulty Attribué à la société ATC CULLIGAN de Lambersart pour un montant de 881,76 € TTC 4
N°17-2022 :Prestation Aventure Nature – Raid Dingue de l’Artois
Attribué à l’association Aventure Nature de Maroeuil pour un montant de 3 000 € TTC
N°18-2022 :Prestation Kréa Sport – Raid Dingue de l’Artois
Attribué à l’association Kréa Sport d’Aubigny en Artois pour un montant de 3 480 € TTC
N°19-2022 :Prestation Siel Bleu – Mémoire et Autonomie Seniors
Attribué à l’association Siel Bleu pour un montant de 13 000 € TTC
Liste des délibérations
Administration générale
Del 1 : Autorisation donnée au Président pour la vente d’un terrain de 761m² sur la commune de Duisans
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes de la Porte des Vallées avait acquis le 26 mai 2015, 3 terrains sur la commune de Duisans d’une surface totale de 1 952m² pour la somme de 96 637€. Deux terrains ont été vendus par la Communauté de Communes de la Porte des Vallées. La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est donc devenue, le 1er janvier 2017, propriétaire du terrain restant de 761m² situé 6 allée des coquelicots à Duisans et dont les références parcellaires sont A 1206.
Ce terrain, bordé de part et d’autre de terrains privés batis ne présente par pour la Communauté de Communes un intérêt public, il est proposé de mettre en vente ce terrain
Le service des domaines a été consulté et par courrier en date du 10 décembre 2021, a estimé la valeur vénale de ce terrain à 66 000€.
Compte tenu de la pression foncière que connait la commune de Duisans, le bureau communautaire lors de sa réunion en date du 19 janvier 2022 propose de mettre en vente ce terrain à 75 000€.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à :
- mettre en vente ce terrain pour la somme de 75 000€
- signer le compromis de vente, l’acte de vente et tous documents afférents à cette cession
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité la mise en vente du terrain de 761 m² sur Duisans au prix de 75 000 € ainsi que la signature des documents par le Président.
Del 2 : Avis sur les modifications des statuts du SMIRTOM
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que le SMIRTOM a modifié ses statuts et que dans le cadre de la procédure de modification l’avis de la communauté de communes est demandé.
La modification statutaire touche plusieurs articles des statuts :
Article 1er : Dénomination et composition
De part la Loi NOTRE, le SMIRTOM modifie cet article afin de correspondre à appellation et aux nouveaux périmètres des intercommunalités le composant 5
Il s’agit de la Communauté de Communes du Doullenais (18 communes), du Bernavillois (26 com- munes)et du Bocage et de l’Hallue (21 communes exception faite pour les communes de Cardonette , de Pont Noyelles, du Querrieu, de Saint-Vaast en Chaussée et de Vaulx en Amiennois) devenues par la Loi Notre au 1/01/2017, la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie( 65 com- munes)
La Communauté de Communes de Domart-en-Ponthieu est devenue la Communauté de Communes de Niévre et Somme (14 communes)
La Communauté de Communes des deux sources est devenue la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois (96 communes) qui adhére au SMIRTOM pour 9 de ses communes
Article 3 : le siége social du syndicat : auparavant fixé à Bernaville est dorénavant à Doullens ainsi que le siége administratif et technique
Article 5 : la Composition du Syndicat et notamment sa représentation: il est ajouté aux statuts: “les Communautés de Communes qui n’adhérent pas pour la totalité de leurs communes au SMIRTOM du Plateau Nord Picard disposeront d’un délégué supplémentaire qui aura 1 voix qui pourra être issu d’une commune autre que celles du syndicat et qui devra siéger à la com- munauté de communes concernées”
Il est ajouté au 3) de cet article : “Chaque communauté de communes dispose d’autant de délégués que de communes qu’elle représente”
“les Communautés de Communes qui n’adhérent pas pour la totalité de leurs communes disposeront d’un délégué supplémentaire à qui sera attribué une voix”
Pour la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois les autres voix seront réparties entre les 9 communes du syndicat”
Pour la Communauté de Communes de Niévre et Somme, les autres voix seront réparties sur les 14 communes du syndicat”(….), une voix ou des voix supplémentaires sont attribuées aux communautés de communes au regard de la population de leurs communes membres qu’elles représentent selon les critéres suivants:
* sur la base de la population de la communauté de communes la moins peuplée, avec le plus grand nombre de communes on aboutit à une population moyenne de 255 habitants. * il est attribué autant de voix à chaque commune des membres du SMIRTOM que la population qui la cvompose par tranche ouverte de 255 habitants comme suit :
Population 2020 :
CC Territoire Nord Picardie 32174hab 65 délégués 164 voix
CC Campagnes de l’Artois 3048 hab 9 délégués +1 : 18 voix
CC de Niévre et Somme 9201hab 14 délégués+1 : 44 voix
la représentation sera donc de 90 délégués pour 226 voix
Article 6 : Composition du bureau
cet article est modifié de la façon suivante : le comité syndical élit en son sein un bureau de 21 mem- bres composé du Président, des Vices-Présidents et d’autres membres. Ceux-ci sont tous issus des communes dont le SMIRTOM assure la collecte et le traitement des ordures ménagéres
Article 9 : le budget du syndicat
a) les recettes : 6
- le produit de la redevance d’enlévement des ordures ménagères ou de la taxe d’enlévement des ordures ménagères et le produit de leur part incitative
les autres dispositions demeurent inchangées
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
→ d’approuver l’ensemble des modifications des statuts du SMIRTOM
Après échanges, les élus communautaires approuvent, à l’unanimité, les modifications statutaires du SMIRTOM.
Développement économique
Del 3 : Signature d’une convention d’assistance et de prestations de services avec Initiative Ternois Artois 7 Vallées
Monsieur le Président rappelle qu’Initiative Ternois Artois 7 Vallées intervient dans les domaines du développement économique en proposant notamment une offre d’accompagnements techniques et financiers aux porteurs de projets économiques et aux chefs d’entreprises.
Monsieur le Président propose de signer une convention avec ITA afin qu’il puisse :
- appuyer la promotion et la commercialisation des parcs d’activités et des structures d’accueil - accompagner et développer des entreprises
- participer à la commission de développement économique
- animer la Maison du développement économique à Tincques.
ITA s’engage à réaliser cette mission à hauteur de 3 jours par semaine pour l’année 2022. Le coût de cette prestation est de 2 500 € mensuel payable trimestriellement à terme échu soit un coût annuel de 30 000 €.
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- de signer la convention avec l'association Initiative Ternois Artois 7 Vallées pour l’année 2022
et de verser la participation mensuelle de 2 500 €
- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette
décision
Pour l’appui et la commercialisation des commerces, Monsieur Bertout demande si les commerces vacants sont également aidés ?
Monsieur Seroux confirme que les commerces vacants font partie des aides.
Après échanges, les élus communautaires autorisent, à l’unanimité, le Président à signer la convention avec ITA et à leur verser la somme de 30 000 € pour l’année 2022.
Del 4 : Signature d’une convention avec Initiative Ternois Artois 7 Vallées pour le soutien à la création, le développement et la reprise d’entreprises
Monsieur le Président rappelle que Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois apporte son soutien à l'association Initiative Ternois Artois 7 Vallées depuis 2017. Cette association accorde des prêts d'honneur aux entrepreneurs s'installant sur le territoire. En 2021, 69 prêts ont été accordés 7
sur le territoire pour un montant de 346 500 € et 15 entreprises ont reçu le prêt de Fonds de relance pour un montant de 46 300 €.
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, Monsieur le Président propose de renouveler le soutien apporté à l'association et de l'autoriser à verser une cotisation pour 2022 de 33 193 € et de renouveler et signer la convention.
Monsieur Bertout précise que la commune a été sollicitée par des entreprises qui sont en plein travaux et notamment l’une qui se trouve à côté du siège communautaire. Est-ce qu’elle peut être subventionnée.
Monsieur Seroux précise que cette entreprise a été subventionnée via le dispositif Accompagne et a reçu un prêt.
Monsieur Thellier souhaite savoir quand il y a un projet de création d’une entreprise, à qui doit-on s’adresser ?
Monsieur Seroux précise qu’il faut se renseigner auprès d’ITA
Après échanges, les élus communautaires autorisent, à l’unanimité, le Président à signer la convention avec ITA et à leur verser la somme de 33 193 € pour l’année 2022.
Finances
Del 5 : Relevé d’Orientation Budgétaire 2022
Monsieur le Vice Président en charge des finances expose les éléments du relevé d’orientations budgétaires suivants :
La Communauté de Communes gère 8 budgets. En 2021, sur une prévision budgétaire de 44 279 520€ tous budgets confondus, nous avons dépensé 19 400 000€ et encaissés 20 750 000€ de recettes. Ce qui nous donne un résultat positif de 1 343 980€ pour l’année 2021. A ce résultat s’ajoute le résultat antérieur de 5 963 000€, soit un résultat global excédentaire de 7 307 000€
En page 2, vous trouvez le détail des prévisions pour chacun des budgets (tableau 1) et leur réalisation en dépenses et en recettes (tableau2) ainsi que le résultat global budget par budget(tableau 3),ce qui est important ici et pour la première année depuis la fusion est le résultat excédentaire du budget d’Ecopolis de 886 000€ permettant de réduire le déficit qui reste malgré tout important avec 2 015 000€ au 31/01/2022 mais qui devrait se résorber par la fiscalité que cette zone nous permettra de percevoir en raison de l’extension de délices des 7 Vallées, de l’installation de l’entreprise Debret et des autres entreprises en cours d’installation . Le déficit de la zone devrait être couvert en 5 ans Dans le dernier tableau reprenant le résultat cumulé budget par budget. Sur 8 budgets, seuls 2 budgets restent déficitaires :
ecopolis pour 2 015 000€
l’office de tourisme pour 8 500€
ce qui nécessitera de faire appel au budget principal pour couvrir ces déficits
En page 3 vous trouvez le détail budget par budget des dépenses de fonctionnement. En 2021, nous avons dépensé 19 768 000€ en dépenses de fonctionnement dont le poste le plus important qui représente 21 % de nos dépenses soit 4 132 000€ concerne le chapitre 014: »atténuations de produits» .Ces dépenses concernent essentiellement le chap 014 du budget principal pour 4 107 400€ 8
et dans lequel on retrouve les dépenses liées aux attributions de compensation pour 2 926 000€ et 1 200 000€ pour le FNGIR
Vous avez également le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » qui représente 20,65 % de nos dépenses de fonctionnement soit 4 082 000€. Ces dépenses concernent essentiellement le chap 65 du budget principal pour 4 076 200€ et dans lequel vous retrouvez le paiement pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMAV et Smirtom) pour 3 476 000€, et 141 400€ pour les subventions OPAH, aux associations, ADNS, FJEP et Arcades le 3éme poste le plus important concerne la rémunération du personnel avec 17,28 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement soit 3 416 000€ quand elle avoisine les 31 % dans les autres établissements publics de coopération intercommunale de même strate
En page 4 vous trouvez le détail budget par budget des recettes de fonctionnement. Alors que nous avons dépensé 19 768 000€ en fonctionnement, nous avons encaissé 27 357 300€ de recettes (excédent antérieur compris) Soit un résultat pour la section de fonctionnement de + 7 589 300€
Au vu de ce tableau, le poste de recettes le plus important est la fiscalité avec 11 193 000€ soit 40,92 % de la totalité de nos recettes. Nous avons aussi nos excédents antérieurs pour 29,91 % et le chap 74 : « dotations, subvention et participation » pour 3 249 000€ soit 11,89 % de nos recettes. Là aussi la recette vient essentiellement du budget principal avec 3 135 000€ dans lequel on retrouve la DGF pour 1 400 000€,
400 000€ de compensation de fiscalité de l’État
et 858 000€ de la Caf et Msa
Page 5 vous avez le détail de nos dépenses d’investissement 2021. Nous avions prévu tout budget confondu une dépense de 15 855 000€. Dans cette prévision était intégré 1 331 000€ de déficit des années antérieurs (820 000€ pour écopolis et 421 627€ pour le Spac).
