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Déliberation - D25121 Contrat cession groupe ARKANSI Rassemblement auto moto 19.07.2025
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25121 Contrat cession groupe ARKANSI Rassemblement auto moto 19.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25121 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONTRAT DE CESSION POUR EE GROUPE DE MUSIQUE ARKANSI EN VUE DE LA JOURNEE « RASSEMBLEMENT AUTO-MOTO » LE SAMEDI 19 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'organisation de la journée « Rassemblement auto-moto » le samedi 19 juillet 2025 ; Considérant le Contrat de cession de droit de représentation du groupe de musique ARKANSI lors de la journée « Rassemblement auto-moto » le samedi 19 juillet 2025 au centre-ville de
Rognac ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession de représentation de spectacle ci-annexé, relatif à la journée « Rassemblement auto-moto », conclu avec l'association IMAGINE MUZIK sise 1 Rue de Figueras — Résidence La Signore 3 — 13700 MARIGNANE, représentée par son Président, Monsieur Lucas PHANTHALANGSY, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat sera exécuté le samedi 19 juillet 2025 de 14 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 1 590,00 € TTC (soit mille cinq-cent-quatre-vingt-dix euros toutes taxes
comprises).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association IMAGINE MUZIK, représentée par son Président, Monsieur Lucas PHANTHALANGSY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du Z2LSLZS.. au LAHLLE.
Transmis en Sous-préfecture le els ne
Notiflé le. 2 Sn 220 Sr