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Acte - DP 94078 2300041 19 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300041 19 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
.. �
VILLENEUVE SAINT-GEO�GES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00041 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 15 rue Ernest Renan
94700 MAISONS-ALFORT
1 9 JUIL 2023
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Installation d'un bungallow bureaux de 15m2
1 RUE DE L'ORME SAINTE MARIE
AH521
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
1 9 JUIL. 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00041 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023