unknown - Permission de voirire 80 rue du petit bosc

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unknown - Permission de voirire 80 rue du petit bosc Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ymare. Lien du pdf (unknown - Permission de voirire 80 rue du petit bosc)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Banque, Pôle de Proximité Plateaux-Robec

Tél : 02.35.52.48.20 - 02.35.53.48.27

PERMISSION DE VOIRIE

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Route,

- Le Code de la Voie Routière,

- La demande présentée par ICART, reçue en du 18/12/2025,

CONSIDERANT :

Qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures permettant de garantir la sécurité publique pendant la durée du chantier du 19/01/2026 au 08/02/2026

AUTORISE

1/ L'entreprise ICART à procéder à des travaux de création d’une tranchée de 6m et pose de deux fourreaux de 45 mm sur le domaine public, 80 rue du Petit Bosc — 76520 Ymare suivant les conditions décrites ci-après.

21 Les travaux devront être exécutés selon les prescriptions définies dans le tableau ci-joint.

31 Toute modification éventuelle des réseaux, poteaux électriques, bouches d'égouts ou tout éléments liés à la voirie sont à la charge du permissionnaire.

4! Pendant toute la durée des travaux, le permissionnaire a la charge de la signalisation du chantier, jour et nuit et de celle des éventuelles déviations ou restrictions de circulation qui s'avèreront nécessaires, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 modifiée, et par l'utilisation de panneaux de signalisation réflectorisés et en bon état.

5/ Le permissionnaire assume la responsabilité de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

6/ Dès l'achèvement des travaux le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de terre et de matériaux, gravats, immondices, de réparer immédiatement les éventuels dommages qu'il aurait pu causer à la voie publique ou à ses dépendances, pour rétablir le site au plus près de l'état initial, tel que constaté dans l'état des lieux commun.

Il provoquera une réunion sur site avec le représentant de la Métropole Rouen- Normandie, afin de procéder à une réception des travaux.

71 La période de remise en état du site est comprise dans le délai de réalisation des travaux indiqué dans la demande d'arrêté de circulation formulée par l'entreprise en charge des travaux.

8/ La présente autorisation est consentie à titre précaire et révocable.Elle n'est valable que pour une utilisation dans un délai d'un an à compter de la date de la présente autorisation, et sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait d'usage avant expiration de ce délai.

Elle prendra fin de plein droit si le permissionnaire ne respecte pas les prescriptions énumérées ci-dessus ou si l'administration le juge utile pour les besoins de la voirie ou dans un but d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, après mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront indiquées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

9/ Cette permission de voirie s'accompagne systématiquement d'une demande d'arrêtés pour encadrer les travaux.

10/ Copie de la présente permission de voirie sera adressée à :

Le permissionnaire :

ICART

2 2 DEC, 79% ROUEN le - 1

Pour le Président et par Délégation,

Le Directeur de Pôle de Proximité Plateaux-Robec

Jean Luc BURLANDDATE Secteur ETABLI POUR: ARRETE DEMANDE

18/12/2025 SUD ICART oui [D] [non [[] N° rue 80 Date de travaux Description des travaux Rue RUE DU PETIT BOSC DU 19/01/2026 CREATION D'UNE TRANCHEE ET Commune 76520 YMARE AU 08/02/2026 POSE DE DEUX FOURREAUX

Sous Chaussée

- Découpe soignée du revêtement avant ouverture de la fouille.

- Evacuation de l’ensemble des matériaux extraits.

- Remblaiement en grave naturelle 0/100 compactée par couches de O, 20m jusqu'à la côte - 0,26m

- Imprégnation à l’émulsion acide de bitume au taux de 2 kg/m2.

- Grave bitume 0/20 sur 20cm

- Enrobés 0/10 à chaud sur 6 cm

- Fermeture des joints à l’'émulsion

Sous Chaussée

Découpe soignée du revêtement avant ouverture de la fouille.

- Evacuation de l’ensemble des matériaux extraits.

- Remblaiement en grave naturelle 0/100 compactée par couches de 0, 20m jusqu'à la côte -0,26m

- Grave reconstituée humidifiée 0/31,5 sur 0,20m

- Imprégnation à l'émulsion acide de bitume au taux de 2 kg/m2.

- Enrobés 0/10 à chaud sur 6 cm

- Fermeture des joints à l’émulsion.

Sous Chaussée

- Découpe soignée du revêtement avant ouverture de la fouille

- Evacuation de l’ensemble des matériaux extraits

- Remblaiement en grave naturelle 0/31.5 compactée par couches de 0, 20m jusqu'à la côte

-0,26m

- Imprégnation à l'émulsion acide de bitume au taux de 2 kg/m2.

- Grave bitume 0/20 sur 12cm

- Enrobés 0/10 à chaud sur 6 cm

- Fermeture des joints à l’'émulsion

Sous Chaussée

(par fonçage)

Uniquement

- Passage en fourreau de la canalisation.

- Niches de départ et d'arrivée à définir sur place lors d’un rendez-vous.

x D5 Sous accotement

- lorsque le bord de la tranchée se situe à moins de 1,00m du bord de la chaussée ;

- Pour reconstituer l’'épaulement de la chaussée, la partie supérieure du remblai sera

exécutée sur 0,30m d'épaisseur par une couche de grave soigneusement compactée ;

- la grave sera de granulométrie 0/80, elle s’inscrira dans un fuseau faisant apparaître une

bonne aptitude au compactage, son indice de plasticité ne sera pas mesurable, son équivalent de sable sera supérieur à 20.

D6

Sous Trottoir :

- Matérialisation des chemins piétonniers provisoires.

- Découpe soignée du revêtement avant ouverture de la fouille.

- Evacuation de l’ensemble des matériaux existants.

- Remblaiement en grave naturelle par couches compactées de 0,20 m jusqu’à la côte -0,10 m.

- Puis dans le cas de trottoir en enrobés :

0,05 m de grave 0/31,5, soigneusement compactée.

Imprégnation à l'émulsion acide de bitume au taux de 2 kg/m2.

Enrobés 0/10 à chaud sur 0,04 mou, dans le cas de trottoirs asphaltes :

0,08 m de béton à 200 kg soigneusement réglé.

0,02 m de revêtement asphalte.

Ou dans le cas de trottoirs en sable stabilisé dosé à 4% sur 5 cm d'épaisseur

D7

Partie Trottoir :

-Lors de la présence de bordure de trottoir et caniveaux (béton, pavés, etc...), ceux-ci

devront être déposés et reposés après compactage de la grave naturelle. -les bordures et caniveaux seront posés sur une fondation en béton de 25 cm d'épaisseur

avec épaulement.

D8 Exécution des

travaux

- Exécution des traversées de chaussée par demi chaussée afin d'assurer la continuité du

trafic.

- Maintien des écoulements des eaux de ruissellement tout au long de l'intervention.

- Etat de propreté des dépendances durant les travaux.

D9 Signalisation temporaire

- L'utilisation de feux tricolores, de panneaux de signalisation portant restriction aux règles

normales de circulation est subordonnée :

- En agglomération, à un arrêté de l'autorité municipale.

- Hors agglomération, à un arrêté du Président de la Métropole Rouen Normandie.

- La signalisation temporaire du chantier de jour comme de nuit à charge du demandeur.

10

Signalisation

temporaire

Pour voirie

A trafic

important

-Un plan d'installation des dispositions provisoires sera établi par le demandeur.

11 Arrêté - un arrêté de l'autorité municipale.