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Déliberation - 5ed3c3
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Frontenex.
Lien du pdf (Déliberation - 5ed3c3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
a COMPTE RENDU
MAIRIE DE
Froutenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2022 -— 19h00
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu le compte rendu de la réunion du 25 mars 2022.
Monsieur le Maire propose d’ajouter trois points à l'ordre du jour, validés à l'unanimité par le Conseil Municipal :
> Complément sur la délibération du 5 juillet 2021 instaurant des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S)
> Complément sur la délibération ponctuelle du 25 mars 2022 portant création d’un emploi non permanent
pout faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques
> Vote d’une subvention au Collège de Frontenex pour la réalisation de projets
Mathieu CICERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions communales et intercommunales 2022 aux associations Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY, Adjointe à la vie associative, fait part du projet d'attribution des subventions 2022 aux associations, travaillé en commission du 26 avtil dernier.
Elle rappelle les critères définis pour l’attribution des aides financières :
> critères objectifs : siège social, nombre de frontenexois dans l’association, nombre de jeunes, bilan financier
Ÿ critères techniques : mise à disposition d’une salle
> critères subjectifs : rôle social...
Elle précise que les associations dites «extérieures » à la commune, mais agissant sur la Commune, ne bénéficient
pas de part fixe mais que le montant par jeune Frontenexois accueilli dans leur association est valorisé à hauteur de 70 € (Judo des 4 Vallées/Hapkido / UOAT/ASHCS).
Elle souligne que plusieurs associations n’ont pas souhaité déposer un dossier de demande de subvention pour
diverses taisons et énonce les montants qui seraient attribués à chaque association, comprenant également les propositions de subventions exceptionnelles 2022 :
> Amicale Boules de Frontenex : 700 € au titre d’une participation à des travaux de rénovation de ce bâtiment
privé
> Pour l'ASHCS (Foot) : 300 € pour leur frais de fonctionnement
L
Montant proposé to
Dénomination de l'association ODALEPEOP exceptionnelle Total 2022 2022 2022
ACH'VAL - Equitation 790 790
AINES RURAUX DE FRONTENEX 450 450
AMICALE BOULES DE FRONTENEX 750 700 1 450
Amicale Donneurs de Sang de la Haute Combe de Savoie 450 450 ASHCS (Foot) 1 540 300 1 840
CSBC (badminton) 930 930
COVOITURAGE ASSOCIATIF DE GRESY/ISERE 600 600
CROEËES DE FRONTENEX 600 600
DANSE À LA CLE 2 130 2 130
ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL DE FRONTENEX 300 300
Frontenex Basket Club 1 840 1 840
GELOHANN - Théatre 720 720
GYM VOLONTAIRE DE FRONTENEX 300 300
SCRABBLE 150 150
SYLLECTOMANITA - Collectionneur 150 150
JUDO DES 4 VALLEES 980 980
UOAT - Athlétisme 70 70
HAPKIDO 630 630
ANCIENS COMBATTANTS DE FRONTENEX 300
TOTAL 14 680
Un débat s’installe entre élus :
Sandrine POIGNET demande si, suite à la dernière commission, l'ASHCS à fourni le montant de sa réserve
financière.
Céline JOLY indique que cela à été transmis et que le club de foot n’a pas d'épargne.
Laurent VERNAZ demande si une réunion entre maires a eu lieu afin de clarifier la situation de cette association dont le siège est à Frontenex mais qui agit peu sur la commune.
Claude DURAY et Céline JOLY indiquent que le calcul de la subvention de cette association est basé sur celle d’une association extérieure (pas de part fixe et une somme allouée par jeune de Frontenex).
Céline JOLY précise que c’est également complexe pour le foot de venir faire ses activités à Frontenex car il n’y a
pas de structures (vestiaires...) au stade.
Stéphane PERRIER souligne que cette association va certainement connaître des bouleversements structurels.
Sandrine POIGNET précise que les anciens combattants n’ont pas déposé de dossier, mais la commission 2 proposé de leur octroyer une subvention de 300 €.
À l'unanimité des membres présents (Stéphane PERRIER quittant la salle pour le vote de la subvention pour le CSBC), le Conseil Municipal valide le tableau des subventions tel que présenté.
Céline JOLY rappelle également le système des subventions dites intercommunales en vigueur depuis 2019. L'ancienne communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) attribuait des subventions à certaines associations dont le siège est à Frontenex, car elles étaient perçues comme « intercommunales ». À sa dissolution au 31 décembre 2016, c’est donc ARLYSERE qui a assuté le relais pour le versement de ces aides indispensables pour le fonctionnement de ces associations. Toutefois, l'attribution de ces subventions ne faisant pas pattie de ces attributions, ARLYSERE à souhaité que ce système ne perdure pas et ainsi, que les communes concernées et qui sont le siège de ces associations, versent directement ces aides financières, à charge pour l'Agglomération d’abonder l'attribution de compensation des communes de la même somme.
Pour Frontenex, les associations concernées sont :
> Combe de Savoie Badminton Club : 500 €
> Ensemble Vocal et Instrumental — Chœur à coeur: 1 000 €
> Compagnie de Théâtre du Gélohann : 3 600 €
> Association sportive du Collège Fontanet: 9 000 €
> Foyer Socio-éducatif du Collège Fontanet : 4 000 €
Sur proposition de Céline JOLY, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser ces subventions en
contrepartie du versement de la même somme par l’Agglomération, via lattribution de compensation. Attribution de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY indique que la Commission VIE ASSOCIATIVE a proposé d’allouer un budget annuel pour les
demandes qui arrivent au fil de l’année de la part d’associations extérieures à la commune et dont les causes sont
diverses et variées.
Pour 2022, les demandes suivantes ont été pré-retenues et sont proposées comme suit : LA SAPAUDIA 200 €
CROIX ROUGE 200 €
BANQUE ALIMENTAIRE 200 €
RESTOS DU CŒUR 200 €
Claude DURAY précise que ce ne seraient pas systématiquement les mêmes associations chaque année et que c’est la commission qui étudiera et proposera.
Sandrine POIGNET indique que les bénéficiaires seront des associations locales.
Emilie DEGLISE FAVRE demande quel est le budget alloué.
Céline JOLY répond que l'enveloppe se situe autour de 1 000 €/an même s’il n’y à pas un budget fixe. Emilie DEGLISE FAVRE demande s’il a été vérifié si les associations proposées pour cette année bénéficient de subventions de communes voisines.
Claude DURAY répond que ce sera le cas, en citant l'exemple de LA SAPAUDIA qui à sollicité toutes les
communes du secteut.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes pour 2022 :
LA SAPAUDIA 200 €
CROIX ROUGE 200 €
BANQUE ALIMENTAIRE 200 €
RESTOS DU CŒUR 200 €
Projet de Forum des associations 2022
Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY évoque la tenue de la seconde édition du Forum des Associations qui se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à la salle polyvalente et précise que le projet sera travaillé en commission du 24 mai prochain.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Organisation de la journée de nettoyage de la commune du 14 mai 2022 Rapporteur : Emilie ROUGIER
Emilie ROUGIER évoque les préparatifs et le déroulement de cette première journée de nettoyage de la commune,
ouverte à tous les habitants.
Elle démarrera à 9h30 pour s’achever avec un pot en mairie vers 11h30.
Huit secteurs ont été définis et chacun sera encadré par un élu.
PERSONNEL
Point sur le recrutement d’un emploi contractuel en renfort de l’activité des services techniques et complément sur la délibération ponctuelle du 25 mars 2022 portant création d’un emploi non permanent pouf faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, fait part du recrutement à compter du 16 mai prochain de
Madame Bernadette FALLAIX en tant qu’adjoint technique contractuel, pour une durée de 5 mois, avec possibilité
de prolonger son contrat d’1 mois. Elle renforcera l’équipe des services techniques.
A cet effet, et au vu des conditions de recrutement définies avec l'agent, Noël CADET propose, de compléter la
délibération ponctuelle du 25 mars 2022 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques (en application de l’article 3-1-1 de la loi n°84- 53 du 26/01/1984) Ainsi, Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, propose au Conseil Municipal d’entériner un renfort aux services techniques pour une période de 5 mois avec possibilité de prolongation d’1 mois. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — I —1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire saisonnier d’activité aux services techniques afin d’épauler les agents, notamment dans la gestion des
espaces et des projets de fleurissement pour cette année,
Considérant la nécessité de rénover plusieurs appartements communaux qui se sont libérés récemment,
Sur le rapport de Noël CADET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique principal de 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois avec possibilité de prolongation d’1 mois, entre mai et décembre 2022. Il devra justifier d’une expérience dans les espaces verts.
La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de son expérience et les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Laurent VERNAZ demande s’il y aura des vestiaires séparés homme/femme. Claude DURAY indique que ce n’est pas le cas mais que cela sera étudié rapidement.
Point sur le recrutement des emplois d’été 2022
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que 6 jeunes de Frontenex ont été choisis pour travailler au sein des différents services communaux (techniques, entretien des écoles, bibliothèque...) sur des périodes qui cadrent avec les besoins des services.
Ce seront 3 filles et 3 garçons, permettant ainsi de respecter la parité.
Complément sur la délibération du 5 juillet 2021 instaurant des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S)
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET indique que sur demande de la trésorerie, le versement des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) nécessite que la liste des emplois désigne les fonctions ou (les) missions exécutées par les corps, grades ou emplois dont les missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires, étant entendu que tous les corps, grades ou emplois n'exetcent pas systématiquement des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires.
La délibération du 5 juillet 2021 instaurant les IHTS précisait les cadres d’emplois et les grades, mais sans expliciter pour tous, les fonctions ou missions exécutées.
Noël CADET propose donc de compléter la délibération en ce sens.
Le Conseil Municipal de Frontenex,
Sur rapport de Monsieur l’Adjoint en charge du Personnel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avxil 2002,
VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie du 21 juin 2021, VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Bénéficiaires de l'IH.T.S.
Décide d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat
l'indemnité hotaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Cadre d'emplois Grade
Adjoint Administratif
._. . Adj Admin Principal de 2° cl
Fan PERS Adi Admin _ de 1° cl
Era) (missions : surplus d’activité temporaire, opérations électorales,
assistance aux cérémonies de mariage, sujétions particulières...)
Adjoint Technique
_. Ad; Technique Principal de 2°" cl
Adjoint Technique Ad Technique Principal de 1% cl
Technique (missions : astreintes, entretien des bâtiments, sujétions particulières...)
Agent de Maitrise
Agent de Maitrise Agent de Maîtrise principal
(missions : astreintes, entretien des bâtiments, sujétions particulières...)
Agent Territorial ATSEM Principal de 2% cl
Médico-Sociale| Spécialisé des Ecoles ATSEM Principal de 1% cl
Maternelles (missions : surplus d’activité temporaire, sujétions particulières...)
Les indemnités horaites pout travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de
travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret
n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité technique (CT). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines
fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35
heures. Elles peuvent toutefois être majorées de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002- 60.
L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires d'un logement pour nécessité absolue de service ou assortie d’une convention d'occupation précaire avec astreintes est possible.
Par ailleurs, la compensation des heures supplémentaires peut aussi être réalisée, en tout ou partie, sous la forme
d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut toutefois donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
L'indemnisation ou la récupération des heures supplémentaires se fera donc comme suit (Rémunération horaire (RH) : traitement brut annuel de l’agent lors de l'exécution des travaux/1820 heures)
Heures supplémentaires Rémunération de l’heure supplémentaire
Les 14 premières heures RH x 1.25
Les heures suivantes (15ème à la 25ème) RH x 1.27 Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. L’heure
supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un
dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler.
Heures supplémentaires Rémunération de l’heure supplémentaire
Heures de dimanche et jours fériés
Les 14 premières heures RH x 1.25 x 1.66
Les heures suivantes (15ème à la 25ème) RH x 1.27 x 1.66
Heures de nuit accomplies entre 22 heures et 7 heures
Les 14 premières heures RH x 1.25 x2
Les heures suivantes (15ème à la 25ème) RH x 1.27 x2
Pour les consultations électorales, l'autorité territoriale propose le choix concernant les travaux supplémentaires :
indemnisation ou repos compensateur sur la base des travaux LH.T'S.
ents contractuels
Précise que les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux
agents contractuels de droit public de la collectivité sut les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires
des grades de référence.
Recours à l’indemnisation des heures supplémentaires
Autorise l’autorité territoriale À mandater les IHTS quand lintérêt du service le justifie. À défaut les heures
supplémentaires feront l’objet d’une compensation par un repos compensateut.
Périodicité de versement
Décide que le paiement des indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle, sur la paie du mois suivant la
réalisation des heures supplémentaires.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date de sa transmission au contrôle de
légalité.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Sandrine POIGNET souligne que les agents n’ont pas nécessairement à être présents lors de la célébration des mariages, ce qui peut permettre de réduire les heures supplémentaires.
Décision de principe sur la création d’un poste permanent à l’école maternelle Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET rappelle l'embauche très satisfaisante d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à l’école maternelle au vu des effectifs importants depuis la rentrée scolaire
2021-2022.
Ce contrat, démarré le 8 novembre 2021, s’achèvera au le 7 juillet 2022.
Il indique avoir rencontré récemment les enseignantes de l’école maternelle et propose, au vu des effectifs prévus à la rentrée prochaine, de l’otganisation actuelle de l’école maternelle, des départs en retraite à moyen terme des deux agents de l’école mais surtout pour le bien-être éducatif des enfants, de pérenniser ce poste en créant un emploi permanent sur la matinée (horaire approximatif de 8h30 à 11h15), annualisé, qui serait occupé par l'agent que la Commune va embaucher pour le temps d’animation du restaurant scolaire (mis à disposition depuis 5 ans par ARLYSERE).
Avant de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion, qui conduira à une délibération du Conseil Municipal, il souhaitetait avoir l'avis des élus sur ce projet de ressources humaines.
Laurent VERNAZ est favorable sur le principe et sut l'agent mais s'interroge en cas de fusion des écoles ou de
retour à deux classes.
Claude DURAY indique qu’il y aura de toute façon, toujours 3 sections en maternelle. Noël CADET souligne que c’est également un investissement sur l’avenir avec le départ programmé à la retraite des
deux agents actuels, dans les prochaines années.
Le Conseil Municipal se déclare favorable à cette création de poste et à l’affectation de Claire VIMES sur celui-ci.
Florianne FALOLA CHOUACHIT rejoint la séance.
TRAVAUX
Mise en accessibilité des sanitaires et de la cuisine de la salle polyvalente : point sur les travaux et proposition d’avenant
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur l'achèvement de ces travaux.
Il indique qu’ils sont à 95% terminés et il souligne que ce sont des matériaux de qualité et qu’il faudra être vigilant lors des états des lieux car certains peuvent être fragiles.
Il fait patt également des avenants techniques et financiers nécessaires à une bonne exécution des travaux, qui ont
entraîné un délai supplémentaire avec une date d’achèvement global des travaux au 17 mai 2022.
Il détaille les raisons de ces avenants :
> Pour le lot 2 « Cloisons — faux plafonds — peinture », la dépose de la faïence existante au droit des urinoirs
s’est avérée très difficile et cela a endommagé le support. Pour permettre une pose de la faïence sur un
support sain, il a été nécessaire de plaquer le mur en plaque de BA13.
La commission pompière à demander de rendre coupe-feu les impostes d’une porte dans la salle principale. La réfection de la peinture de la salle était prévue d’être réalisée en régie par le personnel communal, hors des imprévues (libération d'appartements communaux à rénover) n’ont pas permis cette réalisation. Afin de pouvoir rouvrir la salle pour les locations déjà retenues, le Maitre d’Ouvrage a décidé de faire réaliser ces travaux pat l’entreprise présente sur les lieux.
Cela a entrainé un délai supplémentaire d’1 Mois pour cette entreprise, portant le délai total à 2 Mois > Pour le lot 6 « Electricité — éclairage » , la commune à souhaité mettre des détecteurs de présence plutôt que des interrupteurs initialement prévus, pour des raisons d’économies d’énergie. Le bureau de contrôle a également prescrit des éléments électriques supplémentaires de sécurité. > Pour le lot 4 «Menuiseries intérieures », le choix de colotis du mobilier des sanitaires réalisé lors de la préparation de chantier était soumis à plus-value. Pour optimiser l’espace dans les sanitaires, il a été décidé de mettre une cabine en angle et de supprimer la cloison initialement prévue. > Pour le lot 1 »Démolitions-Gros Œuvre », l'installation de chantier n’a pas été totalement mise en place (seulement 80% du matériel prévu à été installé), ce qui entraîne une moins-value.
Jean RONZATTI détaille le tableau financier de ces avenants, qui sont validés à lunanimité par le Conseil
Municipal :
Saint-Jean-
de-
Maurienne
38 150.00
Côté Plafond Frontenex 13 427.33 22 551.44 27 061.73 11 362.00 13 634.40 11 189.44
Saint-Jean-
de-
Maurienne
Entreprise
BURROT 20 975.90 25 171.08 20 975.90 25 171.08 30 995 37 194 1 507.00 1 808.40 32 502.00 39 002.40
| | ENTREPRISE 2 2 2 RE Lun Lam Laos [7 Lame see | |
E.G.Capogna 7123.31 8 547.97 2 608.07 9 731.38 15 671.28
|
L
ETABLISSEMENT _ ROUSSEY 21 718.00 26 061.60 -745.90 -895.08 20 972.10 25 166.52
151754.21 | 182 105.05 13 918.61 16 702.33 165 672.82 | 198 807.38
Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTII, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait part du démarrage, le 16 mai, de la création d’un
plateau surélevé à l’angle de la rue des Tilleuls et de Allée des Sports, par l'entreprise SERTPR, pour un montant
de 49 320 € TIC. La circulation se fera en demi-chaussée et un parking provisoire sera ouvert à côté des services
techniques. La fin prévisionnelle est fixée au 3 juin.
Il fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement, qui seront travaillés dans une commission
TRAVAUX :
> Remplacement des luminaires au carrefour de la Mairie en cours
> Rognage du sequoia sera achevé le 12 mat
> Suite à la délivrance du permis de construire, les travaux de création des jardins partagés vont démarrer mais la pose des chalets et de la clôture, objet de la demande de permis, ne sera faite qu'après la purge du délai de
recours des tiers
Des devis pour la pose d’un garde-corps sur un escalier extérieur de la mairie et des abris visuels autour des
sanitaires publics ont été reçus, ainsi que pour le projet de kiosque
Projet de pumptrack sera étudié
Création d’un jeu de pétanque vers la gare
4 velux ont été changés au gymnase des Coquelicots
Devis obtenus pour le changement des portes palières de l'immeuble « Le Grand Roc », pour la rénovation
des menuiseries extérieures du local de lesthéticienne dans l'immeuble « Les 4 chemins »
L'entreprise LANARO démarrera la rénovation de 3 chaufferies par celle de la cure VO
NNVYNN
Y
Point sur les services techniques
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, indique que le porte-outils récemment
acquis est très efficace et qu’il n’est pas totalement exploité, faute de temps pour les agents techniques.
Point sur l'assainissement
Rapporteur : Jean RONZATTI
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, fait un point sur assainissement :
> Le réseau d’eaux usées interne de la Mairie à été réparé
> Le réseau d'eaux usées interne de l’immeuble «Le Grand Roc» est achevé et très étanche, pouvant occasionnet parfois des odeurs pour des locataires
X La Commune reste en attente d'ARLYSERE pour les travaux de requalification de la rue du Bois de l'Ile
Jean RONZATTI évoque les problèmes importants de calcaire à Frontenex et demande que cela soit vu avec ARLYSERE. INTERCOMMUNALITE
Transfert des équipements sportifs d'ARLYSERE à la Commune
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET tappelle le projet de transfert par la Communauté d'Agglomération ARLYSERE de certains équipements spottifs actuellement intercommunaux à la Commune de Frontenex. Une visite à été effectuée le 5 avril 2022 qui a permis de soulever certains points, préalable indispensable à un retour dans le domaine communal de ces équipements.
Cette opération est donc prévue au 1” janvier 2023 et comprend :
> la rétrocession des terrains de tennis (en l’état)
> la rétrocession du terrain de football (en l’état même si ARLYSERE va acheter 4 cages latérales) > la délégation de gestion des services du gymnase des Grands Champs, jouxtant le collège
Pour les terrains de tennis, la commune 2 sollicité, outre un entretien classique en 2022 (désherbage....) :
> le rebouchage des fissures de tous les terrains impactés, par un produit durable et écartant toute dangerosité
pour les pratiquants
> la réfection des peintures de toutes les lignes des terrains
Le souhait est de récupérer cet équipement, transféré quasiment neuf en 2004 à lex-CCHCS, dans un état
permettant une pratique durable du tennis sans travaux importants de la Commune à court terme. Il a été constaté que les courts actuels nécessiteraient dès à présent une réfection totale et coûteuse. Comptablement, et au vu du mode de calcul défini sur les différents équipements (moyenne des frais engagés par ARLYSERE en 2018-2019-2020), une revalorisation de l’attribution de compensation est estimée à hauteur de 5 007,16 €.
Pour le stade de football, la commune, outre un entretien classique en 2022 (engrais, scarification, aération, tonte...)
sollicite:
> la réfection des peintures des mains courantes et des cages de football
> la fourniture de nouveaux filets
Cette année, ARLYSERE mettra en place quatre petites cages en vue de la pratique des élèves de la classe foot du
collège notamment.
Il est convenu que la consommation de léclairage du stade, reliée au compteur électrique de la piscine
intercommunale, restera à la charge d'ARLYSERE même après la rétrocession.
Comptablement, une revalorisation de l'attribution de compensation est estimée à hauteur de 5 053,54€.
Laurent VERNAZ tevient sur la rétrocession du stade et souhaite qu'ARLYSERE soit mis à contribution
financièrement pour une éventuelle construction d’un vestiaire car cette collectivité proposait à une période les
vestiaires de la piscine.
Il pense que cela doit être au moins être valorisé dans l'attribution de compensation reversée à Frontenex et
souhaiterait qu’un courtier en ce sens soit envoyé à ARLYSERE.
Claude DURAY indique qu’il sera compliqué de négocier sur ce point car l'occupation de la piscine à été très limitée. Il évoque également les difficultés budgétaires d'ARLYSERE.
Concernant le gymnase des Grands Champs, une convention de gestion de services va être signée, qui comprendra les engagements suivants pour la Commune de Frontenex :
> intervention des agents techniques pour des menues réparations
> gestion du planning d'occupation et relations directes avec les associations, le collège et les autres utilisateurs
Ces prestations techniques et administratives seront donc refacturées annuellement à ARLYSERE en vertu du tarif horaire des agents et du matériel ou produit nécessaires à leurs interventions. Il est convenu que les autres frais de fonctionnement resteront directement à la charge de la Communauté d'Agglomération : électricité, gaz, contrôle des équipements, télécommunications, assurances, nettoyage des locaux (pas de mise à disposition de personnel communal).
Par contre, pour les investissements, il est convenu que nos deux collectivités définissent ensemble les opérations et que ce soit ARLYSERE qui les finance directement.
À cet effet, lors de la visite de ces installations, la commune a sollicité que :
> les vestiaires du gymnase soient repeints
> les bandes podotactiles installées soient rénovées car elles présentent un danger de chute pour les usagers
Ÿ une réflexion soit menée pour installer à court terme un vrai système de ventilation dans cet équipement > un projet de relamping en LED soit étudié
Noël CADET indique que la convention de gestion proposée par ARLYSERE à été amendée par la Commune et reste en discussion. Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Fort de Tamié : décision sur le transfert de compétence et de patrimoine à la Communauté d'Agglomération ARLYSERE Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire, Claude DURAY, rappelle que le SIVU Fort de Tamié est propriétaire du fort de T'amié depuis 1968. Il est compétent pour l’aménagement de ce fort, aujourd’hui géré par voie de DSP par la SCIC de Tamié. Cette DSP arrive à échéance au 31 décembre 2022. Les 8 communes membres cotisent au SIVU à hauteur de près de 80 000 euros annuels.
