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Procès Verbal - loadDoc.php?id=3047
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Andouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3047)
Thèmes du document : Animaux, Éducation, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE D’ANDOUILLÉ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024
RELEVÉ DE DÉCISIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame BLANCHARD Brigitte - Monsieur COULON Louis - Madame FOUQUET Rachel – Monsieur GARNIER Sacha - Monsieur GAUDIN Olivier - Monsieur GENDRON Hervé - Madame GUICHARD Virginie - Monsieur HURAULT Patrice - Monsieur JAMELIN Olivier - Monsieur LEMAITRE Bertrand - Madame LEPRETRE Françoise - Madame MONNIER Marianne - Madame RICOULT Séverine - Monsieur ROULAND Bruno
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Madame LETERRIER Sophie représentée par Monsieur HURAULT Patrice – Monsieur HANGOUET François-Noël représenté par Monsieur LEMAITRE Bertrand
ABSENTE : Madame MARECHAL-THOMAS Karine
Monsieur HURAULT Patrice est élu secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 16 février 2024 - Date d'affichage de la convocation : 16 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 14 – Nombre de votants : 16
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées.
* * * * * *
Approbation du procès-verbal
Le Conseil Municipal approuve le PV du 25 janvier 2024
2024_02_22_01 Numérotation de voies de la commune
Des incohérences ayant été repérées dans le fichier concernant l’adressage, et vu la nécessité de numéroter certaines adresses, le Conseil Municipal est invité à confirmer les propositions suivantes : 2
• Rue du Buison (Rochefort)
Parcelle Actuellement
(voté à l’adressage)
Proposition
E 1836 2 bis rue du Buison 1 bis rue du Buison
E 345 3 bis rue du Buison 2 bis rue du Buison
• Impasse de la Daumerie
Parcelle Actuellement
(voté à l’adressage)
Proposition
AB 739 4 bis impasse de la Daumerie 6 impasse de la Daumerie
C 1042
future crèche
6 impasse de la Daumerie 8 impasse de la Daumerie
• Rue Emmanuel Dufourd
Parcelle Actuellement
(voté à l’adressage)
Proposition
AB 488 Pas de numéro attribué 3 bis rue Emmanuel Dufourd
• Aranjot
Parcelle Actuellement
(voté à l’adressage)
Proposition
E 1567 Bâtiment rénové 3 Aranjot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix :
- VALIDE la numérotation proposée
- AUTORISE M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents au dossier 3
2024_02_22_02 Désignation d’un élu référent pour l’Atlas de la Biodiversité
En 2024, La Communauté de Communes de l'Ernée lancera un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) en partenariat avec le CPIE Mayenne.
Pendant deux ans, le CPIE sera très régulièrement sur le terrain pour inventorier la biodiversité, aussi bien sur le domaine public que privé, et aller à la rencontre des habitants via des animations.
A l’issue de cet ABC, l’ensemble des acteurs du territoire pourront s’appuyer sur cette étude pour mieux comprendre les enjeux écologiques locaux et adopter des pratiques favorables à la préservation, à la restauration ou au développement de la biodiversité, en intégrant ces enjeux dans nos projets d’aménagements du territoire.
Suite à la présentation lors de la séance du mois dernier, le conseil municipal est invité à procéder à la désignation d’un élu pour représenter la commune d’Andouillé pour la durée de cette étude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix :
- DESIGNE M. Patrice HURAULT comme élu référent, et M. Sacha GARNIER comme suppléant pour représenter la commune pendant la durée de cette action.
2024_02_22_03 Tarifs des camps d’été
La commission Enfance Jeunesse propose les tarifs pour les camps d’été 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix
- FIXE les tarifs tels que présentés
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier
2024_02_22_04 Rémunération des animateurs vacataires ALSH
La collectivité fait appel à des animateurs saisonniers pour compléter l’équipe d’encadrement permanent en fonction du nombre d’enfants inscrits, du programme des activités et de la règlementation en vigueur.
Conformément à la délibération du 26 janvier 2023, le maire est autorisé à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers du service enfance-jeunesse.
QF<=700 QF <=1000 QF<=1250 QF >=1251 QF<=700 QF <=1000 QF<=1250 QF >=1251
Base de loisirs de la Colmont 4 nuits du 08 au 12/07/24 ados 106,96 95 100 110 125 133 140 154 175
Base de loisirs de la Colmont 4 nuits du 15 au 19/07/24 GS CP CE1 102,39 90 95 105 119 126 133 147 167
Base de loisirs de la Colmont 4 nuits du 22 au 26/07/24 CE2 CM 93,61 82 87 97 110 115 122 136 154
Hors commune + 40 % Lieu Dates camps Age coût par enfant Commune 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix
- FIXE les rémunérations brutes par jour (hors congés payés) des animateurs vacataires de l’A.L.S.H. telles que présentées ci-dessus
- FIXE l’indemnité pour l’activité « veillées »
2024_02_22_05 Forfait communal accordé à l’école privée et convention avec l’OGEC
La commune doit verser à l’école privée du Sacré-Cœur un forfait communal à hauteur des dépenses de fonctionnement constatées aux écoles publiques. Le forfait est versé à l’organisme de gestion de l’enseignement catholiques (OGEC).
Pour ce faire, il convient de mettre en place une convention avec l’association.
Pour rappel, le forfait par élève défini dans la convention est actualisé au 1er janvier pour la période des 12 derniers mois en fonction du compte administratif 2023.
Mme MONNIER propose au conseil les forfaits suivants pour l’école du Sacré-Cœur en 2024 :
- Pour un élève de classe maternelle d’Andouillé : 1401 €
- Pour un élève de classe élémentaires d'Andouillé : 337 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix
- VALIDE les forfaits 2024 qui seront versés à l’école du Sacré cœur en 2024 tels que présentés ci-dessus
- APPROUVE la convention avec l’OGEC pour le versement du forfait communal - AUTORISE le maire à signer la convention et tous documents inhérents au présent dossier
2024_02_22_06 Tarifs camping 2024
La commission culture tourisme communication et cérémonies a préparé une nouvelle grille de tarifs pour le camping pour la saison 2024.
Fonction Montant brut par jour heure de préparation montant brut par jour heure de préparation
Animateur diplômé BAFA 68,50 € 7,20 € 71,00 € 7,50 €
Animateur stagiaire BAFA 65,00 € 6,80 € 67,00 € 7,00 €
Animateur non diplômé 62,00 € 6,50 € 64,00 € 6,70 €
Aide-animateur 15,80 € 1,70 € 16,00 € 1,80 €
Veillée Animateur diplômé BAFA
Veillée Animateur stagiaire BAFA 20,00 € 21,00 €
2023 2024
Montant brut par nuitée 2023 Montant brut par nuitée 2024
27,60 € 28,60 € 5
2023 Proposition 2024
Campeur 2,50 € 3,00 €
Enfant de moins de 10 ans 1,70 € 2,00 €
Enfant de moins de 3 ans gratuit gratuit
Véhicule hors vélo 1,50 € 1,00 €
Emplacement 1,70 € 2,00 €
Garage mort 8,00 €
Prise électrique 3,00 € 3,00 €
Animaux de compagnie 2,00 € 2,00 €
Douche (hors clients du camping) 2,50 € 2,50 €
Machine à laver 4,00 € 4,00 €
Location longue durée pour 1 ou 2 personnes
sur un emplacement avec électricité
(Par période de 15 jours ferme)
150 €
En euros /Par nuitée TARIF CAMPING SAISON 2023
Tarifs à l’utilisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix
- APPROUVE les tarifs du camping pour la saison 2024
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier
2024_02_22_07 Gestion des animaux errants : convention avec la fourrière départementale
Pour mémoire, le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de la commune. Il lui appartient, en particulier, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Pour ces animaux, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
Il est proposé de renouveler la convention annuelle avec la Fourrière Départementale.
Pour l’ensemble de ces prestations, la commune d'ANDOUILLE s’engagerait à verser une contribution annuelle de
0,40 € par habitant (montant identique à l’année dernière), soit pour un nombre d’habitants de 2 385 ( + 4 par rapport à 2023) (base statistique INSEE, population légale au 01/01/2024), une somme de 954,00 € (Neuf Cent Cinquante-Quatre €uros).
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu Le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 211-19-1, L 214-6-1 et L 211-24, VU Le code des Communes en son article L 131-2 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 16 voix
- ADOPTE la convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière avec la fourrière départementale
- INSCRIT au budget prévisionnel les crédits nécessaires
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents inhérents au présent dossier
Informations CCE
▪ Compte-rendu de la réunion du groupe de travail PLUI
▪ Le loyer des repreneurs de Plastima a été revu à la baisse compte-tenu de l’accueil précaire dans les anciens bâtiments. L’installation dans le bâtiment définitive est retardée.
Compte rendu des commissions
▪ Commission Sécurité et Développement durable
- Réflexions autour de la place de l’église
M. Garnier rappelle que ce sujet sera l’occasion d’un prochain débat au Conseil Municipal. Il précise que le plan Vigipirate a été aussi l’opportunité de réfléchir à de nouveaux aménagements. M. Gendron exprime ses craintes pour les commerces d’Andouillé. M. le Maire nuance en précisant que certains commerces perdent en chiffre d’affaires depuis quelques temps, bien avant les dispositions prises pour le parvis de l’église. Une réflexion sur un aménagement intermédiaire sera engagée en 2024, en prévoyant de partager l’espace. Très rapidement, des places vont être libérées en déplaçant les plots.
- Aménagement végétal temporaire
Mme Guichard expose le travail enclenché avec notre agent aux espaces verts pour prévoir des plantations sur la place dès 2024.
▪ Commission Culture tourisme communication et Cérémonies
- Présentation du projet « seconde vie pour un drapeau »
- Projet d’exposition sur la libération d’Andouillé
QUESTIONS DIVERSES
▪ Demande de mise à jour d’Intramuros et du site internet
▪ Demande de rechargement en matériaux du parking de la rue E. Dufourd
Monsieur le Maire clôture la séance à 22h04