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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 05 2025.docx
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 05 2025.docx)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
L’an deux mil vingt-cinq, le 06 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.
Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, LEDRU Marie-Line, MILCENT Nicolas, OGER Florence, PAPILLON Thierry, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane, BILLON Véronique, LECOMTE Marie, LUDAULT Vincent, LEMAY Claude, Freddy MEDARD
Étaient absents non excusés :
DELAHAYE Delphine, GIBAULT Charly, BOT Julien, Céline HENRY
Secrétaire de séance : PAPILLON Thierry
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2025 Approuvé
1.Travaux et Projets
➢ Mise à disposition de la Licence IV DE2025-05-01 Approuvée ➢ Convention établie par Maître MULOT-VERGNE entre la commune et Mr CHESNEAU et Mme
MADELENAT DE2025-05-02 Approuvée
➢ Devis cuisine rue Verte Reporté
➢ Avenants des entreprises concernant les travaux du Hall d’accueil de l’Abbaye
DE2025-05-03 Approuvée
➢ Devis Lumière Citeos DE2025-05-04 Approuvée
➢ Point demandé Association Génération mouvement DE2025-05-05 Approuvée
➢ Reprise de concession en état d’abandon DE2025-05-06 Approuvée
2. Finances
➢ Décision modificative DE2025-05-07 Approuvée
➢ Effacements de dettes DE2025-05-08 Approuvée
➢ Accord d’une avance de la Commune à l’assainissement et ouverture de crédit DE2025-05-09 Approuvée
➢ Décision modificative Commune / assainissement DE2025-05-10 Approuvée ➢ Service Jeunesse (modification du règlement ajout clause suite aux impayés) DE2025-05-11 Approuvée
3. Questions et Informations diverses / Agenda
- Etude du Projet Micro-crèche
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16
Procurations : 0
Votants : 16
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 mai 2025 2
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 mai 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 06 mai 2025.
1. Travaux et Projets
➢ Mise à disposition de la Licence IV DE2025-05-01 Approuvée ▪ Point présenté par Mr BOURNEUF
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la licence IV du Restaurant du Chalet du Lac et
doit la mettre à disposition aux nouveaux locataires du Restaurant.
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que Mr CHESNEAU et Mme MADELENAT ont fait
la demande de mise à disposition de la licence IV ; ils ont suivi la formation et possèdent le permis d’exploiter un
débit de boissons.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’intégrer la mise à disposition de la licence IV à titre gratuit à Mr
CHESNEAU et Mme MADELENAT dans la convention qui sera signé le 09 mai prochain chez Me MULOT-
VERGNE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Convention établie par Maître MULOT-VERGNE entre la commune et Mr CHESNEAU et Mme
MADELENAT DE2025-05-02 Approuvée ▪ Point présenté par Mr BOURNEUF
La convention sera signée le 09 mai 2025 chez Maître MULOT VERGNE 5 rue des Œillets 72160 TUFFE VAL DE LA CHERONNE entre la commune DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située, 2 rue des Noyers, identifiée au SIREN sous le numéro 200 054 559.
Et
La Société dénommée FANOUKAT, Société par action simplifiée (ci-après désignée « la Société ») limitée au capital de 5 000,00 € dont le siège est à TUFFE VAL DE LA CHERONNE 20 rue du Plan d’Eau, identifiée au SIREN sous le numéro943.749.507 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS.
A ce représentée par Mr CHESNEAU et Mme MADELENAT domiciliés 6 rue de la Tuilerie 41 220 DHUIZON.
La commune de TUFFE VAL DE LA CHERONNE est propriétaire de l’ensemble du site ou base de loisirs du plan d’eau cadastré section D n°815 pour 34ha 07a 21ca, sur lequel existe notamment un bâtiment à usage du bar-restaurant dénommé « Le Chalet du Lac ».
Ne pouvant soumettre au statut des baux commerciaux des biens dépendant du domaine privé de la commune, il a été envisagé de mettre à disposition, contre indemnités, lesdits murs à usage de bar restaurant afin qu’y soit exploité un fonds de commerce de bar restaurant, dont la commune a notamment besoin pour le camping limitrophe situé sur le site.
Il pourra être précisé que la commune demande afin de répondre aux exigences du camping 4*, à savoir (durant les week-ends de Pâques jusqu’à Septembre et durant toute la saison) :
- Être en mesure de proposer des plats à emporter,
- Tenir ouvert un débit de boissons.
- Indiquer clairement et respecter les jours et heures d'ouverture au public.
