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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
17 C 1019
séance du 15/12/2017
(62117) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
TOURCOING - Zone d'Aménagement Concerté " Botanique" - Clôture de la concession d'aménagement - Quitus
Par délibération n°228 en date du 18 décembre 1998, la concession d'aménagement de la ZAC Botanique a été confiée à la SEM Ville Renouvelée pour la réalisation du programme de la ZAC.
La ZAC Botanique-Université avait été créée par délibération du conseil en date du 26 mars 1999. La création de cette ZAC coïncide avec plusieurs initiatives visant à améliorer l’accessibilité et l’attractivité de la ville de « Tourcoing comme ville centre et centre de vie », autour de deux équipements : le jardin Botanique et un bâtiment universitaire retranché en cœur d’ilot. La requalification de ces deux équipement a été menée conjointement à la restructuration du tissu urbain, grâce à l’aménagement des rues Verte, rue de la Cloche, rue du bus, rue de Chantilly, rue Hentges, rue Derwyn, et le percement de la rue des Bourleux.
Par délibération du 5 juillet 2001, le Conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine a pris en considération le dossier de réalisation de la ZAC, fixant le programme retenu pour l’ensemble de l’opération d’aménagement, et actualisant le bilan financier prévisionnel.
L’objet de l’avenant n° 2 du traité et cahier des charges de l’opération « ZAC Botanique », a été de préciser les conditions de poursuite de cette opération d’aménagement conformément au nouveau périmètre de l’opération ainsi qu’au nouveau programme des travaux, bilan financier et planning de trésorerie prévisionnels. Il avait également pour objet de mettre en conformité le cahier des charges de la concession avec les dispositions de la loi SRU.
L’avenant n° 3 a entériné le maintien de la participation du Concédant mais avec une nouvelle répartition entre le secteur investissement et le secteur fonctionnement.
L’avenant n° 4 a pour objet d’entériner la nouvelle participation du concédant ainsi que l’augmentation de la rémunération de la Société pour tenir compte de la modification du programme opérationnel.
L’avenant n°6 avait pour objet la modification du montant prévisionnel maximal de la participation de la MEL à l’opération.
Les avenants n° 5, 7 et 8 avaient pour objet la prolongation de la durée de la convention et l’augmentation des rémunérations versées à l’aménageur.
Ces avenants au traité de concession sont récapitulés dans le tableau en annexe. 17 C 1019
séance du 15/12/2017
(62117) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 2 / 2
L'ensemble des programmes d'aménagement prévus dans le dossier de création ont à ce jour été réalisés, et la concession d'aménagement concernant la Z.A.C. «Botanique» s'est achevée au 31 décembre 2012.
Les ouvrages réalisés ont été remis à travers deux Procès-Verbaux de Remise d’Ouvrage :
- Le parvis du jardin botanique : PVRO signé le 28 mai 2010 ;
- Les autres espaces publics de la ZAC : PVRO signé le 25 octobre 2017.
Le bilan de clôture de l’opération fait apparaître un boni de liquidation revenant à la MEL de 575 800 € TTC.
En conséquence, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le projet de bilan de clôture ci-annexé ;
2) de recouvrer 575 800 € à l’opération 610O040, nature 77 - 88 ;
3) de donner quitus à la SEM VR pour cette opération d’aménagement.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017