Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de subdélégatio
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 65 2017 C FIGLIUZZI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 56 2023 Archives Dépar
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté Dél sig N° 24Gb
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de la DRAC STAP
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del sign archives pi n
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20170608 arrete subdel
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20190627 subdelegation
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Subdélégation de signa
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Subdélégation de signa
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté subdélégation de signature archives dptles
Document publié le Mardi 2 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté subdélégation de signature archives dptles)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
D’EURE-ET-LOIR
UT
EC
TURE
D'EURE
8
LOIR
27,
MAI
2015
ARRIVÉE
Arrêté n°2015[...]
Signé
par
la
Directrice
des
Archives
départementales
et
de
l’archéologie
de
l’Eure-et-Loir
le [date]
28
—
Conseil
départemental
de
l’Eure-et-Loir
Direction des Archives départementales et de l’archéologie.
Arrêté de subdélégation de signature.
ESPLANADE MARTIAL-TAUGOURDEAU
-—
PONT DE
MAINVILLIERS
— 28026
CHARTRES CÉDEX
TEL 02 37 88 82 20 - www.archives28.fr Arrêté n°2015[...]
PORTANT
Subdélégation
de
signature
au
profit
de
Madame
Anouchka
VOGELE,
Chargée
d’études
documentaires
Direction
des
Archives
départementales
et
de
l’archéologie
de
FEure-et-Loir.
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de l’Ordre National du Mérite. VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du 29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements. VU
Parrêté
du
4
décembre
2013
portant
nomination de
M.
Nicolas
QUILLET
en
qualité
de
préfet
de
lEure-et-Loir. VU
Parrêté
ministériel
n°12001895
du
14
mars
2012
mettant
Mme
Brigitte
FERET
à
la
disposition
des
archives
départementales
d’Eure-et-Loir
pour
exercer
les
fonctions
de
Directrice
à
compter du
1°
janvier 2011. VU
Parrêté
n°20133357-0029
du
23
décembre
2013
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Brigitte
FERET,
directrice
des
Archives
départementales
et
de
archéologie
de
l’Eure-et-Loir.
ARRÊTE
Article
1”-
Conformément
à
Particle
1®
de
l'arrêté
n°20133357-0029
du
23
décembre
2013,
subdélégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence,
à
Mme
Anouchka
VOGELE,
chargée
d’études
documentaires,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
les
pièces énumérées ci-dessous :
a)
Contrôle
scientifique
et
technique des
archives
des
collectivités
territoriales.
-_
Correspondances,
rapports
et
avis
relatifs
à
l’exercice
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l’Etat
sur
les
archives
des
coliectivités
territoriales,
à
l’exclusion
des
circulaires,
d’une
part,
et
des
décisions
et
mises en
demeure
concernant
le
dépôt
des
archives
des
communes
aux archives départementales en application des articles
L.212-11
à L212-13
du Code du
patrimoine, d’autre part,
-__
Visas
préalables
à
l’élimination
des
documents
des
collectivités
territoriales.
b)
Contrôle des archives des services déconcentrés de l’Etat et des autres archives publiques. -
Correspondances,
rapports
et
avis
relatifs
au
contrôle
des
archives
des
services
déconcentrés
de
l’État
et
des
autres
archives
publiques, à l’exclusion
des
circulaires,
-_
Visas
préalables à
l’élimination
des
documents
d’archives publiques.
Article
2-
La
directrice
des
services
d’archives
et
de
l’archéologie
de
l’Eure-et-Loir
est
chargé
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
PEure-et-Loir.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Directrice
des
Archives
départementales
et de l’archéologie
D Brigitte
FERET.