En décembre dernier des entrepreneurs locaux se sont manifestés avec la volonté d’engager un projet d'aménagement d'envergure pour cet outil touristique à fort potentiel, au travers d’un bail emphytéotique permettant seul un investissement important et sur la durée de la part des candidats. Ce baïl entraïnerait le « transfert » des charges d’entretien/réparations du propriétaire au preneur.
Dans le même temps, la possibilité d’un transfert à la communauté d’agglomération Arlysère à été sollicitée, et discutéE en bureau exécutif. De fait, le SIVU du Fort de Tamié, s’il a été maintenu après la création de la communauté d'agglomération le 1” janvier 2017, aurait dû théoriquement être dissous, comme le prévoit la loi pour tous les SIVU appartenant au périmètre d’une communauté d’agglomération. Ce transfert aurait alors impacté les Attributions de compensation (AC) des communes à hauteur de 80 000 euros.
Le bureau exécutif d’Arlysère à donné un accord de principe pour étudier le transfert à compter du 1* janvier 2023, sous réserve des résultats de l’étude d'aménagement et de stratégie produit initiée par le groupement d’entreprises, de laval de la collectivité sur le projet qui sera présenté, de l'équilibre économique du dit projet, et de l'engagement ferme du groupement d’entreprises. Dès lors, le transfert pourrait être proposé, avec la mise en place d’un bail, pout une mise en œuvre dès la fin de la DSP. Si l'équipement était déficitaire les trois premières années, ce déficit serait à prendre en charge par les collectivités, à concurrence de 80 000 euros maximum pour les communes membres de l’ex SIVU, puis pour la fraction qui dépasserait ces 80 000 euros par Arlysère.
Claude DURAY indique qu’il est ainsi proposé aux 8 communes membres du SIVU Fort de Tamié de se positionner quant au transfert de ce patrimoine et de la compétence associée à la communauté d'agglomération Arlysère. Dans le cas où la majorité (simple) des communes délibèrerait favorablement, le SIVU sera alors amené à prononcer sa dissolution, avant qu’Arlysère ne soumette aux 39 communes membres la modification statutaire correspondante.
Sandrine POIGNET s'interroge si une commune refuse ce transfert.
Claude DURAY indique que c’est la majorité simple qui compte.
Mathieu CICERI indique que c’est une opportunité car il y a beaucoup de travaux à réaliser sur le Fort.
Il précise que certaines communes ont peur de perdre la main sur le devenir de cet équipement. Il est demandé qu’il soit bien précisé que l'attribution de compensation de Frontenex ne sera pas impactée au bout
des 3 années.
A la majorité (une abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement ou défavorablement sur le transfert de compétence et de patrimoine du SIA du Fort de Tamié.
SECURITE
Retour sur la réunion intercommunale du 10 mai 2022
sut le projet d’une police pluri-communale
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY fait un retour sur la réunion du 10 mai qui a réuni les conseillers municipaux des communes de Gilly/Isère, Grignon, Tournon et Frontenex, sur le projet de police pluri-communale et le rendu d’un audit sur la mise en œuvre d’un tel projet.
Il propose une commission spécifique sur cette thématique afin que lors du Conseil Municipal du mois de juin 2022, la Commune de Frontenex se positionne par un accord de principe sur son intégration ou non dans le futur syndicat intercommunal à vocation unique regroupant les 4 communes. URBANISME
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme :
décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY rappelle qu’une modification simplifiée n°1 du PLU est en cours, dont les objets sont les suivants :
e Une évolution de lOAP de la zone Urbains (UÜb) du Poyet et du règlement tenant compte de létude des
sols
e Une évolution du règlement sur les points suivants :
© La clarification des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, dans différentes zones © L’assouplissement de la couleur des toitures dans le cas des vérandas, dans différentes zones © La réduction des exigences en places de stationnement pour les entrepôts industriels et artisanaux en zone UE
Il indique que la commune, suite à analyse et justification de l’absence d’incidences notables sur l’environnement de
ces évolutions, a saisi l'Autorité Environnementale pour avis conforme, sur la base d’un dossier réalisé selon les
modalités prévues à l’article R.104-34 du code de l'urbanisme.
Dans sa décision n°2022-ARA-KKU-2598 du 4 mai 2022, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), après examen au cas par cas, a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU de Frontenex à évaluation environnementale.
Claude DURAY détaille les prescriptions émises et les réponses apportées par le promoteur, qui les a intégrées dans son projet.
Laurent VERNAZ regrette que certaines n’aient pas été retenues mais Claude DURAY lui répond que son interprétation des prescriptions est erronée sur un point.
Claude DURAY explique qu’en application des articles R.104-33 et R.104-36 2° du code de l’urbanisme, le Conseil
Municipal devra maintenant prendre la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du PLU.
Considérant la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, qui ne soumet pas la modification
simplifiée à évaluation environnementale,
Considérant que le code de l’utbanisme prévoit que la personne publique responsable du projet doit prendre la décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale de la procédure d'évolution du PLU, Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.104-11 et suivants du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R104-33 à 104-37,
Après avoir entendu l'exposé de Claude DURAY, et en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité :
> Décide de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale.
> Dit que, en application de l’article R.104-37 du code de l’urbanisme, cette décision est publiée dans les
conditions prévues à l’article R.151-21 du même code, c’est-à-dire fera l’objet des mesures de publicité suivantes : Affichage en Mairie pendant un mois.
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme :
modalités de mise à disposition du dossier au public
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY fait part des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU au
public.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale Arlysère approuvé le 9 mai 2012,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 29 juin 2018,
Il rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe et que cette modification a pour objet les points suivants :
e Une évolution de l'OAP de la zone Urbains (Ub) du Poyet et du règlement tenant compte de l’étude des sols
e Une évolution du règlement sur les points suivants :
© La clarification des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, dans différentes zones o L’assouplissement de la couleur des toitures dans le cas des vérandas, dans différentes zones
© La réduction des exigences en places de stationnement pour les entrepôts industriels et artisanaux en
zone UE. Il explique que la procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU
pendant une durée d’un mois en mairie de Frontenex, conformément à l’article L.153-47 du code de l'urbanisme ;
Aptès avoit entendu l’exposé de Claude DURAY et en avoir délibéré, le conseil municipal :
1- décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2022 inclus, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Frontenex aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit les lundis, mercredis, jeudis de 8h à 12h, le mardi de 13h30 à 18h, le vendredi
de 13h30 à 17h30.
Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
2- Le dossier comprend
-la notice de la modification simplifiée,
-les avis de l'Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de
Purbanisme,
-la décision de l'Autorité Environnementale consultée dans le cadre du cas par cas et de la personne publique
responsable.
3- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public
pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal
diffusé dans le département et affiché en mairie de Frontenex.
L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et
pendant toute la durée de la mise à disposition.
4- À l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier adopteta
le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Frontenex pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la
présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.
Gérard TANTOLIN souligne que ce n’est pas une enquête publique mais une simple mise à disposition du dossier.
FINANCES
Réalisation de fresques sur des postes de distributions publiques d’électricité : choix des visuels et dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge du Cadre de Vie, rappelle le programme d’amélioration esthétique des postes du réseau de distribution publique d'électricité situés devant la propriété des services techniques, au 9, rue des Tilleuls, et à la patte d’oie (rue Piquand/ rue de Tamié), sur le parking communal.
Il présente au Conseil Municipal les modèles de fresques proposés par Ophélie LAGIER dont un modèle est validé et sur le deuxième, il est demandé quelques modifications.
Sur cette base, il indique qu’il sera nécessaire qu’une convention de co-maîtrise d'ouvrage pottant transfert de la
maîtrise d'ouvrage du SDES à la commune soit signée pour permettre la réalisation des travaux. L’estimation initiale de l'opération est de 5 800€ HT.
Il propose que la commune sollicite le SDES pour une participation financière sur cette opération et pour qu'il signe la convention précitée. Ladite convention précisera également que la commune s’oblige à ce que les travaux soient terminés dans les deux ans à compter de la date de la décision du bureau syndical du SDES validant la participation financière.