Donc en 2021, nous avons investi pour 7 630 400€ dont :
2 084 000€ sur le budget principal (le détail est page 7)
1 530 600€ pour le budget écopolis (dont 820 922€ de déficit)
3 918 000€ pour le budget du SPAC (dont 421 627€ de déficit)
Page 6 vous avez le détail de nos recettes d’investissement. Nous avions prévu tout budget confondu une recette de 15 855 000€. Dans cette prévision était intégré 1 195 000€ d’excédent (1 181 600€ pour le budget principal)
Donc en 2021, nous avons encaissé 7 349 000€ dont :
2 960 000€ sur le budget principal (dont 1 181 600€ d’excédent antérieur, 1 289 000€ d’amortissement et 391 900€ de subvention)
1 737 800€ pour le budget écopolis (dont 1 736 569€ d’amortissement)
2 628 400€ pour le budget du SPAC (dont 1 101 250€ de subvention)
Page 7 est détaillé les principaux investissements compris dans les chapitres 20 / 21 /23 des budgets Au niveau du budget principal, nous avons donc dépensé 1 555 791€ comprenant les principaux investissements suivants :
- 469 764€ versé au budget du Spac qui comprend la subvention du budget principal de 200 000€ et le reversement des attributions de compensation versées par les communes au budget principal et reversé au budget du spac pour les travaux d’investissement en assainissement soit 269 764€ - 235 266€ au titre de la participation de la Communauté de Communes pour les projets communaux au titre du fonds de concours
- 221 579€ pour le démarrage des travaux de Clairefontaine
- 106 744 pour la stratégie numérique
- 104 000e pour le PLUI
Au niveau du Budget d’écopolis, nous avons dépensé 75 500€ en investissement pour le solde des travaux de l’extension sud 9
Au niveau du budget de l’assainissement collectif, 2 232 000€ ont été consacrés à la création de réseau dont vous avez le détail commune par commune
A la page 8 est présenté la situation de l’endettement de la communauté de communes. Ce qui est important sur ce document est que malgré la réalisation de gros investissements tant en SPAC que sur le Budget principal, notre niveau d’endettement reste constant. Malgré la réalisation de l’emprunt de 2 000 000€ pour le site de Clairefontaine, nous maintenons au même niveau notre endettement car nous profitons de la fin de deux emprunts.
Celui de la Zae de la Bellevue et celui souscrit pour le bâtiment du GDA à Aubigny. Ce qui nous a permis de dégager une annuité de 65 266€ qui est repris à compter de 2022 par l’emprunt souscrit pour Clairefontaine
J’attire votre attention sur l’année 2024 ou une annuité de 1 348 881€ est notée. Cela correspond au crédit relais fait pour Clairefontaine et qui sera remboursé au fur et à mesure de l’encaissement des subventions. E prêt devrait donc être remboursé avant 2024
Pour votre information, nous avons également mentionné notre capacité de désendettement qui est de 1 an
Ce ratio témoigne de la bonne santé financière de la Communauté de Communes, car il avoisine plus souvent les 5 à 6ans chez les EPCI de même strate
A compter de la page 9, nous entrons dans le débat d’orientation budgétaire puisque je vous présente la projection budget par budget pour 2022 sauf pour l’assainissement collectif qui sera travaillé avec les communes concernées et qui impactera le budget principal dans le cadre des attributions de compensation
Le 1er budget étudié est celui de l’assainissement non collectif
l’année 2022 sera marquée par le démarrage des diagnostics systématiques nécessitant le recrutement d’un agent supplémentaire et un renforcement en secrétariat et l’acquisition d’un véhicule Le budget avoisinera les 585 000€ dont :
166 000€ de masse salariale,
20 000€ pour l’achat d’un véhicule
ces dépenses seront couvertes par la redevance et la majoration
je vous rappelle que l’excédent 2021 est de 339 560€ en fonctionnement et 5 468€ en investissement Le 2nd budget est celui de l’assainissement collectif (page 9 et 10).
A ce jour il n’est pas finalisé car nécessite une présentation aux communes concernées par les travaux ainsi qu’un travail sur le montant de la redevance.
Ici vous est présenté les grands chantiers de l’année 2022
Pour le budget de la Marpa , il avoisinera les 651 000€
Ce budget intègre une poursuite de la convention avec la FN Marpa pour la gestion de l’établissement compte tenu du congé parental de la directrice
Vous remarquerez que la charge de personnel (207 575€) ajoutée aux charges de gestion de l’établissement (220 289€) ne sont pas couvertes par les recettes des locations (364 378€) . Il est donc prévu de travailler avec le conseil départemental pour obtenir une revalorisation des loyers pratiqués.
Pour le budget de l’office de tourisme, pour l’année 2022 nous vous proposons de travailler sur un budget dédié c’est à dire d’imputer l’ensemble des charges et recettes générées par l’office de tourisme qui étaient auparavant supportées par le budget principal. C’est pourquoi, le budget passe de 40 750€ en 2021 à 107 070€ en 2022
les budgets liés au développement économique qui sont au nombre de 3 :
le budget de la Zone d’activités de la Bellevue
le budget du Bâtiment Relais de la Bellevue 10
le budget de la zone d’activités d’Ecopolis
En ce qui concerne le budget de la zone d’activités de la Bellevue, ce budget estimé à 189 727€ comprend le reste des terrains à vendre pour 92 503€ et les charge de fonctionnement comprenant 3 000€ d’éclairage et de nettoyage de puisards pour 1 711€.
Ces dépenses seront financées par les excédents pour 97 220€
En ce qui concerne le budget du bâtiment relais de la zone d’activités de la Bellevue, ce budget estimé à 50 188€ comprend les charges de fonctionnement du Bâtiment pour 15 800€ et 3 500€ d’impôts financés par les loyers perçus pour 22 400€. Le reste concerne des dépenses d’équilibre compte tenu de l’excédent de 23 180€
En ce qui concerne le budget de la zone d’activités d’Ecopolis
ce budget estimé à 2 949 960€. Il est divisé en 4 service analytique :
l’extension sud qui intègre en recettes la vente de terrain à Ternois Plastique pour 213 700€ pour 14 000m² et le solde de la detr pour 124 416€ . Ce qui nous permet de financer l’annuité de l’emprunt pour 65 623€ et un solde de travaux de 14 000€
Ecopolis Nord et le bâtiment de la PMS intègre les ventes de terrain couvreur Fournier pour 95 320€, les loyers pour 23 315€. Ce qui permet de financer l’emprunt (36 710€) , les charges de fonctionnement et des travaux
Le bâtiment relais comprend 42 750€ de loyer finançant 14 150€ de charges de fonctionnement (eau, électricité, contrat de maintenance)
le non ventilable comprend le déficit antérieur de 2 222 612,94€ pour lequel nous devrons recourir à une subvention du budget principal
En ce qui concerne le budget principal, comme repris dans le document, le budget tient compte : *de la loi de finances
* de la variation des bases fiscales de 3,2 % mais à ce jour nous n’avons pas obtenu des services fiscaux l’estimations de nos bases
* une proposition de 0,25points de fiscalité sur le Foncier Bati, Non Bati et la Cotisation Foncière des Entreprises
* une augmentation du taux de la TEOM pour couvrir la dépense liée à la collecte et au traitement des déchets
* un maintien de la Taxe Gémapi à 8,50€/habitant
En ce qui concerne la fiscalité et comme vous pourrez le lire en conclusion, ce qui a motivé la commission des finances dans ce choix est le résultat 2021 du budget principal.
En effet bien que nous affichons un résultat 2021 de + 516 170 €. Ce résultat est à nuancer compte tenu des restes à réaliser qui sont de – 473 367€
En intégrant les Restes à réaliser le résultat 2021 est donc de + 42 803€. Face à ce résultat nous n’avons donc aucune marge de manœuvre et notre fiscalité actuelle ne nous permet pas d’envisager sereinement l’avenir.
C’est pourquoi, il vous ait proposé cette augmentation de fiscalité de 0,25 points qui se décompose comme suit :
Taxe Fonciére = 1,77 %
Taxe Fonciére Non Bâtie = 3,56 %
CFE = 23,65 %
Ce qui permettrait à la communauté de Communes de bénéficier d’une recette supplémentaire de 356 574€ par rapport aux produits fiscaux 2021. 11
En ce qui concerne la TEOM, il est proposé un taux de 17,64 % soit un produit fiscal de 3 742 239€ ce qui nous permet de couvrir le coût du service qui sera pour 2022 de 3 741 251€
A titre d’informations page 14, nous vous présentons également dans le tableau sur les recettes des services l’impact de la crise sanitaire sur nos recettes soit une perte de 107 000€ en 2020 et 59 000€ en 2021. La crise sanitaire a eu un impact sur le nombre de participants aux activités mais les charges de fonctionnement ne font elles qu’augmenter.
Dans le dernier tableau de cette page, nous avons repris le cout des chantiers d’insertion et le reste à charge communautaire soit pour l’année 2021 plus de 143 000€. Aussi, en accord avec le bureau et la commission finances Gérard Nicolle vous proposera dans la délibération n° 13 de revaloriser la participation des communes à 2 000€ par mois de chantier. Laissant ainsi un reste à charge communautaire qui avoisinera les 100 000€
Nous vous avons listé page 15 l’ensemble des grands investissements 2022 et les nouveautés dans les charges et recettes de fonctionnement 2022
A compter de la page 16 nous entrons dans le détail du budget principal qui devrait avoisiner les 31 406 000€ de prévisions tant en dépenses qu’en recettes
en matière de fonctionnement, la prévision est de 23 107 111€ comprenant la réalisation du cadastre solaire, la candidature au programme leader.
En ce qui concerne la masse salariale, en 2022, nous aurons en année pleine le poste du conseiller faire, du conseiller numérique, de la maison france service et du nouvel instructeur à l’ADS. Il sera également proposé le recrutement d’un agent en charge du contrat local de santé Il y aura les subventions du budget principal vers le budget de la zone d’activités écopolis et vers le budget de l’office de tourisme ainsi que l’ouverture d’une ligne de crédit de 85 000€ pour l’Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat ouverte à l’ensemble du territoire. Sera également inscrit au titre des actions du PCAET, une subvention à destination des particuliers pour l’achat de vélo électrique
A ce stade nous n’avons pas encore intégrée les attributions de compensation du SPAC, ni les amortissements
En ce qui concerne les recettes, nous intégrons :
une reprise de l’activité des services et donc du nombre de participants aux activités une augmentation de la fiscalité de + 0,25points
un taux de 17,64 % de la TEOM
les subventions liées aux créations de poste conseiller numérique, conseiller faire, Maison France services, leader
une augmentation de nos loyers liée à l’école Montessorri
l’excédent global de 7 594 000€
en matière d’Investissement, la prévision est de 8 300 000€.
Dans le tableau, chaque chapitre de dépenses a été détaillé dont voici les principaux * Chap 20 : nous finalisons le PLUI Nord pour 100 000€ et nous engageons les marchés de maitrise d’œuvre en érosion et ruissellement pour 266 500€
* chap 204 : 469 750€ sont inscrits pour le Spac mais comme évoqué ce chiffre est susceptible d’évolution compte tenu des discussions à venir avec les communes.
