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Compte-Rendu - 2021 09 15 CR CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 09 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 15 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Muse
—
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Septembre 2021 à 18 Heures
Ordre du jour :
1} Compte rendu du dernier conseïl municipal du 01/07/2021 : Voté
2) Délibération pour solliciter les financements Europe et Région
3) Délibération abonnement à la société SVP Conseils juridiques et accompagnement des collectivités.
4) Délibération convention cantine du collège de Couiza.
5) Décision Modificative 2021/01 Budget m49
6) Questions diverses
Absent(s) Excusé(s) :
FALCOU Jean-Pierre qui a donné procuration à M. RIQUET Olivier.
MAURY Sophie qui a donné procuration à M. FAURE Jérémy.
DEVAILLY Isabelle qui a donné procuration à M. CAUX Claude.
Désignation d'un secrétaire de séance : Mme ROUX Katia
-1- Délibération - pour solliciter les financements Europe et Région 2021/026
Monsieur le Maire rappelle la sollicitation d’aides par délibérations N°2021/16 et 2021/17 auprès de
l’Europe et de la Région.
Le budget estimé pour cette étude a été établi à 80 000 € HT.
Situé sur le périmètre du GAL de la haute Vallée de l'Aude, la commune de Montazels est autorisée à
solliciter un financement au titre du fonds LEADER.
De même, lauréat à l’AMI Reconquête des friches du conseil régional Occitanie, la commune peut
solliciter une aide du conseil régional pour cette première phase.
A ce titre, une consultation en procédure adaptée à été lancée le 30 Avril 2021 avec l’aide de la
communauté de communes du Limouxin. Cette consultation a pris fin le 28 Mai 2021.
L'analyse des offres et le classement des candidatures le 07 juin 2021.
L'attribution du Marché le 16/08/2021. Le Lauréat le groupe PROFILS.
Celui-ci s’élève pour la tranche ferme à 78 075 € HT.
et la tranche optionnelle à 10 500 € H.T. Montant total 88 575 € HT.
Ainsi, le plan de financement proposé est le suivant :
- Fonds Européens — LEADER (GAL Haute Vallée de l'Aude) : 56 688 € (64%)
- Région Occitanie : 12 800 € (14.45%)
-__ Autofinancement —- commune, appelant du FEADER : 19 087 € té
Monsieur le Maire propose :
- De solliciter une aide auprès du Conseil régional Occitanie
- De solliciter une aide auprès du GAL de la haute Vallée de l’Aude
- _ D’arrêter le plan de financement présenté ci-dessus
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant à en négocier les modifications
éventuelles
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif,
technique et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Vote à l'unanimité
-2- Délibération abonnement à la société SVP Conseils juridiques et accompagnement des collectivités 2021/027
Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention d'abonnement à la société SVP Conseils
Juridiques et accompagnement des collectivités et établissements publics.
Le bureau de la communauté de communes a retenu la proposition de la société SVP.
L'abonnement proposé permet à chaque commune qui souhaite adhérer au service de poser tous
types de questions à des experts et d’avoir une réponse immédiate avec l’appui des textes
règlementaires.
La proposition commerciale est de 708 € TTC/Mois.
La moitié de ce coût est pris en charge par la communauté de communes soit 354 € TTC/Mois
Pour les communes adhérentes de moins de 5000 habitants : 0.071 €/mois/habitant soit 0.85
€/habitant/an.
I convient de délibérer.
Vote à l’unanimité
-2- Délibération convention cantine collège de Couiza 2021/028
Suite à une absence pour raisons médicales, la cantinière d’Antugnac, ne peut assurer le service de
restauration scolaire. Pour pallier à cette absence nous avons dû trouver une solution dans l’urgence.
Nous avons pu solliciter la Sodexo par l'intermédiaire de la mairie d’Espéraza, déjà cliente. Dans les
premiers temps les repas livrés à Espéraza seront récupérés et réchauffés à Antugnac. Nous avons
étudié une solution avec la cantine du collège. Pour ce faire une convention sera signée avec les
communes d’Antugnac et de Montazels.
Vote à l’unanimité - Décision Modificative N° 2021/01 BUDGET M49
Les travaux de réhabilitation des eaux usées sont terminés. Les crédits ouverts aux articles du budget M49 ne sont pas suffisants, il est nécessaire de procéder au réajustement des comptes budgétaires et d'approuver la décision modificative suivante :
Crédits à réduire opération 10001 (Schéma directeur de l’eau) : - 1470.92 €
Versement de crédits opération 10002 (Réhabilitation des eaux usées) : + 1470.92 €
Vote à l’unanimité
Questions diverses
L'entreprise SPTM, a été contactée pour apporter des précisions sur le terrain Multijeux déjà positionné ainsi que sur le futur terrain de tennis. Nous attendons leur retour de documents, et une visite sur place sera actée.
-Tennis point sur l'éventualité d'un seul tennis.
-Mise en cause dégâts des eaux Pollok / Baron Simone / Mairie, notre assistance juridique nous représentera.
-Aide juridique contrat avec AXA DUFOUR : 749.90 / AN contrat signé.
- Foire possibilité de faire un marché de producteurs.
-SNCF contrôle des passages à niveau.
- Eau travail sur un protocole
Fin de séance 20 H 15.
Le Maire
C. Cuxac