Après avoir entendu exposé de Gérard TANTOLIN, le Conseil Municipal, à l'unanimité: > Valide l'estimation initiale de l'opération mentionnée ci-dessus
> Demande au SDES une participation financière sur les travaux de la fresque
> Inscrit au budget de la commune les dépenses et recettes associées à l'opération
> Autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvtage portant transfert de la maîtrise d’ouvrage
du SDES à la commune, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération
> Demande au SDES de signer la convention précitée.
Patrice JACQUIER quitte la séance à 21h00 Versement d’une subvention au collège de Frontenex
pour la réalisation de de plusieurs projets
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY propose de verser une subvention au Collège de Frontenex Joseph FONTANET pour la réalisation de plusieurs projets (cadets de la sécurité civile, artiste au collège, éducation au développement durable...) qu’il détaille.
Chaque commune du territoire a accepté le principe de ces aides au collège (7 500 €), qui sont versées en fonction de critères liées au nombre d’élèves et du potentiel financier.
Pour Frontenex, le montant serait de 1 447.73€
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention de 1 447.73 € au Collège de
Frontenex.
VIE SCOLAIRE
Point sut la rentrée scolaire 2022/2023
Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire fait patt de suites de son courrier adressé à Monsieur COUX, Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale (DASEN) concernant le refus du Conseil Municipal d'accepter la fusion des deux
écoles.
Il indique avoir reçu des réponses de la part d’élus mais aucune officielle de Monsieur le DASEN. Il précise que les chiffres d’élèves potentiellement scolarisés sur Frontenex ont fortement augmenté ces dernières semaines (de 107 à 120) ce qui est très satisfaisant.
Emilie DEGLISE-FAVRE demande quel est le sentiment des parents d’élèves. Claude DURAY indique qu’ils ont envoyé un courtier au DASEN et ont reçu une réponse plutôt négative. Il souhaite pout l'instant que la discussion soit la plus constructive possible avec l'Académie et qu’elle ne soit pas « refroidit » par des actions des parents d'élèves.
QUESTIONS DIVERSES
Informations du Maire
Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
} La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée auprès de la Préfecture suite au séisme
du 12 mars dernier est toujouts en instruction.
> Un défibrillateur a été installé à extérieur de la Mairie et un nouveau sera mis en place à l’extérieur de la Maison
des Sociétés. Celui du gymnase des Coquelicots sera sorti et positionné à l'extérieur afin de pouvoir être utilisé
notamment par tous les services aux alentours
> Le projet de fleurissement du square de la Balme a démarré cette semaine avec l'arrachage des végétaux qui
seront remplacés par d’autres, ou par des minéraux
> Le fournisseur de repas du restaurant scolaire, LEZ TROY, 2 sollicité, dans le cadre d’une procédure hée à la théorie de l’imprévision, une hausse de 8.5% de sa prestation au motif de l'augmentation exceptionnelle de tous
ses postes (matières premières, carburant...), demande acceptée le 12 mai. Noël CADET précise que cela impacte le prix d’achat du repas de 0.35€ et fera sur 2022, un surcoût de 1 000 €. Il souhaite que cette hausse ne soit pas répercutée sur le prix de vente aux parents.
> Une rencontre a eu lieu avec le voisin mitoyen de la Maison Jannot pour échanger sur les modalités d’un éventuel rachat de sa part de ce bien suite aux travaux. Des estimations seront sollicitées à des professionnels de Pimmobilier.
ÿ Une chicane routière est en test dans la partie basse de la rue de Ravoire, jusqu’au 24 juin
ÿ La commune s’est insctite dans une réflexion avec ARLYSERE sur l'implantation de vélos électriques, qui découlera des conclusions de l'installation d’un tel dispositif sur Albertville
> Claude DURAY précise également que le service urbanisme de la Mairie connaît depuis le début de l’année, une
recrudescence importante de demandes, phénomène également ressenti fortement à ARLYSERE. Questions diverses
> Sandrine POIGNET évoque le réceptacle des bouchons d’amouts situé devant le Centre Médical qui est devenue
une vraie poubelle. Elle pense qu’il faudrait renforcer la signalétique.
Claude DURAY indique que cela sera fait et que si cela perdure, son emplacement sera modifié. > Mathieu CICERI demande si les travaux réalisés sur un bâtiment, de l’autre côté du pont de l'Isère sont suivis. Claude DURAY répond par l’affirmative et précise que des vérifications récentes ont été effectuées et nécessiteront de se rapprocher du propriétaire.
} Laurent VERNAZ tevient sut deux points qui ont dû être abordés lors des conseils communautaires
ARLYSERE : la vente de l’ancien palais de justice d’Albertville pout un prix bien en deçà de l'estimation de départ, ce qu’il trouve curieux, et le passage devant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial d’un projet important dans la ZAC des Vallées de Tournon sur lequel 1l aurait souhaité avoir des informations.
> Aurore BERTAUX demande l'avancement de la rétrocession à la commune de la voirie et des équipements du lotissement « La colline de Rochebourg ». Il est indiqué qu’il faut réunir tous les documents en possession de la commune et de la société CAPELLI pour avancer. Elle souhaite qu’il y ait une communication auprès des habitants de ce lotissement.
> Stéphane PERRIER revient sur l'installation des défibrillateurs dans la commune et pense qu’il aurait judicieux de sottir celui du gymnase des Grands Champs à l'extérieur. Une demande sera faite en ce sens à ARLYSERE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30
Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 17 juin 2022 à 19h00
Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-01D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Seize
Nossbre de Conseillers Votants : Dix-Sept
Dare de convocation : 5 mai 2022
N°: 2022-13-05-01 D
Attribution des subventions communales 2022 aux associations
Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY, Adjointe à la vie associative, fait part du projet d'attribution des subventions 2022
aux associations, travaillé en commission du 26 avril dernier.
Elle rappelle les critères définis pour Fattribution des aides financières :
> critères objectifs: siège social, nombre de frontenexois dans l’association, nombre de jeunes, bilan financier
> critères techniques : mise à disposition d’une salle
> critères subjectifs : rôle social...
Elle précise que les associations dites «extérieures» à la commune, mais agissant sur la
Commune, ne bénéficient pas de part fixe mais que le montant par jeune Frontenexois accueilli dans leur association est valorisé à hauteur de 70 € (Judo des 4 Vallées/Hapkido /
UOAT/ASHCS).
Elle souligne que plusieurs associations n’ont pas souhaité déposer un dossier de demande de
subvention pour diverses raisons et énonce les montants qui seraient attribués à chaque
association, comprenant également les propositions de subventions exceptionnelles 2022 :
> Amicale Boules de Frontenex: 700 € au titre d’une patticipation à des travaux de
rénovation de ce bâtiment privé
> Pour l'ASHCS (Foot) : 300 € pour leur frais de fonctionnement
Montant Subvention
Dénomination de l'association ! exceptionnelle | Total 2022 proposé 2022 2022
ACH'VAL - Equitation 790 790
AINES RURAUX DE FRONTENEX 450 450
AMICALE BOULES DE FRONTENEX 750 700 1 450
Amicale Donneurs de Sang de la Haute Combe de 450 450 Savoie Subvention
Dénomination de l'association Les FT ne T'otal 2022
ASHCS (Foot) 1 540 300 1 840
COVOITURAGE ASSOCIATIF DE GRESY/ISERE 600 600
CROES DE FRONTENEX 600 600
DANSE A LA CLE 2 130 2 130
ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL DE 300 300 FRONTENEX
Frontenex Basket Club 1 840 1 840
GELOHANN - Théatre 720 720
GYM VOLONTAIRE DE FRONTENEX 300 300
SCRABBLE 150 150
SYLLECTOMANIA - Collectionneur 150 150
JUDO DES 4 VALLEES 980 980
UOAT - Athlétisme 70 70
HAPKIDO 630 630
ANCIENS COMBATTANTS DE FRONTENEX 300
TOTAL 13 750
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le tableau des subventions tel
que présenté.
