Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2024 — 19h00

: 5 | MAIRIE DE |

L

Froutenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Sur proposition de Monsieur Le Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion

du 11 octobre 2024.

Sandrine POIGNET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

ECONOMIE / COMMERCE

Fixation des dates d’ouverture dominicale 2025 des commerces Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY indique que le Code du travail offre la possibilité aux maires d’accorder des dérogations à la règle du repos dominical dans les commerces:

> librement dans la limite de 5 dimanches

> 12 dimanches par an, mais après avis conforme de lorgane délibérant de létablissement public de

coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre (ARLYSERE).

Cela a été effectué pour l’année 2024 et il proposera de reconduire cette mesure à l'avantage des commerces pour

2025.

Une réunion de concertation s’est tenue le 28 juin 2024 à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'industrie à l'échelon de la Savoie à CHAMBERY,

Concernant les dimanches, les communes doivent arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre N-1. Les dates suivantes sont proposées pour 2025 :

— Dimanche 12 janvier 2025, 1er dimanche des soldes d'hiver

— Dimanche 23 février 2025, croisement des 3 zones de vacances 2025

— Dimanche 29 juin 2025, 1er dimanche des soldes d'été

— Dimanche 7 septembre 2025, dimanche suivant la rentrée des classes

— Dimanche 30 novembre 2025

— Dimanche 7 décembre 2025

— Dimanche 14 décembre 2025

— Dimanche 21 décembre 2025

— Dimanche 28 décembre 2025

Claude DURAY précise que c’est une autorisation et non une obligation, et que si le commerçant est seul, il peut ouvrir le dimanche jusqu’à 13h30.

Pour les commerces de détail dont l'activité est à dominante alimentaire, l'ouverture est possible le dimanche jusqu'à 13h00.A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur l'adoption par Monsieur Le Maire d’un arrêté fixant

l'ouverture dominicale des commerces autorisés, pour l’année 2025, pour les 5 dimanches suivants :

— Dimanche 12 janvier 2025, 1er dimanche des soldes d'hiver

— Dimanche 23 février 2025, croisement des 3 zones de vacances 2025

— Dimanche 14 décembre 2025

— Dimanche 21 décembre 2025

— Dimanche 28 décembre 2025

FINANCES

Remboursement des frais d'inscription pour le Salon des Maires 2024, au titre de exécution d’un mandat spécial

Rapporteur : Noël CADET

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT,

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes,

Considérant que ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial, accordé par le Conseil municipal, et qu’elles

entraînent des frais,

Noël CADET précise que Stéphane PERRIER et Vincent FROMENT, conseillers municipaux, se rendront au

106°"° Congrès des maires de France et de l'édition 2024 du Salon des maires et des collectivités locales qui se tiendront au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris du 19 au 21 novembre prochain.

Il précise que le remboursement des frais liés à exercice de ce mandat spécial est effectué sut les bases et les taux maximums en vigueut au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Il indique que peuvent être pris en charge :

> les frais de transport sur présentation d’un justificatif

> l'indemnité journalière d'hébergement et de restauration

> les frais d'inscription

Il propose au Conseil Municipal, que soient pris en chatge les frais suivants :

— frais d'inscription (tarif 2023 : 95 € par participant)

— frais de transports réels sur présentation d'un justificatif

— frais réels de séjour (hébergement et repas) sur présentation d'état de frais Laurent VERNAZ apprécie l’ouverture à tous les conseillers municipaux. Vincent FROMENT indique qu’il se rend au Congrès des Maires afin notamment de prendre contact avec des entreprises sur place pour aider dans les projets de la commune.

Jean RONZATTI suggère de se rendre sur le stand du fournisseur du Porte Outils (PERIE)

À l'unanimité, le Conseil Municipal valide la prise en chatge de ces frais liés à la païticipation de Stéphane

PERRIER et Vincent FROMENT au 106°"* Congrès des maires de France et de l'édition 2024 du Salon des

maires et des collectivités locales.

VIE ASSOCIATIVE

Chèques associatifs 2024 : règlement financier

Rapporteur : Sandrine POIGNET

Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie associative, rappelle la délibération du 24 avril 2009, instautant le système

du chèque associatif qui consiste en une réduction du prix de la cotisation pou les jeunes de la Commune.

A la rentrée 2024, près de 180 enfants de Frontenex de moins de 18 ans, au 1° janvier de l’année, ont bénéficié d’un chèque associatif d’un montant de 50 €, valable pour une seule inscription.

Dans la continuité du Conseil Municipal du 11 octobte dernier (25 chèques pour 1 250€ de subventions), elle propose au Conseil Municipal d’acter l'attribution des subventions en découlant aux associations selon le tableau suivant, ce qui est validé à l'unanimité :Association Nb de Chèques Montant

ACH'VAL 3 150

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS DE FRONTENEX il 50

ASHCS FOOT 26 1300

AVANT-GARDE ALBERTVILLE GYMNASTIQUE 2 100

BADMINTON FRONTENEX w 350

BUDO TAI JUTSU 3 150

BOXE ALBERTVILLE il 50

DANSE A LA CLE 21 1050

ENVOL GYMNASTIQUE UGINE il 50

EXTREME ALBERTVILLE (DANSE ET THEATRE) 1 50

FOOTBALL AIX LES BAINS (Aix football club) 1 50

FOOTBALL MERCURY 8 400

JUDO CLUB DES 4 VALLEES FRONTENEX 15 750

KRAV MAGA ALBERTVILLE 1 50

OGCA PATINAGE ALBERTVILLE 3 150

PATATE HI PATATE HA 3 150

PIANO SONG 1 50

SOUA RUGBY 4 200

TARENTAISE GYMNASTIQUE 1 50

TENNIS CLUB FRONTENEX 9 440

THEATRE DU GELOHANN 4 200

UNSS COLLEGE FONTANET 1 50

UOAT ALBERTVILLE 1 50

TOTAL 118 5 890

VIE SCOLAIRE

Point sur les conseils d’écoles du 1er trimestre 2024

Rapporteur : Sandrine POIGNET

Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie Scolaire, fait un retour sur les deux conseils d'écoles qui se sont tenus début

novembre.

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Ecole maternelle

60 élèves ont été accueillis à la rentrée scolaire

Le fonctionnement des classes est assuré par la Commune à hauteur de 65€/élève.

Le financement des projets est assuré par l'association des parents d'élèves « Les Croés de Frontenex » (35

€-/élève), par la Commune (18€) et par la coopérative scolaire (10 e par famille volontariat). Le fil conducteur de l’année scolaire sera l'alimentation qui se traduira notamment par : o la découverte et la dégustation des fruits et des légumes de saison

© une animation de 6 séances, proposée par l'association « Nature/Biodiversité » autour du potager et du

jardinage durable et financée par ARLYSERE avec notamment des plantations dans l’école

Oo un projet de visiter les serres du jardin des solstices à St Vital

© dans le cadre de la semaine de la mobilité, un petit déjeuner a eu lieu à l’école le 11 octobre autour de la

pomme, les enfants ont fait de la compote, et les parents étaient conviés

Il y a également des projets culturels (danse, musique...), des spectacles prévus et des visites à la

bibliothèque municipale.> Ilest projeté également de mettre en place « l’école du dehors », 1 matinée toute les 3 semaines, qui consiste

à sortir de la salle de classe pout enseigner autrement en se rendant régulièrement dans un espace naturel proche. Cela permettrait aux élèves d’explorer le monde extérieur tout en développant leur créativité, leur

curiosité et leur compréhension de l'environnement qui les entoure.

Du mobilier vétuste sera changé (16 tables) pout un montant de 2 243 € financé par la mairie Y

Ecole élémentaire

122 élèves ont été accueillis à la rentrée scolaire sur 5 classes

Des subventions exceptionnelles ont été demandées pour des sorties de 2 jours en refuge pour les classes de

CP et CE1. La mairie étudiera la demande lorsque le projet sera finalisé.

