Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 02 06 2014

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Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 02 06 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 02 06 2014)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi, CM 02 06 2014

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 02 JUIN 2014

Convocation du 23 mai 2014

PRESENTS : Mmes M.N. LAUER - Chr. SCHNEIDER - M. HURTER -— F. REINLING C. MARTZ-OFFERLE - Ch. MATARAZZI - M. CI. MUTSCHLER CI. NOISIEZ

MM. P. NOTHISEN - N. NIEDERGANG - J. EBER -— E. CROIZET - A. MUTSCHLER - A. PERRAUT

Absent excusé : M. J.L, HILL (procuration donnée à Mme M.N. LAUER)

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Nicole HUCK

Point à retirer à l’ordre du jour

- Point n°7 : Dessablage et curage des puits incendie de la zone artisanale de la Kaïtau :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06/05/2014

Le procès verbal est adopté à l’unanimité

2. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANIMATION DES JEUNES

Le maire expose qu’il appartient à la commune d’engager une démarche de soutien en faveur des associations qui organisent au sein de leurs activités statutaires des animations à l’attention des jeunes du village âgés de 3 ans à moins de 18 ans, durant les périodes extrascolaires. Il s’agit de favoriser des animations organisées avec un encadrement compétent permettant aux jeunes du village de s’épanouir et d’acquérir les valeurs morales nécessaires à la vie en société. Ce soutien entend aussi encourager la prise de responsabilité des jeunes et leur investissement personnel dans des actions bénévoles permettant de faire vivre les structures associatives tout en favorisant une ouverture au monde afin qu’ils évoluent dans un cadre propice à une vie future citoyenne, saine et équilibrée. En outre, il s’agit de susciter de nouveaux cadres pour l’avenir, au travers d’une formation adéquate.

Dans ce cadre il est proposé aux conseillers d’approuver le versement au profit des associations qui en feront la demande et sous réserve de remplir les critères d’attribution, d’une subvention de

fonctionnement de 15 € par an et par jeune résidant à Hindisheim ou scolarisé dans l’une des écoles du village (sauf s’il bénéficie d’une subvention de même type de la part de la commune de résidence).

1/6CM 02 06 2014

Les principaux critères d’attribution de la subvention seraient les suivants :

- L'association doit avoir son siège social à Hindisheim et être inscrite au registre des associations auprès du greffe du Tribunal compétent.

- L'aide financière communale devra obligatoirement être consacrée à l’animation et la formation des jeunes du village de moins de 18 ans.

- L'association ne devra pas pratiquer l’élitisme, mais être ouverte à tous les jeunes demandeurs de l’activité subventionnée.

- L'association mettra tout en œuvre pour mettre à la disposition de l’activité bénéficiant d’une subvention de fonctionnement pour les jeunes, d’un encadrement compétent de qualité. - L'association s’engage à développer l’activité concernée en respectant la réglementation qui s’y rattache et à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses représentants et animateurs.

- Le jeune devra résider à Hindisheim ou y être scolarisé.

- Il devra être inscrit dans l’association et participer régulièrement aux activités de la discipline (au moins vingt séances par an) subventionnée.

- Le jeune peut être inscrit dans plusieurs disciplines bien différentes et distinctes. Dès lors chaque discipline concernée pourra bénéficier de la présence du jeune dans le décompte de la subvention.

Le maire précise que la mise en application d’un tel soutien sera limité à l’attribution d’une seule subvention par exercice civil prenant effet en 2014 et pour une période triennale 2014 à 2016 inclus. Le décompte de la subvention se fera sur demande de l’association sur présentation d’un dossier à définir et notamment sur présentation de la liste nominative des adhérents au 1% janvier de l’année concernée répondant aux critères de recevabilité sus visés.

Le principe d’une telle subvention a été examiné en commission Communication, Culture, Loisirs lors de sa réunion du 12/05/2014 qui a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- _ D’adopter le principe d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations pour l’animation des jeunes de trois à moins de 18 ans telle que décrite ci-dessus.

- De fixer à 15 € le montant annuel de la subvention par jeune adhérent répondant aux critères tels que décrits ci-dessus.

- De charger le maire d’organiser la mise en application de cette décision sachant qu’au-delà du principe de cette décision, le conseil municipal sera consulté pour accord préalablement à Pattribution des subventions concernées.

- D’autoriser le maire à rédiger et à signer les documents, règlements d’applications et conventions liés à la procédure induite de la présente décision.