Ainsi fait et délibéré en Maitie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission
Au contrôle de légalité
Pour copie certifiée conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-020-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé ceriflé exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de FRONTENESX s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze
Nornbre de Conseillers Votants : Seize
Date de convocation : 5 mai 2022
Te
Patrice J2 QE
DALLA-C( DSTA, Flo LA
N°: 2022-13-05-02 D
Subvention 2022 au CSBC (badminton)
Céline JOLY, Adjointe à la vie associative, propose au vu des critères définis de verser une
subvention de 930 € au Combe Savoie Badminton Club, ce qui est accepté à l’unanimité par le
Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maite, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-03D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Norsbre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Norsbre de Conseillers Municipaux présents : Seize
Nombre de Conseillers Votants : Dix-Sept
Date de convocation : 5 mai 2022
N°: 2022-13-05-03 D
Attribution des subventions intercommunales 2022 aux associations
Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY rappelle le système des subventions dites intercommunales en vigueur depuis 2019.
L'ancienne communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) attribuait des
subventions À certaines associations dont le siège est à Frontenex, car elles étaient perçues
comme « intercommunales ».
À sa dissolution au 31 décembre 2016, c’est donc ARLYSERE qui a assuté le relais pout le
versement de ces aides indispensables pour le fonctionnement de ces associations. Toutefois, l'attribution de ces subventions ne faisant pas partie de ces attributions, ARLYSERE 2 souhaité
que ce système ne perdure pas et ainsi, que les communes concernées et qui sont le siège de ces
associations, versent directement ces aides financières, à charge pour l’Agglomération d’abonder l'attribution de compensation des communes de la même somme.
Pour Frontenex, les associations concernées sont :
> Combe de Savoie Badminton Club : 500 €
ÿ Ensemble Vocal et Instrumental — Chœur à coeur: 1 000 €
> Compagnie de Théâtre du Gélohann : 3 600 €
> Association sportive du Collège Fontanet: 9 000 €
> Foyer Socio-éducatif du Collège Fontanet : 4 000 €
Sur proposition de Céline JOLY, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser ces
subventions en contrepartie du versement de la même somme par lAgglomération, via l'attribution de compensation.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude PRE | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-04D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 maï à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Seize
Nosbre de Conseillers Votants : Dix-Sept
Dafe de convocation : 5 mai 2022
N°: 2022-13-05-04 D
Attribution de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY indique que la Commission VIE ASSOCIATIVE 2 proposé d’allouer un budget
annuel pour les demandes qui arrivent au fil de l’année de la part d’associations extérieures à la
commune et dont les causes sont diverses et variées.
Pour 2022, les demandes suivantes ont été pré-retenues et sont proposées comme suit :
LA SAPAUDIA 200 €
CROIX ROUGE 200 €
BANQUE ALIMENTAIRE 200 €
RESTOS DU CŒUR 200 €
A lunanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes pour 2022 :
LA SAPAUDIA 200 €
CROIX ROUGE 200 €
BANQUE ALIMENTAIRE 200 €
RESTOS DU CŒUR 200 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-05D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maïre, Claude DURAY,
Norbre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Seize
Nombre de Conseillers Votants : Dix-Sept
Date de convocation : 5 mai 2022
Maire, Jean RONZATTI — 3ème Adjoint au Maire, Céline JOLY- LIN = 5e Acjoit au Mai, Émilie DEGLISETAVRE, Cl PELOSO, Price JACQUIER POIGN ET,
Absentes exeusées: TEICHT à Céline JOLY), Mélanie
FALOLA CHOUACHT
N°: 2022-13-05- 05 D
Point sur le recrutement d’un emploi contractuel en renfort de Pactivité des services techniques et complément sur la délibération ponctuelle du 25 mars 2022 portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, fait part du recrutement à compter du
16 mai prochain de Madame Bernadette FALLATX en tant qu’adjoint technique contractuel,
pour une durée de 5 mois, avec possibilité de prolonger son contrat d’1 mois. Elle renforcera
l’équipe des services techniques.
A cet effet, et au vu des conditions de recrutement définies avec l'agent, Noël CADET propose,
de compléter la délibération ponctuelle du 25 mars 2022 portant création d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services
techniques (en application de l’article 3-1-1 de la loi n°84-53 du 26/01 /1984)
Ainsi, Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, propose au Conseil Municipal
d’entétiner un renfort aux services techniques pour une période de 5 mois avec possibilité de prolongation d’1 mois.
Yu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son atticle 3 —I— 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pout faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire saisonnier d'activité aux services techniques afin d’épauler les agents, notamment dans la gestion des espaces et des projets de fleurissement pour cette année,
Considérant la nécessité de rénover plusieurs appartements communaux qui se sont libérés
récemment,
Sur le rapport de Noël CADET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité de la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
acctoissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique principal de 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 5 mois avec possibilité de prolongation d’1 mois, entre mai et décembre 2022.
Il devta justifier d’une expérience dans les espaces verts.
La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de son expérience et les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie cettifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-06D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Nosbre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Seize
Nombre de Conseillers Votants: Dix-Sept
Date de convocation : 5 mai 2022
: nt che mn ele BERTAUX, Séphuse PER, Ain REGAUDIAT, Ain FI PHOSO Pace ACQUIER
ERNAZ; Mathieu CICERT
ë Caroline LEICHT (pouvoir à Céline JOLY), Mélanie DALLA-COSTA,
4 CHOUACHI
Mathieu CICERI
N°: 2022-13-05-06 D
Complément sur la délibération du 5 juillet 2021 instaurant des
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S)
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET indique que sur demande de la trésorerie, le versement des indemnités horaires
pour travaux supplémentaires ([HTS) nécessite que la liste des emplois désigne les fonctions ou (les) missions exécutées par les corps, grades où emplois dont les missions impliquant la
réalisation effective d'heures supplémentaires, étant entendu que tous les corps, grades ou emplois n'exercent pas systématiquement des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires.
La délibération du 5 juillet 2021 instaurant les IHTS précisait les cadres d'emplois et les grades, mais sans expliciter pout tous, les fonctions ou missions exécutées.
Noël CADET propose donc de compléter la délibération en ce sens.
Le Conseil Municipal de Frontenex,
Sur rapport de Monsieur l’Adjoint en charge du Personnel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son atticle 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 156,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU le déctet n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet;
VU l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie du 21 juin 2021,
VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité
Après en avoir délibéré, à Punanimité, le Conseil Municipal :
Bénéficiaires de l'LHTSS.
Décide d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents
de l'Etat l'indemnité horaire pout travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres
d'emplois suivants :
Filière Cadre d’emplois Grade
Adjoint Administratif
. nn Adj Admin Principal de 2® cl
Administrative |} Sont fans Aë Admin Principal del cl
FERRLOER (missions : surplus d’activité temporaire, opérations électorales, assistance aux cérémonies de mariage, sujétions particulières...)
Adjoint Technique
| Adj Technique Principal de 2ère cl
PUntESnnEns Adj Technique Principal de 1 cl
Technique (missions : astreintes, entretien des bâtiments, sujétions particulières.) Agent de Maitrise
Agent de Maitrise Agent de Maîtrise principal
(missions : astreintes, entretien des bâtiments, sujétions particulières.)
Médico- Agent Territorial ATSEM Principal de 2ème cl Sociale Spécialisé des Ecoles ATSEM Principal de 1% ci Maternelles (missions : sutplus d’activité temporaire, sujétions particulières...)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la
téalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces
travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de
contrôle automatisé — décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par
agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le
contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe
immédiatement les représentants du personnel du comité technique (CT). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans
la limite des 35 heures. Elles peuvent toutefois être majorées de 10 % pour chacune des heures
complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service
afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires d'un logement pour nécessité absolue de service ou assortie d’une convention d’occupation précaire avec astreintes est possible.
Par ailleurs, la compensation des heures supplémentaires peut aussi être réalisée, en tout ou
partie, sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut
toutefois donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
L'indemnisation ou la récupération des heures supplémentaires se fera donc comme suit
Rémunération horaire (RH): traitement brut annuel de Vagent lors de lexécution des
travaux/1820 heures) Heures supplémentaires Rémunération de l’heure supplémentaire
Les 14 premières heures RH x 1.25
Les heures suivantes (15ème à la 25ème) RH x 1.27
Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit. L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoit se cumuler.
