Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal 01 07 2014

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Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal 01 07 2014 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal 01 07 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CM 01 07 2014

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COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 1er juillet 2014

Convocation du 24 juin 2014

PRESENTS : Mmes M.N. LAUER – Chr. SCHNEIDER – M. HURTER – F. REINLING C. MARTZ-OFFERLE - Ch. MATARAZZI – Cl. NOISIEZ

MM. P. NOTHISEN – N. NIEDERGANG – J. EBER – E. CROIZET – J.L. HILL A. PERRAUT

Absent excusé : Mme M. Cl. MUTSCHLER. (procuration donnée à Cl. NOISIEZ) M. A. MUTSCHLER

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Nicole HUCK

Point à retirer à l’ordre du jour

- Point n°7 : Dessablage et curage des puits incendie de la zone artisanale de la Kaltau

Point à ajouter à l’Ordre du Jour

- Point n°11 : Soutien aux associations : Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Union Sportive et au Cercle St Etienne au titre de l’année 2014

- Point n°12 : Prolongation de la durée d’engagement d’un emploi saisonnier pour le service Technique

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 02/06/2014 et 20/06/2014

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité

2. ALLOCATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Vu la délibération de principe prise le 19/07/2001 qui définit les allocations octroyées aux écoles de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

Pour l’année scolaire 2014/2015 :

- De fixer l’allocation budgétaire de fonctionnement compte tenu de la consommation de papier pour les photocopies de l’année scolaire 2013/2014 (soit 229 € pour l’école élémentaire et 83 € pour l’école maternelle), à :CM 01 07 2014

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- 3 210 € pour l’école élémentaire

- 1 700 € pour l’école maternelle

Pour l’école maternelle il complète cette allocation par un montant de 330 € pour l’achat de fournitures, de petit matériel ou de prestations d’animation de la petite enfance.

Ces enveloppes budgétaires devront être respectées avec une tolérance de plus ou moins 15 €. Les achats s’effectueront par le corps enseignant conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics sur bons de commandes visés par le Maire ou, en son absence, par un adjoint.

Le paiement des factures sera effectué par mandatement de la commune sur présentation des factures visées par le directeur et/ou la directrice de chacune des deux écoles.

- De réserver pour l’année scolaire 2014/2015 une ligne budgétaire de 720 € au profit de l’école élémentaire pour l’organisation de sorties pédagogiques, de classes vertes ou de stages. L’affectation budgétaire aux actions s’effectuera, sous réserve d’approbation du conseil municipal, sur présentation des projets dans le cadre d’un programme pédagogique qu’il appartiendra au corps enseignant de soumettre à la municipalité au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Les conseillers se réservent la possibilité d’émettre un avis défavorable à l’intervention d’origine communale pour financer des actions purement ludiques, sans un intérêt pédagogique évident s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique.

En cas d’organisation de classes vertes (ou plus généralement d’actions bénéficiant d’un soutien du Conseil Général) la participation communale sera calculée à raison de 5.00 € par jour et par élève pour une durée maximum de 5 jours.

Remarque : Dans ce domaine les conseillers, soucieux de réaffirmer le principe énoncé au cours des années précédentes consistant à permettre la réalisation de deux classes vertes au plus durant une année scolaire, admettent, sous l’hypothèse que le programme pédagogique présenté par le corps enseignant ne comporte que l’organisation de deux classes vertes, la possibilité de réajuster le budget de 720 € déterminé ci-dessus pour attribuer à chaque élève participant l’allocation communale de 5.00 € par jour pour une durée de 5 jours.

- De prendre en charge par année scolaire :

A - pour l’école élémentaire :

20 séances de piscine, chacune d’elle concernant un groupe de 2 classes. Le coût financier de ces séances pris en charge comprend la quote-part des entrées, du transport (20 transports au maximum aller et retour HINDISHEIM-ERSTEIN pour l’année scolaire) et le coût des services de deux maîtres-nageurs par séance de deux classes et après déduction des subventions obtenues des autres organismes, notamment le Conseil Général et la Communauté de Communes.

B – pour l’école maternelle :

10 séances de piscine au total comprenant la quote-part des entrées, du transport HINDISHEIM-ERSTEIN aller/retour et le coût du maître-nageur après déduction des éventuelles subventions provenant d’autres organismes tels que le Conseil Général et la Communauté de Communes.

