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Déliberation - 2025.006 cot ateliers municipaux vnf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.006 cot ateliers municipaux vnf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Délibération n°2025.006 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
Procurations
:
3
Votants
: 14
Qbijet: COT
ateliers
municipaux
-
VNF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
décembre
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absents
avec
procuration
:
Mme
PRON
Bénédicte
a donné
procuration
à Mme
MAITREPIERRE
Aline.
M.
CHAPUIS
Philippe
a donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne.
Mme
GANA
Dominique
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-{
et suivants.
A
la
demande
de
la
commune,
Voies
Navigables
de
France
propose
la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
au
bénéfice
de
la
commune
pour
l'occupation
d'un
bâtiment
d'une
superficie
de
353
m°
accueillant
les
services
techniques
sur
un
terrain
d'environ
1600
m°,
situés
à la gare
d'eau
(identifiés
2 rue
Paul
Cannier
par
VNF). La
convention
est
accordée
à
titre
précaire
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1° juillet
2024
et
pourra
être
reconduite
expressément.
La
convention
autorise
à clôturer
le terrain. La
redevance
annuelle
pour
l'occupation
des
lieux
est
fixée
à
2
737,78
€.
Des
questions
se
posent
sur
le
devenir
des
ateliers.
Des
études
sont
en
cours
pour
une
rénovation
ou
une
nouvelle
construction.
Les
conseillers
s'interrogent
sur
la
localisation
des
ateliers.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
pour
le
bâtiment
et
le
terrain
à usage
du
service
technique
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
pour
le
bâtiment
d'une
surface
de
353
m°
et
le
terrain
d'une
surface
d'environ
1500
m°
à
usage
du
service
technique
ci-
après
annexée
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
10
janvier
2025
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
13
janvier
2025