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Procès Verbal - PV CM fevrier 2026 a valider
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Boulvé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM fevrier 2026 a valider)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2026
1
Nombre de
membres en
exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 1
Pouvoir : 0
Absents : 3
Date de
convocation :
17/02/2026
Le mardi 24 février deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Christian
BESSIERES.
Présents : Philippe AUSSET, Christian BESSIERES, Jean-François BLANDINIÈRES, Luciano BORTOLU, Jérôme BOUYSSOU, Sébastien CAUZIT, Joël COWLEY, Fabrice GARY, Patrick LAURENS, Jean LONGUETEAU, Xavier MOLES, Pierre-Marie MOURGUES, David RODRIGUES, Marie-Véronique SERRES
Représentés :
Excusés : Lionel SÉMÉNADISSE
Absents : Domingos GERALDO NOVO, Colette MERCIER, Anthony VALADIÉ.
Secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES
Élection du secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il s’agit de nommer le/la secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote à main levée, et NOMME Marie-Véronique SERRES secrétaire de séance.
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Approbation du procès-verbal de la Séance du conseil municipal du 18 décembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-23,
Considérant que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 a préalablement été communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025. Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Choix de l’architecte pour le projet de boulodrome à Saint Matré
Monsieur le Maire informe le conseil que pour faire les travaux de création du boulodrome à Saint Matré, il faut d’abord choisir un architecte.
Le montant estimatif des travaux est de 197 110 € (sans compter les frais d’honoraires).
Deux devis sont présentés : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2026
2
- L’EIRL Hélène BARAS et l’EIRL Laurent NOEL qui proposent des honoraires à 7.5 % du montant du marché (soit 14 783 €) ;
- L’entreprise Gilles FRANCOUAL qui propose des honoraires à 8.5 % du montant du marché (soit 16 754 €).
Monsieur le maire précise que des subventions vont être demandées à la Région et au Département. Le club a 50 licenciés avec 3 équipes. Plusieurs championnats ont lieu tout le long de l’année.
Le Conseil Municipal CHOISIT, après étude des devis le devis de L’EIRL Hélène BARAS et l’EIRL Laurent NOEL qui proposent des honoraires à 7.5 % du montant du marché. Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Délibération portant changement définitif du lieu de réunion des séances des conseils municipaux de la commune de Porte-du-Quercy
Monsieur le Maire expose : « En vertu de l’article L 2121-7 du CGCT, le Conseil Municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».
Considérant que depuis la création de la commune nouvelle la salle actuelle ne répond plus aux besoins en termes de capacité d'accueil, compte tenu du nombre de conseillers (19 membres) et compte tenu que les salles du conseil des mairies de la commune sont trop petites pour accueillir à la fois les 19 membres du conseil et le public ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune et de ses habitants de tenir les séances du conseil municipal dans un lieu plus adapté ;
Monsieur le maire propose que les conseils municipaux se tiennent dorénavant à la salle des fêtes de la commune de Saint Matré, car elle offre les conditions d’accessibilité et de sécurité et permet d’assurer la publicité des séances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide que sera définie de manière définitive la salle des fêtes de la commune de Saint Matré, sis 24 route du Causse, comme lieu habituel des conseils ;
- Précise qu’une communication sera diffusée à destination de la population de Porte-du-Quercy (affichage public, site internet de la commune, Intramuros).
Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15
Questions diverses
- Monsieur le maire propose de donner une délégation de signature à Caroline COTTRON, secrétaire de mairie, pour certains actes de la vie courante de la commune (état civil, urbanisme, gestion des baux de location, etc.). Suite à l’accord du conseil, un arrêté sera pris.
- Le Conseil étudie le budget.
Fin de séance à 20h30.