Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 29 09 23
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 12 2024
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 05 09 2022
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 03 24
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 23
Compte-Rendu - Conseil minicipal du 04 octobre 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 05012022 1 1
Compte-Rendu - cr cm du 8 avril 2024 1
Compte-Rendu - CR DU 12 AVRIL 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 12 04 21
Compte-Rendu - cr conseil minicipal du 14 12 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil minicipal du 14 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Decembre 2022 à 18 Heures
Désignation d'un secrétaire de séance : M Jeremy Faure
Absents ayant donné procuration :
Thierry Le Millour a donné procuration à Daniel Torregrosa
Olivier Riquet a donné procuration à Jean-Pierre Falcou
Sophie Maury a donné procuration à Jérémy Faure
KOUIDER Driss ayant donné procuration à CUXAC Christophe.
MAURY Sophie ayant donné procuration à FAURE Jérémy.
BRONNER Kévin ayant donné procuration à LABEDA Bernard.
Isabelle Devailly a démissionné
L'ordre du jour comprend les questions suivantes :
1) Compte rendu du dernier conseil municipal du 16/11/2022
2)
3)
4)
Délibération pour demande de subvention auprès du SYADEN pour rénovation
éclairage public chemin de la Fontvieille.
Délibération pour admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le
budget de l’eau.
Délibération pour Dépenses d’Investissement avant le vote du budget primitif.
5) Questions diverses 1- Compte rendu du dernier conseil municipal du 16/11/2022 : Voté à l'unanimité
Délibération N° 2022/023 Adhésion de toutes les communes de BELVEZE DU
RAZES, BOURIGEOLE, COUIZA, COUSTAUSSA, GARDIE, MAZEROLLES DU
RAZES, MONTAZELS, MONTGRADAIL, SAINT HILAIRE, SAINT
POLYCARPE, SEIGNALENS, TOURREILLES, VILLAR SAINT ANSELME,
VILLEBAZY et du Syndicat intercommunal de la Haute Vallée de l’ Aude au SIVOM
des Eaux du Limouxin. : Voté à l'unanimité
Délibération 2022/024 pour demande de subvention auprès du SYADEN pour
rénovation éclairage public chemin de la Fontvieille. : Voté à l’unanimité
Objet : demande de subvention pour des travaux D’ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de
subvention au SYADEN, concernant l'éclairage public : rénovation de l'éclairage public chemin
de la Fontvieille,
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu'autorise le
règlement d'interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d'accompagnement
à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d'opération
de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant
les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la
retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN du 05 octobre 2021,
l'attribution de la subvention est également conditionnée à la réalisation d’un diagnostic
éclairage public « DIAG-EP ». Le SYADEN transmettra un dossier d'inscription à la mission
DIAG-EP à la commune pour une programmation. Le retour de ce dossier sera nécessaire
pour la notification de la subvention.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des
charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation. Vedys
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,
AUTORISE, M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN
{document à télécharger sur notre site) et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce
dossier,
AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies
d’Energie inhérents à ce projet,
SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
-DESIGNE M.TORREGROSA Daniel en qualité de référent de la commune de Montazels pour
le suivi de cette opération,
-S’'ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier)
pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de
presse, bulletin d’information municipal...)
Délibération 2022/025 pour admission en non-valeur des créances irrécouvrables
sur le budget de l’eau. : Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire,
Expose à l’assemblée, que les poursuites réalisées par le comptable du Trésor Public n’ont malheureusement pas permis d’obtenir le recouvrement total des sommes réclamées.
Le comptable propose les créances en non- valeur.
Un mandat sera émis à l’article 6541 pour admission en non-valeur de la créance pour la somme de 706.07 €.
Délibération 2022/026 pour Dépenses d’Investissement avant le vote du budget
primitif. : Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire,
Rappelle, jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif d’une collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Soit dans la limite de 25 % du montant des crédits ouverts au budget principal et au
budget annexe de l’exercice 2022. Vols
6- Questions diverses
- Démission de Madame Devailly Isabelle, pour raison professionnelle, sans activité et n'étant plus domiciliée dans la Haute Vallée de l'Aude.
- Le tableau des élections sera actualisé.
- Mycènes Conseil, propose d'organiser des formations pour les élus de notre
collectivité. En effet, cet organisme est agréé par le ministère de la Cohésion des
territoires pour la formation des élus locaux dans le cadre de leur mandat et notre
rôle est d'accompagner les collectivités dans cette démarche.
Le programme de formation demandée par la commune du Val Du Faby pour le
thème "” Droit et gestion des collectivités " Ces actions sont entièrement prises en
charge par l'Etat, dans le cadre du DIF-Elus (Droit Individuel à la Formation des
Élus locaux), et n'implique pas de financement par la collectivité ou les élus.
Pour valider une journée de formation, il suffit de s'inscrire en mairie afin de
compléter le tableau, en précisant les noms et coordonnées (téléphone + e-mail)
des élus qui suivront la formation.
L'équipe de Mycènes Conseil reste à votre disposition pour vous accompagner et
répondre à vos questions concernant votre projet de formation.
Fin de séance : 19 H 30 Le Maire
Christophe Cuxac