Compte-Rendu - CR CM5 30062017

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Compte-Rendu - CR CM5 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 30062017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

Convocation du 19 juin 2017 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Gilles GROS, Frédéric PITEL Excusé : Stéphane GROS

Absent : Dominique GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2017 est approuvé par 5 voix POUR.

ELECTION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017

Le conseil municipal s’est réuni, le 30 juin 2017 à 20h30,

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale n°29 du 14 juin 2017,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme PERRIER Estelle, M. GROS Gilles, M. PITEL Frédéric et M. CASAGRANDE François. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election du délégué :

Les candidatures enregistrées:

M. PITEL Frédéric

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 5

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 4

- majorité absolue : 3

ont obtenu :

- M. PITEL Frédéric : 4 voix

M. PITEL Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Election des suppléants :

Les candidatures enregistrées:

M. FELLMANN Bernard

M. CASAGRANDE François

Mme PERRIER Estelle

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 5

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 5

- majorité absolue : 3

ont obtenu :M. FELLMANN Bernard : 5 voix

M. CASAGRANDE François : 5 voix

Mme PERRIER Estelle : 5 voix

M. FELLMANN Bernard, M. CASAGRANDE François, Mme PERRIER Estelle ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE

La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude a été retenue pour participer à la démarche Territoire à Energie Positive portée par le PNR du Haut Jura. Plusieurs réunions ont permis aux communes et aux administrés de réfléchir à la transition énergétique et aux solutions coopératives qui pourraient émerger à cette occasion. La communauté a embauché une animatrice pour mener à bien ce projet. Le Conseil prend la mesure des opportunités qui pourraient engager la commune dans ce dispositif. Le maire et les membres du conseil disponibles rencontreront l’animatrice de la communauté le mardi 4 juillet à 11h à Boulème pour un premier échange sur ces questions.

CHANTIERS ENEDIS

Le chantier d’enfouissement de la ligne HTA entre les Crottes et La Croix Patie se dérouleront finalement en juillet. Les discussions entre le Conseil départemental et la Communauté de Communes à propos du financement des fourreaux en attente de la fibre optique semblent avoir abouti. Par ailleurs, le raccordement au réseau d’électricité du projet de construction à La Catole est acquis et se réalisera dans la même tranchée. Le raccordement de téléphone n’est pas encore réglé.

EQUIPEMENT DE LA SALLE DE MAIRIE

La salle de mairie aux Coupes, trop peu utilisée, pourrait recevoir un certain nombre de petites manifestations et en particulier des expositions en tout genre. Depuis deux ans, le Conseil réfléchit à un petit équipement qui permettrait l’accrochage de photos, de tableaux aux murs et la présentation d’œuvres sur des panneaux modulables dans la salle. L’association Traces de temps a le projet d’une exposition centrée sur les maisons des Hautes Combes lors des Journées du Patrimoine des 16 et 17 septembre. Dans le cadre de son activité et de la mission qu’elle s’est donnée, cette association a apporté une aide importante pour les travaux de rénovation de la toiture et des façades du clocher de l’église coparoissiale des Moussières. Elle propose aujourd’hui la possibilité de prendre en charge l’installation de cimaises et de crochets autour de la salle de mairie. Un devis pour cet équipement et quelques panneaux d’exposition sera préparé pour mener ce projet à terme.

Vu l’obligation de déposer avant 23heures en gendarmerie de Saint Claude le procès verbal de l’élection du délégué et des suppléants en vue de l’élection sénatoriale de septembre, la lecture du rapport 2016 Suez/Syndicat des Eaux est reportée au prochain conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

 Devis de rénovation de fenêtres à Boulème :

Deux entreprises ont proposé leurs devis pour changer trois fenêtres et deux volets au rez-de-chaussée dans l’immeuble de Boulème. La décision d’entreprendre une campagne de rénovation pluriannuelle sera prise lors d’un prochain conseil.

 Fraise à neige communale :

L’entreprise Hydrométal a terminé les travaux de remise en ordre de la fraise communale pour un montant TTC de 1686,67€.

 Désignation d’un délégué de l’administration dans la commission électorale communale :

Le mandat de Stéphane Gros en tant que délégué de l’administration arrive à son terme. Gilles Gros accepte de reprendre cette responsabilité. Il faudra également penser à remplacer, sur sa demande, M. Michel Gros en tant que représentant du Tribunal de Grande Instance au sein de la commission électorale communale.

La séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN