Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 12 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Lassouts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 décembre 2023

Sous la présidence de Mme GARDES Elodie, Maire.

LASSOUTS

Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, et Mrs BANES Walter, CALIXTE Alain, DUPUY Serge, PÉGORIER Thierry, SANNIÉ Maxime et SEPTFONDS Sébastien

Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 8

Excusés : DELBOSC-NAUDAN Sabine (procuration à SANNIÉ Maxime) et FOURNIER Robert (procuration à GARDES Elodie)

En exercice : 10

Nombre de votants : 10

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, et PÉGORIER Thierry

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

-__ Validation du PV du conseil municipal du 16 novembre 2023

- __Instauration de la prime pouvoir d'achat

- Revalorisation et mise à jour de l'indemnité de gardiennage des églises de Lassouts

- Aide exceptionnelle pour l’association RASED d’Espalion

- Questions diverses.

XXE

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 est validé.

Délibération n° 45 / 2023

Instauration de la prime pouvoir d'achat

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er

janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du code de la

sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

- GIPA;

- Les IHTS.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16

août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l'éducation.

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération

brute selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du | Montant de la prime de pouvoir 01/07/2022 au 30/06/2023 (en €) d'achat (en €) plafond

inférieure ou égale à 23 700 800

Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 700

Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 600

Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 500

Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 400

Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 350

Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 300

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de ladite période, le montant de

la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute précitée.

Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au cours de la période du

1® juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,

l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les

modalités précédemment prévues pour correspondre à une année pleine.

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024. La prime prévue par le présent décret est

cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'instituer la prime pouvoir d'achat selon les conditions prévues ci-dessus ;

- D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12, articles 64138 et 64118 ; - De verser la prime en janvier 2024.

Adoptée à la majorité des membres votants (8 pour, 2 abstentions).

Délibération n° 46 / 2023

Revalorisation et mise à jour de l'indemnité de gardiennage des églises de Lassouts

Madame le maire expose que suite à l’état de santé de la personne chargée du gardiennage de l'église

Saint Jacques de Lassouts, il y a lieu de revoir les indemnités fixées lors du Conseil municipal du 24 mars 2010 et de rajouter à la liste, la chapelle de Roquelaure.

Aussi, il est proposé d’harmoniser les indemnités de gardiennage comme suit :

- Eglise de Lassouts 100 euros

- Chapelle de Roquelaure 100 euros

- Eglise de Notre Dame d’Albiac 100 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le retrait de la délibération du 24 mars 2010 portant sur le même objet ; - Fixe l'indemnité annuelle à la somme de 100 euros ;

-Dit que les crédits nécessaires figurent sur le budget principal de la commune, chapitre 11 article 6282 2Délibération n° 47 / 2023

Aide exceptionnelle pour l’association RASED d’Espalion

Madame le maire expose la demande du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED

circonscription d’Espalion) qui sollicite une subvention annuelle pour l’achat de matériel pédagogique dans le cadre de leurs interventions sur l’école de Lassouts.

Le RASED est un service gratuit de l’école composé d’une psychologue scolaire et d'une enseignante

spécialisée dont les missions consistent à apporter une aide aux élèves en difficultés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne un avis favorable pour le versement d’une aide exceptionnelle au RASED de la circonscription

d’Espalion ;

- Fixe le montant le montant de la participation à 2 euros / enfant, soit un montant de 44 euros au total (pour 22 enfants scolarisés)

- Dire que les crédits sont disponibles sur le budget communal, article 65748.

Questions diverses :

- Elections FDSEA, le 5 janvier 2024 :

Mme le maire informe d’un courrier reçu en mairie pour l’utilisation de la salle dans le cadre de leurs

élections en janvier prochain. La salle du conseil leur sera mise à disposition, ainsi que l’isoloir et l’urne.

Fin de la séance à 22h10

Fait à Lassouts, le Z4.°2 2924

Madame le Maire Le secrétaire de séance