3. DECISION MODIFICATIVE - Budget Général

Vu le budget primitif 2014 ;

Vu l’annexe IV et notamment l’article 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations de droit

privé »

Vu la délibération du 06 mai 2014 portant sur une subvention accordée d’un montant de 1 325,40 €

Considérant qu’avant de mettre en paiement la subvention, il y a lieu de mettre en conformité les écritures,

Le Maire propose de porter la décision modificative suivante au BP 2014, soit :

2/6CM 02 06 2014

Article Libellé Montant

Section Fonctionnement Dépenses| Recettes

6574 | Subvention de fonctionnement aux associations et autres -1400

personnes de droit privé

023 | Virement à la section d'investissement 1400

Section Investissement

20422 | Subvention d'équipement aux pers droit privé bâtiment et 1400

installation

021 | Virement de la section de fonctionnement 1400

Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2015

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

D’approuver la modification à apporter au budget général telle que présentée ci-dessus

4. DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS

Vu la demande du COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE par courrier du 20/05/2014

Le conseil municipal désigne à l’unanimité

Mme Marthe HURTER

Pour représenter la commune au titre du collège des élus au conseil du COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE.

5. REFORME DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE :

Vu la délibération du 29/08/1988 instaurant la taxe sur les emplacements publicitaires au 1° janvier 1990,

Vu la délibération du 17/08/1995 décidant de la reconduction de la taxe communale sur les

emplacements publicitaires fixes,

Vu la réforme des taxes locales sur la publicité extérieure du 04/08/2008,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’appliquer pour 2014 sur le territoire du ban communal les tarifs prévus par le droit commun, à savoir 15,30 € par an et m2 de superficie utile pour les supports non numériques et le triplement pour les supports numériques, sachant que le tarif est révisable annuellement par décision préfectorale.

- Charge le maire de l’application de ces mesures et l’autorise à signer tous les documents y afférents.

6. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire chargé des affaires d'urbanisme expose que suite à une demande formulée par une entreprise implantée dans la ZA K ALT AU et qui prévoit une extension de sa société, il serait opportun d’apporter certaines modifications aux règles d’urbanisme applicables dans la commune, dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée du POS. Dans cette optique, il convient de donner une mission à un prestataire spécialisé pour la préparation et la conduite de la procédure.

3/6CM 02 06 2014

Le Conseil Municipal,

- Vu la volonté d’apporter certaines modifications aux règles d’urbanisme actuellement en vigueur.

- Vu le code de l’urbanisme et les modalités d'évolution des documents d’urbanisme, - Vu le code des marchés publics,

Et, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De lancer le processus d'évolution du document d’urbanisme sous la forme d’une modification simplifiée du POS par une procédure adaptée pour la recherche d’un prestataire spécialisé en la matière.

- D’engager la procédure de passation de marché afférent à cette opération. Compte tenu du montant concerné, il sera lancé une mise en concurrence selon une procédure adaptée. La publication se fera par affichage (tableau et site internet de la commune) ainsi que par la recherche de devis. La commission communale d’analyse des marchés procèdera à l’analyse des offres et à l’attribution du marché

- D'’engager le financement de l’opération.

- D’autoriser le Maire à signer tout document concourant à la réalisation de cette opération.

7. DESSABLAGE ET CURAGE DES PUITS INCENDIE DE LA ZONE ARTISANALE DE LA

KALTAU

Point retiré

8. CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET POUR LE SECRETARIAT Le maire expose qu’il serait opportun de renforcer le secrétariat pour la période des congés d’été par le recrutement d’un agent contractuel durant 2 mois pour effectuer divers travaux administratifs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- La création d’un emploi saisonnier d’ Adjoint Administratif 2°" classe non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel pour une période de 2 mois tel que précisé ci-dessus.

Les attributions consisteront à des travaux administratifs divers.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 336, indice majoré 318 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.

- Le maire ayant présenté la candidature spontanée de Mme Anaïs MEYER, les conseilleurs donnent leur accord pour son recrutement pour la période du 1“ juillet au 31 août 2014.

9. CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le maire expose qu’il serait opportun de renforcer l’équipe technique pour la période des congés d’été par le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer divers travaux d’entretien

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- La création d’un emploi saisonnier d’ Adjoint Technique 2°"% classe non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel tel que précisé ci-dessus.

4/6CM 02 06 2014

Les attributions consisteront à des travaux divers d’entretien

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 330, indice majoré 316 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.

