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Déliberation - Tableau des deliberations du conseil municipal du
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 15 mai 2025)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE
SÉANCE DU 15 MAI 2025
Présent(e)s : Jean-François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Robert EVEILLARD, Marianne LAYEC,
Mickaël LORAND, Elodie BRIAND, Jean-Claude BOUCHET, Christophe DUVAL, Laëtitia VAIDIE,
Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY-LOUVEL
Excusé(e)(s) :
Véronique LETARD donne procuration à Roger SOURDAINE
Stéfan MAIDANATZ donne procuration à Robert EVEILLARD
Caroline BEDEL
Absent(e)(s) : Véronique LETARD, Stéfan MAIDANATZ, Caroline BEDEL et Mireille MOINERIE
Catherine BURLOT est désignée secrétaire de séance.
Le quinze mai deux mil vingt-cing, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Saint-Onen-la-Chapelle se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur
convocation légale de Monsieur Le Maire le trente avril deux mil vingt-cinq et sous sa présidence.
Monsieur Le Maire rappelle la délibération de janvier portant sur
l’ouverture de l’enquête publique et qu’elle nécessite des précisions.
Monsieur Le Maire rappelle que vingt et un chemins font l’objet
d’une demande d’acquisition. Ils sont situés aux lieux-dits : Les
Champs Hermines, La Ville au Manoir, La Métairie Neuve, La Duché,
La Fromiais, La Ville Drugé, Le Haut Couaridouc et Le Bois Hamon.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame
Danielle FAYSSE sera le commissaire enquêteur. L’enquête publique
se déroulera du 4 juin au 25 juin inclus avec la tenue de 3
permanences :
- Mercredi 4 juin de 10h à 12h
- Vendredi 13 juin de 15h à 18h
- Mercredi 25 juin de 15h à 18h
Monsieur Le Maire précise qu’un arrêté sera pris détaillant le projet,
les lieux, la date, la durée de l’enquête publique, la désignation du
commissaire enquêteur, la composition du dossier d’enquête
publique, la manière dont sera collecté les données, la publicité, la
clôture de l’enquête ainsi que les voies de recours.
Délibération n° 25.29
Thème : VOIRIE
Objet : Ouverture
enquête publique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur Le Maire à ouvrir l’enquête publique,
- AutoriseMonsieur Le Maire à faire appel à Madame Danielle
FAYSSE comme commissaire enquêteur et de l’indemniser
suite à l’enquête publique,
- Autorise Monsieur Le Maire à mettre en demeure les
propriétaires riverains bordant les chemins demandés
- Fixe le prix à 50cts le m²,
- Décide que les frais d’actes notariés sont à la charge de
l’acquéreur,
- Autorise Monsieur Le Maire ou l’un de ses adjoints à singer
tout document afférent à ce dossier.
Monsieur Le Maire présente le dossier en attente de régularisation
entre la commune et Henri ECORCHARD suite à la désaffectation et
l’aliénation de chemins ruraux.
Afin de pouvoir procéder à la vente du chemin rural situé à La Ville
Collet il est nécessaire de prendre une délibération précisant et fixant
les conditions de la vente du chemin rural à Monsieur Henri
ECORCHARD.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De confirmer la désaffectation et l’alinéation des chemins
ruraux de La Ville Collet.
- D’autoriser la vente du chemin rural cadastré ZA114 (53ca)
et ZD71 (24ca) à Monsieur Henri ECORCHARD,
- De fixer le prix de vente à 0.25cts le m²,
- Décide que les frais d’actes notariés sont à la charge de
l’acquéreur,
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer
les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur Le Maire présente :
- Pour le remplacement de la chaudière gaz :
Le devis de l’entreprise SARL RENÉ ROSSELIN pour un
montant de 11 869.78€ TTC et le devis de DEHEZ Energies
pour un montant de 25 202.82€ TTC (comprenant
l’intervention de Concept Couverture pour le tubage de la
chaudière). En complément devis de E.I Charlet Jimmy pour
l’alimentation de la chaudière depuis le tableau électrique
pour un montant de 566.70€ TTC.
- Pour le ponçage et la vitrification du parquet :
Le devis de Chesnais Christophe EI ESSENTIEL PARQUET pour
un montant de 6451.20€ TTC. Monsieur Le Maire précise
qu’il sera nécessaire de fermer la salle trois semaines pour
réaliser les travaux. Etant donné le planning de la salle pour
2025, les travaux ne peuvent être effectués cette année. En
réflexion pour 2026, à l’été, lorsque la demande est moins
Délibération n° 25.30
Thème : VOIRIE
Objet : Vente chemin
rural à Monsieur
Henri ECORCHARD
Délibération n° 25.31
Thème : FINANCES
Objet : Devis divers importante. Le Conseil Municipal propose de demander un
devis complémentaire.