303 580e pour les travaux de DIG sur la scarpe
757 720€ de fonds de concours comprenant 437 720€ de conventions en cours et 320 000€ au titre de la programmation annuelle 2022 12
* chap 21 : 300 000e seront inscrits pour Clairefontaine comprenant le mobilier et les installations vidéo et son de la salle de spectacle
108 800e pour la stratégie numérique dont la cotisation au syndicat mixte 100 000e pour les études gendarmerie
150 000€ pour les acquisitions en vue de la création de nouvelles Zones d’activités (Saulty, saulty la Herlière et Haute Avesnes)
* Chap 23 : 3 349 030 pour la première tranche de travaux sur Clairefontaine 320 000€ pour les travaux d’érosion
570 530€ pour les travaux de l’Hôtel communautaire
815 000e pour la gendarmerie
en matière de recettes d’Investissement, la prévision est de 6 480 572€. Nous aurons donc besoin de recourir à l’excédent de fonctionnement à hauteur de 1 818 410€
les grands postes de recettes concernent :
Les subventions pour prêt de 3 000 000€ dont les principales sont:
- 1 817 000€ pour Clairefontaine
- 323 816e pour la gendarmerie
- 222 367€ pour l’Hôtel Communautaire
l’emprunt comme évoqué toute à l’heure à hauteur de 2 000 000€
les ventes de terrain d’Adinfer, de Duisans et au Smav pour 249 440€
le FCTVA sur les travaux pour 401 067€
un excédent antérieur de 875 100€
EN CONCLUSION :l’année 2021 se clôture avec un excédent global de 7 307 329,46€ dont + 1 343 980,92€ pour l’année 2021.
Cet excédent 2021 est le résultat des ventes de terrain sur Ecopolis pour 880 000€ et un excédent de 510 000€ sur le budget principal. Sur le budget principal cet excédent est à nuancer compte tenu des restes à réaliser sur les investissements qui font apparaître un déficit de - 473 366,79€.
C’est pourquoi la projection financière proposée pour 2022 et examinée par le bureau communautaire et la Commission finances propose une évolution de la fiscalité ménage et économique de +0,25 points nous permettant de stabiliser nos marges de manœuvre avec une recette fiscale de 356 000€
L’année 2022 sera marquée par les grands chantiers de :
- l’hôtel communautaire
- la réhabilitation de la première tranche du site de Clairefontaine
- le démarrage du chantier de la gendarmerie
- la poursuite des marchés de travaux en assainissement collectif avec Izel les Hameaux, Tincques, Bienvillers et le démarrage pour la tranche 21 et 22 sur Duisans
- le lancement du marché de maitrise d’œuvre pour 5 communes : Bavincourt, Gouves, Givenchy le Noble, Villers Brulin et Pas en Artois
- l’étude pour l’élaboration du Contrat Local de Santé et le cadastre solaire
- la finalisation de la procédure de PLUI pour le Nord…..Etc
- la mise en œuvre des contrôles systématiques pour le SPANC
En matière de personnel, il sera proposé :
un renfort en secrétariat au niveau du SPAC et du SPANC compte tenu de l’augmentation du nombre de factures pour le SPAC et de la réalisation des diagnostics systématiques pour le SPANC 13
un animateur pour le programme Leader en partenariat avec la communauté de communes du Sud Artois si notre candidature est retenue dans le cadre de l’appel à manifestation
un agent en charge du suivi de la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du contrat local de santé
L’ensemble de ces éléments vont conduire à élaborer un projet de budget qui avoisinera les 40 000 000€ (les 8 budgets confondus) avec la reprise d’un excédent de + 7 307 329,46€
Dans les projections présentées ci-dessus, la donnée actualisée relative aux attributions de compensation liée à l’assainissement collectif n’est pas intégrée dans l’attente des rencontres avec les communes concernées
Monsieur Bellengier demande comment sont justifiées les dépenses de la GEMAPI.
Monsieur Poulain précise que ce sont les participations au niveau des différents syndicats ainsi que les études sur les 9 communes. C’est également une sécurité car au niveau des dotations de l’Etat il y a une baisse de la fiscalité en CFE à hauteur de 200 000 €.
Monsieur Bertout revient sur la hausse des taux de la fiscalité. Il souligne qu’actuellement nous sommes tous confrontés à des recettes qui seront en baisse. On doit être conscient de la nécessité d’avoir une fiscalité adaptée. Le coût de la prestation du SMAV augmente ainsi que les taux de la fiscalité. On oublie de penser à nos habitants qui sont impactés par toutes les augmentations de la vie courante (eau, carburant, électricité, …) en plus de nos augmentations communau- taires.
Monsieur Poulain précise que le bureau en est conscient mais malheureusement le sérieux et le regard que l’on doit mettre sur la vivacité de notre intercommunalité, pour répondre à l’en- semble des demandes, nous oblige à avoir des disponibilités sur notre trésorerie de manière à pouvoir y répondre. On pourrait effectivement ne pas augmenter les taux d’imposition mais demain il faut être en capacité de dire non aux demandes. Les deux situations sont difficiles.
Monsieur Seroux rappelle que sur les années 2021 et 2022, de nouvelles activités ont été créées (Maison France Services, conseiller numérique, conseiller FAIRE, …) et apportent un service très prisé par le public.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le relevé d’orientation budgé- taire 2022.
Del 6 : Vote des comptes administratifs 2021
Hors la présence de Monsieur le Président et sous la présidence de Monsieur le Vice-Président, chargé des finances, celui-ci présente l’ensemble des comptes administratifs 2021. Il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire les comptes administratifs 2021.
Les résultats des comptes administratifs sont conformes à ceux des comptes de gestion 2021. Il est proposé aux conseillers communautaires d’approuver les comptes administratifs 2021 sui- vants :
- Compte administratif budget principal 2021
- Compte administratif SPANC 2021
- Compte administratif SPAC 2021
- Compte administratif ZAE LA BELLEVUE 2021
- Compte administratif Bâtiment Relais 2021 14
- Compte administratif ZAE Ecopolis 2021
- Compte administratif Office de tourisme 2021
- Compte administratif MARPA 2021
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité les comptes administratifs 2021.
Del 7 : Vote du compte de gestion 2021
Après lecture par le Vice-Président du rapport relatif aux éléments financiers des comptes adminis- tratifs 2021, des comptes de gestion 2021, il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire les comptes de gestion 2021 présentés par Madame le Receveur, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de la totalité des budgets de la Communauté des Campagnes de l’Artois, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit d’en- registrer dans ses écritures pour 2021.
Les résultats des comptes de gestion sont conformes à ceux des comptes administratifs 2021.
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver les comptes de gestion 2021 suivants :
- Compte de gestion budget principal 2021
- Compte de gestion SPANC 2021
- Compte de gestion SPAC 2021
- Compte de gestion ZAE LA BELLEVUE 2021
- Compte de gestion Bâtiment Relais 2021
- Compte de gestion ZAE Ecopolis 2021
- Compte de gestion Office de tourisme 2021
- Compte de gestion MARPA 2021
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité les comptes de gestion 2021.
Del 8 : Affectation des résultats 2021
En résumé et en référence au document qui vous a été transmis relatif à l’affectation de résultats, il est proposé pour :
- le Budget Principal d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 7 621 063,87€ à l’article 001 excédent d’investissement reporté : 875 100,17 €
RAR en dépenses = 2 556 719,80€
RAR en recettes = 2 083 353,01€
- le SPAC d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 497 065,03 € à l’article 001 déficit d’investissement reporté : 1 289 651,04 €
à l’article 1068 reprise sur fonctionnement : 1 006 526,44€
RAR en dépenses = 3 837 812,50€
RAR en recettes = 4 120 937,10€
- le SPANC d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 339 561,26 € à l’article 001 excédent d’investissement reporté : 5 468,59 € 15
- l’Office de TOURISME d’affecter à l’article 002 déficit de fonctionnement : 8 549,81 €
- ZA Bellevue d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement : 4 721.13 € à l’article 001 déficit d’investissement : 92 503 €
à l’article 1068 reprise sur fonctionnement : 92 503 €
- MARPA d’affecter à l’article 002 excédent de fonctionnement reporté : 235 362.92 € à l’article 001 excédent d’investissement reporté : 10 807,73 €
- Bâtiment Relais d’affecter à l’article 002 en excédent de fonctionnement : 23 179,59 € à l’article 001 en excédent d’investissement : 2 107,59 €
- ZAEcopolis d’affecter à l’article 002 déficit de fonctionnement : 2 222 612,94€ à l’article 001 excédent d’investissement : 207 178,93€
RAR en dépenses = 1 410,30€
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’affectation des résultats 2021.
Del 9 : Budgets communautaires - application de l’article L 1612-1 du CGCT
Le Président informe les conseillers communautaires qu’en raison du vote de l’ensemble des budgets le 25 Mars prochain et afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement engagées sur l’exercice précédent jusqu’à l’adoption des budgets, il est proposé de recourir aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT.
Cet article prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe dé- libérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit
- pour le budget principal
* chapitre 20 (immobilisation incorporelle)– prévision 2021 : 648 223 €
autorisation 2022 : 162 055 €
* chapitre 204 (immobilisation incorporelle)– prévision 2021 : 1 527 390,72 € autorisation 2022 : 381 487 €
* chapitre 21 (immobilisation corporelle) – prévision 2021 : 847 014 €
autorisation 2022 : 211 753 €
* chapitre 23 (immobilisation en cours)– prévision 2021 : 2 519 774,99€
autorisation 2022 : 629 943 €
- pour le budget « assainissement collectif »
* chapitre 20 (immobilisation incorporelle)– prévision 2021 : 29 612,50 €
autorisation 2022 : 7 403 €
* chapitre 21 – prévision 2021 : 34 821,02 €
autorisation 2022 : 8 705€
* chapitre 23 – prévision 2021 : 6 339 023,61€
autorisation 2022 : 1 584 755 €
- pour le budget « SPANC » 16
* chapitre 21 – prévision 2021 : 6 271,78 €
autorisation 2022 : 1 567€
- pour le budget « zone d’activités Ecopolis »
* chapitre 21 – prévision 2021 : 34 168 €
autorisation 2022 : 8 542 €
* chapitre 23 – prévision 2021 : 465 792,33€
autorisation 2022 : 116 448 €
Monsieur le Président propose donc aux conseillers communautaires de l’autoriser à engager, la liq- uidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, et par l’application de l’article L 1612-1 du CGCT.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’engagement des dépenses d’investissement citées ci-dessus.
Del 10 : Révision des loyers de location de bureaux
Monsieur le Vice-Président rappelle que des bureaux sont loués sur la zone d’activités de Tincques et sur celle de Warlincourt-les-Pas.
Chaque année les loyers des bureaux doivent être révisés sur la base de « l’indice de référence des loyers ». Certains baux ne font pas mention de cette révision et il convient donc d’insé- rer cette clause par voie d’avenant aux baux en cours.
Monsieur le Vice-Président propose donc aux conseillers communautaires de réviser les montants des loyers sur la base de « l’indice de référence des loyers ». Cette procédure concerne 9 locations de bureau.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la révision des loyers de loca- tion des bureaux.
Del 11 : Remboursement de la TEOM à la commune de Pas-en- Artois
Monsieur le Président rappelle que la commune de Pas-en-Artois a, par convention, mis à disposition de la communauté de communes un bâtiment situé au 5 bis rue Basse Boulogne, destiné à accueillir le cabinet médical du Docteur Delemotte
Dans le cadre de cette mise à disposition, la commune de Pas-en-Artois sollicite le remboursement de la TEOM pour un montant de 230€ conformément à l’état de taxes foncières 2021 transmis par la Mairie.
