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Conseil Municipal - Délib 2024.06 Prorogation convention CDG 2020 2022 Assistance Retraite CNRACL Avenant 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.06 Prorogation convention CDG 2020 2022 Assistance Retraite CNRACL Avenant 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
L
9
(
Publié
le 07/02/2024
S
ID : 026-212600886-20240205-DELIB2024_06-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
7 février
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.06
Séance
du
5 février
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
5 février
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 30
janvier
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Stevie
BONNARD
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Fabrice
GAY,
M.
Eric
SAULLE
à Mme
Coralie
DAMAISON-JAMONET,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à M.
Bertrand
BECORPI.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Lilian
CHEYNEL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Prorogation
de
la
convention
CDG
2020-2022
Service
Assistance
Retraite
CNRACL-Avenant
2024
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
la loi
n°
2007.209
du
19
février
2007
et
l'article
24
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
est
chargé
d'une
mission
d'information,
de
formation
auprès
des
collectivités
et
de
leurs
agents
mais
aussi
d'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
et
actes
transmis
à la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Territoriales).
Elle
rappelle
que
par
délibération
n°
2020.88
en
date
du
15
octobre
2020
la commune
a approuvé
une
convention
du
CDG
26
pour
une
assistance
retraite
de
2020
à 2022.
Elle
rappelle
également
la délibération
n°
2023.10
en
date
du
6 mars
2023
approuvant
l'avenant
proposé
par
le
CDG26
prorogeant
la convention
initiale
pour
l’année
2023.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
propose
un
avenant
de
prorogation
d'assistance
retraite
pour
l’année
2024
dans
l'attente
de
signature
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
entre
la CNRACL
et
le CDG26.
Madame
le
rapporteur
propose
à l'Assemblée
d'accepter
l'avenant
proposé
par
le CDG26
afin
de
proroger
et
poursuivre
la réalisation
des
missions
d'intermédiation
en
matière
de
gestion
des
dossiers
CNRACL
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
partenariale.
Vu
l'avenant
d'assistance
retraite
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
pour
l'année
2024
et
applicable
jusqu'à
signature
d'une
nouvelle
convention,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+ APPROUVE
les
termes
du
nouvel
avenant
proposé
par
le CDG26
pour
l'année
2024
concernant
la
prorogation
de
la convention
initiale
assistance
retraite
2020-2022
annexée
à la
présente
délibération
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
partenariale
de
la CNRACL.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024
N°2024.06 (suite
1/1)
Séance
du
5
février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
Publié
le 07/02/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_06-DE
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Conseil
Municipal
du
5 février
2024
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
ID
: 026-212600886-20240205-DELIS2024.
e 6-DE
\u
2024-006
\ = CDG
»
mm
AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
ASSISTANCE
RETRAITE
2020-2022
Entre
les
soussignés
:
Madame
Eliane
GUILLON,
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Drôme,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
2020-12
en
date
du
24
juin
2020,
Et
Madame
ou
Monsi@ur.............s
, Maire
(ou
Président)
de
nus
Vu
le Code
général
de
Ja fonction
publique,
Vu
la convention
en
date
du
musee
Considérant
la fin
de
validité
de
ladite
convention
au
31
décembre
2022,
Considérant
l'avenant
signé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
le CDG
26
prorogeant
la convention
de
partenariat
à partir
du
01/01/2023,
Considérant
l'avenant
n°2,
prolongeant
la convention
pour
l'année
2023,
Considérant
que
la future
convention
devant
lier
la Caisse
des
Dépôts
et
le CDG
26
est
en
attente
d'un
nouvel
accord
pour
l'organisation
des
années
à venir,
Considérant
que
dans
cette
attente,
il importe
de
poursuivre
la réalisation
des
missions
proposées
aux
collectivités
et
établissements
publics
en
matière
de
retraite,
Il a
été
arrêté
et
convenu
que
l’article
8 de
la convention
susmentionnée
est
modifié
comme
suit
:
La
convention
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022
est
prorogée
à partir
du
01/01/2024,
jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la CNRACL.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
contractantes
selon
un
préavis
de
trois
mois
avant
l'expiration
de
chaque
année,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
À compter
de
sa
résiliation,
aucun
nouveau
dossier
ne
sera
pris
en
compte
par
le CDG.
Les
dossiers
déjà
parvenus
au
CDG
seront
instruits
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
lors
de
la signature
de
la nouvelle
convention
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme.
Les
autres
clauses
restent
inchangées.
Fait
à Bourg
les
Valence,
le
L'autorité
territoriale,
La
Présidente
du
Centre
de
Gestion
Eliane
GUILLON