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Compte-Rendu - 4 compte rendu pour affichage seance du 25 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu pour affichage seance du 25 05 2023)Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 25 MAI 2023

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

C C O O M M P P T T E E R R E E N N D D U U

C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 2 2 5 5 M M A A I I 2 2 0 0 2 2 3 3

L’an DEUX MIL VINGT-TROIS le VINGT-CINQ MAI à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, M. Michel COQ, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Ghislaine LE BIAVANT Mme Anne-Laure LEGENTIL, Mme Anne MAILLOUX Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, M. Jean-Luc PRENEAU, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Adrien LAMOTTE, M. Michel FROMONT.

EXCUSES :

M. Philippe ROUXEL ayant donné procuration à Mme Ghislaine LE BIAVANT Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE ayant donné procuration à Mme Nicole LEMUE, Mme Noémie PRIOU JAMOT ayant donné procuration à M. Jean-Yves BEAULIEU,

ABSENT : Mme Marion CORDIER

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance

Convocation du 17 mai 2023

Ordre du jour :

1. Portage foncier -Convention avec Etablissement Public Foncier de Bretagne 2. Convention avec l’association STEREDENN

3. Participation frais scolarité

4. Tarifs port

5. Tarifs camping Beauséjour – Epicerie, snack, Bar

6. Informations dans le cas de la délégation donnée au Maire

7. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 MAI 2023 à la majorité (14 pour, 4

absentions (M. Olivier JAVAUDIN, Mme Céline MARTIN AGISSON, Mme Ghislaine LE BIAVANT, Mme Anne MAILLOUX) en raison de leurs absences à la séance)

1- CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

Monsieur Olivier JAVAUDIN, Adjoint à l’urbanisme, rappelle le projet de la collectivité de réaliser en centre-bourg une opération de renouvellement urbain mixte comprenant la relocalisation d’un commerce en rez-de-chaussée, en front de rue, l’aménagement de 2 logements locatifs sociaux aux étages et l’aménagement de 3 lots en densification, en lieu et place d’un hangar à démolir.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises Rue de la Mairie. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Saint-Samson-sur-Rance puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières enCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 25 MAI 2023

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accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. II dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet.

En ce sens, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention.

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention cadre signée le 18 octobre 2021 entre l'EPF Bretagne et, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération.

Considérant que la commune de Saint-Samson-sur-Rance souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur rue de la Mairie à Saint-Samson-sur-Rance dans le but d’y réaliser une opération mixte à dominante de logements respectant un principe de mixité sociale ;

Considérant que ce projet mixte à dominante de logements respectant un principe de mixité sociale, nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le secteur Rue de la Mairie à Saint-Samson- sur-Rance,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune de Saint-Samson-sur-Rance, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne ;

- La future délégation, par Dinan Agglomération à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de priorité et de réponse au droit de délaissement ; - Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune de Saint-Samson-sur- Rance s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne : • a minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement ; • une densité minimale de 40 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

• dans la partie du programme consacrée au logement :COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 25 MAI 2023

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o 20% minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI. - Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de Saint- Samson-sur-Rance

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Saint-Samson-sur-Rance d’utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF Bretagne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (17 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Mme Ghislaine LE BIAVANT))

DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération,

APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,

S’ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 09 juillet 2030,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION STEREDENN

L’association STEREDENN dont le siège est basé à Dinan, agit sur les territoires de Dinan Agglomération et de la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude.

A l’origine gestionnaire du foyer des jeunes travailleurs, elle propose des services complémentaires pour les jeunes mais également pour l’ensemble des habitants du Pays de Dinan :

- Centre de formation continue,

- Ateliers et Chantiers d’Insertion,

- Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes.

La commune est propriétaire d’un logement au 24 bis rue de la Mairie il s’agit d’un appartement T3 situé au-dessus du foyer Célestin Le Brunet. La locataire est partie récemment.

Il est envisagé de confier à l’association STEREDENN la gestion du logement pour une période de 5 ans. Le loyer serait versé à la commune par l’association qui procéderait ensuite à une sous-location selon les conditions définies dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 POUR)

- AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe.

