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Conseil Municipal - Délib 2024.34 Rachat de matériel à un particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
34-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
16
mai
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.34
Séance
du
13
mai
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
13
mai
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
7
mai
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-
SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRÜCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Rachat
de
matériel
à
un
particulier
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
les
besoins
des
services
en
véhicule
de
services,
Vu
la
proposition
de
cession,
particulièrement
avantageuse,
de
ce
particulier
reçu
en
date
du
12
janvier
2024
concernant
un
véhicule
de
type
Renault
Master
d'occasion,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
véhicule
selon
le
mémoire
annexé
pour
un
montant
global
de
9
990€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
VOTE
l'achat
du
véhicule
d'occasion
à
ce
particulier
pour
un
montant
global
de
9
990€
;
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
pour
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240513-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Ne
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
34-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
34-DE
EURL
GARAGE
MAXIME
CORDIER
Mécanique
au
capital
de
1
500
€
22
ROUTE
DU
VIEUX
VILLAGE
26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Tél
: 04
75
47
34
91
te,
08/12/2023
Fax
: 04 75 47 39 19
ANNEXE DÉLIBÉRATION
N°
Numéro : DE00176
2024-034
CLO0566 06/02/2024
n
26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET
N°
TVA:
ESTIMATION
DU
MASTER
CZ-119-DC
113570KMS PRIX
ESTIMATIF
DU
VEHICULE
AVEC
1,00
9 990,00
9 990,00
REVISION
COMPLETTE
ET
CT
À
JOUR
9 990,00
65
530,10
F
0,00
0,00
F
9 990,00
€
65 530,10
F
Devis
gratuit.
Signature
du
client
:
Les
prix
TTC
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les
prix.
SIRET
:
49973094600015
-
NAF:
-
RCS:
-
N°
TVA
:FR7949973094€ Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
34-DE