Les services fiscaux ont référencé ce bâtiment sous l’adresse 7 rue basse Boulogne sans corrélation avec la numérotation mise en oeuvre par la mairie. Le bâtiment identifié par les services fiscaux sous le numéro 7 rue basse Boulogne correspond donc bien au bâtiment mis à disposition par la commune est identifié sous le numero 5bis rue basse boulogne
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de :
→ procéder au remboursement de la TEOM à la commune de Pas-en-Artois et ceci chaque année, le temps de la durée de la mise à disposition du bâtiment
→ solliciter le remboursement de la TEOM auprés du locataire conformément aux dispositions du bail professionnel en date du 26 février 2019 17
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le remboursement de la TEOM à la commune de Pas-en-Artois pour la mise à disposition du local accueillant le cabinet médical.
Patrimoine
Del 12 : Animaux errants – Convention de partenariat 2022 avec la CUA et le chenil d’Herlin- le-Sec
Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire d’adhérer en lieu et place des communes aux chenils repris ci-après.
Madame la Vice-Présidente précise que cette adhésion permet de bénéficier des services du chenil et notamment d’y amener les chiens errants. Le coût de l’adhésion est de 0,70 cts par habitants pour l’année 2022
L’affectation d’une commune sur l’un ou l’autre des chenils a été réalisée en tenant compte de la proximité du chenil par rapport à la commune
➢ Au chenil de la CUA pour les 57 communes suivantes : Avesnes le Comte Villers-Chatel,
Cambligneul, Aubigny-En-Artois, Agnieres, Camblain L 'Abbe, Bavincourt Frevin-Capelle , Capelle
Fermont , Haute-Avesnes , Habarcq , Hermaville , Lattre St Quentin , Noyellette , Montenescourt ,
Gouves, Agnez Les Duisans , Duisans , Warlus , Berneville, Wanquetin , Hauteville , Noyelle-Vion,
Simencourt , Monchiet , Gouy-En-Artois , Fosseux , Barly , Bailleulval, Bailleulmont, La Cauchie,
La Herliere , Gaudiempre , Warlincourt-Les-Pas , Grincourt-Les-Pas , Humbercamps, Pommier,
Berles-Au-Bois, Saint-Amand, Henu, Pas-En-Artois, Mondicourt, Couin, Bienvillers-Au-Bois,
Hannescamps, Monchy-Au-Bois, Adinfer, Blairville, Hendecourt-Les-Ransart, Pommera, Fa-
mechon, Thievres, Halloy, Sarton, Orville, Amplier, Savy Berlette
Soit 22.859 habitants X 0,70€ = 16.001,30€
➢ A la FOURRIERE de l’EARL GOUILLART-THERY de Herlin Le SEC pour les 39
communes suivantes : Magnicourt En Conte, Frevillers , Chelers, Bailleul aux Cornailles, Béthon-
sart, Villers Brulin, Tincques, Penin, Berles Monchel, Mingoval, Maizières, Ambrines, Villers Sir
Simon, Izel-les-Hameau, Tilloy –les- Hermaville, Manin, Givenchy le Noble, Lignereuil, Denier,
Sars le Bois, Magnicourt sur Canche, Houvin-Houvigneul, Berlencourt le Cauroy, Liencourt, Beau-
fort Blavincourt, , Sombrin, Grand Rullecourt, Beaudricourt, Estrée Wamin, Rebreuviette,Ivergny,
Sus Saint Léger, Warluzel, Canettemont, Le Souich, Saulty, Coullemont, Couturelle, Beaudricourt
Soit 10.818 habitants X 0,70€ = 7.572,60€
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire d’adhérer à ces deux structures et d’autoriser le Président à signer les conventions s’y rapportant.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité l’adhésion au chenil de la CUA et à la fourrière de l’EARL Gouillart-Théry.
Del 13 : Tarif des chantiers d’insertion aux communes 18
Monsieur le Vice-Président en charge de l’action sociale rappelle le dispositif permettant l'insertion professionnelle de personnes en difficulté via les chantiers d'insertions et la participation de 1000€/ mois de chantier des communes
Suite à la réunion de Bureau en date du 19 janvier 2022 et de la commission des finances en date du 1er février 2022, il a été convenu d'augmenter la participation des communes compte tenu du reste à charge supporté par la communauté de communes à savoir pour l'année 2021 : 138 058.96€.
Aussi, le Vice-Président propose l’application de la tarification participative des communes à hauteur de 2 000 € par mois dès les prochains chantiers à venir et non ceux en cours au jour de la délibération.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la participation des communes à hauteur de 2 000 € aux chantiers à venir.
Del 14 : Chantiers d’insertion : convention de partenariat 2022 avec l’association « REGAIN »
Dans le cadre de la mise en place des chantiers d’insertion qui permet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sociale et de favoriser la rénovation du patrimoine des communes du territoire. Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de renouveler pour l’année 2022 la convention de partenariat avec l’association REGAIN.
Les équipes de REGAIN sont mises à disposition des communes pour une durée de chantier qui ne peut excéder 6 mois. En contrepartie, les communes versent à la communauté de communes des Campagnes de l’Artois une participation de 1 000 € / mois durant le temps du chantier. Ce tarif passe à 2 000 €/mois à compter des prochains chantiers compte tenu de la délibération N° 24-02-2022/N°13.
Pour l’année 2022 : le montant de la participation s’élève à 56 847 € au bénéfice de l’association REGAIN.
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, il est proposé au conseil communautaire :
→ de reconduire le partenariat avec l’association REGAIN pour la somme de 56 847 € → d’autoriser Le Président à signer les conventions correspondantes
→ de procéder à la facturation aux communes qui accueillent un chantier à raison de 1 000€ par mois sans pouvoir excéder une durée de chantier supérieure à 6 mois.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la convention de partenariat avec l’association Regain pour un montant de 56 847 €.
Del 15 : Chantiers d’insertion : convention de partenariat 2022 avec l’association « le Coin Familial »
Dans le cadre de la mise en place des chantiers d’insertion qui permet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sociale et de favoriser la rénovation du patrimoine des communes du territoire, Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de renouveler pour l’année 2022 la convention de partenariat avec l’association LE COIN FAMILIAL.
Les équipes du COIN FAMILIAL sont mises à disposition des communes pour une durée de chantier qui ne peut excéder 6 mois. En contrepartie, les communes versent à la communauté de communes des Campagnes de l’Artois une participation de 1 000 €/mois durant le temps du chantier. Ce tarif passe à 2 000 €/mois à compter des prochains chantiers compte tenu de la délibération N° 24-02- 2022/N°13 19
Pour l’année 2022, le montant de la participation s’élève à 118 399 € (116 649 € en 2021).
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, il est proposé au conseil communautaire :
→ de reconduire le partenariat avec l’association le Coin familial pour la somme de 118 399 € → d’autoriser Le Président à signer les conventions correspondantes
→ de procéder à la facturation aux communes qui accueillent un chantier à raison de 1 000 € par mois sans pouvoir excéder une durée de chantier supérieure à 6 mois.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la convention de partenariat avec le Coin Familial ainsi que la participation communautaire de 118 399 €.
Del 16 : Tarifs parc de matériel
Madame la Vice-Présidente rappelle que nous mettons à disposition du monde associatif un parc de matériel.
Suite à la réunion de Bureau en date du 19 janvier 2022, il a été convenu de modifier les tarifs des chapiteaux et du podium.
Aussi, la Vice-Présidente propose l’application des tarifs comme suit :
- podium (conditionné en 2 remorques) : 80 € (ancien tarif : 50 €)
- chapiteau Walter avec plancher : 1 100 € avec plancher et 800 € sans plancher (ancien tarif : 905 € et 645 € )
- chapiteau Super Laser 8m/18m : 450 € (ancien tarif : 326 €)
Pour le reste du matériel, aucune modification n’est apportée à la délibération N°439 du 19 juin 2018.
Après échanges, les élus communautaires valident à la majorité (2 abstentions) la proposition de tarifs pour le prêt du parc de matériel aux associations communautaires.
Enfance - Jeunesse
Del 17 : Mise en place d’une formation de base et d’une formation d’approfondissement BAFA
Le Vice-Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre des centres de loisirs il est nécessaire de recruter des animateurs et des directeurs saisonniers.
Afin de recruter et trouver de nouveaux jeunes, il propose à l’assemblée de mettre en place une formation générale de BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) du dimanche17 au dimanche 24 avril et une formation d’approfondissement du lundi 24 au samedi 29 octobre 2022 sur le territoire en partenariat avec la ligue de l’enseignement par le biais d’une convention.
La Communauté de Communes mettrait à disposition les locaux du territoire. En contre partie, la ligue de l’enseignement appliquera un tarif préférentiel pour les stagiaires de la Communauté de Communes de 330 euros au lieu de 399 euros pour le stage de base et de 295 euros au lieu de 350 euros pour le stage d’approfondissement.
Les repas sont pris en charge par la Communauté de Communes et facturés à la ligue de 20
l’enseignement.
Il est proposé aux conseillers communautaires de :
- mettre en place la formation générale BAFA et la formation d’approfondissement
- mettre à disposition les locaux du territoire à la ligue de l’enseignement du 17 au 24 avril 2022
et du 24 au 29 octobre 2022
- facturer à la ligue de l’enseignement les frais de repas de ces formations
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la mise en place des formations BAFA et autorisent le Président à facturer les frais de repas auprès de la ligue de l’enseignement.
Actions sociales
Del 18 : PLIE renouvellement de la convention avec Maison de l’Emploi et des Métiers
Depuis 2017, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a renouvelé son partenariat avec l’Association Artois Emploi Entreprises, devenue Maison de l’Emploi et des Métiers, au titre du Plan Local pour l’Insertion.
Dans le cadre de ce partenariat, l’association met un de ses agents à disposition pour promouvoir sur le territoire l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté.
Par cette convention, l’association par le biais de son intervenant (Manuella Lefebvre) s’engage à mener les actions ci-dessous :
- Gestion des parcours
- Chantiers d’insertion
- Accompagnement à l’emploi
- Actions de formation individuelles et collectives
Le public visé : les personnes de plus de 26 ans.
C’est une structure qui est financée par les communes, les EPCI, l’État, le Département et la Région ; La Communauté de Communes s’engage quant à elle au versement d’une participation de 50 098,50 € pour l’année 2022 (cotisation 2021 : 50 098.50 €).
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, il est proposé au conseil communautaire décide de reconduire pour l’année 2022 :
- le partenariat avec l’association Maison de l’Emploi et des Métiers pour la somme de 50 098,50 € - d’autoriser le Président à signer la convention correspondante
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Métiers à hauteur de 50 098.50 €pour l’année 2022.
Del 19 : Renouvellement des conventions avec l’association Maison de l’Emploi et des Métiers et Adefi
Depuis 2017, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a renouvelé son partenariat avec les missions locales du Ternois et de l’Artois. Les missions locales ont pour mission d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. 21
Elles accompagnent les jeunes individuellement sur leur parcours d’insertion social et professionnel et développent tous les partenariats locaux pouvant aider à accomplir cette mission.
Ses axes d’intervention sont l’emploi, la formation, la santé, le logement, la vie quotidienne, les loisirs, la citoyenneté des jeunes de 16 à 25 ans.
Ceux sont des structures qui sont financées par les communes, les EPCI, l’État, le Département et la Région.