Heures supplémentaires Rémunération de Fheure supplémentaire
Heures de dimanche et jours fériés
Les 14 premières heures RH x 1.25 x 1.66
Les heures suivantes (15ème à la 25ème) RH x 1.27 x 1.66
Heures de nuit accomplies entre 22 heures et 7 heures
Les 14 premières heures RH x125 x2
Les heures suivantes (15ème à la 25ème) RH x1.27 x2
Pour les consultations électorales, l'autorité territoriale propose le choix concernant les travaux supplémentaires : indemnisation ou repos compensateur sur la base des travaux L'HTS.
Agents contractuels
Précise que les dispositions des indernnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Recours à l'indemnisation des heures supplémentaires
Autorise l'autorité territoriale à mandater les IHTS quand l'intérêt du service le justifie. À défaut les heures supplémentaires feront l’objet d’une compensation par un repos compensateut.
Périodicité de versement
Décide que le paiement des indemnités sera effectué selon une périodicité mensuelle, sur la paie du mois suivant la réalisation des heures supplémentaires.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date de sa transmission au contrôle de légalité.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-07D2-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de !a Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAŸ,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Normbre de Conseillers Municipaux présents : Dix-sept
Nombre de Conseillers Votants : Dix-Huit
Date de convocation : 5 mai 2022
GIER- 2% Adjointe
Ë au Maire, Jean RONZATTI - je: Agjoat au te, Cine cor a Re CS ne Gérard
ANTOLIN — 5èx Adjoint au Maire Emilie DEGLISE FA Cyril PELOSO,
ACHI Parce Se
s Ce CE or Ce JOLH Mie DALLA COSTA
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N°: 2022-13-05-07 D
Mise en accessibilité des sanitaires et de la cuisine de la salle polyvalente :
point sur les travaux et proposition d’avenant
Rapporteur : Jean RONZATIT
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur l'achèvement de ces travaux.
Il indique qu’ils sont à 95% terminés et il souligne que ce sont des matériaux de qualité et qu’il
faudra être vigilant lors des états des lieux car certains peuvent être fragiles.
Il fait part également des avenants techniques et financiers nécessaires à une bonne exécution des travaux, qui ont entraîné un délai supplémentaire avec une date d'achèvement global des travaux au 17 mai 2022.
Il détaille les raisons de ces avenants :
> Pour le lot 2 « Cloisons — faux plafonds — peinture », la dépose de la faïence existante au
droit des utinoirs s'est avérée très difficile et cela a endommagé le support. Pour
permettre une pose de la faïence sur un support sain, il a été nécessaire de plaquer le mur
en plaque de BA13.
La commission pompière à demander de rendre coupe-feu les impostes d’une porte dans
la salle principale.
La réfection de la peinture de la salle était prévue d’être réalisée en régie par le personnel
communal, hors des imprévues (libération d’appartements communaux à rénover) n’ont pas petmis cette réalisation.
Afin de pouvoir rouvrir la salle pour les locations déjà retenues, le Maitre d’Ouvrage à
décidé de faire réaliser ces travaux par l’entreprise présente sur les lieux.
Cela a entrainé un délai supplémentaire d’1 Mois pour cette entreprise, portant le délai
total à 2 Mois
> Pour le lot 6 « Electricité — éclairage » , la commune a souhaité mettre des détecteurs de
présence plutôt que des interrupteurs initialement prévus, pour des raisons d'économies
d'énergie.
Le bureau de contrôle à également prescrit des éléments électriques supplémentaires de sécurité. > Pour le lot 4 « Menuiseries intérieures », le choix de coloris du mobilier des sanitaires
réalisé lors de la préparation de chantier était soumis à plus-value. Pour optimiser l'espace dans les sanitaires, il a été décidé de mettre une cabine en angle et de supprimer la cloison initialement prévue.
> Pour le lot 1 »Démolitions-Gros Œuvre », l'installation de chantier n’a pas été totalement
mise en place (seulement 80% du matériel prévu à été installé), ce qui entraîne une moins- value.
Jean RONZATTI détaille le tableau financier de ces avenants, qui sont validés à l'unanimité par le Conseil Municipal :
Entreprise
LACROIX
Côté Plafond
Entreprise
BURROT
Menuiserie peissel
ENTREPRISE
LANSARD
E.G.Capogna
ETABLISSEME
NT ROUSSEVY
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission
Au contrôle de lépalité
Saint-Jean-
de-
Maurienne
Frontenex
Saint-Jean-
de-
Maurienne
Frontenex
Meylan
Frontenex
Barby
11 362.00 13 634.40 11 189.44 13 427.33
38 150.00
22 551.44
45 780.00
27 061.73
20 975.90 | 25 171.08 20 975.90 | 25 171.08
30 995 37 194 1 507.00 1 808.40 | 32 502.00 | 39 002.40
20 790 24 948 20 790.00 | 24 948.00
7 123.31 8 547.97 2 608.07 3 129.68 9731.38 | 15 671.28
Den. :
21 718.00 | 26 061.60 -745.90 -895.08 20 972.10 | 25 166.52
151 754.21 | 182 105.05 | 13 918.61 16 702.33 | 165 672.82 | 198 807.38
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220518-2022-13-05-08D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, leA3 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAÏY,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Dix-sept
Nombre de Conseillers Votants: Dix-Huit
Date de convocation : 5 mai 2022
N°: 2022-13-05- 08 D
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Fort de Tamié : décision sur le
transfert de compétence et de patrimoine à la Communauté
d'Agglomération ARLYSERE
Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire, Claude DURAY, rappelle que le SIVU Fort de Tamié est propriétaire du fort
de Tamié depuis 1968. Il est compétent pour l'aménagement de ce fort, aujourd’hui gété par voie
de DSP par la SCIC de Tamié. Cette DSP arrive à échéance au 31 décembre 2022. Les 8
communes membres cotisent au SIVU à hauteur de près de 80 000 euros annuels.
En décembre dernier des entrepreneurs locaux se sont manifestés avec la volonté d'engager un
projet d'aménagement d'envergure pour cet outil touristique à fort potentiel, au travers d’un bail emphytéotique permettant seul un investissement important et sur la durée de la patt des
candidats. Ce bail entraînerait le « transfert » des charges d’entretien/réparations du propriétaire au preneur.
Dans le même temps, la possibilité d’un transfert à la communauté d’agglomération Arlysère a été
sollicitée, et discutéE en bureau exécutif. De fait, le SIVU du Fort de Tamié, s’il a été maintenu
après la création de la communauté d'agglomération le 1: janvier 2017, aurait dû théoriquement
être dissous, comme le prévoit la loi pour tous les SIVU appartenant au périmètre d’une
communauté agglomération. Ce transfert aurait alors impacté les Attributions de compensation (AC) des communes à hauteur de 80 000 euros.
Le bureau exécutif d’Arlysère a donné un accord de principe pour étudier le transfert à compter
du 1® janvier 2023, sous réserve des résultats de l’érude d'aménagement et de stratégie produit
initiée par le groupement d'entreprises, de l'aval de la collectivité sur le projet qui sera présenté,
de l'équilibre économique du dit projet, et de l'engagement ferme du groupement d'entreprises.
Dès lors, le transfert pourrait être proposé, avec la mise en place d’un bail, pour une mise en
œuvre dès la fin de la DSP. Si l'équipement était déficitaire les trois premières années, ce déficit
serait à prendre en charge par les collectivités, à concurrence de 80 000 euros maximum pour les
communes membres de lex SIVU, puis pour la fraction qui dépasserait ces 80 000 euros par
Arlysère. Claude DURAY indique qu’il est ainsi proposé aux 8 communes membres du SIVU Fort de
Tamié de se positionner quant au transfert de ce patrimoine et de la compétence associée à la
communauté d'agglomération Arlysère. Dans le cas où la majorité (simple) des communes
délibèrerait favorablement, le SIVU sera alors amené à prononcer sa dissolution, avant
qu'Arlysère ne soumette aux 39 communes membres la modification statutaire correspondante.
