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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 098 Renouvellement adh sion au SIC du CDG 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 098 Renouvellement adh sion au SIC du CDG 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /098
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment
convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Renouvellement de l’adhésion au Service Intérim Collectivité (SIC) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CDG 05)
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMWY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Fabien GASCARD), Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY,
Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance: Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la convention d’adhésion en cours au Service Intérim Collectivité (SIC) du CDG 05, Vu la proposition de renouvellement de cette convention transmise par le CDG 05,
Considérant que le Service Intérim Collectivité du CDG 05 a pour objet de proposer aux collectivités territoriales une solution souple, réactive et sécurisée pour répondre aux besoins temporaires en personnel, notamment en cas d’absence ou d’accroissement ponctuel d’activité,
Considérant que ce service permet :
- d’assurer la continuité du service public,
- de simplifier les démarches administratives liées au recrutement temporaire,
- de disposer d’un vivier de candidats qualifiés,
- de sécuriser juridiquement les contrats,
- de maîtriser les coûts grâce à une facturation transparente (coût réel de l’agent + 10 % de frais de gestion),
Considérant que les missions couvertes par le SIC peuvent concerner divers domaines (accueil, secrétariat,
entretien, technique, animation, petite enfance, etc.),
Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 3 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
° Approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy au Service Intérim Collectivité du CDG 05, selon les termes de la convention présentée. Autorise Monsieur le Président à signer la convention de renouvellement et tout document afférent.
Charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de Communes, chapitre et article correspondants.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, KE DE Le Président, / 2? Æ
Mallorie BOURGOGNE SELS
Michel RICSU-CHARLES
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20250922-DE_2025_098-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)