Toute l’école s’est rendue dans les Bauges le 15 octobre (transport financé par la commune) Les CM2 ont fait 6 séances à la patinoire (transport financé par la commune)

Les CP, CE1, CE2 et CM1 feront plusieurs séances d’escalade en janvier et février (transport payé par la

commune)

Une demande d’ajout d’un point d’eau a été réitérée pour la classe de CP, voir la faisabilité ou non de cette

sollicitation

Deux enseignantes (CP et CM2) ont été présentes pour faire chanter l'hymne national à la cérémonie commémorative du 11 novembre, la mairie les remercie-de leur participation. VON

NNN

NN

Les deux écoles participeront au marché de Noël des Croës le dimanche 1” décembre.

Des problématiques ont été soulevées par les 2 conseils d’écoles :

> l'avancement de l'installation de la fibre : le dossier est en cours car il serait souhaitable d’équiper tous les bâtiments communaux

> l’accueil périscolaire des enfants de Frontenex, géré par le CIAS ARLYSERE : des parents se sont plaints du

manque de places ouvertes et de réservations possibles, posant à certains des vrais problèmes d’otganisation. Le CIAS ARLYSERE a augmenté depuis la rentrée de novembre l’accueil du matin.

Après un travail commun avec la Commune, un test sera prochainement opéré pour porter la capacité d'accueil maximale à 36 enfants le soir. Un bilan seta tiré quelques semaines après cette modification pour voir si elle répond bien aux attentes des parents. Arlysère informera prochainement les parents de cette mise en place.

Cyril PELOSO demande si le nombre d’encadrants sera suffisant. Sandrine POIGNET lui répond qu’e le

CIAS ARLYSERE a obtenu une dérogation pour un encadrement allégé au vu des problèmes de recrutement de personnel dans le domaine du périscolaire.

Claude DURAY ajoute que Frontenex n’est pas la seule commune du canton touchée par le manque de

places au périscolaire. Bonvillard et St Vital ont le même problème.

Laurent VERNAZ s'interroge sur la capacité d’accueil de la salle actuelle, il se demande s’il ÿ a un nombre

de mètres carrés. Claude DURAY lui répond que la salle dédiée au périscolaire est conforme pour l'accueil

de 36 enfants.

ANIMATION

Préparatifs des animations de fin d’année

Rapporteur : Ernilie ROUGIER

Emilie ROUGIER fait un point sut les animations de fin d'année 2024 avec un spectacle de Noël proposé le 7

décembre prochain à la salle polyvalente, et la composition du colis de Noël pour les aînés.

Pour le spectacle de Noël, Emilie ROUGIER indique que tout est calé avec les intervenants pour leur venue.

C’est Monsieur BARBAS-TABUYS, père de Sandrine POIGNET, qui fera le Père Noël cette année, Emilie

ROUGIER se charge de voir si la Compagnie de Théâtre du Gélohann peut louer un costume à la mairie. Il restera à dresser la liste des courses nécessaires à la confection des crêpes, du vin et du chocolat chauds.

Pout les colis de Noël, toutes les commandes sont passées auprès des différents fournisseurs, ainsi qu’à la pharmacie de Frontenex, pour l'EHPAD.URBANISME

Signature d’un procès-verbal de rétrocession de réseaux avec la CA ARLYSERE pour le lotissement « La Colline de Rochebourg »

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, rappelle que par délibération du 15 septembre 2023, la Commune de Frontenex à validé la rétrocession au profit de la commune de Frontenex, dans le domaine public, de la voirie et des équipements s'y attachant (éclairage public, réseaux...) du lotissement « La Colline de Rochebourg » réalisé par la société CAPELLI ainsi que la rétrocession au profit de la commune de Frontenex, dans le domaine privé, des espaces verts et communs du lotissement.

L'acte à été signé le 4 avril 2024 avec la société CAPELLI.

Il était convenu que la Communauté d'Agglomération ARLYSERE, du fait de ses compétences en matière de

gestion des réseaux humides, devienne gestionnaire de ces réseaux qui lui seront mis à disposition par la Commune.

Laurent VERNAZ demande si un état des lieux a été sollicité de la part d'ARLYSERE avant la récupération des

réseaux, ce à quoi Jean RONZATTI répond qu’un passage caméra avait été réalisé, et qu’il n’y a pas eu de remise à niveau, ARLYSERE reprenant les réseaux humides en l’état.

Le Conseil Communautaire ayant délibéré le 26 septembre 2024, Gérard TANTOLIN propose au Conseil

Municipal, qui accepte à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers des réseaux d'eau et d'assainissement du lotissement «La Colline de Rocheboutg » annexé à la présente délibération.

Arrivée de Patrice JACQUIER à 19 h 30.

RISQUES

Retour sur le debriefing de l'exercice lié à ANTARGAZ du 1er octobre 2024 Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, fait un retour sur le débriefing de l'exetcice de

sécurité civile sur le site d’Antargaz à Frontenex, qui s'est déroulé le mardi 1” octobre 2024 dans les communes de

Frontenex et Saint-Vital. Cet exercice a permis de tester la diffusion de l'alerte des services et de la population, ainsi

que tester la mise en œuvte par les différents services du plan particulier d'intervention (PPT), destiné à protéger la population en cas d’accident industriel sur le site de l’entreprise Antargaz.

Pour Frontenex, cela a été l’occasion de tester la mise en œuvre de leur plan communal de sauvegarde.

Une réunion s'est tenue en mairie le 13 novembre pour évoquer les points forts et faibles de cet exercice. Tous les participants ont semblé plutôt satisfaits du résultat, même si des améliorations sont nécessaires.

Ce type d'exercice est une obligation pour les communes, au moins tous les 5 ans.

Gérard TANTOLIN indique qu’il pourrait être envisagé un projet commun avec Saint Vital avec un seul poste de

commandement ou de mettre ce PC à la Maison des Sociétés.

Noël CADET souligne qu’il faut être vigilant que ce PC ne soit pas dans la zone du Plan de Prévention des risques

d’inondations.

La sirène étant inaudible dans certains secteurs, il est envisagé qu’ANTARGAZ prévoit une sirène mobile sur un

véhicule.

Il est ressorti également qu’un ordinateur dédié qu’au Plan Communal de Sauvegarde serait utile. L’envoi des

messages depuis la plateforme d’appel Cédralis n’a pas été toujours aisé.

Gérard TANTOLIN souligne que les retours d’appel en mairie n'étaient pas simples à gérer, car les appelés recevaient comme numéro d’appel, celui de la Mairie.

Il ajoute avoir récemment découvert la servitude d’accès vers le collège (à côté du bâtiment d’Alp Fermeture). Mathieu CICERI s'interroge sur laccès laissé libre de cette servitude. Claude DURAY lui répond qu'aujourd'hui, 1l y a une clôture.Laurent VERNAZ ajoute que cette servitude avait été mise en place pour l'évacuation des élèves du collège, mais que l'évacuation n’est pas forcément systématique.

Laurent VERNAZ indique qu’en cas de problème, les premiers sur place seraient les employés communaux et que le simple port d’un gilet jaune n’est pas suffisant pour faire respecter les consignes.

Durant exercice, des incivilités ont été notées envers les agents du Département. Plusieurs personnes souhaitaient

forcer le passage malgré les consignes. Cyril PELOSO souligne qu’il s’agissait malgré tout d’un exercice et que la réalité en cas de problème serait sans doute différente.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Réaménagement de la cour de l’école élémentaire : achèvement des travaux Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTT, Adjoint aux travaux, fait un point sur l'achèvement du chantier du réaménagement de la cour de l'école élémentaire avec notamment la plantation des végétaux et la pose de l’hôtel à insectes

La réception 2 eu lieu le 13 novembre avec SERTPR et avec BERLIOZ, et il y autait quelques plantations à revoir.

Pour les copeaux, et le problème de leur déplacement notamment dans les classes, il est décidé de laisser tel que jusqu’au printemps et de refaire un point après l’hiver. Ils se sont tassés et sont moins volatiles.

Les jeux sont très appréciés des enfants qui se sont bien appropriés la cour.

Il reste à imprimer le jeu sur l’enrobé prochainement.

Cyril PELOSO demande si le nombre de plantations est conforme. Jean RONZATTT répond pat laffirmative en indiquant que cela respecte le plan de Fabrice et le descriptif du marché établi par le maître d'œuvre.

Emilie ROUGIER demande s’il sera possible d’agrémenter les plantations selon le plan réalisé par Christelle LENTZ. Claude DURAY répond que cela est envisageable.