- Il autorise le Maire à agir conformément à cette décision durant l’année scolaire 2014/2015CM 01 07 2014

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3. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

Le Maire informe les conseillers que, compte tenu des effectifs et des besoins exprimés par le corps enseignant de l’école maternelle appuyé par ailleurs par les parents d’élèves, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de Géraldine WALTER, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, agent contractuel.

Cette modification est assimilée à une suppression et à la création d’un emploi car elle

- Modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi

Il propose :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’ATSEM créé initialement à temps non complet par délibération du 24 mai 2012 pour une durée de 12/35ème, et de créer un emploi d’ATSEM à temps complet pour une durée de 29,69/35ème à compter du 29 août 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps complet,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 30 juin 2014

Décide à l’unanimité

- D’adopter la proposition du Maire

- De ne pas donner suite, en l’état actuel des inscriptions à l’école élémentaire, à la demande d’une ½ ATSEM supplémentaire

4. ATTRIBUTION D’UN SOUTIEN AU SERVICE ANIMATION JEUNESSE INTERCOMMUNAL EN REMERCIEMENT DES TRAVAUX D’ETE 2014 AU TITRE DE L’OPERATION « AGIS POUR TES VACANCES »

M. Jacky EBER, adjoint au maire, expose que le Service Animation Jeunesse Intercommunal propose à la commune de faire intervenir les adolescents pour effectuer quelques travaux durant l’été dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances ».

Le choix s’est porté sur des travaux d’entretien des espaces verts dans la zone artisanale

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De donner son accord pour des travaux d’entretien des espaces verts dans la zone artisanale par le SAJI dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances » - De soutenir le SAJI dans son action d’animation par l’octroi d’un bon d’achat de 100 € auprès du magasin LECLERC à Erstein

- D’autoriser le maire à régler la facture correspondant au bon d’achatCM 01 07 2014

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5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FONCIERE POUR TRAVAUX DE REFECTION DES CHEMINS

Le maire expose que par courrier du 04 juin 2014, l’Association Foncière sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de travaux de réfection de chemins d’exploitations. Le montant des travaux s’élève à 4 560 € TTC.

M. J. EBER ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré .

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’Association Foncière une subvention de 684 €, soit 15 % sur un montant éligible de 4 560 € pour la réfection de chemin d’exploitation.

- D’autoriser le maire à verser cette subvention sur présentation des factures acquittées.

6. DESSABLAGE ET CURAGE DES PUITS INCENDIE DE LA ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU

Point retiré

7. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ACCESSIBILITE DE L’ECOLE MATERNELLE – AMENAGEMENT D’UNE RAMPE D’ACCES

Le maire rappelle que par délibération du 24/05/2012, le conseil municipal a décidé d’approuver la consistance des travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’école maternelle ainsi que le lancement de la mise en concurrence concernant la mise en œuvre de ce projet..

Dans ce cadre la commission d’analyse des marchés s’est réunie le 23/06/2014 pour l’examen des offres. Au terme de la procédure d’analyse des marchés, la commission a décidé d’attribuer les marchés par lot aux entreprises les mieux disantes, à savoir :

- Lot Gros Œuvre : Entreprise KLOTZ Construction à SUNDHOUSE pour un montant de 5 667,81, soit 6 801,37 € TTC

- Lot Serrurerie : Entreprise FERALU-G. WAGNER à KRAUTERGERSHEIM pour un montant de 1 586 € HT, soit 1 903,20 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

A l’unanimité

- Prend acte de la décision de la commission d’analyse des marchés et approuve ses conclusions telles que citée ci-dessus

- Autorise le maire à commander les travaux aux entreprises sus visées et à signer les pièces s’y afférentes.

8. DECHETTERIE DENCENTRALISEE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN

Le maire présente le renouvellement de la convention entre la commune et la Communauté de Communes du Pays d’Erstein relative à la mise à disposition de personnel pour la surveillance du point de collecte de la déchetterie décentralisée de la commune

Le conseil municipalCM 01 07 2014

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Vu le renouvellement de la convention entre la commune de Hindisheim et la Communauté de Communes du Pays d’Erstein relative à la mise à disposition de personnel pour la surveillance du point de collecte de Hindisheim

Après avoir délibéré et sous réserve de l’accord de la Commission Administrative Paritaire