L’adhésion à l’Association Maison de l’Emploi et des Métiers est de 15€/an. La cotisation aux deux structures est respectivement de :
- Pour la mission locale du Ternois, la somme de 8 000 € pour l’année 2022 (cotisation 2021 : 7 968 €)
- 1,83 € par habitant pour la mission locale de l’Artois sur la base de 28 981 habitants soit la somme de 53 035,23 € pour l’année 2022 (cotisation 2021 : 53 035.23 €)
Soit un montant de 61 035,23 € (cotisation 2021 : 61 003.23 €)
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier, il est proposé aux membres du conseil communautaire :
- d’adhérer à l’Association MEM à hauteur de 15€/an
- de reconduire le partenariat avec l’Association Maison de l’Emploi et des Métiers et Adefi pour la somme de 61 035,23 € pour l’année 2022.
- d’autoriser le Président à signer à signer les conventions correspondantes.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Métiers, la mission locale de l’Arrageois et ADEFI pour l’année 2022 à hauteur respectivement de 15 €, 53 035.23 € et 8 000 €.
Del 20 : Signature de la charte de coopération métropolitaine en santé 2021/2028 – Pôle Métro- politain Artois Douaisis
Monsieur le Vice-Président, propose dans le cadre de l’adhésion au Pôle Métropolitain Artois Douaisis, de signer la charte de Coopération Métropolitaine en Santé pour la période de 2021 à 2028. Cette charte se construit en quatre grandes parties :
• Présentation du Pôle Métropolitain et de ses axes de travail ;
• Présentation de l’étude accompagné d’une synthèse succincte du diagnostic ; • Enonciation des principes sur lesquels reposent la charte ;
• Enonciation des engagements de la charte.
Monsieur le Vice-Président précise que les signataires de la charte de Coopération Métropolitaine en Santé s’engagent dans la mise en œuvre du programme de santé en s’inscrivant dans les trois grands axes prioritaires qui ont été proposés à la suite de l’étude.
Il présente les trois axes de travail :
- Créer une synergie et une mobilisation territoriale autour du programme de santé ainsi qu’engager une stratégie de communication pour en accroître la visibilité ;
- Contribuer aux solutions améliorant l’offre de soin sur le territoire
- Améliorer la santé des habitants en renforçant et améliorant l’offre de prévention
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, il est proposé au conseil communautaire : 22
- d’autoriser le Président à signer la charte de Coopération Métropolitaine en Santé avec le Pôle Métropolitain Artois Douaisis pour la période de 2021 à 2028
- d’engager toutes les démarches nécessaires
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette action
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer la charte de Coopération Métropolitaine en Santé avec le Pôle Métropolitain Artois Douaisis pour la période de 2021 à 2028
Del 21 : Soutien financier à l’association ARCADE
Depuis 2020, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois soutient la démarche de l’association ARCADE qui a pour objet d’accompagner dans les démarches administratives, de rencontrer les créanciers, d’accompagner dans les procédures judiciaires… les agriculteurs et commerçants qui rencontrent des situations financières mettant à mal leur structure.
Sur le territoire des Campagnes de l’Artois, l’association a accompagné 24 agriculteurs et 6 artisans rencontrant des difficultés de 2016 à 2020.
En 2021, l’association a accompagné et soutenu 12 familles d’agriculteurs et autres ruraux. Compte tenu du nombre de personnes accompagnées sur le territoire et afin de soutenir la démarche, Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire d’attribuer pour l’année 2022 une subvention à l’association ARCADE de 3 000 €.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité l’attribution de subvention à hauteur de 3 000 € pour l’association ARCADE.
Environnement
Del 22 : Taxe GEMAPI 2022
Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée que l’intercommunalité exerce la compétence
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par transfert des com-
munes membres depuis le 1er janvier 2018. Il précise par ailleurs que cette compétence et les actions
qui y sont attachées peuvent être financées par une taxe dont le produit doit être arrêté chaque année
avant le 15 avril de l’exercice concerné.
Monsieur le Vice-Président rappelle que depuis 2021 la taxe a été plafonnée à 8,50 € par habitant.
Monsieur le Vice-Président précise que les actions débutées depuis 2018 se poursuivent en 2022 et
que de nouvelles actions seront à engager en 2022 sur le volet « Prévention des Inondations ».
Par conséquent, le budget 2022 des actions GEMAPI a été élaboré en intégrant la poursuite des ac-
tions. Au regard du budget, Monsieur le Vice-Président propose aux délégués communautaires de
maintenir la taxe à 8,50 € par habitant (population estimée DGF 2021) soit un produit total de 293
871 euros.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 16 février 2022, il est proposé aux conseillers communautaires : 23
- d’instaurer la taxe GEMAPI en 2022
- de fixer la taxe à 8,50 € par habitant soit un produit fiscal de 293 871 euros
- d’autoriser le Président à mettre en application la taxe
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à instaurer la taxe GEMAPI pour un montant de 8.50 € par habitant soit un produit fiscal de 293 871 €.
PCAET
Del 23 : Avenant de convention pour Adhésion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à Atmo Hauts-de-France
Monsieur le Vice-Président rappelle tout d’abord que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, confère in fine aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la responsabilité de devenir de vrais coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
C’est d’ailleurs dans ce cadre que par délibération en date du 14 Septembre 2017, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a prescrit l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui a été approuvé en date du 16 Décembre 2021.
Ce document répond aux engagements de la France en matière de lutte contre les changements climatiques et comporte à ce titre un volet qualité de l’air.
L’Intercommunalité, dans le cadre de l’élaboration de son PCAET, a adhéré à Atmo Hauts de France durant 3 années (2019-2021).
Par conséquent, Monsieur le Vice-Président propose à l’assemblée de prolonger l’adhésion de l’intercommunalité d’un an à Atmo Hauts-de-France afin de bénéficier de services et d’accompagnements répondant aux sujets relatifs à la qualité de l’air.
L’Observatoire Régional de l'Air en Hauts-de-France ou Atmo Hauts-de-France est un observatoire destiné à surveiller la qualité de l'air dans la région Hauts-de-France. Son objectif est de mesurer la qualité de l'air, et d'informer les autorités et le public. Elle accompagne également et conseille ses adhérents dans la prise en compte des objectifs de qualité de l’air, dans la mise en œuvre des planifications territoriales et des projets.
Ces services et ces données contribueront, d’autre part à enrichir les différentes actions qui seront menées dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial.
Le montant de cette subvention est basé sur un calcul au nombre d’habitants conduisant à un montant de 3 908 €. Cette convention prendra fin le 31 décembre 2022.
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, Monsieur le Vice-Président propose
• d’adhérer à l’association Atmo Hauts-de-France pour l’année 2022 ;
• d’ouvrir les crédits nécessaires à cette adhésion ;
• d’autoriser Monsieur le Président, à signer l’avenant à la convention;
• d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte s’y référant ;
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à adhérer à l’association ATMO Hauts de France pour un montant de 3 908 €.
Del 24 : Adhésion au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités
Vu, la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de 24
syndicat mixte pour les autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions.
Vu, la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2019 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité.
Vu, la délibération N° 22-02-2021/ N°15 qui acte la décision de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois de prendre la compétence mobilité.
Vu, l’arrêté préfectoral du 30 Juin 2021 qui donne à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois la compétence Mobilité.
CONSIDÉRANT
Les compétences du syndicat mixte Hauts de France Mobilités en matière de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité.
Les outils développés par Hauts de France Mobilités en matière de mobilité (information voyageurs, covoiturage,...).
La nécessité pour la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois de construire des politiques de mobilité à une échelle plus large que celle de notre EPCI et de s’appuyer sur Hauts de France Mobilités en tant que lieu ressource et de mutualisation pour exercer notre compétence.
Il est proposé au conseil communautaire :
• de désigner Jean-Jacques Thellier en tant que titulaire et Marie Bernard en tant que suppléante qui représenteront la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
• d’adhérer au syndicat mixte Hauts de France Mobilités sur la base d’une cotisation de 15 centimes par habitant soit 4 979 €
• d’autoriser le Président à prendre les engagements administratifs, juridiques, financiers et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à adhérer au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités.
Culture – Sports - Evénementiels
Del 25 : Signature convention de partenariat 2022 avec Cinéligue Hauts de France La Communauté de Commune bénéficie d’un partenariat avec l’association Cinéligue hauts de France dans le cadre de la diffusion des séances de Mes premiers pas au cinéma. (7 séances seront proposées en 2022 à destination des 2-6 ans)
C’est un service gratuit, en contrepartie, la Communauté de Communes doit s’acquitter d’une adhé- sion annuelle d’un montant de 160€.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :
• de renouveler le partenariat avec Cinéligue
• de signer la convention qui fixe les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et Cinéligue
• de s’acquitter de la cotisation 2022.
• d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation du projet. 25
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à renouveler le
partenariat avec Cinéligue pour un montant de 360 €.
Del 26 : Organisation de Partir en livre
La Communauté de Communes propose pour la quatrième année un programme d’animations à l’occasion de l’opération « Partir en livre ».
Le Centre National du Livre organise l’opération « Partir en Livres » chaque année en Juillet. (Partir en livre est une manifestation nationale, gratuite, populaire et festive, le livre sort de ses habitudes pour aller à la rencontre des enfants et des jeunes pour leur transmettre le plaisir de lire. Les invitations à lire sont multiples, variées, partout en France.)
La médiathèque départementale et la bibliothèque Robinson s’associent à ce projet national pour accompagner les médiathèques à développer des projets et mettent des outils à disposition pour les participants répondant à l’appel à projet. Des ateliers et formations sont occasionnellement proposés gratuitement par la bibliothèque Robinson.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :
- de valider la participation de la Communauté de Communes à l’opération partir en livre. - de répondre à l’appel à projet porté par le CNL
- de signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Robinson pour l’emprunt de l’exposition des œuvres de Clémentine Sourdais
- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l'opération.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à organiser l’animation « Partir en livre » sur 2022.
Del 27 : Organisation Papa, Maman, les livres et moi
Comme chaque année, le service lecture publique organise l'opération « Papa, maman les livres et moi ». Les prochaines animations se dérouleront les Dimanches 15 Mai et 27 Novembre 2022
A cette occasion, la Communauté de Communes fera appel à des intervenants.
Le Vice-Président propose d'engager toutes les démarches nécessaires à la bonne organisation de l'opération Papa, maman les livres et moi.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :
- de faire appel à divers intervenants pour l'organisation de l'opération « Papa, maman, les livres et moi »
- de régler les frais correspondants
- de signer tout document relatif à cette décision
- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l'opération.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à organiser l’animation « Papa, Maman, les livres et moi » sur 2022.
Del 28 : Organisation du concours d’écriture « Graine d’auteurs 2022 » 26
La Communauté de Communes organise, dans le cadre de sa politique de développement de la lecture publique, un concours d’écriture. Le thème 2022 est l’humour.
Le Vice-Président rappelle que c’est la 5ème édition de « Graine d’auteur », qu’une rencontre sera organisée en Juin pour la remise des prix. A l’occasion de la remise des prix, un auteur sera invité pour échanger sur son travail et ses livres.
Un lot de livres ou des bons d’achats en librairie seront offerts aux 3 premiers de chaque catégorie et un lot sera offert à chaque participant.
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022, le Vice-Président propose aux conseillers communautaires :
- de valider l’organisation du concours Graine d’auteur
- de signer les conventions avec les auteurs invités
- de commander les lots qui seront remis aux enfants.
- d’engager toutes les démarches relatives à la bonne organisation de l'opération.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à organiser l’animation « Graine d’auteur 2022 ».