- Le maire ayant présenté les candidatures spontanées de MM Sébastien VALLEE et Eliot MEYER les conseilleurs donnent leur accord pour le recrutement de

* M. Sébastien VALLEE du 05/06 au 30/06/2014 et du 18/08 au 31/08/2014 * M. Eliot MEYER du 01/07 au 31/07/2014

2

10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES MAIRES DU CANTON D’ERSTEIN POUR 2014

Le maire expose que l’ Amicale des Maires, présidé par M. Rémy SCHENK depuis le début de l’actuelle mandature, a pour mission de favoriser la convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein. A cet effet, différentes rencontres sont organisées soit sur des dossiers et des sujets qui concernent la gestion des communes faisant parfois appel à des intervenants, soit dans le cadre de rencontres purement conviviales. L’amicale organise notamment depuis quelques années le déplacement des maires ou adjoints du canton au congrès national de l’ AMF et prend en charge partiellement le financement de ce déplacement.

Les ressources financières de l’ Amicale sont constituées par les cotisations des membres à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’ Amicale des Maires du canton d’Erstein une subvention de 150 € pour l'exercice 2014.

- D’autoriser le maire à verser ce montant.

11. DIVERS

a/ Compte rendu du conseil d’école exceptionnel du 02/06/2014

Le maire M. NOTHISEN fait un rapide rapport du conseil d’école exceptionnel qui s’est tenu ce jour, préalablement à la séance du Conseil Municipal :

Suite au décret du 7 mai, autorisant certaines adaptations de la semaine scolaire pour la rentrée 2014, il résulte d’une enquête effectuée par les parents d’élève qu’une majorité de parents souhaiterait une modification destinée à concentrer les cours sur cinq matinées et trois après-midi (au lieu de quatre), soit le vendredi après-midi libéré en faveur d’activités périscolaires à définir.

Le maire et les membres de la commission scolaire ne sont pas opposés à l’étude d’une telle expérimentation, cependant cette dernière supposerait l’élaboration d’un véritable projet éducatif avant le 6 juin 2014. Le maire a également rappelé que le périscolaire est de la compétence de la Communauté de Communes, ce qui implique une certaine cohérence dans l’organisation du périscolaire. Il soutient que ce projet peut être intéressant, mais en l’état actuel il propose d’y réfléchir pour la rentrée 2015-2016, le cas échéant en collaboration avec d’autres communes.

Tenant compte de l’ensemble de ces éléments et de l’avis de Madame l’inspectrice d’ Académie, les parties ont convenu que la date butoir du 6 juin 2014 ne permet pas de faire aboutir ce projet dans des conditions satisfaisantes.

Le Conseil Municipal prend acte de ce Conseil d’Ecole exceptionnel et du maintien des rythmes scolaires tels que votés le 19 décembre 2013 par le Conseil d’Ecole et le Conseil Municipal. Ces horaires, confirmés par lettre du Directeur académique de l'Education Nationale du 14 avril 2014, sont les suivants :

5/6CM 02 06 2014

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Nom de l'école matin après-midi matin après-midi matin matin après-midi matin après-midi

___ Fcole maternelle 58:00 | 11:30 pe 08:00 | 11:30 | 13:30 | 15:15 08:00! 11:00 |08:00 | 11:30 1 13:30 | 15:15 08:00 | 110] 13:30[ 1515 Ecole élémentaire _108:05/1135 13:35 [15:20] 08:05 [11:35 | 13:35 | 15:20] 08:05 | 11:05 | 08:05 | 11:35 | 13:35 | 15:20 08:05 | 11:35 1335 15:20

b/ Elections européennes du 25/05/2014

Le maire donne lecture d’un article paru dans 1’ Ami Hebdo relative à la participation électorale en

Alsace. Hindisheim figure au TOP 10 parmi les communes entre 1000 et 3499 électeurs.

C/ Hindi-Guide élaboré par les enfants de l’école élémentaire

M. J. EBER informe que la commune a été sollicitée pour l’impression du Hindi-Guide. Ce guide a été élaboré et mis en page par les élèves de l’école élémentaire en collaboration avec M. CHAPEAU La commune effectuera l'impression de ce guide (env. 100)

d/ Honorariat

Le maire propose au conseil municipal l’honorariat de M. Jean-Michel GALEA, qui a occupé la fonction de premier magistrat dans la commune de Hindisheim durant trois mandatures (de 1995 à 2014).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