Décide à l’unanimité

- D’approuver la mise à disposition de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein de personnel communal, soit MM. Joffrey JEHL et Pierre MALLARD, employés par la commune de Hindisheim, pour la surveillance du point de collecte de Hindisheim

- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour la surveillance du point de collecte de Hindisheim

- D’autoriser le maire à signer la convention

9. RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DU BASSIN DE L’EHN-ANDLAU-SCHEER

Le rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’entretien des cours d’eau Bassin Ehn-Andlau-Scheer est présenté par M. Jacky EBER adjoint au maire et représentant local auprès du Syndicat. Le rapport peut être résumé ainsi :

Le Syndicat a été créé le 26 mars 2011 et a pour vocation l’entretien régulier des cours d’eau, les études et les acquisitions foncières nécessaires à l’exercice de cette compétence. Il regroupe 52 communes situées sur le bassin versant de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer.

L’Ehn et l’Andlau sont les cours d’eau principaux du bassin versant, drainant les eaux de 250 km de rivières et fossés sur une surface de près de 440 km2.

Le service administratif est assuré par le personnel du SIVOM du Bassin de l’Ehn, mis à disposition dans le cadre de la convention du 29/09/2008.

L’équipe technique est composée de 3 agents. Elle assure, en concertation avec les collectivités membres : la définition, l’organisation et le suivi du programme des travaux prévu annuellement et l’exécution des chantiers d’entretien des cours d’eau.

Les travaux d’entretien sont réalisés en partie en régie par les ouvriers du Syndicat. Travaux réalisés en 2013 : Entretien annuel dans les traversées d’agglomération Entretien quinquennal des boisements dans les zones agricoles et forestières Tournée de surveillance des ouvrages après les épisodes pluvieux d’importance Dégagement des pièges à embâcles

Fauchage mécanique et manuel

Entretien du lit du cours d’eau

Fauche des Renouées du Japon sur 10 sites sur les berges de l’Ehn et de l’Andlau Campagnes de piégeage des ragondins

Le syndicat mixte développe en complément des chantiers d’entretien, des opération de reboisement sur massif de Renouées du Japon

Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 11/06/2014 et peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière

10. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

M. Jacky EBER, adjoint au Maire et Délégué au Syndicat des Eaux Erstein-Nord présente le rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau de l’année 2013

Les points les plus importants sont :

* Le puits du Breitenbruch, d’une capacité actuelle de 800 m3/h et exploité par le SIEEN assure à la Ville d’Erstein et aux communes du SIEEN ainsi qu’à une partie des communes du Syndicat des Eaux Erstein – Sud une eau issue de la nappe phréatique de la Plaine d’Alsace, sans traitement et d’excellente qualité.CM 01 07 2014

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Le puits du Breitenbruch est équipé de trois pompes de 350 m3 chacune et d’une station de désinfection qui peut être mise en service en cas de besoin. Le SIEEN s’est engagé vis-à-vis de la Communauté de Communes de Ste Odile à fournir un débit de pointe de 100m3/h. Devant les difficultés rencontrées lors de la distribution d’eau sur le secteur d’Obernai liées à la présence de manganèse, les prélèvements ont été interrompus en 2011.

* Le puits situé au pied du château d’eau de Nordhouse a une capacité limitée à 60 m3/h et est maintenu en exploitation par un fonctionnement minimum quotidien limité à une heure.

* L’exploitation de ces sites est assurée par les Usines Municipales d’Erstein à l’aide d’un système de télégestion. Le réseau de desserte en 2013 est de 47,91 km. Le nombre d’abonnements sur les communes de Hindisheim/Hipsheiml/Limersheim et Nordhouse s’élève à 1 805.

* La tarification à compter du 01/01/2013 de la distribution d’eau est constituée d’une part fixe de 25,80 € HT/an et d’une part proportionnelle de 1,26 € HT/m3 à ces montants s’ajoutent la TVA, la redevance de modernisation des réseaux, la redevance de pollution domestique, la redevance d’assainissement et la redevance de prélèvement. Le cycle de facturation est semestriel. * Les principaux projets en investissement prévus sont : Reprise de 5 branchements à Hindisheim et l’étude d’un Schéma Directeur de l’alimentation en eau potable

Conformément aux études préalables et au programme de travaux retenu, il a été décidé de poursuivre les travaux suivants, à savoir :

* Qualité de l’eau : le service dessert 4634 habitants. 24 prélèvements ont été réalisés et ont porté sur l’analyse des paramètres relatifs à la bactériologie, à la physico-chimie de l’eau et à la radioactivité. En 2013 l’eau produite et distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Erstein-Nord est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.