- Ne pas fermer pour congés annuels pendant la saison touristique
- Rester ouvert 7 jours sur 7 en juillet et août
- Et Hors saison : assurer au moins le service le midi sur 5 jours à minima week-end compris suivant la
demande.
- Contribuer dans la mesure du possible à l'animation de la base de loisirs. 3
PARTIE MATERIEL
Il sera inscrit que le matériel est mis à disposition dans l’état, suivant l’état des lieux qui sera effectué le 29 avril
2025 à 14h00, cependant Mr CHESNEAU et Mme MADELENAT doivent assurer l’entretien ou le remplacement
de celui-ci.
MISE A DISPOSITION
La convention est consentie et acceptée pour une durée déterminée de neuf années entières et définitives, commençant à courir rétroactivement le 1er mai 2025 pour se terminer le 30 avril 2034.
PARTIE LOYER
Le Montant du loyer a été fixé à 1 000 € HT.
3 mois de gratuité a été délibéré au Conseil Municipal du 04 avril 2025 sous le n°99_DE2025-04-03. Le paiement de ce loyer s'effectuera entre les mains de l’inspecteur du Trésor public de LA FERTE BERNARD, Receveur Municipal de la Commune nouvelle.
Le premier paiement interviendra le 25 aout 2025.
Le loyer sera revalorisé chaque année suivant l’indice de base retenu lors de la signature, qui est celui du 4er trimestre paru le 26 mars 2025 (135.30).
FRAIS NOTARIAL DE LA CONVENTION
Les frais engager pour la convention établie chez Maître MULOT VERGNE sera de 50 % pour le Bailleur et 50% pour le locataire
TAXE FONCIERE
La taxe Foncière est supportée par le bailleur.
LICENCE IV
La licence IV est mise à disposition à Titre gratuit sur la totalité du bail.
CONSOMMATION D’EAU, DE GAZ, ET D’ELECTRICITE
L’"Occupant" acquittera régulièrement ses consommations d'eau, de gaz, d'électricité, et autres suivant les indications des compteurs installés dans les lieux mis à disposition, ainsi que les frais de mise à disposition, d'entretien, de relevé et de réparation desdits compteurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Devis cuisine rue Verte
• Point présenté par Mme ROUILLON
Aménagement coin cuisine pour location de la maison 2 rue verte :
BUT IXINA
HT TTC HT TTC
5 392.98 € 6 100.00 € 5 353.02 € 5 980.00 €
Après discussion, le conseil demande de reporter au prochain conseil la décision et demande une modification des devis. 4
➢ Avenants des entreprises concernant les travaux du Hall d’accueil de l’Abbaye
DE2025-05-03 Approuvée
• Point présenté par Mr TERRIER
LOT Intitulé du lot Entreprises Montant HT PSE HT MONTANT RETENU Avenant n°1 Annulation Décompte
2 Gros œuvre - maçonnerie SOMARE 211 740.39 23 522,22 235 262,61 -6402,27
3 Pisé – doublage chaux- chanvre MAISON D’HISTOIRE 136 095.79 136 095,79 -24 156,12 0 Attente
4 Étanchéité SOPREMA 24 156.12 24 156,12 24 243,17 -413,02
5 Menuiseries extérieurs serrurerie SARL DABIN 50 384.84 50 384,84 -12 713,61 -479,98
6 Platerie – Menuiseries intérieures mobilier MANIERE 13 255.00 2 355,75 15611,75 5443 9140
7 Peinture-carrelage- faïence BLONDEAU CARRELAGES 6 916.45 6916,45 0 Attente
8 Electricité JCP ELEC 28 558.33 22111,01 50669,34 773,66
9 Plomberie -chauffage - ventilation BRETEAU 36 051.11 2664,14 38615,25 0 Attente
TOTAL TRAVAUX RETENUS HT 557 712,15 -4025,17
Récapitulatif recettes - Travaux Abbaye
Subventions Organisme Montant
DETR Etat 136 395,00
LEADER Europe Perche Sarthois 50 000,00
CONSEIL REGIONAL Conseil Régional 150 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL Conseil départemental 67 691,00
FONDS DE CONCOURS Com Com perche Emeraude 12 500,00
FONDATION DU PATRIMOINE Fondation du Patrimoine 9000,00
TOTAL DES FINANCEMENTS 425 586.00
A ce jour dons de 28 361 € reste environ 240 jours de collecte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires. 5
➢ Devis Lumière Citeos. DE2025-05-04 Approuvée • Point présenté par Mr TERRIER
Un devis a été demandé pour l’éclairage de l’allée Sylvia Jakubowicz
Pour un montant de 7 582.63 HT soit 9 099.16 TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Point demandé Association Génération mouvement DE2025-05-05 Approuvée ▪ Point présenté par Mr BOURNEUF
Lors du dernier Conseil Municipal après la levée Mr BOURNEUF, le maire a autorisé Mr Philippe Carlach
a exposer sa demande relative au nouveau contrat gratuit annuel établi pour la salle du Milo Club.