Office de Tourisme – Ecole de musique
Del 29 : Convention financière avec les Raunes
Madame la Vice-Présidente rappelle qu’il existe sur le territoire une école de musique associative qui
assure des enseignements indépendamment de l’école communautaire.
L’école fonctionne à prix coûtant et ne bénéficie pas du soutien financier public. Le Président de
l’association a sollicité la Communauté de Communes pour une subvention lui permettant de
maintenir des prix d’inscriptions accessibles aux familles.
La sollicitation est de 6 500€ pour un budget de 28 280 €.
Madame la Vice-Présidente précise que cette année 49 élèves (sur un total de 67), dont les familles résident sur la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, sont inscrites aux Raunes. Après avis favorable du Bureau en date du 19 janvier 2022 et au regard du nombre d’élèves accueillis, et du coût que représente cette sollicitation rapportée au nombre d’élèves, Madame la Vice-Présidente propose de répondre favorablement à cette demande.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à verser une subvention de 6 500 € pour 2022 à l’association « Les Raunes ».
Del 30 : Renouvellement de la licence entrepreneur de spectacles vivants
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois exerce une activité régulière de diffusion de spectacles par la mise en place d’une programmation culturelle. Une licence de 3ème catégorie d’entrepreneur de spectacles vivants a été accordée à M. Seroux Michel, en tant que représentant de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, par un arrêté du 6 mai 2019 et pour une durée de 3 ans. Cette licence arrivant à échéance, il est nécessaire d’établir une demande de renouvellement pour poursuivre l’activité culturelle intercommunale.
Vu l’arrêté du 6 mai 2019 portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles ; 27
Vu le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ; Vu l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des documents et informations requis en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants ;
A compter du 1er octobre 2019, le régime de la licence est transformé vers un système de déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles, valable pour une durée de 5 ans.
De plus, alors qu’avant la réforme la licence était attribuée à une personne physique pour la direction d’un organisme déterminé, la licence est désormais attribuée directement à l’organisme.
Suite à l’avis favorable du bureau en date du 19 janvier 2022, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
- solliciter l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants au nom de la
Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
- signer tous documents afférents à ce dossier.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à renouveler la licence entrepreneur de spectacles vivants.
Del 31 : Ecole de musique 2022 : dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
Madame la Vice-Présidente précise que l’école de musique est soutenue financièrement par le
Conseil Départemental via un dépôt de demande de subvention.
Vu l’avis favorable du bureau en date du 16 février 2022, Madame la Vice-Présidente propose aux conseillers communautaires :
- de répondre à l'appel à projet « Soutien aux sociétés musicales » du Conseil Départemental pour
l’année 2022
- d’engager l'ensemble des démarches permettant la bonne mise en œuvre de cette programmation culturelle.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à répondre à l’appel à projet « soutien aux sociétés musicales » auprès du Conseil Départemental.
Del 32 : Ecole de musique – Tarif de l’école de musique 2022-2023
Madame la Vice-Présidente en charge de l’école de musique présente un mi-bilan de l’année de fonctionnement de l’école territoriale de musique des Campagnes de l’Artois.
Elle précise que l’année s’est relativement bien passée malgré les protocoles sanitaires qui ont dû être mis en place. L’effectif s’est consolidé à 211 élèves.
Le fonctionnement sur les antennes, avec un regroupement par niveau a permis d’apporter aux familles à la fois une offre de qualité et de proximité.
Madame la Vice-Présidente précise que le budget prévisionnel a été parfaitement respecté.
Suite à la commission qui s’est tenue le 3 février dernier et au bureau du 19 février, il a été décidé de 28
proposer un tarif different pour les adultes. Madame la Vice-Présidente propose donc la tariffication suivante :
Type de forma-
tion
Nombre
d’élèves/famille
Coût actuel Coût proposé
(+3.2 % inflation)
Coût adulte (nouveau)
+ 50 % par rapport au
tarif enfant
Musicale
Le 1er et 2ème 90 € 93 €
140 € Le 3ème 75 € 78 €
Le 4 ème et + 50 € 52 €
Instrumentale
Le 1er et 2ème 110 € 114 €
171 € Le 3ème 100 € 104 €
Le 4 ème et + 70 € 73 €
Tarif arrondi à l’euro supérieur
Par ailleurs, dans un souci d’équité, Madame la Vice-présidente propose qu’un tarif pour les exté- rieurs (non-résidents sur le territoire de la CC Campagnes de l’Artois), soit appliqué. Ce prix est identique en formation musicale. Il est de 674 € par élève en formation instrumentale.
De plus, il est proposé un dégrèvement de 20 € pour les élèves participant à une harmonie du territoire.
Après échanges, les élus communautaires valident à l’unanimité le Président à appliquer les tarifs présentés ci-dessus pour la rentrée de l’école de musique 2022-2023.
Numérique
Del 33 : Adhésion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs
Les Assembleurs est un projet collectif élaboré dans le cadre de l'appel à projets "Hubs France Con- nectée”, qui a pour but de faire converger toutes les organisations publiques ou privées, qui œuvrent pour une transformation numérique inclusive et créative.
La mission de l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs est, en Hauts-de- France ou dans des territoires connexes :
- d’oeuvrer pour une société numérique inclusive et créative et de faire en sorte que chacun puisse s'approprier le numérique et comprendre la transformation en cours, ne pas être objet du numérique mais sujet d'une société numérique inclusive et créative,
- de faire converger tous les acteurs qui concourent à une transition numérique humaine et sociale, d’accompagner les opérateurs de médiation numérique, de former aidants, médiateurs et décideurs, d’animer les réseaux et communautés de l’inclusion et de l’acculturation numérique, de mutualiser des moyens afin de renforcer les actions et de favoriser le développement des acteurs de la médiation numérique,
- d’apporter de nouveaux services, de développer de nouveaux projets collectifs, de travailler sur le passage à l’échelle de dispositifs pour structurer, renforcer et démultiplier les actions de médiation numérique,
- et d’étudier les possibilités de création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou de toute autre structure adéquate ayant le même objet.
Pour la réalisation de son objet, ses moyens d’action sont, sans que cette liste soit exhaustive : - Animer :
- "Assemblages" et temps contributifs régionaux et locaux
- Événements, conférences, hackathons... 29
- Communautés inclusion numérique
- Réunions d’info et webinaires
- Lettres d’information
- Médias sur le numérique inclusif et créatif
- Former :
- "MOOC" Travail social et inclusion numérique
- Décideurs : voyages apprenants et masterclass
- Accompagner :
- Cartographie, Indicateurs, Expérimentations
- Mutualiser :
- Dispositifs nomades de médiation "MedNumBox"
- Ressources et outils partagés
Les statuts de l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs permettent aux col- lectivités territoriales, administrations, opérateurs de services publics et des structures parapubliques déployant leur action sur le territoire concerné et susceptibles d’être intéressées à la réalisation de l’objet de l’association de devenir membres de “Territoires et Services publics (B)”.
La qualité de membre de cette association permettra notamment d’avoir accès à :
- Des réunions d'information mensuelles
- Des temps contributifs trimestriels
- Une priorité d'inscription sur les événements annuels portés par les Assembleurs - Un abonnement à la Newsletter
- Un relais de vos actions d'inclusion et de médiation numérique sur nos réseaux sociaux et notre site internet
- Un accès privilégié à notre plateforme de services
- Une participation à la gouvernance
- Un accès privilégié au réseau des Assembleurs
- Une intervention sur mesure
La cotisation annuelle 2022 des Collectivités Territoriales est fixée à 0,01€ par habitant.
La Collectivité Territoriale désignera un représentant titulaire (il est proposé Stéphane Gomes) et un suppléant, choisit par mis les techniciens, qui peuvent seuls siéger au sein des instances de l’associa- tion. Elle fait partie de l’Assemblée Générale et a le droit de vote. Elle fait partie du Comité de Coopération.
Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité de contribuer à la grande cause régionale de construire ensemble la société numérique inclusive et créative de demain, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs.
Au vu de l'organisation de nos services, il est dit que notre collectivité aura un représentant titulaire et un suppléant au sein de cette association et que le montant de la cotisation pour l'année 2022 sera de 340,00€.
Il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :
- approuver l'adhésion de notre collectivité à l’Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs.
- approuver que la cotisation annuelle de 340€ euros sera imputée sur le budget 600 et le service 023- 013 Tiers Lieux, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget. 30
- désigner Stéphane Gomes en tant que représentant titulaire et Julien Leroy en tant que représentant suppléant.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à adhérer à l’As- sociation de préfiguration de la coopérative des Assembleurs pour un montant de 340 € sur l’année 2022.
Marchés publics
Del 34 : Avenant N°1 au marché « Etudes, conception et réhabilitation du site de Clairefon- taine à Duisans – Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, délibéra-
tion N°125, l’assemblée communautaire avait approuvé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
« Etudes, conception et réhabilitation du site de Clairefontaine à Duisans » à l’architecte Jules-
Pierre DELODDERE en groupement solidaire avec la société ALTER EMO de Tourcoing pour un
montant de 208 000€ HT.
Suite à l’annonce du décès de l’architecte Jules-Pierre DELODDERE en date du 8 novembre 2021,
la société est en cessation d’activité et placée en liquidation judiciaire.
Monsieur le Président explique que la société ALTER EMO a proposé dans un courrier en date du 9
décembre 2021 de reprendre l’ensemble de la mission de maîtrise d’œuvre. En effet, la conception
du projet est achevée, les marchés de travaux sont attribués et les missions depuis l’esquisse jusqu’à
la phase ACT comprise sont terminées. Les phases restantes à réaliser sont les phases de suivi de
chantier, la réception et la coordination soit EXE, DET, AOR et OPC ;
La société ALTER EMO en groupement solidaire dans le cadre de ce marché précise dans son cour- rier posséder toutes les compétences nécessaires pour reprendre l’intégralité de la mission de maî- trise d’œuvre, en effet ses équipes ont des compétences en matière d’architecture d’ailleurs, la per- sonne en charge du suivi de chantier est également architecte.
JULES- PIERRE DELODDERE ALTER EMO TOTAL
Missions ARCHITECTE MANDATAIRE TOTAL MISSION
DIAG 4 723,88 € 292,50 € 5 016,38 € 833,62 € 5 850,00 €
AVP ESQ 4 723,88 € 292,50 € 5 016,38 € 833,63 € 5 580,00 €
AVP APS 22 044,75 € 1 365,00 € 23 409,75 € 3 890,25 € 27 300,00 €
AVP APD + PC 20 470,13 € 1 657,50 € 22 127,63 € 11 022,37 € 33 150,00 €
PRO 14 820,00 € 1 950,00 € 16 770,00 € 22 230,00 € 39 000,00 €
ACT 5 557,50 € 585,00 € 6 142,50 € 5 557,50 € 11 700,00 €
EXE 1 528,31 € 160,88 € 1 689,19 € 1 528,31 € 3 217,50 €
DET 29 037,94 € 3 056,63 € 32 094,57 € 29 037,94 € 61 132,50 €
AOR 3 705,00 € 390,00 € 4 095,00 € 3 705,00 € 7 800,00 €
OCP 4 940,00 € 650,00 € 5 590,00 € 7 410,00 € 13 000,00 €
TOTAL H.T. 111 551,38 € 10 400,00 € 121 951,38 € 85 215,00 € 208 000,00 € 31
De ce fait, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée communautaire de passer
un avenant N°1 au marché « Etudes, conception et réhabilitation du site de Clairefontaine à Duisans
– Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois », afin de substituer les chefs de missions
de M. DELODDERE à la société ALTER EMO selon les dispositions de l’article R2194-6 du Code
de la Commande Publique pour les missions restantes ( EXE, DET, AOR et OPC) s’élevant confor-
mément au marché initial au montant de 85 150 € HT. Le montant total du marché reste inchangé au
montant de base c’est-à-dire 208 000€ HT.
