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Procès Verbal - PV CM octobre2025 a valider Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM octobre2025 a valider)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2025

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Nombre de

membres en

exercice : 19

Présents : 10

Excusés : 4

Pouvoir : 0

Absents : 5

Date de

convocation :

21/10/2025

Le mardi 28 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Christian

BESSIERES.

Présents : Christian BESSIERES, Jean-François BLANDINIÈRES, Luciano BORTOLU, Jérôme BOUYSSOU, Sébastien CAUZIT, Joël COWLEY, Pierre-Marie MOURGUES, David RODRIGUES, Lionel SÉMÉNADISSE, Marie-Véronique SERRES,

Excusés : Thomas ANDRIEU, Fabrice GARY, Jean LONGUETEAU, Xavier MOLES.

Absents : Philippe AUSSET, Domingos GERALDO NOVO, Patrick LAURENS, Colette MERCIER, Anthony VALADIÉ.

Secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Élection du secrétaire de séance

Rapporteur : M. le maire, Christian BESSIERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15, Il convient de désigner un secrétaire de séance.

Candidature : Mme Marie-Véronique SERRES

Il est proposé à l’Assemblée de nommer Mme Marie-Véronique SERRES secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés

DÉCIDE

De nommer Mme Marie-Véronique SERRES secrétaire de séance.

Votants : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10

Séance du conseil municipal du 8 juillet 2025 - Approbation du procès-verbal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2025.

Il est proposé à l’Assemblée :

- D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2025.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2025

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

- D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2025.

Votants : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;

Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ; Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement. Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;

- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponsePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la

modification, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ; • Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Votants : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10

Modification de la convention d’utilisation des salles des fêtes de la commune

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de revoir la convention d’utilisation des salles des fêtes, et plus particulièrement le paragraphe concernant les conditions de paiement et d’encaissement de la caution.

Considérant que le 26 février 2019, le conseil municipal a délibéré pour fixer les conditions d’utilisation des salles des fêtes, avec notamment un dépôt de garantie fixé à 300€.

Considérant que le 14 mars 2023, le conseil municipal a délibéré sur des changements de modalités de location des salles des fêtes :

- Participation forfaitaire de 20 € pour le chauffage du 1er novembre au 1er avril pour les habitants de la commune.

- Le chèque de caution n’est plus demandé. En cas de problème, l’assurance prendra en charge les dégradations.

Monsieur le maire propose de modifier les conditions de location :

- Les conditions de paiement se feront par prélèvement automatique sur le compte bancaire du loueur, accompagnée de l’autorisation de prélèvement SEPA, et non plus par chèque.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Une caution de 300 € sera automatiquement encaissée en cas de dégradation ou de remise en état insatisfaisante, suite au constat de l’état des lieux de sortie.

- Les tarifs appliqués restent identiques à ceux votés par délibération du conseil municipal du 14 mars 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’appliquer le prélèvement automatique sur chaque loueur utilisant une salle des fêtes de la commune,

- D’encaisser une caution de 300 € en cas de dégradation ou de remise en état insatisfaisante des lieux,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’utilisation des salles des fêtes et toutes les pièces afférentes à cette opération.

Votants : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10

Participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation

VU le code général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025 ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L. 827-1 du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;

Considérant la liste de contrats labellisés publiée par la DGCL.

Les employeurs publics territoriaux et les établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir le risque Santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) et le risque Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès).

S’agissant du risque Santé, cette participation devient obligatoire à effet du 1er janvier 2026.

Dans ce cadre, l’employeur peut opter :

o soit pour la labellisation. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux agents ayant adhéré à l’un des produits labellisés, répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales ;PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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o soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d’assurance avec un organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d’union de mutuelles, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance.

Soucieux de protéger ses agents contre les aléas de la vie et dans le respect de ses obligations règlementaires, la collectivité souhaite participer au financement des contrats labellisés auxquels ses agents ont choisi d’adhérer, pour la garantie Santé.

Le montant de la participation forfaitaire est fixé à hauteur de 15 € par agent et par mois.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : d’accorder une participation financière à ses agents ayant souscrit un contrat labellisé sur le risque Santé ;

Article 2 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 15 €/agent et par mois ;

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de ses agents.

Votants : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10

Approbation du rapport n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, La CLECT a pour mission d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit.

Ce rapport de la CLECT sert de référence pour la détermination des attributions de compensation des communes membres de la Communauté de Communes du Quercy Blanc. Une fois adopté par les membres de la CLECT, le rapport est soumis aux conseils municipaux des communes membres qui devront l’adopter à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres, ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population totale des communes membres, dans les trois mois qui suivent l’envoi du rapport).

Monsieur le Maire, explique que la CLECT s’est réunie en date du 20/10/2025 et a adopté à l’unanimité le rapport n°3. Les membres titulaires de la CLECT ont été désignés comme rapporteurs.

Monsieur le Maire, rapporteur, présente au conseil le rapport n°3 de la CLECT, annexé à la présente délibération.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport n°3 du 20/10/2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Votants : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 10

Questions diverses

- En juin 2026 Lucile partira pour prendre un plein temps à la mairie de Mauroux. Françoise partira à la retraite en novembre mais prendra ses congés dû en août, il faudra prévoir de créer un poste assez tôt pour les remplacer.

- L’employé communal qui vient d’être embauché ne veut pas rester il faut donc trouver quelqu'un pour le remplacer.

- Le conseil décide de prendre Mme BARAS comme architecte sur le projet du boulodrome. C’est elle qui a suivi le chantier du logement de la grange de Bovila.

- Les travaux de salle des fêtes de Saux arrivent au bout. Des photos des travaux sont présentées au conseil. Le plombier doit finir, le menuisier doit terminer l’habillage et la tablette du bar et l’entreprise GRENIER doit faire une trappe de visite et poser des grilles de ventilation. La dernière étape sera le passage de la commission accessibilité et sécurité.

- Le conseil décide d’acheter une vingtaine de table et cinquante chaises pour la salle et dans un second temps un petit frigo pour le bar et un petit congélateur.

- Le responsable de la salle des fêtes, quand elle sera opérationnelle est Sébastien CAUZIT.

La séance est levée à 19h30.