Jean RONZATTI termine en indiquant qu'il reste des plans pour que les élèves effectuent eux-mêmes les plantations, comme convenu.

TRAVAUX

Installation de panneaux photovoltaïques sur école élémentaire et le gymnase des Coquelicots : achèvement des travaux

Rapporteur: Jean RONZATTI

Jean RONZATTI fait un point sur les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sut la toiture du gymnase des Coquelicots et de l'école élémentaire par la société MD ENERGIE de Gilly/Isère.

Les travaux sont achevés et après la réception, le 6 novembre dernier, quelques réserves ont été émises et seront

levées à cout terme.

Cyril PELOSO indique que le consuel est en attente et qu’il faudra finaliser avec ENEDIS le démarrage juridique de l’autoconsommation.

Jean RONZATTI souligne qu’il n’a pas été possible d'installer le bloc de commande des panneaux là où cela était

envisagé initialement sur le côté du bâtiment, cat règlementairement (distance de sécurité avec des ouvertures) cela aurait nécessité d’occulter plusieurs fenêtres.

Création d’un 5ème cabinet médical : achèvement des travaux Rapporteurs : Claude DURAY

Claude DURAY indique que les travaux de création d'un 5% cabinet au Centre Médical sont complètement achevés après la levée des dernières réserves et il est fonctionnel.

Le Dr DONNIO 2 pris possession de son cabinet le 25 octobre après la signatute du bail.

Alain REGAUDIAT demande si de nouveaux patients seront accueillis, ce à quoi il lui est répondu par la négative. Ce n’est pas l'objectif initial de ce 5% cabinet médical.Renforcement des berges de Princens : point sur Popération

Rapporteurs : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN fait part de l'avancement du projet dont le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation pour une exécution à partir de mai 2025.

Une réunion s’est tenue avec le SISARC et ARTELIA. Le calendrier serait le suivant : préparation du chantier au printemps et début des travaux vers la mi-mai 2025.

Gérard TANTOLIN indique qu’il a été de nouveau question de l’accès pour les travaux et notamment d’une piste

empierrée. Jean RONZATTITI souligne que si cela concerne l'accès au chantier, ce n’est pas à la Commune de

financer cette partie.

Gérard TANTOLIN indique que la barrière en ferraille existante actuellement sera prolongée en ferraille jusqu’au

transformateut.

La société ARTELIA ne travaillant plus avec le SISARC, cela ne facilite pas la mise en œuvre de ces travaux.

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTT

Jean RONZATTTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés

prochainement.

> Cimetière : deux nouveaux bancs ont été installés dans la Maison des Condoléances.

> Rue du chemin vieux : dans le cadre de la sécurisation de cette voie, il est projeté de réaliser une chicane

pout ralentir les véhicules. Une entreprise spécialisée en marquage à établi un devis qu’il faudra valider en

concertation avec la Commune de Saint Vital. Claude DURAY indique que le devis est d’environ 3 000

euros, mais que la commune dispose déjà de panneaux. Une problématique à été soulevée car l’écluse

envisagée la plus proche de St Vital se trouve en face de la Maison d'Accueil Spécialisé « Les Ancolies ».

Cela serait donc compliqué le mardi car il y a une réunion des services et les voitures se garent le long de la

MAS, le parking à l'arrière étant saturé. La mairie de Saint Vital va prochainement rencontrer la direction de

la MAS pour la faisabilité d’autres stationnements. Il est donc décidé que pour le moment seule la chicane côté Frontenex sera mise en place.

> Les travaux de rénovation des couts de tennis ont été définitivement réceptionnés après la levée des téserves le 16 octobre 2024

> Rue du gros chêne : l’entreprise SER TPR a finalisé une extension d'une pattie de Penrobé au dtoit du nouveau lotissement (4 425, 94€).

> Eglise : un premier devis pour la rénovation des façades à été établi afin de disposer d’une enveloppe et il s'élève à 93 906 € TIC. Il est notamment prévu 1 300 m2 d’échafaudage.

Alain REGAUDIAT demande si la commune pourrait obtenir des subventions avec la Fondation du Patrimoine, ce qui sera étudié.

