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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 segapal rapport d activite annuel 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 février 2021
Compte rendu affiché le 18 février 2021
Date de convocation du conseil municipal le 5 février 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 40
Objet :
------
Segapal - Rapport d'activité annuel 2019
V_DEL_210211_5
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN, Nassima
KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS,
Bernard RIAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane
GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic
KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Abdoulaye SOW, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Muriel LECERF
Harun ARAZ à Hélène GEOFFROY
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Membres absents :
Josette PRALY, Régis DUVERT, Mustapha USTA Rapport de Monsieur FISCHER,
Mesdames, Messieurs,
La commune est actionnaire de la société publique locale SEGAPAL (Gestion des espaces
publics du Rhône Amont) qui gère le Grand Parc de Miribel Jonage. Créée en 1979 sous la
forme d’une société d’économie mixte, la SEGAPAL a été transformée en société publique locale en 2012. Elle est aujourd’hui entièrement détenue par des collectivités territoriales.
La gouvernance de la SEGAPAL est assurée par un conseil d’administration composé de dix-huit
membres, dont seize représentent les principaux actionnaires, notamment le SYMALIM,
propriétaire du Grand Parc, qui compte à lui seul neuf administrateurs et par un bureau composé
d’un président et de quatre vice-présidents.
En 2019, la présidente était Madame Martine David, le président actuel est Monsieur Issam Benzeghiba.
Les petits actionnaires, dont la commune de Vaulx-en-Velin, sont réunis en assemblée spéciale,
et représentés par deux membres au conseil d’administration.
La SEGAPAL comptait, en 2019, soixante-cinq salariés.
La principale mission de la société, la gestion du Grand Parc, se déroule dans le cadre d’une délégation de service public conclue à compter du 1 janvier 2019.
Pour cette mission, les résultats de l’exercice 2019 sont les suivants :
- Recettes : 6 120 K€ dont :
- Activités : 2 243 K€
- Subvention du SYMALIM : 3 128 K€
- Autres subventions : 275 K€
- Dépenses : 6 057 K€ dont :
- Personnel : 3 384 K€
- Achats : 242 K€
- Entretien : 447 K€
- Prestations : 837 K€
- Fluides : 193 K€
- Résultat net : + 63 K€
La SEGAPAL se voit également confier par le SYMALIM la maîtrise d’ouvrage déléguée de ses
études et travaux, pour laquelle elle a été rémunérée en 2019 à hauteur de 54 K€HT.
Outre le Grand Parc, la SEGAPAL peut assurer des missions pour le compte de ses actionnaires. Ces missions, parmi lesquelles on compte la brigade équestre mise à la disposition de la ville de
Vaulx-en-Velin, ont rapporté 235 K€ en 2019.
La situation financière de la SEGAPAL est satisfaisante. Il faut néanmoins noter une baisse du
chiffre d’affaire des activités commerciales, et en particulier de la base de loisirs de l’Atol.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le rapport d’activité 2019 de la SPL SEGAPAL. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L 1524-5 alinéa 14 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport présenté le 11 février 2021 par Monsieur Matthieu FISCHER, troisième adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le rapport d’activité 2019 de la SPL SEGAPAL.
Nombre de suffrages exprimés : 40
Votes Pour : 40
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 février 2021.
Pour extrait conforme,
#signature#