A la majorité (une abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement ou
défavorablement sut le transfert de compétence et de patrimoine du SIA du Fort de Tamié.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jouts, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maite, Claude DURAY PREFECTURE de la SAVOIE REÇU LE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
1 7 MAI 2022 MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 15 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de FRONTENESX s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Norsbra de Conseillers Municipaux présents : Dix-sept
Norsbre de Conseillers Votants : Dix-Huit
Date de convocation : 5 mai 2022
N°: 2022-13-05-09D .
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme :
décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale Rapporteur: Claude DURAY
Claude DURAY rappelle qu'une modification simplifiée n°1 du PLU est en cours, dont les objets
sont les suivants :
e Une évolution de l'OAP de l zone Urbains (Ub) du Poyet et du règlement tenant compte
de l'étude des sols
e Une évolution du règlement sur les points suivants :
© La clarification des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, dans
différentes zones
© L'assouplissement de la couleur des toitures dans le cas des vérandas, dans
différentes zones
o La réduction des exigences en places de stationnement pour les entrepôts
industriels et artisanaux en zone UE
Il indique que la commune, suite à analyse et justification de l'absence d’incidences notables sur
l'environnement de ces évolutions, a saisi l'Autorité Environnementale pour avis conforme, sur la base d’un dossier réalisé selon les modalités prévues à article R.104-34 du code de l'urbanisme, Dans sa décision n°2022-ARA-KKU-2598 du 4 mai 2022, la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAE), après examen au cas par cas, a décidé de ne pas soumettre la
modification simplifiée n°1 du PLU de Frontenex à évaluation environnementale.
Claude DURAY explique qu’en application des articles R.104-33 et R.104-36 2° du code de
l'urbanisme, le Conseil Municipal devra maintenant prendre la décision de ne pas téaliser
d'évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du PLU.
Considérant la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, qui ne soumet pas
l modification simplifiée à évaluation environnementale,
Considérant que le code de l'urbanisme prévoit que la personne publique responsable du projet doit prendre la décision relative à la non réalisation d’une évaluation environnementale de la procédure d'évolution du PLU,
Vu le code de lutbanisme, et notamment ses articles R.104-11 et suivants du code de l'urbanisme, et plus particulièrement les articles R104-33 à 104-57, Après avoir entendu l'exposé de Claude DURAY, et en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité :
> Décide de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale.
> Dit que, en application de Farticle R.104-37 du code de l’urbanisme, cette décision est publiée dans les conditions prévues à Particle R.151-21 du même code, c’est-à-dire fera l’objet des mesures de publicité suivantes : Affichage en Mairie pendant un mois.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Âcte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY PREFECTURE die Ja SAVOIE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 17 MAI 2022 MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Nombre de Conseillers Municipaux an axsréics : Dix-Neuf
Nornbre de Conseillers Municipaux présents : Dix-sept
Norsbre de Conseillers Votants : Dix-Huit
Das de convocation : 5 mai 2022
IN°: 2022-13-05-10 D
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme:
modalités de mise à disposition du dossier au public
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY fait part des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU au public.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale Arlysère approuvé le 9 mai 2012,
Vu le plan local d’utbanisme approuvé le 29 juin 2018,
Il rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles là modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe et que cette modification a pour objet les points suivants :
e Une évolution de OAP de la zone Urbains (Ub) du Poyet et du règlement tenant compte de l'étude des sols
e Une évolution du règlement sur les points suivants :
© La clarification des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, dans différentes zones
© L’assouplissement de la couleur des toitures dans le cas des vérandas, dans différentes zones
© La réduction des exigences en places de stationnement pour les entrepôts industriels et artisanaux en zone UE.
ll explique que la procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie de Frontenex, conformément à latticle L.153-47 du code de l'urbanisme ;
Après avoir entendu l’exposé de Claude DURAY et en avoir délibéré, le conseil municipal :
1- décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du Indi 30 mai au jeudi 30 juin 2022 inclus, le dossier de modification simplifiée, Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Frontenex aux jours et hotaires habituels d’ouvetture, soit les lundis, mercredis, jeudis de 8h à 12h, le mardi de 13h30 à 18h, le vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie. 2- Le dossier comprend
- la notice de la modification simplifiée,
- les avis de l'Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de urbanisme,
- la décision de l'Autorité Environnementale consultée dans le cadre du cas par cas et de la petsonne publique responsable.
3- Un avis au public précisant Pobjet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jouts et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Frontenex.
L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
4- A Pissue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé pat le maire. Ce dernier adopteta le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
5- dit que la présente délibération fera Fobjet d’un affichage en mairie de Frontenex pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme, Au contrêle de légalité Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-11D-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le A3 mai à 19h00 en Maïrie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAŸY,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Norsbre de Conseillers Municipaux présents : Dix-sept
Nombre de Conseillers Votants : Dix-Huit
Date de convocation : 5 mai 2022
srents : Mesdames et Messieurs Noël CADET — 1 Adjoint au Maire, Emil
Maire, Jean RONZATTI — 3ère Adjoint au Maire, Céline JOLY — 4ème Adjointe ANTOLIN — 5ère Adjoint au Maire, Emilie DEGLISE-FAVRE, Cyril PELOSO, Florianne F! PERRIER, Alain REGAUDIAT, Alain
FINA, Sandrine POIGNET, Laurent VERNAZ, Mathieu RS
IOUACHI, Patrice JACQUIER BERTAUX, “ee Le x
; +]
[CHT (E à Céline JOLY), Mélanie DALLA-COSTA
? : Mathieu CICERI 2
N°: 2022-13-05-11 D
Réalisation de fresques sur des postes de distributions publiques
d'électricité : choix des visuels et dépôt d’un dossier de demande de
subvention auprès du Syndicat Départemental d’'Energie de la Savoie
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge du Cadre de Vie, rappelle le programme
d'amélioration esthétique des postes du réseau de distribution publique d'électricité situés devant la propriété des services techniques, au 9, rue des Tilleuls, et à la patte d’oie (rue Piquand/ rue de
Tamié), sur le parking communal.
Il présente au Conseil Municipal les modèles de fresques proposés par Ophélie LAGIER dont un
modèle est validé et sur le deuxième, il est demandé quelques modifications.
Sur cette base, il indique qu’il sera nécessaire qu’une convention de co-maîtrise d’ouvrage portant
transfert de la maîtrise d'ouvrage du SDES à la commune soit signée pour permettre la réalisation des travaux.
L’estimation initiale de l'opération est de 5 800€ HT.
Il propose que la commune sollicite le SDES pour une participation financière sur cette opération et pour qu’il signe la convention précitée. Ladite convention précisera également que la commune s’oblige à ce que les travaux soient terminés dans les deux ans à compter de la date de la décision
du bureau syndical du SDES validant la participation financière.
Après avoir entendu l’exposé de Gérard TANTOLIN, le Conseil Municipal, à l'unanimité: > Valide l'estimation initiale de l’opération mentionnée ci-dessus
> Demande au SDES une participation financière sur les travaux de la fresque
> Inscrit au budget de la commune les dépenses et recettes associées à l’opération
> Autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant transfert de la
maîtrise d'ouvrage du SDES à la commune, ainsi que tous les documents nécessaires au
bon déroulement de cette opération
> Demande au SDES de signer la convention précitée.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Ç
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée-conforme
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217301217-20220513-2022-13-05-12D-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE DE FRONTENEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 43 mai à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf
Nombre de Conseillers Municipaux présents : Seize
Nombre de Conseillers Votants : Dix-Sept
Date de convocafion : 5 mai 2022
N°: 2022-13-05-12 D
Versement d’une subvention au collège de Frontenex
pour la réalisation de de plusieurs projets
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAYŸ propose de verser une subvention au Collège de Frontenex Joseph
FONTANET pour la réalisation de plusieurs projets (cadets de la sécurité civile, artiste au collège, éducation au développement durable...) qu’il détaille.
Chaque commune du territoire a accepté le principe de ces aides au collège (7 500 €), qui sont
versées en fonction de critères liées au nombre d’élèves et du potentiel financier.
Pour Frontenex, le montant serait de 1 447.73€
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention de 1 447.75 € au Collège de Frontenex.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,
Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY