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Arrêté - Horaires Livraisons Pinarello
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - Horaires Livraisons Pinarello)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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LUCIA Lq"*.-.,t L L G,- L S"l - G* L 2,,. (,5èa)
ARRETE DU MAIRE N'2021/02.06
Portant réglementation des livraisons
sur la Route Départementale 168A (partie) - Agglomération de Pinarello Commune de Zonza
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,L2213-l etL2213-2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R I l0-2 et R 417-10,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment I'article R 123-19, Vu le Code Pénal, et notamment les articles R6l0-5,
Considérant que dans le but d'améliorer les conditions de déroulement des livraisons et préserver ainsi la tranquillité publique de même que la fluidité de la circulation automobile et piétonnière, il convient de réglementer les opérations de chargement et de déchargement de marchandises, matériels ou matériaux sur une partie de la RDl68A, dans I'agglomération de Pinarello,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui s'imposent pour réglementer les livraisons,
ARRETE
Article I : Dans I'agglomération de Pinarello, les livraisons, les opérations de chargement et de déchargement de marchandises réalisées par des véhicules sont autorisées du
Lundi au Dimanche de 06h00 à 10h00 et de 15hü) à 17h00.
En conséquence, elles sont interdites en dehors de ces plages horaires.
Article 2 : La situation de livraison relève de la notion d'arrêt prescrite par I'article R110-2 du Code de la Route et qui s'entend comme l'immobilisation momentanée d'un véhicule pendant le temps nécessaire aux opérations de chargement ou de déchargement de biens, de marchandises ou de personnes.
Article 3 : Les livreurs ne devront pas entraver la libre-circulation des véhicules et le cheminement des piétons.
Article 4 : Les livreurs ne devront pas laisser fonctionner le moteur de leur véhicules durant les phases de chargement et de déchargement.
Article 5: Les dispositions du présent anêté entreront en vigueur au 15 juin}O2l, sous réserve de la mise en place de la signalisation appropriée.
Article 6 : Messieurs le Maire de la Commune de ZONZA. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon la règlementation en vigueur.
Fait à ZonzalSainte Lucie de Porto-Vecchio, le 02 juin 2021.
Le Maire
Nicolas CUCCHI
CERTTFIE E)GCUTOIRE PAR LE MAIRE,
Publication le 02 iuin 202 l.