Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - mz66a1t9s
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - bva6acj82
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - bbjmgaxek
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - nk66981vy
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 7aj69dj1w
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - i7o68j19h
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 1vt68j19u
Déliberation - FR.gv1664hzajbn&mime=application%2Fpdf&originalnam
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2p16avxrj
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - nlo69dj2w
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 093 convention d adh sion de la CCBD au SICTIAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 093 convention d adh sion de la CCBD au SICTIAM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Numérique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
REPUBLIQUE F RANÇAISE De 2025 / 093
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment
convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Nouvelle convention d’adhésion de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Fabien GASCARD), Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance: Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Le conseil communautaire,
Rapporteur : Christian GILARDEAU-TRUFFINET
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 57211 et suivants,
VU les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 18 février 2021 et rendus
exécutoires par arrêté du Préfet en date du 18 juin 2021,
VU la délibération n° 6450 du Département des Hautes-Alpes du 26 septembre 2017,
VU la convention du 13 décembre 2017 entre le Département des Hautes-Alpes et le SICTIAM,
Vu la déliberation n°De40/2018 de la Communauté de communes Buëch Dévoluy, approuvant les statuts du
Syndicat et l’adhésion à celui-ci, le 11 avril 2018,
Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses
adhérents dans la transition numérique et l’évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de
solidarité,
Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du
numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l’infrastructure informatique et du
management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective,
maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,
Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes Buëch Dévoluy lui permet de profiter de
l’expérience, des ressources, de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM, ainsi que de réaliser des économies sur les fournitures courantes et services en matière de numérique grâce à des marchés permettant de massifier le besoin,
Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cotisation annuelle versée par le Département
permettant l’accès aux services proposés à des tarifs préférentiels et correspondant aux charges nécessaires au
fonctionnement du SICTIAM, dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité
Syndical,
Considérant qu’à cette cotisation annuelle, peuvent s’ajouter des contributions financières spécifiques
correspondant aux services rendus ; ces derniers sont définis dans des Plans de Services avec des montants
adossés à une srille tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,
Considérant que par convention en date du 13 décembre 2017, le Département des Hautes-Alpes a décidé de
prendre en charge financièrement le montant de la cotisation au SICTIAM de la Communauté de communes
Buëch Dévoluy,
Considérant que les adhérents du SICTIAM disposent de la possibilité de se retirer du Syndicat en transmettant
une demande en ce sens dans un délai de 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée, sous réserve des engagements préalablement pris,
Considérant que par deux délibérations n°2024 041 et n°2024 043, le Syndicat a modifié ses statuts d’une
part, et les modalités d’accès à sa centrale d’achat, afin de l’élargir à de nouveaux bénéficiaires d’autre part, il
est nécessaire de formaliser les conditions d’utilisation dans le cadre d’une nouvelle convention-type,
Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy lui permet d’assurer ses missions de service public dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de transition numérique du monde territorial et que la nouvelle convention ne modifie en rien la cotisation ou la délivrance du service, mais constitue un cadre juridique plus souple,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 15 septembre 2025,
Il est donc proposé au conseil communautaire de:
o Approuver la nouvelle convention d’adhésion de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy au
SICTIAM au titre des missions générales, telle que définie en annexe
© Autoriser Monsieur le président, ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne
exécution de cette deliberation et à signer la nouvelle convention proposée par le SICTIAM.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
ZT Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infofme que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « T élérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20250922-DE_2025_093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025
Mallorie BOURGOGNE