Répartition financière du marché de base :
Nouvelle répartition financière suite à l’avenant N°1 :
JULES- PIERRE DELODDERE
ALTER EMO TOTAL
Missions ARCHITECTE MANDATAIRE TOTAL MISSION
DIAG 4 723,88 € 292,50 € 5 016,38 € 833,62 € 5 850,00 €
AVP ESQ 4 723,88 € 292,50 € 5 016,38 € 833,63 € 5 580,00 €
AVP APS 22 044,75 € 1 365,00 € 23 409,75 € 3 890,25 € 27 300,00 €
AVP APD + PC 20 470,13 € 1 657,50 € 22 127,63 € 11 022,37 € 33 150,00 €
PRO 14 820,00 € 1 950,00 € 16 770,00 € 22 230,00 € 39 000,00 €
ACT 5 557,50 € 585,00 € 6 142,50 € 5 557,50 € 11 700,00 €
EXE 3 217,50 € 3 217,50 €
85 150 €
DET 61 132,50 € 61 132,50 €
AOR 7 800,00 € 7 800,00 €
OCP 13 000,00 € 13 000,00 €
TOTAL H.T. 72 340,14 € 6 142,50 € 78 482,64 € 129 517,37 € 208 000,00 €
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer l’avenant N°1 au marché « Etudes, conception et réhabilitation du site de Clairefontaine à Duisans avec la société ALTER EMO.
Del 35 : Avenant N°2 au marché de services « Suivi d’animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale sur le territoire de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois » - INHARI
Monsieur le Président rappelle qu’en janvier 2017, la Communauté de Communes des Campagnes
de l’Artois avait attribué à la société INHARI de Rouen, le marché pour la mise en place du suivi et
l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour un montant
de168 025€ HT pour une durée de 5 ans.
Monsieur le Président explique qu’un avenant N°1 a été approuvé lors de l’Assemblée 32
communautaire du 20 juillet 2021 afin de modifier la répartition annuelle des objectifs quantitatifs
dans le but de répondre à la demande importante en fin d’opération.
Monsieur le Président poursuit son explication en évoquant la nécessité de conclure un avenant N°2
afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 juin 2022 afin de laisser le temps nécessaire au
prestataire INHARI de finaliser et de présenter son bilan final. De plus, certains dossiers déposés
pendant l'opération n'ont toujours pas été instruits par les services de l'ANAH. Ainsi, afin qu'ils
puissent être réglés auprès du prestataire lorsqu'ils seront agréés par l'ANAH, il convient de prolonger
la durée du marché.
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée communautaire de l’autoriser à signer
l’avenant N°2 concernant le marché « Suivi d’animation d’une opération programmée d’amélioration
de l’habitat de revitalisation rurale sur le territoire de la Communauté de Communes des Campagnes
de l’Artois » avec l’association INHARI et de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 juin 2022.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer
l’avenant N°2 au marché de services « Suivi d’animation d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale sur le territoire de la Communauté de
Communes des Campagnes de l’Artois » avec INHARI pour une prolongation de durée du
marché.
Del 36 : Avenant N°3 au marché « sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (ex CC de l’Atrébatie) »
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Inter-
communal, la Communauté de Communes de l’Atrébatie avait signé un marché public avec le bureau
d’études ANTEA GROUP, le 22 avril 2015 pour un montant de 223 080€ HT.
Qu’il a été décidé de conclure un marché complémentaire, le 4 novembre 2019, avec ANTEA d’un
montant de 74 000€ HT, afin d’honorer les prestations de la phase 3 restantes (12 850€) et les pres-
tations supplémentaires suite à la fusion des 3 intercommunalités. L’avenant N°3 formalise cette mo-
dification et amène la phase 3 a un montant total de 70 137,50€ HT.
Suite à l’assemblée délibérante du 17 septembre 2020, un avenant N°1 a été signé avec ANTEA
GROUP en novembre 2020 validant une plus-value de 51 937,50€ HT au marché initial.
Puis suite l’assemblée du 16 décembre 2021, un avenant N°2 a été approuvé afin de prolonger la
durée du marché jusqu’au 30 juin 2022 et permettre la finalisation du projet.
Monsieur le Président poursuit en expliquant que l’avenant N°3 propose une nouvelle répartition des
missions, en effet certaines missions prévues au marché ne seront pas effectuées dans le cadre du
marché. Comme, la phase de Concertation pour un montant de 10 075€ HT et le restant dû de la
tranche optionnelle N°2 pour un montant de 5 650€ HT, soit une moins-value de 15 725€ HT.
Cependant, afin de finaliser le projet de PLUI du Nord, ANTEA GROUP évalue à 22 jours de temps
additionnels répartis sur les phases 5 et 6 du marché « enquête publique » et « Approbation du PLUI »
ce qui représente une plus-value de 15 725€ HT. 33
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée communautaire de passer un avenant
N°3 avec le prestataire ANTEA GROUP afin d’effectuer une nouvelle répartition des missions et de
financer le temps supplémentaire nécessaire à la finalisation du marché avec les prestations qui ne
seront pas réalisées dans le cadre du marché soit 15 725€ HT.
MARCHE PLUI ANTEA
Montants
initiaux HT
Avenant
N°1
Avenant N°3 Nouveau montant marché HT
Phase 1 rapport présenta-
tion 52 287,50 € +24 275,00 € 76 562,50 €
Phase 2 Elaboration PLUI 36 662,50 € 36 662,50 €
Phase 3 Zonage- règlement 55 325,00 € +27 662,50 € -12 850 € 70 137,50 €
Phase 4 Arrêt de projet 9 050,00 € 9 050,00 €
Phase 5 Enquête publique 9 750,00 € +6 300 € 16 050,00 €
Phase 6 Approbation PLUI 9 125,00 € +9 425 € 18 550,00 €
Concertation 10 075,00 € -10 075 € 0,00 €
Total Tranche Ferme 182 275,00 € +51 937,50 € -7 200,00 € 227 012,50 €
Tranche cond 1 Geonord 23 655,00 € 23 655,00 €
Tranche cond 2 17 150,00 € -5 650 € 11 500,00 €
Montant total du marché HT 223 080,00 € +51 937,50 € -12 850,00 € 262 167,50 €
Marché complémentaire 74 000€ HT
12 850€
PHASE 3
inclus dans les
74 000€
Ainsi il est proposé aux membres de l’Assemblée communautaire de valider le projet d’avenant N°3
au marché « sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercom-
munal (ex CC de l’Atrébatie) ».
Monsieur Petit, absent et ayant donné procuration à Mme Bernard, souhaite que sa question
soit posée à l’assemblée « Monsieur le Président et devant l’assemblée afin d’avoir une réponse
claire et précise : quels sont les montants et dépenses supplémentaires pour le dernier PLUi qui
vient enfin, semble-t-il terminé ? Je me permets de rappeler à l’assemblée présente que cette
dépense supplémentaire sera supportée par l’ensemble des communes de la Communauté. Il me
semble nécessaire qu’ne réflexion soit menée par la commission des finances pour assurer une
équité à l’égard des communes qui ont effectivement bien travaillé en amont par rapport à celles 34
qui ont travaillé « en quenouilles ». Je vous remercie de votre attention et de votre réponse ».
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer
l’avenant N°3 au marché « sélection d’un bureau d’études pour l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (ex CC de l’Atrébatie) » avec ANTEA GROUP pour un montant
de 15 725 € HT.
Del 37 : Réhabilitation de Clairefontaine – demande de subventions
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°110 en date du 10 décembre 2020, le Conseil
Communautaire avait autorisé le Président à déposer les dossiers de demande de subvention pour le
projet de réhabilitation du site de Clairefontaine aux partenaires financiers.
Par délibération N° 160 bis du 14 octobre 2021, le Conseil Communautaire avait autorisé le Président
à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du site de Clairefontaine pour un montant total
de 2 396 046,93€ HT.
Aussi, Monsieur le Président propose le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant afin
de finaliser les demandes de subventions auprès des partenaires suivants : des services de l’Etat, la
Région Hauts de France au titre de la PRADET, le Conseil départemental du Pas-de-Calais, la CAF
et la MSA.
Vu L’avis favorable des membres du Bureau en date du 19 janvier 2022,
Dépenses prévisionnelles Montant H.T. Ressources prévisionnelles Montant H.T. Taux
Acquisition immobilière/foncière 1 800 000 € DETR 500 000 € 10%
Travaux 2 396 047 € DSIL 367 000 € 7%
LOT N°1 Démolition désamiantage Gros
Œuvre Enduits extérieurs VRD 848 688 €
LOT N°2 Charpente ossatures bois bardage 79 066 €
LOT N°3 Etanchéité Couverture 156 933 € PRADET 1 300 000 € 26%
LOT N°4 Menuiseries extérieures 292 048 €
LOT N°5 Serrureries 146 630 €
LOT N°6 Menuiseries intérieures 69 569 € CAF 200 000 € 4%
LOT N°7 Plâtreries plafonds 188 663 €
LOT N°8 Carrelage faïences 51 059 €
LOT N°9 Sols souples peintures revêtements
muraux 93 329 €
Conseil
Départemental 555 500 € 11%
LOT N°10 Electricité courants faibles 161 657 €
LOT N°11 CVC Plomberie chauffage ventila-
tion climatisation 283 080 €
LOT N°12 Elévateur PMR 25 326 €
Sous-Total 2 922 500 € 58%
alés 10% TRAVAUX 239 605 €
Acquisition de mobiliers 300 000 € Fonds Propres 2 105 152 € 42%
AUTRES : 292 000 € 35
Maîtrise d'œuvre 213 000 €
RESEAU 20 000 €
CSPS/CT/SSI 18 000 €
DIVERS 6 000 €
ETUDES (diagnostic air et perméabilité de
l'air…) 10 000 €
Géomètres 25 000 €
Sous-Total 2 105 152 € 42%
TOTAL DEPENSES 5 027 652 € TOTAL RES- SOURCES 5 027 652 € 100%
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à procéder aux demandes de subventions pour la réhabilitation de Clairefontaine.
Del 38 : Avenant N°1 au marché de travaux « Aménagement de l’Hôtel Communautaire Phase 2 »
La séance ouverte, Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée Communautaire que lors de la
réunion du 20 juillet 2021, les membres de l’Assemblée Communautaire avaient attribué le marché
de travaux N°2021-T -0005 « Aménagement de l’Hôtel Communautaire Phase 2 » pour un montant
total de 461 064,93 € HT.
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée l’avancement des travaux de
réhabilitation du site. Il fait part ensuite de la nécessité de conclure un avenant N°1 avec les entreprises
C4M, ACCART et BALESTRA afin de réaliser des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus
au marché.
Monsieur le Président poursuit son exposé en expliquant que les travaux supplémentaires demandés
sont, notamment dans le nouveau bureau destiné au service Sport- Jeunesse, avec la création d’une
extension de 11m² pour une salle de réunion. L’extension de l’alarme anti-intrusion avec contrôle
d’accès pour l’ensemble du site communautaire. Et enfin la création d’une station de lavage de 19m²
à côté de l’atelier pour le nettoyage du matériel des services techniques et des véhicules
communautaires.