- Pour le remplacement des buts de foot sur le terrain
d’honneur :
Le devis de CAMMA Sport pour deux buts, pour un montant
de 7480.56€ TTC. Madame VAIDIE rappelle que le devis de
SDU Equipement est dans les mêmes tarifs. Le Conseil
Municipal décide de ne pas prendre de décision ce jour.
- Pour la mise en place d’un WIFI sécurisé à la salle des fêtes :
Monsieur Le Maire précise qu’en tant qu’ERP, la salle doit
disposer d’un système sécurisé et conforme à la
réglementation en vigueur (assurer la conformité RDPG et
traçabilité (Décret n°2021-1361). L’objectif est de permettre
aux usagers d’accéder à internet de manière fluide et
contrôlée lors des différents évènements organisés à la salle
des fêtes.
Monsieur Le Maire présente les devis de E.I.A.G.D.I.
Le premier devis d’une installation pour 200 utilisateurs pour
un montant de 2863.20€ comprenant un abonnement
annuel à la licence à hauteur de 585€.
Le deuxième devis pour permettre la connexion de 20
utilisateurs pour un montant de 1035.84€ TTC comprenant
un abonnement annuel à la licence à hauteur de 199€.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’accepter le devis de l’entreprise SARL RENÉ ROSSELIN pour
un montant de 11 869.78€ TTC.
- D’accepter le devis de l’entreprise E.I A.G.D.I. pour un
montant de 1 035.84€ TTC
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à signer
les documents afférents à ce dossier.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune
participe tous les ans aux frais des sorties scolaires pour les enfants
de Saint-Onen-la-Chapelle fréquentant les écoles (publiques et
privées) de Saint-Méen-le-Grand à hauteur de 40€/enfant/an.
Un administré est venu en Mairie faire la demande pour une
participation financière de la commune aux sorties scolaires d’un
enfant scolarisé à l’école publique de Boisgervilly.
Monsieur Le Maire propose d’élargir la participation financière aux
sorties scolaires des enfants onenais à toutes écoles recevant un
enfant de sa commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
- Fixer la participation financière pour les sorties scolaires des
enfants onenais pour l’année 2024/2025 à hauteur de
40€/enfant/an.
Délibération n° 25.32
Thème : FINANCES
Objet : Participation
financière aux sorties
scolaires des enfants
onenais .
Monsieur le Maire expose :
Le Programme Local de I'Habitat adopté pour la période 2017-2022,
par délibération du Conseil communautaire le 08 décembre 2016,
puis prolongé pendant deux années, prendra fin en février 2025. Par
délibération n°2023/003/MAM du 14 février 2023, le conseil
communautaire a engagé l’élaboration d’un nouveau PLH.
Conformément à l'article L302-1 du Code de la Construction et de
I’Habitation, le PLH doit définir, pour une durée de six ans, les
objectifs et les principes de la politique communautaire en matière
d'habitat, visant à :
- Répondre aux besoins en logement et en hébergement,
- Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- Améliorer la performance énergétique de l’habitat,
- Assurer l’accessibilité, entre les communes et entre les
quartiers d’une même commune, via une répartition
équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Ce troisième PLH s’inscrit dans le cadre d'une politique du logement
ambitieuse, partagée par I’ensemble des communes, pour répondre
à la diversité des besoins, aux enjeux et aux défis de développement
d'un territoire attractif, solidaire, respectueux de l'environnement. Il
constitue le document cadre organisateur de la politique
intercommunale de l’habitat sur la période 2025-2030.
Il prend en compte les évolutions législatives et réglementaires ainsi
que les documents de référence : le SCOT, le Plan Départemental de
l'Habitat, le Plan Départemental d'Action pour le Logement et
I’Hébergement des Personnes Défavorisées... Il a été élaboré en
concertation étroite avec les communes, l’Etat et l’ensemble des
partenaires associés.
Madame/Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le PLH
a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l’Etat et
l’ensemble des partenaires associés.
Le PLH comporte :
- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du
logement et sur les conditions d’habitat et de logement des
habitants du territoire,
- Des orientations stratégiques,
- Un programme d’actions thématique, détaillé et
opérationnel, et territorialisé (par commune).
A partir du diagnostic (réalisé par le cabinet CERUR) et en s’appuyant
sur un partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’habitat, le PLH
Délibération n° 25.33
Thème : CCSMM
Objet : PLH détermine quatre orientations stratégiques, déclinées en treize
actions, telles que suivant :
Ce programme d’action thématique est complété par des fiches
communales qui précisent :
- Des éléments de diagnostic ;
- Les objectifs de production de logements notamment ;
- Une cartographie avec les zonages du document
d’urbanisme, les projets à venir, les potentiels fonciers et les
logements vacants ;
- Un détail sur les projets de logements à venir.