> Un devis a été signé avec l’entreprise GSEH pour la pose de deux déstratificateurs (ventilateur installé au

plafond repoussant l'air vers le bas) au gymnase des Coquelicots pour un montant de 7 308 € intégralement financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), opération donc blanche pour la commune. Un bouton marche/arrêt sera mis en place afin que la ventilation puisse être atrêtée notamment pour la pratique du badminton.

> L'entreprise EG CAPOGNA 2 finalisé le remplacer de 101 luminaires dans la Commune (passage en LED)

pout un montant de 34 929,84€ T'IC. Laurent VERNAZ demande combien 1l en reste à changer dans la commune ; Cyril PELOSO indique qu’il y a environ 300 candélabres en tout. Laurent VERNAZ pense qu’il serait important de diffuser l'information du changement auprès de la population. Jean RONZATTI indique qu’il reste donc les deux tiers des luminaires à changer et que cela pourrait se faire sur les deux années à venir. Sandrine POIGNET alerte sur le fait que contrairement à cette année où la commune pouvait être subventionnée à hauteur de 50 %, il y à aucune certitude qu'un subventionnement soit encore possible pour lavenir.

> Des devis ont été validés pour :

© La réalisation d’une tranchée d’alimentation électrique vers le carrefour de la rue des Grands Champs et

rue de la Mairie pour la pose de caméras de vidéoprotection — SERTPR pour un montant de 2 340 €

© Enrobé en remplacement d’une bâche à angle de la rue de la Mairie et de l’impasse de la Balme — SERTPR pour un montant de 1 800 €© Raccordement électrique des bungalows du foot (câblage) —- EG CAPOGNA pour un montant de 2 840 €. ENEDIS a déjà réalisé la pose d’un coffret pour un montant de 1 648 €. Il a été demandé au Club de Football de rapprocher les bungalows. Les services techniques devront faire une tranchée et élaguer des

arbres. Alain REGAUDIAT demande s’il sera possible pour la commune de se brancher sur le coffret, ce qui sera effectivement le cas.

o Le remplacement d'un bandeau de rive au gymnase des Coquelicots à la Chevronnaise Charpente

pour 1 284 €, qui s'est vu confiée aussi le remplacement du velux à la bibliothèque (3 632,40€).

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en chaïge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services

techniques.

> Un bras de désherbage pour le porte-outils à été acheté en octobre. Une roue est pattie car il manquait une pièce sur le porte-outils, la réparation sera faite rapidement.

> La salle des mariages à été repeinte par un agent des services techniques et il reste l'intervention du menuisier et la réalisation des fresques représentant Marianne

> Les agents suivent ou ont suivi quelques formations ou autorisations de conduite : fleurissement, certiphyto,

nacelle...

Point sur l'assainissement

Rapporteur : Jean RONZATIT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, évoque deux projets :

> L'entreprise SERTPR va prochainement reprendre une partie du réseau eau usées dans le parc de la mairie

(4 116 €)

> Une partie des colonnes d’eaux usées en fonte à l’intérieur du bâtiment le Grand Roc, vétustes et datant des

années 60, ont bénéficié d’un curage intérieur par Savoie Débouchage. Les colonnes ne sont pas à changer.

> La Communauté d'Agglomération ARLYSERE sera relancée pour les deux dossiers de travaux en suspens :

la requalification de la rue du Boulodrome (à l'étude) et celle de la rue du Bois de l'Ile (un projet d'installation d’une entreprise importante dans cette rue pourrait retarder les travaux)

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieuts informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal > Le collège va occuper le jardin partagé afin de faire un travail sur l’année, et une convention a été signée. Emilie ROUGIER indique que cette démarche s'inscrit dans le projet développement durable pour les [cs du collège. C’est la classe de Mme DOVIS, professeur de Sciences de la Vie et de la Terre, qui va exploiter la parcelle et s’y rendre une fois par mois. Une partie sera laissée en friche afin d’étudier la vie dans la nature. Les récoltes de cette parcelle seront ouvertes aux personnes utilisant une parcelle de jardin familial. > Le test de mise en sens unique de la route longeant le Bellevarde n’ayant pas connu d’opposition, il est entériné définitivement. Le panneau sens unique à été posé.