Monsieur le Président propose aux membres de l’assemblée communautaire de rédiger un avenant
N°1 avec les entreprises C4M en charge du lot N°4 Plâtrerie isolation menuiseries intérieures faux
plafonds pour l’extension du bureau Sport-Jeunesse pour un montant de 2 018,71€ HT, l’entreprise
ACCART en charge du lot N° 8 Electricité pour un montant de 8 588,28€ HT et l’entreprise
BALESTRA en charge de lot N°9 VRD pour la création de la station de lavage pour un montant de
4 733,60€ HT. Le montant total du marché passant de 461 064,93€ HT à 476 405,52€ HT soit + 3%.
Après avoir lu les projets d’avenants N°1 avec les entreprises C4M de lot N°4, ACCART du lot N°8
et BALESTRA du lot N°9 relatifs à ces modifications, Monsieur le Président propose aux membres
de l’Assemblée Communautaire :
- D’approuver la plus-value d’un montant de 2 018,71€ HT sur le lot N°4 Plâtrerie isolation
menuiseries intérieures faux plafonds de l’entreprise C4M, le montant du lot N°4 passant ainsi
de 55 641,02€ HT à 57 659,73€ HT soit +3,60%. 36
- D’approuver la plus-value d’un montant de 8 588,28€ HT sur le lot N°8 Electricité de
l’entreprise ACCART, le montant du lot N°8 passant ainsi de 58 764,52 € HT à 67 352,80€
HT soit +14,6%.
- D’approuver la plus-value d’un montant de 4 733,60€ HT sur le lot N°9 VRD de l’entreprise
BALESTRA, le montant du lot N°9 passant ainsi de 105 559,09€ HT à 110 292,69€ HT soit
+4,5%.
- D’autoriser le Président à signer lesdits avenants qui prendront effet à leurs notifications.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à signer l’avenant N°1 au marché de travaux « Aménagement de l’Hôtel Communautaire Phase 2 » pour une plus-value de travaux s’élevant à 15 340.59 € HT.
Del 39 : Mesure LEADER : Candidature l’Appel à Manifestation d’Intention de la mesure LEADER 2023-2027 en partenariat avec la Communauté de Communes du Sud Artois - structure porteuse du GAL et demande de soutien préparatoire
Monsieur le Président rappelle que lors de la séance en date du 16 décembre 2021, l’Assemblée
Communautaire avait accepté que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
candidate à l’Appel à Manifestation d’Intention du programme LEADER 2023-2027 de la Région
Hauts-de-France en partenariat avec la Communauté de Communes du Sud Artois.
Monsieur le Président précise qu’à l’issue de cette première étape, un appel à candidature sera lancé
pour procéder à la sélection des territoires retenus dans la cadre de la programmation 2023-2027.
En effet, les territoires ainsi sélectionnés au terme de l’appel à candidature régional constitueront les
futurs Groupe d’Action Locale (GAL) porteur de la démarche.
La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a décidé de répondre à l’Appel à
Manifestation d’Intention de la mesure LEADER en accord avec la Communauté de Communes du
Sud Artois en constituant un Groupe d’Action Locale qui sera porté par la Communauté de
Communes des Campagnes de l’Artois.
Monsieur le Président souligne que notre stratégie locale de développement respectera le cadre
réglementaire européen dédié au programme LEADER, et prendra en compte les orientations
régionales issues du SRADDET :
- Accompagner l'évolution sociétale vers des modes de consommation plus durables grâce
aux territoires ruraux ;
- Renforcer la résilience des territoires ruraux face à leur mutation socio-économique ;
- Encourager l’innovation sous toutes ses formes au service de la transition pour et par les
territoires ruraux.
Les enjeux communs identifiés avec la Communauté de Communes du Sud Artois sont :
- Développer les actions en faveur de la transition écologique et énergétique (rénovation
énergétique, précarité énergétique publics et privés, soutenir le développement durable,
sensibiliser la population…)
- Favoriser le développement de la mobilité douce et l’alternative à la voiture (développer
et faire émerger des initiatives et des solutions innovantes en matière de mobilité…) 37
- Encourager les actions en faveur d’une économie durable et des Projets alimentaires
territoriaux du territoire (développer l’approvisionnement locale, des actions en faveur de
la consommation d’une alimentation équilibrée et de qualité, l’économie circulaire, une
agriculture durable…)
- Développer les solidarités sociales et les services à la population (services à la population,
amélioration de l’habitat et de la qualité de vie, jeunesse, services numériques)
- Développer les actions en faveur du tourisme et du patrimoine afin de développer
l’attractivité touristique (améliorer la connaissance des éléments patrimoniaux du
territoire, promouvoir le savoir-faire local, optimiser les fréquentations des sites
touristiques, contribuer à la modernisation ou restauration de sites, améliorer
l’accessibilité et favoriser l’interconnexion entre les sites …)
La mesure LEADER prévoit un accompagnement financier « soutien préparatoire » afin de préparer
le dossier de candidature du GAL constitué, afin de développer la stratégie locale de développement
des territoires et répondre aux exigences du programme.
Monsieur le Président propose de solliciter l’accompagnement financier « soutien préparatoire » afin
de renforcer notre capacité en ingénierie détaillé dans le plan de financement ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Montant TTC Ressources prévisionnelles Montant TTC Taux
AMO Préparation à la
stratégie locale 30 000 €
FEADER - SOUTIEN PRE-
PARATOIRE 25 000 € 70 %
Coût forfaitaire indirect
(15% AMO +
Ingénierie/communication)
5 715 € Sous-Total 25 000 € 70 %
Fonds propres 10 715 € 30 %
Sous-Total 10 715 € 30 %
TOTAL 35 715€ TOTAL RESSOURCES 35 715 € 100 %
De ce fait, Monsieur le Président propose aux membres de l’assemblée communautaire de :
- répondre à l’Appel à Manifestation d’Intention de la mesure LEADER en accord avec la
Communauté de Communes du Sud Artois,
- définir la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois comme la structure
porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL),
- valider les enjeux communs sur lesquels nos deux EPCI souhaitent s’engager,
- confirmer notre demande de « soutien préparatoire » à hauteur de 25 000€ afin de
renforcer notre capacité en ingénierie qui permettrait de préparer notre stratégie locale de
développement et pourvoir ainsi répondre aux exigences du programme, détaillé dans le
plan de financement ci-dessous
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à candidater à l’Appel à Manifestation d’Intention de la mesure LEADER 2023-2027 en partenariat avec la Communauté de Communes du Sud Artois, structure porteuse du GAL, et de demander un « soutien préparatoire » à hauteur de 25 000 €. 38
Ressources Humaines
Del 40 : Création de cinq emplois permanents à temps complet (AAT15, ATT24, ATT25, AST3 et AUXPClN4)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et notamment son article 11 ;
Vu le Code de la fonction publique, qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022 et notamment le 2° de l’article L332-8 du livre III ;
Suite à l’avis favorable du Bureau en date du 16 février 2022, il est proposé au Conseil Communautaire :
- la création à compter du 25 février 2022 de cinq emplois :
▪ un emploi de chargé de mission Planification et PCAET dans le grade d’adjoint admi- nistratif (AAT15) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
appui à l’élaboration des documents d’urbanisme,
appui sur l’ensemble des démarches,
participer à la communication technique et à l’animation,
participer aux processus de collecte d’informations,
structurer et organiser des résultats,
rédiger des comptes-rendus et note de synthèse,
élaboration, mise en œuvre et suivi du projet de territoire et du PCAET en lien avec les bureaux d'études,
participation, à la demande de la direction, aux commissions, réunions, comité technique et de pilotage,
élaboration, mise en œuvre et suivi de la stratégie mobilité,
rédaction de délibération,
▪ un emploi de chargé d’études, recherches et développement en informatique dans le grade d’adjoint technique (ATT24) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions suivantes :
aide et soutien technique aux agents sur le réseau et le matériel informatique, mise en place et gestion d’un serveur Active Directory pour améliorer la sécu- rité,
recherche, mise en place et suivi des procédures et outils nécessaires au respect du RGPD,
suivi et gestion du dossier Très Haut Débit,
▪ un emploi de concierge en charge du gardiennage et de l’entretien du site Clairefon- taine dans le grade d’adjoint technique (ATT25) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, cet agent bénéficie d’un logement de fonction, pour exercer les missions sui- vantes :
accueil et contrôle de l’accès aux bâtiments et aux équipements,
surveillance des locaux et du matériel,
suivi des contrats de maintenance,
surveillance de la propreté et de la salubrité des locaux et des abords,
entretien des espaces verts,
réalisation de travaux d’entretien et de maintenance,
surveillance de la sécurité, de l’état du bâti et des espaces extérieurs, 39
prévention et sécurisation des équipements et des installations, …
▪ un emploi d’agent en charge d’enfants dans le grade d’agent social (AST3) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet qui interviendra dans le cadre des Etablisse- ments d’Accueil de Jeunes Enfants de la Communauté de communes pour exercer les mis- sions suivantes :
accueil des enfants,
mise en place des animations,
service des repas,
soin des enfants,
participation à l'accueil et à l'accompagnement des enfants,
entretien des locaux et du matériel,
veiller au respect du projet d'établissement,
▪ un emploi d’auxiliaire de puériculture dans le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale (AUXPClN3) relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet qui interviendra dans le cadre des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants de la Communauté de communes pour exercer les missions suivantes :
prendre en charge l’enfant individuellement et en groupe,
créer et mettre en œuvre les conditions nécessaires au bien- être de l’enfant, accueillir et accompagner les parents,
participer aux activités d’éveil en relation avec les différents projets,
assurer les soins d’hygiène et de confort,
assurer l’entretien du linge,
travailler en équipe dans le respect du cadre hiérarchique,
assurer le service de restauration,
assurer la continuité de la direction lors de l’absence de celle-ci,
- ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3- 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée de :
▪ deux ans pour le poste de chargé de mission Planification et PCAET (AAT15) compte tenu des caractéristiques du poste, des connaissances nécessaires, des spécificités des mis- sions à assurer par l’agent et des besoins de la Communauté de communes, ▪ deux ans pour le poste de chargé d’études, recherches et développement en informa- tique (ATT24), compte tenu des connaissances nécessaires, du profil recherché, des caracté- ristiques des missions à assurer par l’agent et des besoins de la Communauté de communes, ▪ un an pour le poste de concierge en charge du gardiennage et de l’entretien (ATT25), compte tenu de l’expérience nécessaire, du profil recherché et des besoins de la Communauté de communes,
▪ deux ans pour le poste d’agent en charge d’enfant (AST3), compte tenu de l’expérience nécessaire, des difficultés de recrutement et des besoins de la Communauté de communes, ▪ deux ans pour le poste d’auxiliaire de puériculture (AUXPClN3), compte tenu des di- plômes nécessaires, des difficultés de recrutement et des besoins spécifiques des structures, notamment au niveau des taux d’encadrement.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront donc justifier : 40
▪ pour le poste de chargé de mission Planification et PCAET (AAT15) : d’une licence en amé- nagement du territoire et/ou en urbanisme et d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrute- ment ;
▪ pour le poste de chargé d’études, recherches et développement en informatique (ATT24) : d’un master en informatique et d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa ré- munération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; ▪ pour le poste de concierge en charge du gardiennage et de l’entretien (ATT25) : d’une expé- rience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
▪ pour le poste d’agent en charge d’enfant (AST3) : d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
▪ pour le poste d’auxiliaire de puériculture (AUXPClN3) : du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP), d’une expérience professionnelle sur ce type de poste, sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
- d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à si- gner tout document nécessaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après échanges, les élus communautaires autorisent à l’unanimité le Président à engager l’ensemble des démarches pour la création de ces 5 emplois permanents.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil communautaire est clôturé à 21h.
Le secrétaire
Maurice SOYEZ