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Procès Verbal - 1780996372 PV CM 13 avril 26
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780996372 PV CM 13 avril 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
ECONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU ljundi 13 avril 2026
Séance Ordinaire 20 heures 30
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 08 avril 2026
Le 13 avril 2026 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s’est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de la maire, Givaudan Geneviève
PRESENTS : Geneviève Givaudan — Agnès Rey — Régis Trouvé - Manuel Casado — Bruno Baillon — Pauline Chabot — Jean-pierre Garcin- Thierry Juestz d’Ynglemare — Marion Cortes — Pauline Salmon -Laure Imbard — Bastien Nal
REPRESENTES : Marie-Anne Guichard par Givaudan Geneviève - Gautier Aïllaud par Jean- pierre Garcin- Darmon Celine par Marion Cortes
- Remarque sur le procès-verbal du 2 avril 2026 :
- Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno Baillon
Intitulé 1 —- Règlement budgétaire et financier
Présentation
Concernant la comptabilité, Il est proposé de faire le choix d’appliquer le ré- gime des AP/AE, ce qui implique d’adopter un règlement budgétaire et fi-
nancier depuis le ler janvier 2026.
Le RBF est un document cadre qui :
+ Précise les règles de gestion du budget communal,
+ Encadre la gestion pluriannuelle des dépenses,
° _Garantit la transparence de l’information auprès des élus.
Il est valable pour toute la durée du mandat, mais peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal si nécessaire.
Cela concerne les deux budgets en M57 et M4.
Les Autorisations de programme (AP) concernent les dépenses d’investisse-
ment, permettent de programmer un projet sur plusieurs années, et fixent un montant plafond global.
Les Autorisations d’engagement (AE) concernent certaines dépenses de
fonctionnement pluriannuelles, excluent les frais de personnel et subventions
aux organismes privés.
Débats
Vote Unanimité intitulé 2 — Instauration de la TVA pour le budget de l’eau
Présentation
Le budget de l’eau et de l’assainissement est un budget annexe qui doit
s’équilibrer par ses propres ressources.
Ces dernières années, ce budget est plus contraint, notamment en raison de
l’augmentation des obligations, des investissements nécessaires sur les ré-
seaux,
Dans ce contexte, la Trésorerie a attiré l’attention de la commune sur l’inté-
rêt de mettre en place la TVA sur ce budget.
La TVA permet :
+ de récupérer la TVA sur les dépenses et les investissements (travaux,
études, matériel),
°< d'inscrire sur le budget les montants en HT
° d’améliorer la situation de trésorerie du service,
* et de sécuriser l’équilibre financier à moyen et long terme du budget
de l’eau et de l’assainissement.
Concrètement
+ La TVA est facturée aux usagers,
+ puis reversée à l’État,
+ mais la commune peut en contrepartie déduire la TVA payée sur ses
propres dépenses.
Cette opération est donc globalement neutre, mais bénéfique pour la gestion
financière du service.
La TVA applicable sur l’eau est de 5.5% et sur l’assainissement de
10%
Débats
Vote Unanimité
Intitulé 3 — Vote des taxes
Présentation
Pour l’année 2025, les taux communaux étaient les suivants :
e Taxe foncière sur le bâti : 56,12 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 68,18 %
+ Taxe d'habitation : 5,27 %
Au regard des baisses des allocations compensatrices de 21 300€ et sur conseil
du CDL (Conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie), il est proposé d’augmenter modérément la taxe d’habitation, dont le taux reste inférieur à la moyenne départementale, afin de la porter à 6,72 %. Cette évolution permettrait de dégager une recette supplémentaire estimée à 2
570 euros. (et ne concerne que les résidences secondaires).
Les taux de taxe foncière, bâti et non bâti, resteraient inchangés.
Débats
Vote Unanimité
Intitué | 4 — Vote du budget principal
Présentation | Voir tableau joint
Débats
Vote Unanimité
Intitué | 5 — Vote du budget de l’eau et de l’assainissement
Présentation | Voir tableau joint
Débats
Vote Unanimité
… ,: | 6 — Transfert frais de personnel du budget de l’eau vers le Intitulé LL. budget principal
Transfert comptable des frais du personnel du budget de l’eau vers le budget Présentation | principal :
Montant: 4 000€
Débats
Vote Unanimité
Intitué | 7 — Heures supplémentaires
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services communaux, et en
fonction des besoins du service, dans le respect de la réglementation en
Présentation vigueur, il convient d’autoriser la Maire à faire effectuer des heures
supplémentaires par les agents et à les indemniser ou à les récupérer.
Débats
Vote Unanimité
Intituté | 8 — Création des contrats saisonniers
Présentation | Afin d’assurer le fonctionnement de la caisse de la piscine municipale pendant
la période d'ouverture estivale, prévue du 23 juin au 31 août, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers. Selon l’organisation retenue et la durée des
contrats, le besoin est estimé entre trois et cinq agents.
Par ailleurs, la Maire sollicite l’autorisation annuelle du conseil municipal
pour créer, en tant que de besoin, des contrats à durée déterminée de moins de
six mois, afin de faire face aux remplacements temporaires ou aux surcroîts
d’activité, notamment en période estivale.
Débats
Vote Unanimité
9 — Création d’un poste d’attaché et suppression de poste de Intitulé ,
rédacteur
Afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent communal dans le cadre
d’une promotion interne, il est proposé de procéder à la création d’un poste d’attaché territorial, ainsi qu’à la suppression du poste de rédacteur correspon-
dant.
Présentation . . . à r Cette modification du tableau des effectifs n’entraîne pas de création nette de
poste, mais vise à adapter les emplois communaux aux missions exercées et
aux responsabilités confiées à l’agent concerné.
Débats
Vote Unanimité
La séance est levée à 20h53
Divers :
- _ Journée environnement — Nettoyons le sud : vendredi 29 mai et samedi 30 mai - Le 05 juin un conseil municipal aura lieu pour désigner les délégués pour constituer le corps électoral chargé d’élire le sénateur le 27 septembre 2026.
- Prochain CM le 18 mai 2026 à 20h30 : vote des subventions aux associations.
Le secrétaire : La Maire :