Procès Verbal - PV CM mai 2025 a valider

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM fevrier 2026 a valider

Procès Verbal - PV CM 18.03.2025 a valider

Procès Verbal - PV CM decembre2025 a valider

Procès Verbal - PV CM 31 mars2026 a valider

Procès Verbal - PV CM 20 mars2026 a valider

Procès Verbal - PV CM 21.05.2024 a valider

Procès Verbal - PV CM 16.12.24 a valider

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2026 a valider

Procès Verbal - PV CM 16.01.2024 a valider

Procès Verbal - PV CM octobre2025 a valider

Procès Verbal - PV CM mai 2025 a valider Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mai 2025 a valider)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Nombre de

membres en

exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 3

Pouvoir : 0

Absents : 1

Date de

convocation :

29 avril 2025

Séance du 6 mai 2025

Le mardi 6 mai deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Christian BESSIERES.

Présents : Thomas ANDRIEU, Philippe AUSSET, Christian BESSIERES, Luciano BORTOLU, Jérôme BOUYSSOU, Sébastien CAUZIT, Joël COWLEY, Fabrice GARY, Domingos GERALDO NOVO, Patrick LAURENS, Jean LONGUETEAU, Xavier MOLES, Pierre-Marie MOURGUES, David RODRIGUES, Marie-Véronique SERRES

Représentés :

Excusés : Jean-François BLANDINIÈRES, Lionel SÉMÉNADISSE, Colette MERCIER

Absents : Anthony VALADIÉ

Secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Nomination d’une voie communale sur la commune historique de Saux

Par délibération du 10 septembre 2019, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant qu’un hangar va être construit,

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies et places, Il est demandé au Conseil Municipal :

- De valider le nom attribué à la voie communale,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

- D’adopter la dénomination suivante : Chemin de Croix Rouge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide le nom attribué à la voie communale : Chemin de Croix Rouge ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 152

Mise à disposition des salles des fêtes dans le cadre des élections

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la mise à disposition des salles communales (Le Boulvé, Fargues, Saux et Saint Matré) dans le cadre des élections.

Considérant qu’il est nécessaire de définir des règles générales relatives à la mise à disposition des salles communales afin d’assurer une égalité de chance entre les différents candidats (ou liste de candidats) ;

Considérant que Monsieur le Maire est compétent pour déterminer les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés, compte tenu du fonctionnement du service et du maintien de l’ordre public ;

Considérant que le conseil municipal est compétent pour fixer les conditions tarifaires relevant de l’utilisation des locaux ;

Considérant qu’un planning d’occupation des salles sera établi obligatoirement, la commune restant prioritaire quant à l’occupation de toutes ses salles ;

Monsieur le maire propose de mettre gracieusement à disposition les salles communales dans le cadre des élections.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide que la mise à disposition des salles communales se fera à titre gratuit pour chaque candidat ou liste de candidats qui en ferait la demande.

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Création de poste d’un emploi permanent

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité suite au départ à la retraite de l’agent communal en janvier 2026, le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’agent de services polyvalent en milieu rural, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,3

VU le tableau des emplois,

VU que les crédits correspondants ont été inscrits au budget,

DÉCIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois :

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (APC)

Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire général de mairie B 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif

territorial (APC)

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif

territorial

C 1 1 poste à 28 h

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 1 1 poste à 35 h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35 h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 16 h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 2 h

TOTAL 94

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la délibération en date du 11 janvier 2019 créant l'emploi d’adjoint administratif territorial à raison de 13.5 heures par semaine,

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée :

de porter, à compter du 1er juillet 2025 de 13.5 heures à 16 heures, la durée hebdomadaire de travail d’adjoint administratif territorial (APC).

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE.

- d'adopter les propositions du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- de modifier ainsi le tableau des emplois :

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire général de

mairie

B 1 1 poste à 14 h

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif

territorial (APC)

C 1 1 poste à 16 h

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif

territorial

C 1 1 poste à 28 h

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 1 1 poste à 35 h

Adjoint technique

territorial

C 1 1 poste à 35 h

Adjoint technique

territorial

C 1 1 poste à 16 h

Adjoint technique

territorial

C 1 1 poste à 2 h

TOTAL 95

DM 1 : budget principal : révision de crédits

Le maire informe l’assemblée que la révision est nécessaire car la somme n’a pas été inscrite sur la bonne ligne comptable.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 681 : dotations aux amortissements, aux dépréc. et aux

provisions de charges de fonctionnement

6 700.00 €

TOTAL D 042 : Opérations ordre de transfère entre sections 6 700.00 € D 681 : dotations aux amortissements, aux dépréc. et aux

provision de charges de fonctionnement

6 700.00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux provisions 6 700.00 €

Après délibération, le conseil municipal autorise M. le maire ou à défaut ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Votants : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 15

Questions diverses

- Cimetières : constatation d’abandon à faire fin mai (planning donné aux maires délégués). - Le vote du budget a été voté avant d’avoir les chiffres exacts des aides de l’état. La différence, détaillée par monsieur le Maire, est minime.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu au Boulvé à 10h30, à Bovila à 11h et à Saux à 11h30, suivie du pot de l’amitié et de la visite des travaux de salle des fêtes de Saux qui va être bientôt terminée.

- Les travaux de la salle des fêtes de Saux avancent bien.

- Le dépôt du permis de construire du logement de l’école du Boulvé est en attente, l’architecte partant bientôt en congé de maternité. Il faudra commencer les travaux avant juin 2026 pour garder la DETR.

- Les travaux de l’atelier communal avancent bien, il sera bientôt opérationnel. - Pour l’église de Saux, les marchés sont signés mais les travaux ne peuvent débuter tant que les subventions ne sont pas accordées. Le département et la DRAC viennent de donner leurs accords, la région attendait que le département se prononce. La prochaine commission sera probablement en octobre.

- Pour le projet photovoltaïque de l’ancienne décharge de Saux, l’enquête environnementale est en cours.

- Territoire Energie 46 travaille avec une entreprise de Toulouse qui va proposer un catalogue de de structures pour le boulodrome. Le bardage et l’isolation restera à la charge de la commune. Le conseil étudiera la possibilité de louer ou non la toiture pour du photovoltaïque. - Il faut mettre aux normes un poteau incendie à Saux et l’armoire électrique du clocher du Boulvé.

- Lotissement à Bovila : il faut trouver un bureau d’étude pour faire les plans. - 3 ordinateurs ont été changé dans les mairies car trop lents.

- Cette année, il n’y a pas de travaux de voirie prévus (par la communauté de communes). - La départementale est fermée de Bovila à Saint Matré pour l’entretien des fossés, afin de préserver la route.

- Concernant la déviation de Saint Matré, le STR prévoit une réunion avec le conseil municipal puis avec la population. Nous attendons les dates.6

- Réunion du club de foot ce 9 mai pour la fin de saison.

- La fête de Saint Matré aura lieu du 30 au 1er juin. Les conseillers sont invités au vin d’honneur le dimanche midi.

- La réunion avec les pompiers sera le 13 mai.

- Pour les prochaines élections municipales la parité sera obligatoire. Il n’est pas encore précisé si le conseil comprendra 15 ou 19 membres, l’état a jusqu’au mois de juin pour se prononcer. - Feux intelligents à Saint Matré : nous allons prendre un abonnement annuel pour leur entretien. - Le problème des pigeons trop nombreux au Boulvé a été soulevé par M. Ausset. Une solution reste à trouver.

La séance est levée à 19h12.