Un mail récapitulatif nous a été envoyé le 03 mai 2025 afin de pouvoir faire la demande au sein du Conseil
municipal.
« G.M. Les Aîné Ruraux de Tuffé avec 275 adhérents et sympathisants à ce jour (Toujours en augmentation), dont 130 résidants à Tuffé, est
probablement l‘association la plus importante de la commune.
Elle contribue par ses activités au bien être de ces adhérents, et, participe depuis plusieurs années, à la dynamisation des commerces, à
travers des bons d’achats, qui représentent, pour cette année, plus de 2000 €.
Ce nouveau contrat d’occupation nous contraint en terme de capacité d’accueil à 62 personnes assises ou 100 personnes debout, alors que
nous en recevons ponctuellement 90 et plus.
Malgré tout, dans le cadre de notre demande d’utilisation de la salle polyvalente les Jeudis, et de notre proposition de stocker des affaires
sous la scène, je regrette qu’elles n’aient pas retenues plus votre attention, tant sur le plan technique que sur le plan financier.
Les investissements réalisés récemment au Milo Club semblent être un frein à cette réflexion.
Mais, si nous profitons de ces aménagements, comme le changement des chaises, la pose de l’enrobé pour l’accès, ou à venir, la chaudière
à gaz, vous m’accorderez qu’ils ne répondent pas à des demandes du club des Aînés Ruraux.
De plus, comme j’ai cru comprendre lors du dernier conseil municipal, après vérification auprès du Président des AR de l’époque, aucun litige
n’a opposé à sa connaissance les AR et le club de boulistes.
A priori, les AR n’ont pas provoqué le départ du club des boulistes vers Saint-Hilaire, et par conséquent n’ont pas contribué aux coûts que
cela a engendrés.
D’autre part, concernant les horaires de la salle polyvalente du Jeudi en fin d’après-midi, j’ai eu le sentiment que nous aurions pu trouver un
arrangement avec les actuels occupants de la salle.
Enfin, concernant le contrat de location, en le signant, je m’engage à respecter les clauses qui me sont proposées.
Hors compte tenu du nombre d’adhérents enregistrés à ce jour et de notre organisation, je ne serai pas en mesure de respecter l’article 3
concernant la capacité d’accueil.
Concernant notre organisation, elle repose à ce jour, sur une douzaine de personnes bénévoles qui depuis plusieurs années, s’investissent
sans compter.
C’est tous les jeudis, pour les activité ludiques ( Cartes, jeux, boules), c’est à ce jour, toutes les 2 semaines pour les randonnées, 1 fois par
mois le Bowling, auxquels il faut ajouter plus de 20 évènements festifs ou culturels (Repas dansant, Théâtre, Pique-Nique, Concours de cartes
de belote et de tarot, Questions pour un Après-Midi, sorties, voyages, etc…), sans compter les activités liées à l’association G.M. Secteur du
Pays Tufféen, association qui couvre les 6 clubs de l’ancien canton de Tuffé et celles liées à G.M. Fédération Départementale.
Demander à ces mêmes bénévoles encadrants de s’investir, en plus, sur un autre créneau de la semaine me parait difficile.
De plus, le fait d’avoir sur le même site, l’ensemble des activités facilite l’organisation, la logistique et renforce la convivialité.
Pour respecter la clause concernant la capacité d’accueil du contrat, nous allons changer, pour les mois qui viennent, jusqu’à fin Septembre,
les horaires et l’accueil des randonnées, ainsi que les horaires des activités ludiques.
L’enregistrement des randonneurs se fera à l’extérieur du Milo Club et à un horaire plus tardif.
Les jeudis de randonnées, les jeux ludiques se finiront 17H00. 6
Néanmoins, à partir du mois d’Octobre et pour la période hivernale, il nous sera difficile d’accueillir les randonneurs à l’extérieur du Milo Club.
Ce nouveau contrat d’occupation nous contraint en terme de capacité d’accueil à 62 personnes assises ou 100 personnes debout, alors que
nous en recevons ponctuellement 90 et plus.
