Procès Verbal - 1780996372 PV CM 13 avril 26

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Procès Verbal - 1780996372 PV CM 13 avril 26 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780996372 PV CM 13 avril 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DU POET

DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES

ECONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU ljundi 13 avril 2026

Séance Ordinaire 20 heures 30

PROCES VERBAL

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 08 avril 2026

Le 13 avril 2026 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s’est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de la maire, Givaudan Geneviève

PRESENTS : Geneviève Givaudan — Agnès Rey — Régis Trouvé - Manuel Casado — Bruno Baillon — Pauline Chabot — Jean-pierre Garcin- Thierry Juestz d’Ynglemare — Marion Cortes — Pauline Salmon -Laure Imbard — Bastien Nal

REPRESENTES : Marie-Anne Guichard par Givaudan Geneviève - Gautier Aïllaud par Jean- pierre Garcin- Darmon Celine par Marion Cortes

- Remarque sur le procès-verbal du 2 avril 2026 :

- Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno Baillon

Intitulé 1 —- Règlement budgétaire et financier

Présentation

Concernant la comptabilité, Il est proposé de faire le choix d’appliquer le ré- gime des AP/AE, ce qui implique d’adopter un règlement budgétaire et fi-

nancier depuis le ler janvier 2026.

Le RBF est un document cadre qui :

+ Précise les règles de gestion du budget communal,

+ Encadre la gestion pluriannuelle des dépenses,

° _Garantit la transparence de l’information auprès des élus.

Il est valable pour toute la durée du mandat, mais peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal si nécessaire.

Cela concerne les deux budgets en M57 et M4.

Les Autorisations de programme (AP) concernent les dépenses d’investisse-

ment, permettent de programmer un projet sur plusieurs années, et fixent un montant plafond global.

Les Autorisations d’engagement (AE) concernent certaines dépenses de

fonctionnement pluriannuelles, excluent les frais de personnel et subventions

aux organismes privés.

Débats

Vote Unanimitéintitulé 2 — Instauration de la TVA pour le budget de l’eau

Présentation

Le budget de l’eau et de l’assainissement est un budget annexe qui doit

s’équilibrer par ses propres ressources.

Ces dernières années, ce budget est plus contraint, notamment en raison de

l’augmentation des obligations, des investissements nécessaires sur les ré-

seaux,

Dans ce contexte, la Trésorerie a attiré l’attention de la commune sur l’inté-

rêt de mettre en place la TVA sur ce budget.

La TVA permet :

+ de récupérer la TVA sur les dépenses et les investissements (travaux,

études, matériel),

°< d'inscrire sur le budget les montants en HT

° d’améliorer la situation de trésorerie du service,

* et de sécuriser l’équilibre financier à moyen et long terme du budget

de l’eau et de l’assainissement.

Concrètement

+ La TVA est facturée aux usagers,

+ puis reversée à l’État,

+ mais la commune peut en contrepartie déduire la TVA payée sur ses

propres dépenses.

Cette opération est donc globalement neutre, mais bénéfique pour la gestion

financière du service.

La TVA applicable sur l’eau est de 5.5% et sur l’assainissement de

10%

Débats

Vote Unanimité

Intitulé 3 — Vote des taxes

Présentation

Pour l’année 2025, les taux communaux étaient les suivants :

e Taxe foncière sur le bâti : 56,12 %

e Taxe foncière sur le non bâti : 68,18 %

+ Taxe d'habitation : 5,27 %

Au regard des baisses des allocations compensatrices de 21 300€ et sur conseil

du CDL (Conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie), il est proposé d’augmenter modérément la taxe d’habitation, dont le taux reste inférieur à la moyenne départementale, afin de la porter à 6,72 %.Cette évolution permettrait de dégager une recette supplémentaire estimée à 2

570 euros. (et ne concerne que les résidences secondaires).

Les taux de taxe foncière, bâti et non bâti, resteraient inchangés.

Débats

Vote Unanimité

Intitué | 4 — Vote du budget principal

Présentation | Voir tableau joint

Débats

Vote Unanimité

Intitué | 5 — Vote du budget de l’eau et de l’assainissement

Présentation | Voir tableau joint

Débats

Vote Unanimité

… ,: | 6 — Transfert frais de personnel du budget de l’eau vers le Intitulé LL. budget principal

Transfert comptable des frais du personnel du budget de l’eau vers le budget Présentation | principal :

Montant: 4 000€

Débats

Vote Unanimité

Intitué | 7 — Heures supplémentaires

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services communaux, et en

fonction des besoins du service, dans le respect de la réglementation en

Présentation vigueur, il convient d’autoriser la Maire à faire effectuer des heures

supplémentaires par les agents et à les indemniser ou à les récupérer.

Débats

Vote Unanimité

Intituté | 8 — Création des contrats saisonniers

Présentation | Afin d’assurer le fonctionnement de la caisse de la piscine municipale pendant

la période d'ouverture estivale, prévue du 23 juin au 31 août, il est nécessairede recruter des agents saisonniers. Selon l’organisation retenue et la durée des

contrats, le besoin est estimé entre trois et cinq agents.

Par ailleurs, la Maire sollicite l’autorisation annuelle du conseil municipal

pour créer, en tant que de besoin, des contrats à durée déterminée de moins de

six mois, afin de faire face aux remplacements temporaires ou aux surcroîts

d’activité, notamment en période estivale.

Débats

Vote Unanimité

9 — Création d’un poste d’attaché et suppression de poste de Intitulé ,

rédacteur

Afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent communal dans le cadre

d’une promotion interne, il est proposé de procéder à la création d’un poste d’attaché territorial, ainsi qu’à la suppression du poste de rédacteur correspon-

dant.

Présentation . . . à r Cette modification du tableau des effectifs n’entraîne pas de création nette de

poste, mais vise à adapter les emplois communaux aux missions exercées et

aux responsabilités confiées à l’agent concerné.

Débats

Vote Unanimité

La séance est levée à 20h53

Divers :

- _ Journée environnement — Nettoyons le sud : vendredi 29 mai et samedi 30 mai - Le 05 juin un conseil municipal aura lieu pour désigner les délégués pour constituer le corps électoral chargé d’élire le sénateur le 27 septembre 2026.

- Prochain CM le 18 mai 2026 à 20h30 : vote des subventions aux associations.

Le secrétaire : La Maire :