Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 06 05 2014

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Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 06 05 2014 Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 06 05 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Justice et droit, COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 06 MAI 2014

Convocation du 29 AVRIL 2014

PRESENTS : Mmes M.N. LAUER - Chr. SCHNEIDER - M. HURTER - F. REINLING C. MARTZ-OFFERLE - Ch. MATARAZZI - M. CI MUTSCHLER CI. NOISIEZ

MM. P. NOTHISEN - N. NIEDERGANG - J. EBER - E. CROIZET - J.L. HILL A. MUTSCHLER - A. PERRAUT

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Nicole HUCK

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10/04/2014

Le procès-verbal est adopté par 14 conseillers, 1 conseiller s’est abstenu

2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Le Maire expose à l’assemblée que le Bureau de l’ Association Foncière doit être renouvelé. Le nombre de membres est fixé par le Préfet. Ils sont désignés pour 6 ans par moitié par le Conseil Municipal et par moitié par la Chambre d’Agriculture.

L'Association Foncière de Hindisheïm compte 10 membres :

- 5 candidats proposés par la Chambre d’Agriculture (3 titulaires et 2 suppléants) - 5 candidats proposés par le Conseil Municipal (3 titulaires et 2 suppléants)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose

Membres titulaires : Mme MUTSCHLER Marie-Claire

M. BOLLEY Michel

M. REIBEL Joseph

Membres suppléants : M. KIEFFER Alfred

Mme BAPST Josiane

Le Maire désigne M. Jacky EBER comme représentant permanent au bureau de l’ Association Foncière de HINDISHEIM.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1,63. DESIGNATION DES CANDIDATS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire expose que selon les dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, le conseil municipal est appelé à proposer à l’administration les candidats qui acceptent de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, chacun représentant un groupe de contribuables tels que prévus par la réglementation. Il appartiendra ensuite à M. le Directeur des Services Fiscaux de nommer les membres autorisés à siéger à partir de la liste proposée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De proposer les candidats à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs selon la liste ci-après :

Catégories de pour la désignation des ...pour la désignation des contribuables membres titulaires membres suppléants représentés.

Représentants des contribuables SPRAUEL Charles MEYER Jean-Michel soumis à la taxe foncière sur les 194, rue du Moulin 102, rue de la Liberté propriétés non bâties 67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM REIBEL Christian BURCKEL Claude

3a, rue de l’Andlau 305, rue de la Croix

67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM

Représentants des contribuables BOLLEY Claude FENDER Jean-Pierre soumis à la taxe foncière sur les 28, rue des Fleurs 1, rue Principale

propriétés bâties 67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM FREYD Dominique ADOLF Claude

150, rue Principale 96, rue de la Liberté

67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM

Représentants des contribuables HELLMANN Alain FREYD Michel soumis à la taxe d’habitation 1, rue des Roses 31A, rue des Fleurs 67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM

EHRET Laurent EBER Jacky

31B, rue des Fleurs 42b, rue des Fleurs

67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM

Représentants des contribuables BINNERT Monique KRUMBACH Julien Soumis à la CFE 11, rue de l’Etang 1, rue de la Chapelle (anciennement taxe 67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM professionnelle) HECKMANN Dominique BLUMSTEIN Frédéric 167a, rue des Romains 110, rue Principale

67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM

Représentants des contribuables DIEBOLT Jean-Pierre GRAD Louis soumis à un impôt foncier et non 54, rue Circulaire 75, rue Circulaire domiciliés dans la commune 67150 LIMERSHEIM 67150 LIMERSHEIM KIEFFER Richard LUTZ Jean-Marie

74, rue Circulaire 39, rue Circulaire

67150 LIMERSHEIM 67150 LIMERSHEIM

Lorsque le territoire de la REIBEL Joseph FENDER Antoine commune comporte un ensemble 2, rue des Hirondelles 31, rue des Fleurs de propriétés boisées supérieur à 67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM 100 ha, représentants des KIEFFER René MUTSCHLER Michel propriétaires de bois et forêts 147, rue Principale 240, rue du Château

67150 HINDISHEIM 67150 HINDISHEIM

2164. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASLC POUR L'ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE :

Vu la lettre du 28/04/2014 de l’ASLC qui projette de renouveler le tir du feu d’artifice à HINDISHEIM à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2014,

Vu le Budget Primitif article 6574

MM P. NOTHISEN et J. EBER, ayant quitté la salle, sous la présidence momentanée de M. Alain MUTSCHLER, conseiller municipal

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer une subvention de 1 690 € pour le tir du feu d’artifice de la fête nationale du 14 juillet 2014 qui sera versée sur présentation d’une facture d’achat de fournitures et de matériel consécutifs à cette animation spécifique.