Le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de ce rapport sans remarque particulière sachant que celui-ci a été approuvé par le Conseil du Syndicat des Eaux Erstein-Nord.

Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 06/06/2014 et peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

11. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’UNION SPORTIVE ET AU CERCLE ST ETIENNE AU TITRE DE L’ANNEE 2014

Le maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 02/06/2014 avait adopté le principe d’attribuer aux associations une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 6 à 18 ans répondant à des critères déterminés.

Cette décision porte sur la 1ère période triennale de 2014 à 2016 inclus.

Dès lors les deux associations suivantes ont présentées leur dossier de demande de subvention :

- Union Sportive de Hindisheim par courrier du 10/06/2014

- Cercle St Etienne par courrier du 12/06/2014

Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à

Union Sportive : 690 €

Cercle St Etienne : 1 620 €

Mmes M. HURTER, F. REINLING et M. A. PERRAUT ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice 2014 à l’Union Sportive de Hindisheim de 690 € et au Cercle St Etienne de 1 620 €

- D’autoriser le maire à verser cette subventionCM 01 07 2014

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12. PROLONGATION DE LA DUREE D’ENGAGEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le maire rappelle qu’une délibération avait été prise en date du 02/06/2014 relative à la création d’un emploi saisonnier à temps complet pour le service technique du 18/08/2014 au 31/08/2014. Il précise qu’il serait opportun de prolonger le contrat de M. Sébastien VALLEE du 01/09/2014 au 12/09/2014 inclus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De prolonger le contrat d’engagement de M. Sébastien VALLEE en tant qu’Adjoint technique 2ème classe du 01/09/2014 au 12/09/2014 inclus dans les mêmes conditions que précisées dans la délibération du 02/06/2014.

13. DIVERS

a/ Nomination de rue : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer la rue unique donnant accès au « Lotissement LES PRES » : rue des Prés

b/ Rapport SATESA : Le rapport de visite du 22/04/2014 à la station d’épuration de Hindisheim fait ressortir que l’eau traitée était de qualité satisfaisante. La décantabilité des boues était quant à elle globalement médiocre de janvier à février 204 ; elle s’est améliorée à partir du mois de mars 2014. La déconnexion de cette station et le raccordement du réseau d’assainissement sur la nouvelle station d’Erstein est prévue en milieu d’année 2014.

c/ Vente de bois d’œuvre : La vente de bois d’œuvre (chêne, érable, aulne et frêne) a eu lieu à MUNSTER le 11/06/2014 et le montant de cette vente s’élève à 2 320 €.

d/ Compte rendu de la commission des finances du 27/06/2014

- 114 factures d’un montant total de 95 686,19 € ont été vérifiées

- la situation de trésorerie au 27/06/2014 s’élève à 539 559,39 €

- le bail des lots de chasse arrive à terme. Il faudra veillez lors de l’adjudication à atteindre la même somme de location qu’en 2006

- Le Conseil Général demande aux communes d’établir un contrat de territoire (à déposer pour fin septembre 2014) qui liste les projets et leurs coûts pour les 3 années à venir (2015 – 2016 et 2017).

e/ Urbanisme :

Déclarations préalables accordées

- M. et Mme GINDER Dominique

3 rue de la Chapelle

Mise en place d’un abri de jardin

- M.CAYTARLA Mustafa

1 rue de la Kaltau

Création d’une clôture

Déclarations de droit de préemption

- Maître BERNHART Notaire à Wasselonne

Pour la propriété 178 rue du Moulin

- Maître TRENS Notaire à Erstein

Pour la propriété 269 rue de l’Eglise

- Maître SCHAAL Notaire à Illkirch

Pour la propriété 48 rue Principale

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.CM 01 07 2014

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f/ Planning

- 25 août 2014 : Commission Communication, Culture, Loisirs

- 09 septembre 2014 : Conseil Municipal

- 12 septembre 2014 : Réception nouveaux arrivants

- 06 octobre 2014 : Conseil Municipal

- 10 novembre 2014 : Conseil Municipal

- 05 décembre 2014 : Fête St Nicolas

- 11 janvier 2015 : Fête des Seniors

La séance est clôturée à 22 h 05