> Une convention d'occupation précaire a été signée avec GRT GAZ pour sécuriser l'accès à leur installation dans la zone industrielle Ferdinand Martin n°3. Ils poseront des bornes sur le terrain communal, mais en cas de besoins, elles pourront être enlevées

> La société GAUMONT va finaliser le tournage de sa série télévisée les 18 et 19 novembre avec des

restrictions de circulation et de stationnement aux abords des écoles et du gymnase.

Laurent VERNAZ estime que le choix des dates n’est pas du tout opportun et aurait souhaité que la

Commune s’y oppose car cela va poset de nombreux problèmes aux parents pour déposer leurs enfants au

périscolaire ou à l’école. Il autait été judicieux que ce tournage puisse avoir lieu un mercredi, jour où il n’y a pas classe. Monsieur le Maire répond que les dates sont « imposées » au vu des problématiques de tournage. > Des devis sont en cours pour l'aménagement scénique de la salle polyvalente (sonorisation et projection)> Un projet de création d’une nouvelle association intercommunale « Junior Association » est en cours avec l'appui du secteur jeunesse d'ARLYSERE et aura pour objectif de participer ou créer des évènements locaux afin de récolter des fonds pour s’auto financer des projets et reverser une partie à des associations catitatives. Il est demandé soit des subventions aux communes, soit de proposer des chantiers jeunes

Retour sur la commission du 12 novembre 2024

liée au devenit de certains locaux communaux

Monsieur Le Maire fait un retour sur la commission du 12 novembre dernier qui a consisté en une visite de la

micto-crèche actuelle, du Relais Petite Enfance et du bureau Enfance/Jeunesse qui déménageront dans les locaux qui seront construits pat le CIAS ARLYSERE dans le secteur du Poyet dans quelques mois. L'objectif a été de lancer une première réflexion sur le devenir de ces locaux, qui sont assez grands, et il y a également de la place à l'extérieur de part et d’autre du bâtiment.

Claude DURAY indique que les surfaces occupées aujourd’hui par le CIAS ARLYSERE représentent 230 m2. Noël CADET alerte sur le montant des travaux à prévoir.

Il est aussi difficile de se projeter aujourd’hui, puisque les locaux ne seront pas libérés avant environ 2 ans.

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.

SI DU FORT DE TAMIE

Alain REGAUDIAT évoque la dernière réunion du Syndicat du Fort de Tamié à laquelle il a participé avec

Mathieu CICERI. La SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) ne veut plus reprendre la gestion du fort. Il y autait peut-être un repreneur (Accrocamp) et un employé à rémunérer. Un problème se pose avec la SCIC : le droit de reprise et le droit de retour. La participation des communes continue d’être sollicitée.

Questions diverses

> Laurent VERNAZ demande des nouvelles de la Maison Relais « L’envol » à Monsieur le Maire qui, depuis la

démission de Céline JOLY, a récupéré la délégation sociale. Monsieur le Maire indique qu’une commission

d'attribution a eu lieu il y a 15 jours et que deux personnes ont été admises, portant le nombre de résidents à 25. Il a été décidé qu'après chaque départ, le studio serait remis en état. Actuellement, ce sont des admissions de personnes sans addiction particulière. Laurent VERNAZ indique que lors de la convention passée entre l'association LA SASSON et FOPAC de la Savoie, propriétaire, il avait été stipulé que l’ancienne salle à manger serait réservée à la commune pour une utilisation éventuelle par des associations, ce qui permettrait de la mixité et du partage. Monsieur le Maire n’est pas informé de ce sujet

Laurent VERNAZ demande ce qu’il en est de l'occupation du reste du bâtiment. Monsieur le Maire répond

qu’il est occupé par des familles ukrainiennes et qu’il y a beaucoup de turnover. 3 enfants ukrainiens sont scolarisés à Frontenex. Le site de Frontenex est un accueil d'urgence, les familles sont ensuite réparties dans d’autres communes comme Montmélian ou Chambéry. > Monsieur le Maire termine le Conseil Municipal en indiquant que l’organisation en mairie est perturbée avec l'absence actuelle du secrétaire général.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h30.

Le prochain Conseil Municipal sera proposé ultérieurement

Le Maire, Claude DÜURAY La Secrétaire de Séance, Sandrine POIGNET