Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 dec 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 09 2021

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 12 2024

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 05 09 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 11 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 1 fevrier 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 03 24

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2021

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 29 09 23

Conseil Municipal - conseil municipal 01 07 21

Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 11 2024

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 dec 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Montazels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 dec 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Eau et assainissement, Mug

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Décembre 2021 à 18 Heures

Ordre du jour :

1) Compte rendu du dernier conseil municipal du 27/10/2021 Voté

2) Délibération Convention territoriale Globale

3) Décision Modificative 2021/03 Budget m49 pour supplément réseau assainissement. 900 Euros (fin de chantier) + Pompe de relevage Chemin du Pla : 2 883.72 € Total 3 783.72 €

4) Délibération RIFSEP (Document en PJ)

5) Questions diverses

Absent(s) Excusé(s) :

Mme DEVAILLY Isabelle qui a donné procuration à M. CAUX Claude.

Mme MAURY Sophie qui a donné procuration à M. FALCOU Jean-Pierre.

Mme FOUCHARD Ghislaine qui a donné procuration à M. LABEDA Bernard.

M.FAURE Jérémy qui a donné procuration à M. RIQUET Olivier.

Désignation d’un secrétaire de séance : BAIL NAN

.1- Délibération- Convention Territorial Globale 2021/034 |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer une convention Territorial Globale :

L'accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) de votre commune, animé par l'association Les Francas est soutenu par la Caisse d’'Allocations familiales de l'Aude au travers de la Prestation de service ordinaire (PSO).

La caisse d’Allocations familiales dans un souci de mieux accompagner les structures et leurs gestionnaires propose dès cette année, un complément à la prestation de services ordinaire, le Bonus territoire. La structure citée ci-dessous

pourrait en être bénéficiaire.

La mise en place de ce complément de contractualisation est obligatoirement accompagnée de la signature d’une Convention Territoriale Globale (Ctg), dont le signataire est la commune qui soutient financièrement l'ALAE et sous réserve que cet accompagnement financier de la commune se poursuive.Cette Convention Territoriale Globale couvre lensemble du territoire de la

Communauté de communes etelle est signée par le Président de la

communauté de communes et par l’ensemble de maires des communes

portant compétence sur l’activité de structures pouvant bénéficier du bonus territoire.

En conséquence, afin de pouvoir faire bénéficier le gestionnaire de la

structure du bonus territoire à compter du 1°” janvier 2021, nous vous

proposons de vous engager dans cette démarche c’est-à-dire de vous

engager à signer la Convention Territoriale Globale en décembre 2021et à

poursuivre le soutien financier de cet ALAE animé par la Communauté des

communes.

Dans un souci de permettre à mes services de commencer les diligences administratives, je vous demande de bien vouloir signer la lettre d'engagement dont proposition ci-jointe et de la retourner par retour de mail à Mme Marie- Pierre GARCIA, Chargée de Conseil et Développement à la Caf de l’Aude qui est à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.

Vote à l’unanimité.

-2- Décision Modificative N° 2021/03 BUDGET M49

Les travaux de réhabilitation des eaux usées sont terminés. Les crédits ouverts aux articles du budget M49 ne sont pas suffisants, il est nécessaire de procéder au réajustement des comptes budgétaires et d'approuver la décision modificative suivante :

Crédits à réduire opération 10001 (Schéma directeur de l’eau) : - 3 783.72 €

Versement de crédits opération 10002 (Réhabilitation des eaux usées) : + 3 783.72 €

Vote à l’unanimité.Vols

-3- Délibération- Délibération RIFSEP 2021/035

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants (sélectionner les cadres d'emplois concernés dans la structure) :

- Administrateurs territoriaux ;

- Attachés territoriaux ;

- Secrétaires de mairie ;

- Rédacteurs territoriaux ;

- Adjoints administratifs territoriaux ;

- Ingénieurs en chef territoriaux ;

- Agents de maitrise territoriaux ;

- Adjoints techniques territoriaux ;

- _ Conservateurs territoriaux du patrimoine ;

-__ Conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

- Attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

- Bibliothécaires territoriaux ;

- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

- Médecins territoriaux ;

- Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;

- Conseillers socio-éducatifs territoriaux ;

-__ Assistants socio-éducatifs territoriaux ;

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ,

- Agents sociaux territoriaux ;

-_ _ Educateurs territoriaux des APS ;

- Opérateurs territoriaux des APS ;

- Adjoints territoriaux du patrimoine ;

- Animateurs territoriaux ;

- Adjoints d'animation territoriaux.

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP (uniquement l'IFSE ou uniquement le CIA, ou les 2) sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; - congés d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (plein traitement) ; - congés de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement).

ll sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Possibilité de mettre en place des dispositions propres à la structure.

Exemples:

- le RIFSEEP (uniquement l'IFSE ou uniquement le CIA, ou les 2) sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, pour maladie professionnelle ou CITIS, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie;

- le RIFSEEP (uniquement l'IFSE ou uniquement le CIA, ou les 2) sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, pour maladie professionnelle ou CITIS, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie après un délai de carence fixé à jours.Article 3 : Maintien à titre individuel

Les organes délibérants des structures publiques territoriales peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- lindemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (affiner ces critères) ; — de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions (affiner ces critères) ;

— des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel (affiner ces critères).

Définition du critère

Niveau du poste dans l'organigramme. Le nombre de

Niveau hiérarchique niveaux et les points sont adaptables à votre propre organisation

Nombre de collaborateurs

(encadrés indirectement et | Agents directement sous sa responsabilité directement)

Type de collaborateurs À déterminer pas la structure publique territoriale (cadres encadrés dirigeants, cadres de proximité, agents d'exécution, …..) Niveau de responsabilité du poste en termes

d'encadrement ou de coordination (si pas d'encadrement) Niveau d'encadrement Niveau de responsabilités

lié aux missions (humaine, | A déterminer pas la structure publique territoriale financière, juridique, (déterminant, fort, modéré, faible, ….)

politique...)

LE 6 : Le poste bénéficie-t-il d'une délégation de signature Fonctions Délégation de signature (oui/non)

d'encadrement, | Organisation du travail des sn . à ste . de coordination, agents, gestion des pre planifier les activités en fonction des

de pilotage ou plannings RES OUEE

de conception Accompagner et évaluer l'acquisition et le développement Supervision, des compétences d'une personne à travers des situations accompagnement d’autrui, | de travail, dans le cadre de l'obtention d'une qualification, tutorat d'une formation diplômante, d'une formation en alternance, d'un parcours d'intégration ou d'insertion professionnelle

: , Entreprendre et piloter avec méthode un projet Conduite de projet aboutissant à la réalisation d’un service ou d'un produit fini Organiser et conduire une réunion de décision,

ï : us d'information, de production ou de convivialité selon un DEEE ES TON ordre du jour établi, en respectant les différents temps, en veillant à l'expression de tous et en reformulant les

conclusions

Apporter son expertise aux élus dans la rédaction et mise

: Û en œuvre d’un projet afin de développer les politiques Conseil aux élus publiques et d'alerter les élus sur les risques techniques et juridiques

Technicité,

expertise, Niveau attendu sur le poste (ex : un DGS étant généraliste, ah Connaissance requise . ue . . expérience ou q une simple maîtrise est attendue, car il s'appuie sur des qualification experts pour les sujets pointus) nécessaire à

l'exercice des

fonctions

Technicité/niveau de difficulté Niveau de technicité du posteChamp

d'application/polyvalence

| Sile poste correspond à un SEUL métier existant dans le

répertoire CNFPT, alors "monométier”, Si le poste est un

assemblage de plusieurs métiers, alors "plurimétiers"

Diplôme Niveau de diplôme attendu sur le poste, et non pas niveau de diplôme détenu par l'agent occupant le poste

Habilitation/certification

Le poste nécessite-t-il une habilitation et ou une

certification? (ex : permis CAÂCES, habilitation électrique,

habilitation HACCP, certification qualité, autorisation de

conduite, …)

Autonomie

Exercer ses activités sans constante supervision,

s'organiser en prenant des initiatives dans un cadre de

responsabilité défini.

Degré d'autonomie accordé au poste (et non pas en

fonction de l'agent occupant le poste)

Pratique et maîtrise d'un

outil métier (langue

étrangère, logiciel métier)

Utiliser régulièrement de manière confirmée un logiciel ou

une langue étrangère dans le cadre de ses activités.

Rareté de l’expertise

Il s'agit ici de la valorisation des métiers pour lesquels peu

de candidats existent sur le marché de l'emploi (ex :

médecin)

Actualisation des

connaissances

Niveau de nécessité de maintenir les connaissances à jour

(ex : pour un juriste marchés publics, indispensable vu les

évolutions régulières de la réglementation)

Sujétions

particulières ou

degré

d'exposition du

poste au regard

de son

environnement

professionnel

Relations externes/internes

{typologie des

interlocuteurs)

C'est la variété des interlocuteurs qui fait varier le nombre

de points (points à cumuler pour un total maximum de 3)

Risque d'agression

physique

A déterminer pas la structure publique territoriale (fréquent,

ponctuel, rare, ….)

Risque d'agression verbale À déterminer pas la structure publique territoriale (fréquent, ponctuel, rare, ..)

Exposition aux risques de

contagion(s)

À déterminer pas la structure publique territoriale (fréquent,

ponctuel, rare, ...)

Risque de blessure A déterminer pas la structure publique territoriale (très grave, grave, légère, ….)

Itinérance/déplacements

L'agent est amené à se déplacer quotidiennement d’un lieu

à un autre pour pouvoir exercer sa fonction. Les

déplacements entre la résidence principale et le lieu de

travail ne permettent pas de qualifier la fonction comme

itinérante.

Variabilité des horaires À déterminer pas la structure publique territoriale (fréquent, ponctuel, rare, ……)

Contraintes

météorologiques

À déterminer pas la structure publique territoriale (fortes,

faibles, sans objet, ...)

Travail posté

Valorisation des fonctions imposant une présence physique

au poste de travail sans pouvoir vaquer librement (ex :

agent d'accueil)

Obligation d'assister aux

instances

Instances diverses : conseils

municipaux/communautaires/d'administration, bureaux,

CAP, CT, CHSCT, conseils d'école, …)

Engagement de la

responsabilité financière

(régie, bon de commandes,

actes d'engagement, ….)

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la

collectivité

Engagement de la

responsabilité juridique

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la

collectivité

Acteur de la prévention

(assistant ou conseiller de

prévention)

Fonction qui contribue à l'amélioration de la prévention des

risques professionnels en assistant et en conseillant

l'autorité territoriale et le cas échéant les services dans la

mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail

Sujétions horaires dans la

mesure où ce n’est pas

valorisé par une autre prime

Travail le week-end/dimanche et jours fériés/la nuit

Gestion de l’économat

(stock, parc automobile)

Dresser l'inventaire des matériels/produits et appliquer les

règles de stockage, Assurer le suivi des consommations

et quantifier les besoins, Passer des commandes

d’approvisionnement et réceptionner et contrôler l’état et la

qualité des matériels et produits reçus.

Impact sur l'image de la

collectivité

Impact du poste sur l'image de la collectivité (ex : un poste

en contact direct avec le public a potentiellement un impact

immédiat car visible)connaissance acquise par la pratique et repose sur (proposition de définition de l'expérience professionnelle) la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.

Hu

d’indicateur Définition de l'indicateur Echelle d'évaluation

rule

Eee

Montant

mensuel à

titre RU

d'exemple | d'exemple

Expertise (transmission des

savoirs et formulation de 4| De 31€ à 50€

Eee ls Mobilisation réelle des savoirs et | POPOsitions)

acquis de | 2VOir-faire acquis au cours de |htise 3| De 21€ à 30€ l'expérience l'expérience antérieure Opérationnel De 11€ à 20€

Débutant 1, De 1€ à 10€

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

— en cas de changement de fonctions ;

— tous les quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

L'IFSE est versée mensuellement (possibilité de prévoir une autre périodicité de versement).

Les montants maximums annuels fixés par cadre d'emplois et groupes de fonctions sont disponibles pages 12 ei 13 du livret réglementaire accessible sur le site internet www.cdg31.fr.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :

— la valeur professionnelle de l'agent ;

— soninvestissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;

- son sens du service public ;

— sa capacité à travailler en équipe ;

— sa contribution au collectif de travail.