3 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021

Vu l’article L442-5-1 du code de l’éducation

Suite à l’adoption de la loi du 21 mai 2021, dite loi Molac, visant à accompagner l’enseignement des langues régionales, entrainant modification de l’article L.442-5-1 du code de l’Education, la participation des communes pour les frais de scolarité des enfants résidents est obligatoire à la double condition :

- Qu’il s’agisse d’une école primaire publique ou privée sous contrat d’association, - Et que la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil dans son école publique, à savoir l’enseignement du breton pour un même niveau de classe maternelle ou élémentaire. COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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La commune de st Samson-sur-Rance est concernée par une élève en classe maternelle bilingue à l’école privée de Dinan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité ( 12 pour, 1 contre( M. Jean-Yves BEAULIEU), 5 abstentions (Mme Nicole LEMUE, Mme Marie- Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Céline MARTIN AGISSON))

- AUTORISE le Paiement d’une participation financière de 550€ pour 1 élève scolarisé à l'école Sainte Croix, participation qui correspond à la somme demandée par l'école.

-

4-TARIFS –PORT

Vu l’avis de la commission tourisme du 10 mai 2023

Il est proposé de maintenir les tarifs du port identiques à ceux de l’année dernière soit :

TARIF PORT annuel –

2023 BATEAUX HT

TTC

Moins de 4 m 136 € 163.2

de 4 à 4,99 m 162 € 194.4

de 5 à 5,99 m 192 € 230.4

de 6 à 6,99 m 248 € 297.6

de 7 à 7,99 m 288 € 345.6

de 8 à 8,99 m 328 € 393.6

de 9 à 9,99 m 364 € 436.8

de 10 à 10,99 m 404 € 484.8

de 11 à 11,99 m 444 € 532.8

de 12 à 12,99 m 495 € 594

de 13 à 13,99 m 545 € 654

de 14 à 15 m 606 € 727.2

A QUAI 957 € 1148.4

Multicoques plus 50%

Prévision augmentation de 10 % si paiement non réglé après 1 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE ces tarifs.

5-TARIFS CAMPING BEAUSÉJOUR–ÉPICERIE, SNACK, BAR

Vu l’avis de la commission tourisme du 10 mai 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les marges de l’épicerie et les tarifs du bar snack du pôle de tourisme de Beauséjour (prix TTC) à partir du 1er juin 2023 :

Liste des produits mis en vente à l'EPICERIE du camping Beauséjour

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou

Intermarché / Promocash?

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

/Promocash?

Lessive (dosettes) 15% Filtre café 25%

Tarif mensuel

Le tarif mensuel est fixé à 15% du tarif

annuel hors saison (octobre à mai)

Et 25 % en saison (juin à septembre) le

tarif journalier est à 2,5 % du tarif

annuel COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Savon de Marseille 15% Ricoré 15%

Eponges 15% Thé anglais 15%

Sacs poubelles 15% Thé aromatisé 15%

Gel douche 15% Chocolat poudre 15%

Savon doux 15% Sucre poudre 15%

Shampoing 15% Sucre morceaux 15%

Pansements 15% Duo sel/poivre 15%

Dentifrice 15% Sel 15%

Brosse à dents 15% Poivre 15%

Rasoirs jetables homme 15% Assortiment confitures

x5 15%

Rasoirs jetables femme 15% Miel 15%

Mousse à raser 15% Confiture 15%

Bombe insectes 25% Biscottes 15%

Sopalin 25% Craquottes 15%

Allumes feu 25% Crêpes en sachet 15%

Allumettes 25% Pain de mie 15%

Sachet glaçons 25% Nutella 15%

Serviettes hygiéniques 15% Boîte céréales 15%

Tampons 15% Tablette chocolat 15%

Papier toilette 15% Choco BN 15%

Mouchoirs papier 15% Cookies 15%

Produit vaisselle 15% Gâteaux petit écolier 15%

recharge gaz 25% Palets bretons 15%

Lampe de poche 25% Gavottes 15%

Piles alcalines LR6 25% Gavottes (boite en fer) 15%

Piles alcalines LR14 25% Gâteaux barquettes 15%

Café moulu 15% M&m’s

15%

Café soluble 15% Mars

Café soluble doses 15% Snickers

Cacahuète 15% Lion

Pistache 15% Bonbons Haribo

(sachets) 15%

Saucisson (U) 15% Sucettes 15%

Saucisses knacki 15% Carambars 15%

Gâteaux apéritif 15 % Chewing-gum

(malabars) 15%

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou

Intermarché / Promocash?

Fournisseur : SUPER U ou Intermarché

/ Promocash?

