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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 mai 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
CR PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
core Séance du mercredi 17 mai 2023
Don ms Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.
Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, DELBOSC-NAUDAN Sabine et Mrs
SEPTFONDS Sébastien, SANNIÉ Maxime, BANES Walter, PÉGORIER Thierry et DUPUY Serge
Absent : FOURNIER Robert
Excusé ayant donné pouvoir : CALIXTE Alain (pouvoir à Elodie GARDES)
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 10
Nombre de votants : 9
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, et M. Thierry
PEGORIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a
acceptées.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 avril 2023
- Subvention APE
- Dossiers fonds vert — Rénovation des parcs luminaires pour l'éclairage public — Actualisation du plan de financement
- Demandes de subventions Etat, Région, Département — Restauration des vitraux de l’église Saint-Jacques — Actualisation du plan de financement
- Siéda — Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics — Programme
2024
- Fixation des taux pour les avancements de grades — régularisation.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2023 est validé.
Délibération n° 14-2023
Subvention APE
Madame le Maire fait part du montant de l’aide financière de 584.55 euros qui sera versée à l’APE pour le financement des repas de midi pour les élèves de l’école
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette subvention.
Délibération n° 15-2023
Dossiers fonds vert — Rénovation des parcs luminaires pour l'éclairage public — Actualisation du plan
de financement
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’actualiser le plan de financement, déjà voté lors de la
séance du Conseil Municipal du 30 mars dernier et ce, afin de compléter la demande de subvention
Fonds vert dématérialisée.
Délibération n° 16-2023
Demandes de subventions Etat, Région, Département — Restauration des vitraux de l’église Saint- Jacques — Actualisation du plan de financement
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’actualiser le plan de financement, déjà voté lors de la
séance du Conseil Municipal du 17 avril dernier et ce, afin de compléter la demande de subvention
dématérialisée. Délibération n° 17-2023
Siéda — Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics — Programme 2024
Madame le maire soumet au vote la participation de la collectivité à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, pour le programme 2024 :
- la participation de la collectivité à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments
publics,
- sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018
- les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération et s'engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application
des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.
Délibération n° 18-2023
Fixation des taux pour les avancements de grades - régularisation
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la régularisation de la fixation des
taux pour les avancements de grades.
Fin de la séance à 22h30.
Fait à Lassouts, le 44 JUIN 2073
Le secrétaire de séance
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