ROUE TE AE

d'évaluation

CIA

Connaissance des savoir-

faire techniques

Définition du critère

Connaissances réglementaires et connaissance des

concepts de base et des principaux outils relatifs aux

missions exercées

Fiabilité et qualité de son

activité Niveau de conformité des opérations réalisées

Gestion du temps Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité Compétences

profession- Respect des consignes et/ou directives Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir de réserve, …), règlement intérieur, hygiène/sécurité, … nelles et

techniques Adaptabilité et disponibilité Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles et/ou structurelles et à assurer la continuité du service

Entretien et

développement des

compétences

Souci de la conservation et du développement de ses

compétences professionnelles

Recherche d'efficacité du

service rendu

Capacité à prendre en compte la finalité de son activité et à

rechercher la qualité du service rendu

Qualités

relationnelles

Relation avec la hiérarchie Respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie, rend compte de son activité

Relation avec les

collègues

Respect de ses collègues et des règles de courtoisie, écoute

et prise en compte des autres, solidarité professionnelle

Relation avec le public Politesse, écoute, neutralité et équité

Capacité à travailler en

équipe

Capacité à développer des relations positives et

constructives, à faire circuler l'information

Capacité

d'encadrement

ou d'expertise

ou, le cas

échéant, à

Accompagner les agents Capacité à écouter, comprendre et accompagner les ressources humaines placées sous sa responsabilité

Animer une équipe

Capacité à motiver et dynamiser un collectif de travail.

Structurer l’activité, gérer les conflits

Capacité à déléguer

exercer des Gérer les compétences Capacité à gérer le potentiel de son équipe, à cerner lesfonctions d'un besoins en formations des agents et à proposer des actions niveau adaptées

supérieur Capacité à décliner les objectifs du service en objectifs individuels et à en évaluer les résultats

Capacité à s'assurer de la bonne réalisation des tâches et

activités de l'équipe

Fixer des objectifs

Superviser et contrôler

Accompagner le Capacité à accompagner les évolutions de son secteur et/ou changement de sa structure en créant l'adhésion

Circulation ascendante et descendante de l'information et

Communiquer communication au sein de l'équipe. Transversalité managériale

Animer et développer un Capacité à rencontrer les acteurs de sa profession, à tisser réseau des relations durables et enrichissantes professionnellement Capacité à entreprendre avec méthode un projet aboutissant

à la réalisation d’un service ou d’un produit fini

Capacité à trouver des solutions pertinentes à des problèmes

professionnels complexes.

Prise d'initiative

Gestion de projet

Adaptabilité et résolution

de problème

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre (possibilité de prévoir une autre périodicité de versement).

Les montants maximums annuels fixés par cadre d'emplois et groupes de fonctions sont disponibles sur le site internet www.cdg11.ir à l'onglet: Accueil / Carrières & Statut / La rémunération / Le RIFSEEP / Le RIFSEEFP - Montants plafond

Article 7: Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)

Compléter les plafonds réglementaires précisés dans les arrêtés et disponibles sur le site internet www.cda11.fr à l'onglet : Accueil / Carrières & Statut/ La rémunération / Le RIFSEEP / Le RIFSEEP - Montants plafond

Aî

A3

A4

Rédacteurs Responsable RH 19 860€

Bi Assistants Responsable de 3 000€ 1 000€ 13 600€

socio-éducatifs |service

B2

B3

C1

C2Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Il est donc cumulable, par nature, avec {sélectionner les primes concernées) :

- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

-__ l'indemnité pour travail dominical régulier ;

-__ l'indemnité pour service de jour férié ;

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- la prime d'encadrement éducatif de nuit ;

- l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

- l'indemnité d’astreinte ;

- l'indemnité de permanence ;

- l'indemnité d'intervention ;

- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ; .

- les primes régies par l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13°"° mois, ….)

- la prime d'intéressement à la performance collective des services ;

- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

-__ l'indemnité de régisseur d'avancer ef ou de recettes.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

- d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d'autoriser le Maire (ou le Président) à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire (préciser si toutes les délibérations sont concernées) ;

- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Sous réserve de la parution des arrêtés d’application, les dispositions de la présente délibération prendront effet au …././20.., (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).

Vote à l'unanimité.

Questions diverses

-Contrat le Jardinier: Les agents souhaitent effectuer certaines tâches d'entretien des espaces verts- Nouvelle proposition de contrat avec l'entreprise le jardinier.

-Travaux divers sur le réseau de l’eau et de l'assainissement et voirie. : Rue de l'église de nombreuses conduites cassées, sur la montée et sur la distribution du réseau d'eau. L'entreprise effectue les changements nécessaires compte tenue de la vétusté des réseaux. Il est prévu une demande d'aide pour réhabiliter le réseau sur 1 km 700. Nous attendons le devis pour déposer les demandes de subventions sur 2022.

Fin de séance 20 H 30