Déliberation - 8i4x8j1oglu7x1r

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Déliberation - 8i4x8j1oglu7x1r Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Solterre. Lien du pdf (Déliberation - 8i4x8j1oglu7x1r)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Solterre

L'an 2022 et le 4 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BILLAULT Jean-Paul Maire.

Présents : M. BILLAULT Jean-Paul, Maire, Mme STARTCHENKO Sylvie, Mme FÉVRIER

Viviane, Mme BORNAT Vanessa, M. MIRLOU Patrick, M. DUMAS Alain, M. REDRON

Florian.

Absents Excusés : Mme PLAISANCE Marie-Luce, M. GENOIS Quentin, M. RODRIGUES Antoine, M. GOFFINET Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme FEVRIER Viviane.

Nombre de membres

° _Afférents au Conseil Municipal : 11

° Présents : 7

Date de la convocation : 27/09/2022

Date d'affichage : 27/09/2022

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Sous-préfecture de Montargis le : 07/10/2022

et publication ou notification du : 07/10/2022

À été nommé(e) secrétaire : Mme BORNAT Vanessa.

Obijet(s) des délibérations

e ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES B105, B106, B107,

B564, B566 ET B569 ET DE LA LICENCE IV DEBIT DE BOISSONS "AUBERGE DE LA

ROUTE BLEUE" À SOLTERRE

e ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU MOBILIER DU BAR RESTAURANT "AUBERGE

DE LA ROUTE BLEUE"

DEVIS POUR ACHAT D'UNE PLONGE POUR L'OFFICE DE LA SALLE POLYVALENTE

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

DELIBERATION ADOPTANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

M57 AU 01/01/2023

e DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSEAPPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 26 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022.

Délibération 24 2022

ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES B105., B106. B107, B564, B566 ET _B569 ET DE LA LICENCE IV DEBIT DE BOISSONS

"AUBERGE DE LA ROUTE BLEUE" A SOLTERRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la fermeture, en 2020, du Bar Restaurant "Auberge de la Route Bleue", la municipalité souhaite préserver le tissu

économique et permettre le maintien de cette activité commerciale.

Afin de conserver un lieu de rencontre et de convivialité à l'échelle du territoire de la commune, 1l est proposé au Conseil Municipal que la collectivité se porte acquéreur auprès de la SCI "AU BON LOGIS" des parcelles cadastrées B105, B106, B107, B564, B566 et B569

sis 32 Route Nationale 7 à SOLTERRE et de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie détenue par Monsieur Florian POMMIER.

Désignation du bien et condition de cession :

- Parcelles B105, B106, B107, B564, B566 et B569 d'une surface totale de 3 526m° : 75 000

euros (hors frais de notaire ceux-ci étant à la charge de l'acquéreur) auprès de la SCI "AU

BON LOGIS".

- Licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie : au prix de un euro

avec dispense de paiement auprès de Monsieur Florian POMMIER.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L 3332-1-1, L

3332-3 et L 3332-11,

Vu l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant que suite à la fermeture du dernier bar restaurant "Auberge de la Route Bleue" à Solterre, son gérant Monsieur Florian POMMIER souhaite procéder à la vente du bar restaurant et de la licence IV y afférent,

Considérant l'opportunité pour la commune de conserver un lieu de rencontre et de

convivialité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées B105, B106, B107, B564, B566 et B569

pour une surface totale de 3 526m° au prix de 75 000 euros (hors frais de notaire) auprès de la SCI "AU BON LOGIS" ;

APPROUVE l'acquisition de la licence IV pour l'exploitation d'un débit de boisson de 4ème catégorie au prix de un euro avec dispense de paiement auprès de Monsieur Florian POMMIER ;

AUTORISE le Maire, à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.PRECISE que le crédit correspondant est inscrit au budget 2022.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 25 2022

ACQUISITION PAR LA COMMUNE DU MOBILIER DU BAR RESTAURANT

"AUBERGE DE LA ROUTE BLEUE"

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mise en vente du bar restaurant "Auberge de la Route Bleue" par la SARL "AUBERGE DE LA ROUTE BLEUE" représentée par Monsieur POMMIER Florian, gérant de l'établissement, celui-ci propose à la

commune l'achat du mobilier se trouvant dans l'établissement (tables, chaises, vaisselles,

équipement de la cuisine et du bar, etc.) au prix de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Va l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant que suite à la fermeture du dernier bar restaurant "Auberge de la Route Bleue" à Solterre, son gérant Monsieur POMMIER Florian souhaite procéder à la vente du mobilier du

Bar Restaurant y afférent,

Considérant l'opportunité pour la commune de conserver un lieu de rencontre et de convivialité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition du mobilier au prix de 5 000 euros auprès de la SARL "AUBERGE DE LA ROUTE BLEUE" ;

AUTORISE le Maire, à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

PRECISE que le crédit correspondant est inscrit au budget 2022.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 26 2022

DEVIS _POUR ACHAT _ D'UNE _PLONGE POUR _ L'OFFICE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour l'achat d'une plonge pour

l'office de la salle polyvalente "Edith Faget" afin de remplacer l'évier actuel devenu vétuste.