Le budget total du PLH sur ses six années s’élève à 3 930 894 €, soit
une moyenne de 24€/an/hab.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite à la saisine de la
Communauté de Communes, les Communes ainsi que
l’établissement public chargé de l’élaboration du SCOT (Syndicat
mixte du Pays de Brocéliande) sont invités à rendre un avis sur le
projet arrêté du PLH, dans un délai de deux mois, conformément à
l’Article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Au vu de ces avis, une nouvelle délibération sur le projet du PLH sera
prise par le Conseil communautaire, puis transmise au Préfet, pour
un passage en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
(CRHH) pour sollicitation d’un avis. Après transmission de l’avis/des demandes motivées de
modifications, le PLH (modifié le cas échéant) sera proposé au
Conseil communautaire pour une adoption finale.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le PLU
communal doit être compatible avec le PLH. Dans le cas contraire, si
le PLU n’est pas compatible alors il devra être modifié ou révisé dans
un délai de 3 ans après l’adoption du PLH.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner un avis
favorable au projet de PLH.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- EMET un avis favorable au projet pré-arrêté de PLH 2025-
2030 arrêté de la Communauté de Communes Saint Méen
Montauban ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la
Communauté de Communes dans les meilleurs délais.
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal la participation
demandée pour le repas des ainés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les
tarifs suivants :
Le règlement se fera par chèque à l’odre du Trésor Public.
Vu la délibération 24.62 du 19 décembre 2024 relatif à la
Contribution au document-cadre « Photovoltaïque au sol sur terres
incultes et non cultivées » élaboré par la Chambre d’Agriculture de
Bretagne.
Vu le courrier du 7 mai 2025 de la CCSMM concernant la consultation
officielle du document cadre relatif au développement d'installations
photovoltaïques au sol par la Préfecture.
Monsieur Le Maire rappelle la loi d’accélération de la production des
énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit qu’aucun
ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, hors
installations photovoltaïques, ne peut être implanté sur des surfaces
agricoles, naturelles ou forestières en dehors des surfaces identifiées
dans un document-cadre. Ces surfaces doivent être réputées incultes
Habitants de la
commune
de + de 65ans
ou Adjoints de la
municipalité
Habitants de la
commune
de – de 65ans
ou hors commune
Conseillers
Municipaux
10€ 25€ Gratuit
Délibération n° 25.34
Thème : FINANCES
Objet : Repas des
ainés
Délibération n° 25.35
Thème : CCSMM
Objet : Consultation
officielle du
document cadre
relatif au
développemet
d'installations
photovoltaïques au
sol par la Préfecture ou non exploitées depuis le 10 mars 2013. Le document-cadre est
établi, sur proposition de la Chambre Départementale d’Agriculture,
par arrêté préfectoral.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la
Communauté de Communes Saint-Méen Montauban avait anticipé
la consultation du document cadre en novembre 2024.
Monsieur Le Maire rappelle que les parcelles ZA88, ZD57 et ZC87
avaient été identifiées mais qu’à la suite de la méthodologie de
travail mise en place par la Chambre d’Agriculture de Bretagne, ces
parcelles ne peuvent être inscrites au document-cadre.
Toutefois de nouvelles parcelles ont été identifiées : C762, C767,
C645 et C646.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis
sur ces parcelles, sans avis contraire de la part de la collectivité, elles
seront validées par le document-cadre et pourront faire l’objet
d’installations photovoltaïques au sol.
Après échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- Donner un avis favorable à l’insertion des parcelles C762,
C767, C645 et C646 dans le document cadre en émettant les
observations suivantes :
o Parcelles ombragées
o Présence d’une ligne aérienne haute tension
Objet : Demandes autorisation d’exploiter
Monsieur Le Maire rappelle que Jean-Yves ROBERT part en retraite
en septembre 2025. Il exploite deux parcelles de la commune la
ZA0025 et la ZA0041 pour une surface totale de 5ha 23a 55ca.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu au titre
de la collectivité, trois demandes d’autorisation d’exploiter de la part
de :
• Adrien Sourdaine
• EARL BARRE LEPAGE
• Thierry Vaidie
Il souligne que la parcelle ZA0041 a été promis à Mr Vaidie lors des
dernières mandatures.
Objet : Repas des ainés
Echanges sur l’organisation de la journée.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité les
commerces alentours pour sponsoriser le feu d’artifice. L’entreprise
René ROSSELIN SARL sponsorise l’évènement à hauteur de 300€.
Thème : POINT DIVERS Objet : Tour de France
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :
- Le Bagad An Daoudour Dinan-Léhon interviendra lors de la
journée du 12 juillet pour l’animation,
- Le CCO cyclotourisme souhaite tenir une buvette. Le Conseil
Municipal est réservé vis-à-vis de la concurrence avec le St-
O’
- Achat pour 78.99€ de décorations pour la collectivité
- Recherche de bénévoles pour la sécurisation des routes
- Lancement d’un concours de décoration de maisons sur le
thème du Tour de France et du cyclisme
- Buffet offert le soir pour remercier les bénévoles
Objet : Aménagements
- Sous le préau
Demandes reçues pour mettre des bancs.
Demande pour la mise en place d’un abri à vélo.
- Sous le kiosque
Proposition de mettre une table de pique-nique.