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Conseil Municipal - Délib 2024.46 Remboursement de matériel de prévention des risques professionnels CNRACL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.46 Remboursement de matériel de prévention des risques professionnels CNRACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
L
9
Publié
le 26/06/2024
S
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_46-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.46
Séance
du
24
juin
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
juin
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
juin
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
, M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir:
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Mélanie
PALCOUX
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet:
Remboursement
de
matériel
de
prévention
des
risques
professionnels
(Fonds
National
de
Prévention
CNRACL)
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
20
juin
2024,
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'actions,
et
soucieux
de
répondre
à
tous
les
besoins
des
employeurs
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels,
le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
de
la
CNRACL
lance
une
expérimentation
permettant
le
remboursement
direct
de
matériel
à
visée
de
prévention
des
risques
professionnels
aux
employeurs
territoriaux
et
hospitaliers.
Le
dispositif,
ouvert
aux
employeurs
immatriculés
à
la
CNRACL
de
moins
de
50
affiliés,
consiste
au
remboursement
partiel
du
financement
de
tout
type
de
matériel
ayant
trait
à
la
prévention
des
risques
professionnels.
Cette
offre
est
présentée
à
titre
expérimental
tout
au
long
de
l'année
2024
et
est
limitée
à
une
demande
annuelle
par
employeur.
Le
remboursement
de
matériel
de
prévention
des
risques
professionnels
acheté
au
bénéfice
des
agents
au
titre
de
2023
et/ou
2024 :
o
Est
ouvert
une
fois
sur
l'exercice,
o
Vise
à
couvrir
80
%
de
la
dépense
réalisée
et
est
plafonné
à
3
000
€
TIC,
o
Est
minoré
de
50
%
pour
les
employeurs
ayant
moins
de
50
%
de
leurs
effectifs
affiliés
à
la
CNRACL.
Considérant
que
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
de
la
commune
a
été
mis
à
jour
début
2024
et
a
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
12/06/2024,
Considérant
que
le
plan
d'actions
en
découlant
prévoit
l'acquisition
d'un
chariot
lavette
de
ménage
ergonomique
et
un
générateur
d'eau
ozonée
pour
une
valeur
respectivement
de
1
232.35€
et
2
794.24€
TTC
soit
un
total
de
4
026.59€
TTC.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
remboursement
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
de
la
CNRACL.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
N°2024.46
Publié le 26/06/2024
S
L
O
,
(suite
1/1)
ID : 026-212600886-20240624-DELIB2024_46-DE
Séance
du
24
juin
2024
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024