e/ Urbanisme

Permis de construire accordé

- M. et Mme MEIER Patrick

34 rue des Fleurs

Construction d’une maison d’habitation

- M. et Mme MALAISE Daniel

145 rue Principale

Installation d’une piscine

f /Planning

- 17 juin 2014 : Conseil école élémentaire

- 20 juin 2014 : Conseil municipal

- 26 juin 2014 : Commission BUS

- 27 juin 2014 : Commission des Finances

- 1% juillet 2014 : Conseil municipal

- 03 juillet 2014 : Commission AFE

- 25 Juillet 2014 : Passage du jury communal du fleurissement

g/ Tour de table

- Mme CI. NOISIEZ pose la question sur les projets de la commune. M. N. NIEDERGANG répond que les projets sont soumis et élaborés à la commission Bâtiment, Urbanisme, Sécurité. A l’issue de chaque commission, un compte rendu est établi relatant Les projets proposés ou le suivi des projets en cours. Les travaux actuellement en cours sont : l’accessibilité à l’école maternelle (rampe d’accès). Les travaux à venir : La réfection de la rue du Fossé, les travaux d’accessibilité à l’église, l’élaboration d’un projet de réhabilitation de la Waacht. Il propose d’ailleurs que les compte rendus des différentes commissions soient transmis à tous les conseillers. M. A. MUTSCHLER s’interroge par rapport au grillage posé à l’arrière de la déchetterie, qui est entouré de ronces et penche de plus en plus. M. J. EBER répond que les ronces seront coupées et le grillage redressé.

Mme M-CI MUTSCHLER, évoquant l’impression du dernier « Hindisheim Info » en couleur, regrette que les décisions prises en commission ne soient pas toujours suivies. M. Eric CROIZET réagit en disant qu’il y a eu consultation par mail préalablement à la prise de décision par le maire.

M. J. EBER remercie les conseillers qui ont participé à la sortie visite du ban du 30 05 2014.

La séance est levée à 22 h 30

6/6CM 02 06 2014

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Nom de l'école matin après-rnidi matin après-midi matin matin après-midi matin après-midi

Ecole maternelle mapurse 13:30 15:15 | 08:00 | 11:30 | 13:30 | 15:15 DD où 08:00 | 11:30 | 13:30/ 15:15 08:00 | 11:20 13:30 | 15:15

Ecole élémentaire _ososfiuas [13:35 |15:20 [08:05 | 11:35 | 13:35 | 15:20 [08:05 | 11:05 [08.05 | 11:35 | 13:35 | 15:20 |o8.os [11:25 | 13.35 15.20

b/ Elections européennes du 25/05/2014

Le maire donne lecture d’un article paru dans l’ Ami Hebdo relative à la participation électorale en Alsace. Hindisheim figure au TOP 10 parmi les communes entre 1000 et 3499 électeurs.

c/ Hindi-Guide élaboré par les enfants de l’école élémentaire

M. J. EBER informe que la commune a été sollicitée pour l’impression du Hindi-Guide. Ce guide a été élaboré et mis en page par les élèves de l’école élémentaire en collaboration avec M. CHAPEAU La commune effectuera l’impression de ce guide (env. 100)

d/ Honorariat

Le maire propose au conseil municipal l’honorariat de M. Jean-Michel GALEA, qui a occupé la fonction de premier magistrat dans la commune de Hindisheim durant trois mandatures (de 1995 à 2014).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

e/ Urbanisme

Permis de construire accordé

- M. et Mme MEFIER Patrick

34 rue des Fleurs

Construction d’une maison d’habitation

- M. et Mme MALAISE Daniel

145 rue Principale

Installation d’une piscine

f /Planning

- 17 juin 2014 : Conseil école élémentaire

- 20 juin 2014 : Conseil municipal

- 26 juin 2014 : Commission BUS

- 27 juin 2014 : Commission des Finances

- 1% juillet 2014 : Conseil municipal

- 03 juillet 2014 : Commission AFE

- 25 Juillet 2014 : Passage du jury communal du fleurissement

g/ Tour de table

- Mme CI. NOISIEZ pose la question sur les projets de la commune. M. N. NIEDERGANG répond que les projets sont soumis et élaborés à la commission Bâtiment, Urbanisme, Sécurité. A l'issue de chaque commission, un compte rendu est établi relatant les projets proposés ou le suivi des projets en cours. Les travaux actuellement en cours sont : l’accessibilité à l’école maternelle (rampe d’accès). Les travaux à venir : La réfection de la rue du Fossé, les travaux d’accessibilité à l’église, l’élaboration d’un projet de réhabilitation de la Waacht. Il propose d’ailleurs que les compte rendus des différentes commissions soient transmis à tous les conseillers. - M. A. MUTSCHLER s'interroge par rapport au grillage posé à l’arrière de la déchetterie, qui est entouré de ronces et penche de plus en plus. M. J. EBER répond que les ronces seront coupées et le grillage redressé.

- Mme M-CI MUTSCHLER regrette que les décisions prises en commission ne soient pas toujours suivies.

- _M.J. EBER remercie les conseillers qui ont participé à la sortie visite du ban du 30 05 2014.

La séance est levée à 22 h 30

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