- D’autoriser le Maire à verser, le moment venu, cette subvention en exécution à la

présente décision.

5. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AAPPMA HINDISHEIM-LIMERSHEIM

Par décision du 03/09/2008 le conseil municipal avait attribué à l’AAPPMA Îa subvention de 15% pour la première tranche des travaux de renforcement des berges de l’étang RISCHLACH. Par délibération du 24/01/2013 le conseil municipal a octroyé une subvention de 15 % sur les travaux de renforcement des berges de l’étang RISCHLACH comme décidé dans la délibération de principe du 19/01/2012

A présent l’AAPPMA, par lettre du 28/02/2014 réceptionné le 19/03/2014, sollicite le versement de la subvention pour la réalisation des travaux d’enrochement et de mise en place de tubes de trop plein sur la partie la plus au nord de l’étang RISCHLACH. L’association prévoit en outre de mettre en place un limiteur de décibels à coupure électrique.

Le coût des travaux et acquisition de matériel s’élève à

* 5 562,40 € TTC pour les travaux d’enrochement tenant compte d’une évaluation de travaux effectués par les bénévoles représentant 80 h de travail estimé au SMIC horaire de 9,53 €

* 3 273,64 € TTC pour l’acquisition d’un limiteur de décibels à coupure électrique:

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- _ D’octroyer à l'AAPPMA de HINDISHEIM-LIMERSHEIM une subvention de. 15 % sur les travaux et l’acquisition de matériel cités ci-dessus sur un montant éligible de 8 836,04 € TTC, soit 1 325,40 €.

- D’autoriser le maire à verser cette subvention à l’association AAPPMA à réception des factures acquittées et du décompte nominatif des heures de bénévolats.

6. REMPLACEMENT DE L'APPAREIL DE VOLEE DE LA CLOCHE N°2 Le maire expose que la Sté BODET, entreprise avec laquelle la commune a souscrit un contrat de maintenance, a constaté que l’appareil de volée de la cloche n°2 est défectueux. Dans un premier temps l’appareil de volée a été remplacé par la cloche n°3 pour la sonnerie de l’Angélus.

Le coût du devis présenté par la Sté BODET pour le remplacement de l’appareil de volée de la cloche s’élève à 1 469 € HT, soit 1 762,80 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

316Décide à l’unanimité

- De remplacer l’appareil de volée de la cloche n°2 pour un coût de 1 469 € HT, soit 1762,80 € TTC

- De passer commande des travaux de remplacement de l’appareil de volée de la cloche auprès de la sté BODET

- D’autoriser le maire à payer les factures

7. DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE WERNERT D’ACHENHEIM POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR A L’ETRANGER

Le maire fait état d’une demande de subvention émanant du collège Paul WERNERT d’ACHENHEIM pour un voyage d’échange en Allemagne, justifiant celle-ci par la présence d’un élève domicilié dans la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré.

Regrette à l’unanimité

De ne pas pouvoir donner suite à cette sollicitation.

8. PARTICIPATION FINANCIERE AUX COÛTS DE FORMATION DES ELUS Le Maire expose que le programme de formation 2014 à destination des élus du Bas-Rhin en liaison avec l’association des Maires du Bas-Rhin, l’Institut de Préparation à l’ Administration Générale (PAG) a été diffusé aux conseillers.

Le maire, plusieurs adjoints et conseillers souhaitent suivre des formations dispensées le samedi matin. Le coût, par module, s’élève à 57 €.

Le maire propose de prendre en charge les frais de ces formations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

-__ D’allouer aux adjoints et conseillers une allocation à raison d’un maximum de 3 modules par

personne.

Cette décision est valable pendant la durée du mandat du conseil municipal actuel. Il autorise le maire à signer les conventions afférentes à ces formations et à régler les factures s’y afférents.

9. DIVERS

a/ Candidatures pour les jobs d’été :

Le maire informe que la commune a été destinataire de candidatures déposées par des jeunes pour un job d’été, tant pour le secrétariat que pour le service technique. Concernant les candidatures relatives au job d’été pour le service technique, ce point sera évoqué lors de la commission Agricole, Forestière et Environnement.

b/ Demande du Service Animation Jeunesse Intercommunal - Agis pour tes vacances M. J. EBER, adjoint au maire, informe qu’une demande a été formulée par le SAJT pour proposer des petits travaux à effectuer dans la commune, sous la responsabilité du SAIT, avec des jeunes âgées entre 14 et 17 ans. Il propose le nettoyage du lavoir. Ce point sera évoqué lors de la prochaine commission Agricole, Forestière et Environnement.

c/ Enquête publique en vue d’obtenir la Déclaration d’Intérêt Général des Travaux de

restauration et de renaturation des cours de l’Andlau et de la Scheer sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ainsi que des communes de Meistratzheim et Niedernai : Le maire informe que le compte rendu du cette enquête publique est à disposition en mairie et peut être consulté aux heures d’ouverture du secrétariat.

416d/ Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014

Afin d’organiser au mieux ces élections un tableau est passé aux conseillers et le maire les sollicite afin de s’inscrire pour les horaires leur convenant.

e/ Désignation d’un « correspondant Défense »

Le ministère de la Défense, par mail du mois de mars, demande que la commune désigne un « correspondant Défense » dont le rôle essentiel serra la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Le maire sollicite des candidatures. M. Alfred PERRAUT se propose en tant que « correspondant Défense » pour la durée de la mandature.

f/ Informations sur la présidence du SIVU Centre Alsace et du Syndicat des Eaux M. Jacky EBER donne les informations suivantes :

- M. François RIEHL, maire de Bolsenheim, a été élu Président du SIVU Centre Alsace. M. JL. HILL a représenté la commune à la 1°° réunion du SIVU lors de laquelle il a été rappelé que le point le plus important à aborder était la mise à jour de la convention collective.

- M. Antoine RUDLOFF, maire de Hipsheim, a été élu Président du Syndicat des Eaux Erstein Nord.

g/ Urbanisme :

Demande de déclaration préalable

- Mme KAYSER Martine

264 rue de l’église

Réfection de la clôture

Accordée

Demandes de droit de préemption

Pour la parcelle 406/210 dans la section 36 Lotissement « Les Terrasses de la Kaltau »

Pour la propriété 282 rue du Fossé

Pour la propriété 10 rue de l’Etang

Pour la propriété 7 rue de l’Andlau

b/ Planning :

- 12 mai 2014 : Commission Communication, Culture, Loisirs

- 16 mai 2014 : Commission Agricole Forestière et Environnement

- 31 mai 2014 : Visite du ban de Hindisheim à vélo (Départ 9 h à l’atelier municipal) - 02 juin 2014 : Conseil municipal

- 24 juin 2014 : Commission BUS

- 1 juillet 2014 : Conseil municipal

1/ Tour de table :

* M. Pascal NOTHISEN informe :

- « Le Hindisheim Infos » est en préparation et sa distribution est prévue prochainement - Au niveau de la CDCPE les choses se mettent en place, la commune de Hindisheim est bien représentée, il rappelle qu’il a en charge la commission Tourisme et Déplacement » - M. CHANVILLARD), Directeur des Usines Municipales d’Erstein, passera en mairie le lundi 19/05/2014 à 17 h 30 pour présenter les UME aux nouveaux élus. Les conseillers sont invités à participer à cette réunion.

- M. J. EBER informe qu’il a pris contact avec certains propriétaires et locataires à propos du nettoyage devant leur domicile et vérifiera si le nettoyage a été effectué.

516- Mme CI. NOISIEZ pose la question sur l’augmentation du débit internet. Le maire répond que le Conseil Général interviendra au plus tard le 2°" semestre 2014 pour la mise en place d’un répartiteur qui aura pour but d’augmenter Île débit.

La séance est clôturée à 22 h 40

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