La proposition est la suivante :

M.P.O Plonge double bacs équipée d'une douchette, égouttoir

(Matériel Professionnel |à droite, 1800 x 700

(d'Occasion) Forfait livraison, installation et mise en serviceAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le devis de la société M.P.O à Pannes correspondant à l'achat, la livraison,

l'installation et la mise en service d'une plonge double bacs pour un montant de 1 020 euros HT soit 1 224 euros TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

PRECISE que le crédit correspondant est inscrit au budget 2022.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 27 2022

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L.

2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2022 approuvant le budget

primitif de la commune de l’exercice 2022,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et

comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°02 telle que figurant dans le tableau ci-après :

truction: - 87300 €

D 21 2115 Terrains bâtis +75 000 € D 21 2115 Terrains bâtis (frais notaire) + 6 000 € D 21 2184 Mobilier + 5 000 € D 21 2158 Autres installations, matériel et outillage technique + 1300 €

D 022 022 Dépenses imprévues - 8 000 € D 012 6413 Personnel non titulaire + 8 000 €

À l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 28 2022

DELIBERATION __ ADOPTANT __LA NOMENCLATURE _ BUDGETAIRE _ET

COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

e en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme

et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

e en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

e en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son budget principal et de ses budgets annexes. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-] ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de SOLTERRE à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023. Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de SOLTERRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de SOLTERRE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)Délibération 29 2022

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour

la commune ;

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura la vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense ;

Il sera destinataire d'une information et sera susceptible de s'occuper notamment du

recensement militaire.

Chaque membre ayant reçu un document permettant de connaître le rôle du correspondant

défense.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant

défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Alain DUMAS conseiller municipal en tant que correspondant défense

de la commune. Monsieur Alain DUMAS n'a pas participé au vote.

A la majorité (pour : 7 contre : O0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Demande la désignation d'un correspondant incendie et secours. Chaque membre ayant reçu préalablement un document permettant de connaître le rôle du correspondant incendie et secours. Monsieur Alain DUMAS conseiller municipal est désigné correspondant incendie et

SeCOUTS.

Informe qu'une infirmière a bénéficié de la formation d'HEALPHI pour la réalisation des

téléconsultations au cabinet médical de téléconsultation.

Informe que la SNCF va réaliser des travaux de modernisation voie ferrée entre les gares de Montargis et Neuvy sur Loire. Le passage à niveau n°46 sera fermé du 17/04/2023 au 05/05/2023 et le passage à niveau n°47 sera fermé du 25 janvier 2023 au 24 février 2023. Le passage à niveau n°46 (RD117) sera barrée une déviation sera mise en place par la SNCF

durant ces travaux.

Présente une demande d'emplacement pour le stationnement d'un Food truck Burger sur le domaine public à Solterre. Le conseil émet un avis favorable jusqu'à fin décembre 2022.

Informe que les travaux de réfection de voirie "Chemin de Montgobert" et "Chemin rural dit

Les Noues" sont en cours.Propose le tarif de 41 euros pour la participation des personnes extérieures au repas des anciens prévu le 20 novembre prochain. Le conseil municipal retient le tarif de 41 euros.

Remercie les personnes présentes à la cérémonie du 07 août dernier.

Remercie les personnes qui ont participé à l'organisation du vide-greniers et du repas

champêtre.

Rappelle la venue du bus numérique jeudi 06 octobre à Solterre.

Informe qu'il a rendez-vous avec le Président de l'EPELI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental) afin d'échanger sur le maintien du dernier bar restaurant "Auberge de la Route Bleue" à Solterre.

Rappelle que le dossier d'une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUïHD est

consultable en mairie ou dans les locaux du Pôle Urbanisme Habitat Mobilité (Centre commercial de la Chaussée - 1er étage, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis) du 26 septembre 2022 au 26 octobre 2022.

Informe de la réception des agrès pour le parcours de santé et du miroir sécurité pour le

carrefour "Chemin des Etangs" et "Chemin de la Haie des Dames”.

Présente le coût de l'électricité des bâtiments communaux et de l'éclairage public de 2021 et 2022. Nous constatons une légère augmentation qui s'explique en partie par la non

consommation électrique de la salle polyvalente en 2021 en raison sa fermeture due Covid-19 et de la mise en service des bornes de recharges pour véhicules électriques. Il est rappelé que les contrats d'électricité de la commune bénéficient des tarifs réglementés de

l'électricité permettant de bénéficier du "bouclier tarifaire" mis en place par le gouvernement pour limiter la majoration des factures des particuliers et entreprises face à la flambée des prix de l'électricité en Europe.

La commune a déjà mis en place quelques pistes d'action permettant de réduire la consommation énergétique : la modernisation de l'éclairage public avec l'installation de lampes LED programmées sur des horloges astronomiques et la rénovation énergétique de la

mairie et de la salle polyvalente. En soirée, l'intensité de l'éclairage public est réduite de 50%.

Séance levée à : 22h05.

En mairie, le 07/10/2022