Jambon 25% Lardons 25%

Chips grand paquet 15% Œufs 25%COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Chips petit paquet 15% Eau 15 %

Plat préparé 15% Beurre 25%

Petits pois grande boite 15% Lait 25%

Petits pois carottes grde

boite 15% Yaourt 25%

Haricots boite 15% Danettes 25%

Maïs 15% Crème Fraiche 25%

Champignons boite 15% Enveloppe timbrée 1.5€

Thon petite boite 15% Carte postale 25%

Thon grande boite 15% Livres de jeux 25%

Ravioli petite boite 15% Pack de bières 25%

Ravioli grande boite 15% Jus de pommes 15%

Cassoulet petite boite 15% Jus d’orange 15%

Cassoulet grande boite 15% Cola 15%

Pâté Hénaff 15% Ice Tea 15%

Pâtés en conserve 15% Limonade 15%

Sauce pâtes 15% Crème de cassis 25%

Pot pour bébé 15% Vin rouge 25%

Ketchup 15% Vin rosé 25%

Mayonnaise 15% Vin blanc 25%

Vinaigrette 15% Porto 25%

Huile 15% Martini Blanc 25%

Vinaigre 15% Mousseux 25%

Moutarde 15% Ricard 25%

Cornichons 15% Whisky 25%

Riz 15% Cidre 25 %

Pâtes 15%

Purée 15%

Compotes 15%

Fruits sirop gde boîte 15%

Fruits sirop petites

boîtes 15%

Crème Mont blanc 15%

Liste des produits mis en vente au SNACK BAR du camping Beauséjour

PRODUITS PRIX

ACHAT HT

PRIX VENTE TTC

Verre bière pression 5.22 € / L

(à confirmer)

3€ le verre 25cl

5,5€ le verre 50cl

Bière bouteille/canette 3,5€ (25cl)

4€ (33cl)

Cola canette 0.67 € 2,5€

Ice tea canette 0.71 € 2,5€COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

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Fanta canette 0.74 € 2,5€

Perrier canette 0.55 € 2,5€

Sprite canette 0.64 € 2,5€

Minute maid canette 0.94 € 2,5€

Cola au verre 1,5 €

Cidre val de rance 1.02 € 3 €

Limonade au verre 1 € / L 1,5 € le verre

Diabolo 2€

Sirop à l’eau au verre NC 1 €

Petit café 18 € / Kg 1,50€

Grand café 18 € / Kg 2,50€

Chocolat (grand) 9.55 € / Kg 2,50€

Thé (1 X 50) 0.23 € 1,80€

Vin rouge au verre (15-20cl) 3.06 € / L 2€

Vin rosé au verre (15-20cl) 3.14 € / L 2€

Vin blanc au verre (15-20cl) 3.54 € / L 2€

Kir breton / kir vin blanc (12.5cl) 0.95 € 3€

Smoothie 1.55 4€

Chips (petit sachet-) 0.54 € 1€

Frites ) 1.86€ / Kg 2,50€ P/3€ M/3,50€ G

Pizzas 1.24 € 3,5€

Nuggets poulet 7.09 / Kg 4€ (pte) 5€ (gde)

Gaufres sucrées 0.64 € 2,5€

Gaufre confiture NC 3€

Gaufre nutella 0.70€ 3€

Galette beurre 0.53€ 2€

Galette 1 ingrédient (dont saucisse) NC 3,50€

Galette 2 ingrédients NC 5,00€

Galette 3 ingrédients NC 6,00€

Salade NC 1€

Crêpe nature 0.44€ 1,50€

Crêpe sucre NC 2€

Crêpe beurre sucre NC 2,20€

Crêpes confiture NC 2,80€

Crêpe pâte à tartiner noisette NC 2,80€

Panini 2.62 5€

Cornetto chocolat 1.49 € 3€

Cornetto vanille 1.49 € 3€

Push up haribo 1.38 € 2,5€

Twister 1.77 € 3€

Magnum amande 1.48 € 3€

Magnum blanc 1.48 € 3€

Magnum classic 1.48 3€

Magnum caramel 1.55 3€

Solero 1.55€ 3€

Ben & jerry batonnet 1.8 3.5€

Autres produits / services vendus au snack / bar / épicerie

Laverie

Lavage : 5,5€

Séchage : 5€

Pain et viennoiserie (boulangerie St Samson et Taden pour le mercredi) : marge de 0.05€ sur chaque produit

Tarif

minigolf 2€ par personne extérieure au camping et aux gites COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 25 MAI 2023

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6 – INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE

Les devis suivants ont été signés

Objet Fournisseur Montant ttc

Columbarium Entreprise Lejard 5 610 €

Desherbeur mono brosse MPS 7 470 €

Barrière de camping

Beaulieu

Fermetures

Automatiques

17 828.65 €

Point à temps Automatique LESSARD TP 4 680 €