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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781596556 pv 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Vendredi 20 mars 2026
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15 - Date de convocation : 15 mars 2026
Le 20 mars 2026 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de la première adjointe, Agnès REY
PRÉSENTS : Geneviève GIVAUDAN, Agnès REY, Gautier AILLAUD, Marie-Anne GUICHARD,
Manuel CASADO, Jean-Pierre GARCIN, Thierry JUESTZ D'YNGLEMARE, Bruno BAILLON, Régis TROUVE, Marion CORTES, Pauline CHABOT, Bastien NAL, Pauline SALMON, Laure IMBARD
REPRESENTES : Céline DARMON représentée par Pauline CHABOT
Intitulé 1 — Installation du conseil municipal / Election du Maire
Présentation
Ouverture de séance
La séance d’installation est présidée par Agnès REY — 1ere adjointe sortante, jusqu’à l’élection du nouveau maire.
Elle ouvre la séance, vérifie le quorum, désigne un secrétaire de séance et propose de passer à l’élection du Maire.
Élection du maire (scrutin secret obligatoire)
Rappel des règles
e L’élection se fait à bulletin secret.
° Il faut une majorité absolue aux deux premiers tours.
° Au troisième tour, la majorité relative suffit.
e En cas d'égalité : le plus âgé est élu.
Déroulement
Le 1% adjoint appelle les candidatures.
Les conseillers votent à bulletin secret.
Le bureau de vote dépouille.
Le 1% adjoint proclame le résultat.
Le maire élu prend immédiatement la présidence de la séance et donne lecture de la charte des élus qu’il distribue à tous les conseillers (imposer par la loi)
Cette charte rappelle :
° les principes d’éthique,
e les obligations de transparence,
+ les règles de prévention des conflits d’intérêts,
e les devoirs liés au mandat. Elle doit être lue à haute voix et remise à chaque élu.
Débats
Geneviève GIVAUDAN se présente.
Avant l’élection 1 minute de silence est observée en mémoire de nos deux maires décédés lors du mandat précédent : Jean-Marie TROCCHI et
Georges PAPEGAY.
Tous les élus confirment la réception de la charte.
Vote 15 voix pour élu au 1° tour
Intitulé 2 — Détermination du nombre d’adijoints
Présentation
Le nouveau maire propose au conseil le nombre d’adjoints.
Pour une commune de moins de 1 000 habitants : maximum 4 adjoints.
Le Maire propose de déterminer le nombre d’adjoint à 3 .
Le conseil vote à main levée, et à la majorité absolue.
Débats
Vote 15 pour
Intitulé 3-— Election des adjoints
Présentation
C’est un scrutin de liste, à la proportionnelle
Rappel des règles
e L'élection se fait à bulletin secret.
e C’est un scrutin de liste, sans panachage ni modification.
+ La liste qui obtient la majorité absolue au 1er tour remporte tous les sièges.
e Sinon, second tour à la majorité relative.
Déroulement
Dépôt des listes de candidats.
Vote à bulletin secret.
Dépouillement.
Proclamation des adjoints élus.
Débats
Une seule liste se présente : Agnès REY, Gautier AILLAUD et Marie-Anne GUICHARD
Vote 15 pour Liste élue au 1° tour Intitulé 4- Fixation des indemnités des élus
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
e Pour le Maire
De 500 à 999 habitants : maximum 44.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
e Pour les adjoints :
De 500 à 999 habitants : 11,77% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Présentation | Les adjoints ne peuvent percevoir une indemnité que s’ils disposent d’une délégation de fonction (article L.2122-18).
Proposition du Maire :
Le Maire 1820.96€
1° adjoint 481.43€
2°Me adjoint 481.43€
3°" adjoint 481.43€
Total 3265.25€
L’enveloppe max est de 3 265.25€ avec 3 adjoints.
, Le conseil vote à main levée. Débats
Vote UNANIMITÉ
La séance est levée à 20h40
Divers :
- Autorisation de recevoir les convocations par mail
- Confidentialité. Tous les élus ont un droit de réserve. Tous les documents diffusés sont confidentiels. Les administrés passent en mairie s’ils souhaitent consulter un document. - Pour information, les convocations au Conseil Municipal se feront dans un délai de 3 jour franc (exemple : convocation le lundi pour le vendredi suivant). Les jours fériés et weck end comptent (exemple : convocation le vendredi pour le mardi suivant). En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à un jour franc. (Article L2122-7 du CGCT) Pour qu’un Conseil Municipal puisse avoir lieu, le quorum doit être atteint (présence physique de minimum 8 personnes) Fixer les dates de réunions : réunion préparation budget / réunion explication budget/ réunion présentation personnel fonctionnement/ré- union eau
- Prochain conseil : délégation au maire / Mise en place des commissions (élection/appel d’offre/ urbanisme / finances .. ./désignation des délégués dans les différentes structures (CNAS/FSL/école/SMAVD/SYME/commune forestière/AGEDI/SICTIAM..…
- Evènement à venir : journée environnement
- Conseil suivant : Vote du budget / création des emplois d’été
Le Maire :