Malgré tout, dans le cadre de notre demande d’utilisation de la salle polyvalente les Jeudis, et de notre proposition de stocker des affaires
sous la scène, je regrette qu’elles n’aient pas retenues plus votre attention, tant sur le plan technique que sur le plan financier.
Les investissements réalisés récemment au Milo Club semblent être un frein à cette réflexion. »
Demande d’utilisation de la salle polyvalente les Jeudis, et proposition de stockage des affaires sous la
scène.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (0 POUR, 14 CONTRE et 2 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Reprise de concession en état d’abandon DE2025-05-06 Approuvée
• Point présenté par Mme ROUILLON
Expose :
La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon est prévue par le Code
général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-
12 et R. 2223-23.
En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain
concédé revête cet aspect lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine outrageant pour tous ceux qui y
reposent, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile.
Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 08/09/2021 (date du premier constat d’abandon) et vise 15
concessions.
L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par des plaquettes apposées
sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information
publiée dans notre Bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune.
Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 08/09/2021 pour les concessions ayant
conservé, ou non, l’aspect d’abandon.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir vous prononcer sur la reprise des concessions en état d’abandon,
dont la liste est déposée sur le bureau.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, le conseil municipal.
Décide :
- que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune,
- qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,
- que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
Invite :
Le maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires. 7
2. Finances
➢ Décision modificative DE2025-05-07 Approuvée ▪ Point présenté par Mr BOURNEUF
Afin de de comptabiliser la reprise de la subvention liée aux travaux ‘mise en place méthanisation GAEC
BOURNEUF, il est nécessaire de prendre la délibération suivante dans le budget de la Commune :
Dépenses Fonctionnement :
Chapitre 011 : compte 6xxx : -12 611.07€
Chapitre 023 : + 12 611.07 €
Recette d’investissement :
Chapitre 021 : + 12 611.07€
Dépenses d’investissement :
Chapitre 040 : compte 13938 : +12 611.07€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Effacements de dettes DE2025-05-08 Approuvée • Point présenté par Mme TETILLON
La perception de la Ferté-Bernard a fait parvenir en mairie une copie de la commission de surendettement des particuliers stipulant que les dettes de M. R. T. étaient effacées.
Pour le Budget Assainissement, la somme s’élève à 149.32 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (09 POUR, 7 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Accord d’une avance de la Commune à l’assainissement et ouverture de crédit DE2025-05-09 Approuvée
• Point présenté par Mme TETILLON
La trésorerie demande un versement d’un montant de 25 000 € du budget principal vers le budget annexe 11802
"Assainissement" en raison d’un manque temporaire de trésorerie.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter un soutien financier ponctuel à ce budget.
Il est proposé qu’un montant de 25 000 € soit versé à titre exceptionnel par le budget principal de la commune
vers le budget annexe "Assainissement", sous forme d’avance remboursable.
Ce montant sera remboursé à la commune lors du versement attendu du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable
(SAEP) de Dollon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires. 8
➢ Décision modificative Commune / assainissement DE2025-05-10 Approuvée • Point présenté par Mme TETILLON
- Budget commune :
La décision modification pourra se présenter de la manière suivante : ouverture des crédits pour versement et
remboursement :
Dépense d’investissement :
Chapitre 27, compte 27638 +25000€
Recette d’investissement :
Chapitre 27, compte 27638 : + 25 000€
- Budget l’assainissement :
La décision modification pourra se présenter de la manière suivante : ouverture des crédits pour versement et
remboursement :
Recette d’investissement :
Chapitre 16, compte 16871 : + 25 000€
Dépense d’investissement :
Chapitre 16, compte 16871 : +25000€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Service Jeunesse (modification du règlement ajout clause suite aux impayés) DE2025-05-11 Approuvée
• Point présenté par Mme TETILLON
Suite à des paiements en doublon de familles, notre service comptabilité est impacté ; Une clause est donc
ajoutée au règlement.
« Les règlements se font directement auprès du service enfance-jeunesse. Si ceux-ci ne sont pas effectués dans
un délai d’un mois après l’émission de la facture, elle sera transférée à la trésorerie et à partir de ce moment le
service jeunesse n’acceptera pas le règlement. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (15 POUR, 1 CONTRE et ABSTENTION).
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires.
➢ Questions et Informations diverses / Agenda
- Etude du Projet Micro-crèche
- Point sur les travaux de la rue de la Libération
Monsieur le Maire Clôt les débat, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance à 23h40.
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie.
Le Maire Le secrétaire de séance Régis BOURNEUF Thierry PAPILLON